GOLF ACADEMY DE MEAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GOLF ACADEMY DE MEAN
Dénomination : GOLF ACADEMY DE MEAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.244.070

Publication

11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M06 2.2

0époSe ia ti' greffé u tt"it)uriai de commerce de Dinant

ie 2 9 DEC. 2011

Greffe

Lc greffier en chcf.

Réservé iA ui iii inii ui i ii

au `12008375*

Moniteur



belge













N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

A-t£,g4.Oe.

GOLF ACADEMY DE MEAN

Association Sans But Lucratif

Ferme du Grand Scley, à 5372 Méan (Havelange)

constitution

D'un acte sous seing privé établi à Méan (Havelange), rue du Doyard, 4, en date du 12 décembre 2011, il

est extrait ce qui suit:

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée «GOLF ACADEMY DE MEAN, Association sans but lucratif».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association

sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 5372 Méan, Ferme du Grand Scley dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3  But  Objet

L'association e pour objet de promouvoir l'initiation, l'apprentissage, le perfectionnement et la pratique du

sport de golf par ses membres, ainsi que l'organisation de toutes activités de nature à favoriser, développer ou

faciliter cette activité sportive.

L'association peut également organiser et gérer des activités culturelles et de délassement, des festivités,

des expositions, des séminaires, et tout évènement culturel ou récréatif.

Elle peut notamment prêter son concours à s'intéresser à toute activité similaire, connexe ou accessoire à

son objet.

Elle s'interdit toute activité d'ordre politique ou confessionnelle.

Elle s'interdit également toute activité d'ordre industriel ou commercial, sauf lorsqu'il s'agit d'actes,

accessoires à l'objet social de l'association et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'association pourra recourir à tous moyens conformes à la Loi et à ces statuts pour atteindre les buts.

définis ci-dessus.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5  Catégories

5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

D'autres catégories de membres peuvent être déterminées par le règlement d'ordre intérieur ou par le

Conseil d'Administration.

5.2. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la Loi.

5.3. Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif,

par la loi et les présents statuts.

5.4. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des présents statuts.

Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité de membre effectif de',

l'association.

Article 6  Membres effectifs  nombre minimal  admission  démission  exclusion  droits et

obligations

6.1. L'association comprend un nombre minimum de trois membres effectifs.

6.2. Sont membres effectifs les comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été agréés'

ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des:

membres présents ou représentés.

6.3. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit, soit par courrier;

simple ou recommandé, soit par e-mail, leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

," ~ ' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.

6.4. La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre effectif en application du présent point n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale.

6.5. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation dont il est éventuellement redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre ordinaire à la poste.

6.6. Les démissions sont irrévocables, un membre démissionnaire ne peut redevenir membre que moyennant les conditions prévues, selon le cas, par les statuts ou le règlement d'admission prévu par le règlement d'ordre intérieur.

6.7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle doit être visée expressément dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu'après que le membre dont l'exclusion est proposée ait été entendu ou à tout le moins convoqué par lettre recommandée à la poste.

6.8. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou apports effectués, à l'exception de qui est dit aux articles 8.4 et 8.6.

6.9. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres effectifs ne pourront faire l'objet d'une mesure de publicité ni à l'égard des autres membres effectifs ou adhérents de l'association ni à l'égard de tiers.

ARTICLE 7  Membres adhérents  nombre minimal  admission  démission  exclusion  droits et obligations

7.1. Sont membres adhérents toutes personnes qui auraient été agréées en cette qualité par le Conseil d'administration et qui auraient satisfaits aux conditions d'adhésion fixées par celui-ci ou par le règlement d'ordre intérieur.

7.2. Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par courrier ordinaire leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale ou de quelque autre organe de l'association. Toutefois le membre adhérent qui souhaite se retirer doit prévenir par écrit le Secrétaire au minimum 3 mois avant la fin de l'année de son souhait, soit pour le 30 septembre au plus tard. A défaut son contrat se renouvellera de plein droit pour l'année suivante.

7.3. Le Conseil d'Administration pourra exclure tout membre adhérent sans avoir à justifier de sa décision en statuant à la majorité simple des voix.

7.4. La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre adhérent se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite.

La perte de qualité de membre adhérent en application du présent point n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

7.5. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents pourront faire l'objet d'une mesure de publicité à l'égard des autres membres de l'association et à l'égard des tiers.

7.6. Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation dont il est éventuellement redevable, dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre ordinaire à la poste.

7.7. Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou de tous biens, sommes ou apports effectués au profit de l'association, à l'exception de qui est dit à l'article 9.4.

7.8. Les membres adhérents ne pourront solliciter leur réintégration qu'aux termes d'une période d'un an à dater de leur démission ou de trois ans dans l'hypothèse de leur exclusion.

Article 8  Membres effectifs

8.1. Les membres effectifs paient, le cas échéant, à l'association sans but lucratif une participation annuelle définie par le Conseil d'administration.

8.8. La cotisation annuelle sera d'un maximum de 100 EUR indexée. L'index de référence est celui du mois de novembre 2011.

Article 9  Membres adhérents

9.1. Les membres adhérents paient à l'association sans but lucratif une participation annuelle définie par le Conseil d'Administration.

9.10. La cotisation annuelle sera d'un maximum de 1000 EUR indexée. L'index de référence est celui du mois de novembre 2011.

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12

12.1. Le Conseil d'Administration convoque l'assemblée générale aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois l'an avant le 31 mai de chaque année.

Article 13  Composition  Nomination  Durée - Révocation

13.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de tous les administrateurs, nommés en cette qualité par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Ils doivent être au nombre minimum de trois. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de

l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur ne

doit pas être inférieur au nombre de personnes membres effectives.

