GO ECOTECH

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GO ECOTECH
Dénomination : GO ECOTECH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.861.650

Publication

27/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : GO Ecotech

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Saint-Roch n°15 bte 2 - 5070 Fosses-la-Ville

N° d'entreprise : e, ~- . 'fit . G .S °

Objet de l'acte : Constitution

En date du 25 juin 2011, entre les soussignés : * Associée commanditaire : La Société en Commandite Simple OF-TRONICS, dont le siège social est établi à 5640 Mettet, rue Favauge n°24 boîte 2, société inscrite au registre des Personnes Morales de Namur sous le n° 8E0885.302.469  société ici représentée par monsieur CORNIL Pascal, mandataire spécial nommé à cet effet par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2011. *Associés commandités : 1° Monsieur OBELEREO Frédéric  entrepreneur en bâtiment  célibataire - de nationalité belge - demeurant et domicilié 5640 Mettet, rue Favauge n°24, inscrit au registre national sous le n°76.02.04-353-70. 2° Monsieur GYETVAI David  entrepreneur en bâtiment - de nationalité belge  divorcé - demeurant et domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue Saint-Roch n°15, inscrit au registre national sous le n°65.06.20-015-16. II est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes : TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE. Article 1er - La société existe sous la dénomination "GO Ecotech". Article 2 - Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue Saint-Roch n°15 boite 2. II pourra être transféré ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par simple décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger. Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations et activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique se rapportant directement ou indirectement à : - Tous travaux . généralement quelconques en rapport avec l'électrotechnique, les alarmes, l'éclairage décoratif, la domotique, : le câblage informatique, la téléphonie et la parlophonie ; - Tous travaux et opérations relatifs à l'installation, la réparation, l'entretien et à la vente de panneaux photovoltaïques et thermiques, d'éoliennes et de toute autre source d'énergie renouvelable ainsi qu'à tous systèmes de chauffage, plomberie et d'électricité ; - L'achat, la négociation et à la vente de « certificats verts » ; - Tous travaux généralement quelconques en rapport avec le domaine de la construction - à l'aménagement et l'entretiens de terrains - aux travaux de rejointoyage,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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d'isolation thermique et phonique, de restauration - à la menuiserie et menuiserie métallique. - Installation de

système d'alimentation de secours, d'antennes d'immeubles et paratonnerres. - L'achat, la vente, l'échange, le eux, ainsi que l'administration, la gestion et exploitation de tous biens urbains, agricoles, forestiers, industriels ou commerciaux, et toutes entreprises de travaux publics ou privés. La société exercera son activité tant pour son compte et/ou de marchand de biens. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 4 - La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES. Article 5 - Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à la somme de 1.000,00 Euros libérés comme suit : - Apport de la scs OF-TRONICS : une somme liquide de 10,00 ¬ , en

remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. - Apport de monsieur OBELEREO Frédéric : une somme liquide de 490,00 ê, en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. -Apport de monsieur GYETVAI David : une somme liquide de 500,00 ¬ , en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. Article 6 - Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être totalement libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. En résumé, la répartition des parts  au moment de la constitution  est la suivante : - ia scs OF-TRONICS : 1 part sociale ; - Monsieur OBELEREO Frédéric : 49 parts sociales ; - Monsieur GYETVAI David : 50 parts sociales. Soit  ensemble  un total de 100 parts sociales.

Article 7 - Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Article 6 - II devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. Article 9 - La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. Article 10 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en

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assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application. Article 11 - En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils Peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires. Article 12 - En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE. Article 13 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés commandités, et nommé par l'assemblée générale des associés. Article 14  Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils peuvent notamment : accepter toutes sommes et valeur ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tout droits et biens meubles et immeubles, contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tout droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes., engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un gérant qui devra éventuellement disposer d'une procuration écrite des autres gérants. Article 16 - Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque gérant individuellement les uns des autres. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE. Article 17 - L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les associés commandités et commanditaires. Elle se réunit  au siège de la société - le premier samedi du mois de juin à 18h00. Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Article 19 - Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence. TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION DES BENEFICES. Article 20 - L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social court du 25 juin 2011 pour se clôturer au 31 décembre 2012. Article 21 - A la

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Volet B - Suite

fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. Article 23 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé : - cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. - le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa répartition au prorata des parts sociales, soit son report à nouveau, soit son affectation à un fond de prévision ou réserve extraordinaire. TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION. Article 24 - La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Article 25 - Après apurement " de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. , Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités. TITRE VII - ELECTION DE DOMICILE. Article 26 - Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Article 27 L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à deux et nomme messieurs OBELEREO Frédéric et GYETVAI David prénommés, en qualité de gérants non statutaires et ce, pour une durée illimitée. Leur mandat sera gratuit, mais pourra être rémunéré par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GO ECOTECH

Adresse
RUE SAINT-ROCH 15, BTE 2 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne