GMI AGRI

Dénomination : GMI AGRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.934.736

Publication

30/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307326*

D�pos�

28-04-2015

Greffe

0628934736

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GMI AGRI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Vincent DAPSENS, notaire � Marchin, en date du 28 avril 2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que Messire de MOFFARTS Gilles Ga�tan Jean Charles Ghislain Marie, Baron, n� � Namur le quatre d�cembre mil neuf cent septante (num�ro national : 701204-037-39), et son �pouse Madame de BROUCHOVEN de BERGEYCK Isabelle Marie Ghislaine, n�e � Namur, le trois mars mil neuf cent septante et un (Registre national 71.03.03-366.86), domicili�s ensemble � 5003 NAMUR (Saint-Marc), rue du Ch�teau de Saint-Marc 92 ont form�, entre eux, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �GMI AGRI�. Le si�ge social est �tabli � 5003 Namur (Saint-Marc), rue du Ch�teau de Saint-Marc, 92.

La soci�t� a pour objet de r�aliser tous travaux agricoles, horticoles, mara�chers, forestiers, de voirie, de g�nie civil et de transport pour compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut �galement proc�der � l'achat, la vente, la location, la r�paration et l entretien de mat�riel agricole, horticole, mara�cher, forestier et de g�nie civil.

Elle peut �galement faire commerce de toutes mati�res ou produits agricoles, horticoles, mara�chers ou forestiers, tout en respectant les formalit�s l�gales �ventuelles d'application pour ce type de commerce.

La soci�t� a �galement pour objet le sciage, le fa�onnage, le stockage et la commercialisation en gros et au d�tail de tous produits de l exploitation foresti�re.

La soci�t� pourra �galement proc�der � la location de chambres d h�tes et de g�tes. Elle pourra exercer toutes autres activit�s connexes, susceptibles de constituer un prolongement � ses activit�s, par exemple l'organisation de s�minaires, de banquets, ainsi que les activit�s didactiques li�es � l exploitation d une ferme p�dagogique.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire, connexe ou non, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Elle peut �galement �tre administrateur; g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises.

Ces activit�s pourront �galement se r�aliser en partenariat.

Elle peut r�aliser tout investissement mobilier et immobilier, � caract�re civil, les valoriser de quelque mani�re que ce soit, et les g�rer pour compte propre.

Elle peut aussi mettre ses biens en garantie pour compte de tiers.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600� ) euros. Il est int�gralement souscrit et totalement lib�r� en num�raire ainsi qu il r�sulte de l attestation bancaire remise au notaire.

IL RESULTE EN OUTRE DES STATUTS CE QUI SUIT :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Ch�teau de St-Marc(SM) 92

5003 Namur

Constitution

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d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s. B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant. En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

a) G�rant unique.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypoth�se, des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs les plus �tendus le tout sous sa responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

b) Coll�ge de gestion.

En cas de pluralit� de g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � l unanimit�.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.

Chaque g�rant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que proc�der � la lev�e de tous envois recommand�s � la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins cinq mille euros, les achats de stock d au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de cr�dits ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Les g�rants, agissant conjointement peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. ARTICLE 11. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le 1er juin, � dix-huit heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Chaque associ� peut participer aux assembl�es g�n�rales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

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moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 17. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est fait r�f�rence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois � intervenir ult�rieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 18. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, demeurant � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 19. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ENSUITE, les comparants se d�clarant r�unis en assembl�e g�n�rale de la soci�t� prennent � l unanimit� les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif :

1) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le premier juin deux mille seize.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du d�p�t d un extrait des pr�sentes et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze

3) G�rance.

Le nombre des g�rants est fix� � UN. Est nomm� � cette fonction, Monsieur Gilles de MOFFARTS qui d�clare accepter cette fonction. Le g�rant est nomm� pour une dur�e ind�termin�e qui prendra fin par sa d�mission ou sa r�vocation. Les fonctions sont gratuites jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4) Contr�le.

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res qui

permettent de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas

d�sign�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

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06/07/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : GM1 AGR1

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Ch�teau de Saint-Marc 92 � 5003 SAINT-MARC

N� d'entreprise : 0628.934.736

Objet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Gilles de MOFFARTS, associ� de la soci�t�.

Gilles de MOFFARTS, g�rant,

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Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 24.06.2016 16211-0222-009

Coordonnées
GMI AGRI

Adresse
RUE DU CHATEAU DE ST-MARC 92 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées GMI AGRI

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