Article 15  Attributions

15.1. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents statuts ainsi que

tous ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

15.2. Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, le Conseil d'administration

dispose des pouvoirs suivants:

- engager et représenter l'association dans tous actes et contrats ;

- nommer et révoquer, le cas échéant, le personnel de l'association;

- rédiger un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui s'imposera, en cas d'adoption, à tous membres,

effectifs ou adhérents, administrateurs ou tiers accédant aux installations, biens et services de l'association;

- établir le rapport justificatif requis par l'article 26ter de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un en

vue de la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- représenter l'association dans tous les actes judiciaires;

- assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par la loi ou les présents statuts;

- gérer toutes les affaires de l'association. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à celle-ci, à une personne choisie en son sein ou à un tiers, dont il précisera les pouvoirs. Ne constituent des actes de gestion journalière que ceux qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, tant en raison de leur importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même. En sont notamment exclus, tous les actes qui constituent un investissement sujet à amortissement comptable, tous ceux qui impliquent dans le chef de l'association des prestations successives dans le temps, et tous ceux qui engagent l'association pour un montant supérieur à la limite fixée par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

15.3. Le(s) administrateur(s) délégué(s) éventuellement nommé(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants:

- passer tous actes relevant de la gestion journalière de l'association, les pouvoirs de gestion journalière de l'association leur étant délégués par les présents statuts;

- le cas échéant dans les limites fixées par le Conseil d'Administration, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer tout somme et valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

15.4. Le Conseil d'administration et le(s) administrateurs délégué(s) éventuellement nommés peuvent confier, par décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision dans la décision, laquelle détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par l'organe qui a confié le mandat ou par simple décision de l'assemblée générale.

15.5. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux membres du Conseil d'Administration ou par un administrateur-délégué, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

15.6. Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que le montant n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 16

En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui devra être approuvé à la majorité simple des voix, qui obligera tous les membres de l'association, tant effectifs qu'adhérents

Des modifications à ce règlement d'ordre intérieur peuvent être apportées par le Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

17.1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra qu'être affecté conformément à l'objet de l'association ou à une association sans but lucratif dont l'objet est analogue à celui de la présente association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

17.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

18.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Le pie-Mie-il

exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil douze.

18.2. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis par le Conseil

d'administration et soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée ordinaire.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 19

19.1. L'assemblée décide de nommer les comparants, membres fondateurs, ici présents ou représentés

comme dit est qui déclarent accepter comme dit est, comme membres effectifs, savoir:

- Monsieur Gerrit Jan JONG

- Madame Catherine LANDSMAN

- Monsieur Joost JONG

- Monsieur Michel COLLINGE

- Monsieur Pieter AARTS

- Monsieur Arnaud CREPIN

- Monsieur Olivier JANNE d'OTHÉE

- Monsieur Willy BORSUS

- Monsieur Serge DUBOIS

- Monsieur André DUCHENE

19.2. L'assemblée décide de nommer comme administrateur, membre du Conseil d'Administration, ici

présents ou représentés comme dit est qui déclarent accepter:

1) Monsieur Gerrit Jan JONG

2) Madame Catherine LANDSMAN

3) Monsieur Pieter AARTS

4) Monsieur Michel COLLINGE

5) Monsieur Arnaud CREPIN

6) Monsieur Olivier JANNE d'OTHEE

7) Monsieur Willy BORSUS

8) Monsieur Serge DUBOIS

9) Monsieur André DUCHENE

Ils sont nommés pour une durée de six ans en ce qui concerne les personnes reprises sub 1), 2), 3) et 5) et

" 6). Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018 laquelle pourvoira à leur

remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans en ce qui concerne les personnes reprises sub 4), 7), 8) et 9).

Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2015 laquelle pourvoira à leur remplacement

ou au renouvellement de leur mandat.

19.3. Mandat spécial

L'assemblée générale décide en outre de donner mandat spécial à Monsieur Pieter AARTS à l'effet de

signer tous les documents requis pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des présentes et '

sa publication au Moniteur Belge.

Article 20 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

20.1. D'un même contexte, les administrateurs, se sont réunis en Conseil d'Administration aux fins de

procéder à la nomination des Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et des trois membres du Comité

d'admission.

A l'unanimité, ils nomment comme :

- Président : Monsieur Pieter AARTS pour une durée de six ans renouvelable, ici présent qui accepte;

- Vice-Président : Monsieur Gerrit Jan Jong pour une durée de six ans renouvelable, ici présents qui

acceptent;

- Secrétaire : Monsieur Arnaud Crepin pour une durée de six ans renouvelable, ici présent qui accepte;

- Trésorier : Monsieur Olivier Janne d'Othée pour une durée de six ans renouvelable, ici présent qui

accepte;

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs aux administrateurs afin d'engager la présente ASBL pour

un montant maximal de trois mille euros par opération. Au-delà de montant, ils devront agir conjointement par

" deux.

20.2 Mandat spécial

Le Conseil d'Administration décide en outre de donner mandat spécial à Monsieur Pieter AARTS à l'effet de

signer tous les documents requis pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des présentes et

sa publication au Moniteur Belge.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, l'original de l'acte sous seing privé de constitution de $'ASBL GOLF ACADEMY DE

MEAN.

Pieter AARTS,

Mandataire.

Bijlagen bij hèf Sèlgisddi StaâtsTbTad -1U0I120I2 - Annexes du 1Vlóniteur beïge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOLF ACADEMY DE MEAN

Adresse
FERME DU GRAND SCLEY 5372 MEAN

Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne