GO FRAIS

Dénomination : GO FRAIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.823.089

Publication

20/10/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU Gfl7iFFE U TFI13UNAL

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UC�. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

W d'entreprise : � G 3 2- 3 cr�

D�nomination

(en entier) : " GO FRAIS II

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place Saint Jean, '1 5030-Gembloux

obiet de l'acte CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e de la soci�t� � Patrick Bioul et Ilse Banmeyer �, soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge est situ� � Gembloux, le 7 octobre 2014, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur TVVIZERE Jean-Claude, chercheur qualifi�, n� � Kigombe Ruhengeri (Rwanda), le 10 ao�t 1971 (registre national num�ro 710810.447-24), �poux de Madame Claudine DORUWERA, domicili� � 5030-Gembloux, chauss�e de Charleroi, 77.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�.

2� Monsieur HAJINGABO Leon Juvenal, �tudiant, n� � Gihango (Rwanda) le 14 ao�t 1980 (registre national num�ro 800814-555-82), �poux de Madame Maria Elena Nicolau P�rez, domicili� � 5030-Gembloux, chauss�e de Charleroi, 77,

Mari� � Santiago de Cuba (R�publique de Cuba) le 10 ao�t 2010, sans contrat de mariage, r�gime non modifi�.

3� Monsieur MUPENZI Vedaste, �tudiant, n� � Kigali le 19 d�cembre 1982 (registre national num�ro 821219-381-79), �poux de Madame Francine Mwiseneza, domicili� � 5030-Gembloux, all�e des Marronniers, 16, bte 15.

Mari� � Lom� Ville le 23 d�cembre 2010, sans contrat de mariage, r�gime non modifi�.

4� Monsieur DUSHIMIRE Gabriel, conseiller en informatique, n� � Kigombe (Rwanda) le 14 ao�t 1989 (registre national num�ro 890814-479-56), c�libataire, domicili� � 5030-Gembloux, rue Th�o Toussaint, 22.

5� Mademoiselle MUKAHIRVVA Ariane, employ�e, n�e � Kigali (Rwanda) le 8 juin 1986 (registre national num�ro 860608-330-17), c�libataire, domicili�e � 5002-Saint-Servais, rue Lemercier, 69.

60 Mademoiselle UMUBYEYI Sandrine, informaticienne, n�e � Uccle le 18 mai 1988 (registre national num�ro 880518-448-22), domicili�e � 6002-Saint-Servais, rue Lemercier, 69, c�libataire.

SOUSCRIPTION

Les fondateurs ont d�clar� souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-sept euros cin-quante (187,50� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Jean-Claude TWIZERE : septante-deux parts, soit pour treize mille cinq cents euros (13.500,00� ) 72

-par Monsieur L�on HAJINGABO ; sept parts, soit pour mille trois cent douze euros cinquante centimes

(1.312,50� ) 7

-par Monsieur Vedaste MUPENZI : sept parts, soit soit pour mille trois cent douze euros cinquante centimes

(1.312,50� ) 7

-par Monsieur Gabriel DUSHIMIRE : sept parts, soit soit pour mille trois cent douze euros cinquante

centimes (1.312,50 E) 7

- par Mademoiselle Ariane MUKAHIR\NA : trois parts, soit pour cinq cent soixante-deux euros cinquante

centimes (662,60 E) 3

- par Mademoiselle Sandrine UMUBYEYI : quatre parts, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 E) 4

Soit ensemble : dix-huit mille sept cent cin-quante euros (18.750,00 E), soit cent parts sociales ou

l'int�gralit� du capital. 100

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de trente-trois pour cent (33 %), par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BKCP sous le num�ro BE44 0013 5558 9246.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 E).

ST_ATIJI_S

la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"GO FRAIS".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, place Saint-Jean, 1.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet:

-La fabrication et la vente de boissons;

-La fabrication et la vente de glaces ;

-La fabrication et la vente de p�tisseries diverses;

-La fabrication et la vente de boissons � base de cacao et de caf�;;

-La fabrication et la vente de salades.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Le soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquida-teur.

Article 6 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des etatuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille sept cent cm-quanta euros (18.750,00 E), Il est divis� en cent (100)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social, souscrites en

esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 E).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou trans-mises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

EI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choiSi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

't Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt [es m�mes responsabilit�s ci-

viles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� sil a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � quinze

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes an-nuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale at-'teint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORiSATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troi-si�me vendredi du mois de juin 2016.

3' Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire: Monsieur Jean-Claude TVVIZERE, pr�cit�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme

Le mandat du g�rant non statutaire est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

17j e Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5e Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

e I, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par Monsieur Jean-Claude TVVIZERE, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

' X Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale

e

U. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, Monsieur Jean-Claude TVVIZERE peut prendre les actes

et engagements n�ces-saires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en

formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement

en qualit� de mandataire).

BI Reprise

eq Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

e:s

engagements qui en r�-sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

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R�serv�

au

Moniteur belge

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte de constitution;. ,eN1We'ke

- une procuration. i <. ,'.k 'ell-.�-

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Use BANMEYER, notaire associ�e � Gembioux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
GO FRAIS

Adresse
Si

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées GO FRAIS

Coordonnées
GO FRAIS