GOMAZIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GOMAZIO
Dénomination : GOMAZIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.628.571

Publication

02/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

111114111.111111j11111p111 Déposé su greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le .19 AVR. 2011

L-L-greíferen thef,



ogm Co»? 5q1

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Gomazio

ASBL

41A Rue Longue  Haid à 5590 Haversin

Collectif défini par la création, la production et la diffusion de projets en cohérence avec une synergie basée sur les dimensions de sensibilité, de plaisir, d'engagement et d'expression artistique, soit dit en passant...

Entre les soussignés:

1. Lambotte Thomas, Sociologue. 41A Rue Longue  Haid à 5590 Haversin.

2. Gaétan Leboutte, Réalisateur et monteur. Rue Goffard 108, 1050 Ixelles.

3. Antoine Lanckmans, Caméraman, monteur, réalisateur. 27, rue Jean Van Volsem. 1050 Bruxelles.

4. Viroux Jean-louis, Ingénieur du son. 60 rue Général Capiaumont 1040 Etterbeek.

5. Gustin Alfonso (Pablo), Psycho-pédagogue . 30 rue des caves 5590 Pessoux

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, qui sera régie par les statuts dont la teneur est la suivante:

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination: GOMAZIO

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à: 41A Rue Longue  Haid à 5590 Haversin. II peut être transféré par décision du

CA dans tout autre lieu de Belgique.

Il est actuellement établi à 41A Rue Longue  Haid à 5590 Haversin

Arrondissement judiciaire de DINANT

Article 3. Objet

Collectif défini par la création, la production et la diffusion de projets en cohérence avec une synergie basée sur les dimensions de sensibilité, de plaisir, d'engagement et d'expression artistique, soit dit en passant...

Pour réaliser son objet, l'association s'impose en ordre principal.

a) de concevoir, de réaliser, de produire et de diffuser toutes formes de projets artistiques :

b) de seconder dans leur tâche créative, les groupements et institutions et plus particulièrement les créateurs de tous les milieux et de toute opinion politique ou religieuse, soucieux d'oeuvrer en vue de promouvoir et de développer la démocratie et le progrès social au travers de la création et de l'expression artistique :

c) d'organiser seul, ou avec le concours des groupements artistiques, sociaux, économiques, politiques, culturels et des pouvoirs publics intéressés, des stages, des animations, des cours et toute autre forme de formation :

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d) d'éditer divers documents en vue de faire connaître son objet social et le travail particulier de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. ,

L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra exercer à titre accessoire certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal."

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2. MEMBRES

Article 4

L'association est composée de: membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux qui sont en règle de cotisation. Les membres adhérents désireux d'être admis comme associés doivent introduire une demande écrite au conseil d'Administration. Cette demande implique et comporte, de faits et de pleins droits, adhésion aux statuts et règlements de l'association. Le conseil d'Administration décide des candidatures à soumettre à l'Assemblée Générale, laquelle statue souverainement sur les demandes qui lui sont présentées.

Article 5. Associés

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il ne peut dépasser douze.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et ses

statuts.

Sont admis comme membres effectifs :

les soussignés:

1. Lambotte Thomas, Sociologue. 41A Rue Longue  Haid à 5590 Haversin.

2. Gaétan L'aboute, Réalisateur et monteur. Rue Goffard 108; 1050 Ixelles.

3. Antoine Lanckmans, Caméraman, monteur, réalisateur. 27, rue Jean Van Volsem. 1050 Bruxelles.

4. Viroux Jean-louis, Ingénieur du son. 60 rue Général Capiaumont 1040 Etterbeek.

5. Gustin Alfonso (Pablo), Psycho-pédagogue . 30 rue des caves 5590 Pessoux

Article 6. Nomination des membres

- L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par l'AG.

- Tout candidat membre à l' A.G. doit adresser préalablement une demande par écrit au C.A

- Les décisions prises par l'A.G., en la matière, sont souveraines sans qu'il puisse être exigé de justification.

Article 7. Démission et exclusion d'associés

- La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

- Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur démission au CA.

- Là démission, là suspension, et l'exclusion d'un membre se pratique de là façôri prévuè par l'àrt. 12 dé là loi du 27 juin 1921.

- L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ne peut être décidée que par l'A.G. à la majorité des 2/3 des membres présents.

- Le CA. peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG., les membres coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

- L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. En outre, il ne peut réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 8.

Seuls les associés (membres effectifs) ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Chaque associé ne

dispose que d'une voix. Toutefois, un associé à le droit de se faire représenter par un autre associé moyennant

une procuration. Nul associé ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 9. Cotisations.

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naoD 2.2

Chaque membre (effectif ou association) paie une cotisation annuelle de 5 E.

Le montant de cette cotisation, fixé par l'AG. ne pourra être supérieur à 250 E.

TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

LAG. est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par: Lambotte Thomas ou, s'il est absent, par Gustin Alfonso (Pablo)

Article 11

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie obligatoirement au cours du 1er semestre de l'année civile, sur convocation par lettre circulaire adressée dix jours au moins avant la réunion par le Conseil d' Administration à chaque associé.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies dans les mêmes conditions, sur décision du Conseil d' Administration ou sur demande d' un cinquième au moins des associés.

Article 12

Toute opération portant sur la nomination ou la révocation d'administrateurs, une modification aux statuts, une exclusion de membre ou la dissolution volontaire de l'association est réservée exclusivement à la compétence de l' Assemblée Générale.

Article 13

Toute Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour contenu dans la convocation et arrêté par le Conseil d' Administration.

Toute proposition, signée d'un nombre d'associés au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle des associés et parvenue au Conseil d' Administration avant l'envoi de la convocation, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à son défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 15

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, hormis le cas où la loi exige un quorum spécial.

Article 16

En ce qui concerne une modification aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des associés. Aucune décision ne sera adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si cette condition de présence n'est pas remplie, il peut être convoque une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre d'associés présents. Cette décision est alors soumise à l'homologation du travail civil. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents.

Article 17

Les décisions de l' Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et repris dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont certifiés conforme par le président du Conseil d'Administration ou deux administrateurs, ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

TITRE 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

Les membres du Conseil d' Administration sont élus parmi les associés par l' Assemblée Générale, à la majorité simple des voix pour quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En tout temps leur mandat est révocable par l'A.G.

Article 19

Le Conseil d' Administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'Administration pourra nommer un administrateur délégué. Le Conseil d' Administration peut lui déléguer la gestion journalière avec la signature afférente à cette gestion.

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Article 20

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui procède à l'élection de nouveaux administrateurs. .

Article 21

Le Conseil d' Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du secrétaire. Le mode et le délai de convocation sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur

Article 22

Le Conseil d' Administration ne peut valablement délibérer que si les 3/4 des membres sont présents.

Les résolutions du Conseil d' Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, étant entendu qu'un administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Toutefois, la nomination des associés se fait à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d' Administration sont consignées dans des procès= verbaux signés par deux administrateurs et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs ou un tiers mandaté par le Conseil d'Administration.

Article 23

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus. Est de sa compétence tout ce qui n'est pas réservé à l' Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Il élabore et modifie le règlement d'ordre intérieur.

Copies de ce règlement et de ses modifications successives sont envoyées à chaque associé ou membre coopté, ainsi qu'un exemplaire des statuts de l'association et de leurs modifications successives.

Il élabore les orientations à soumettre à l'AG et veille à l'exécution des décisions de celle-ci.

Il nomme et révoque les éventuels membres du personnel et il fixe leurs rétributions et leurs occupations;

Il peut, en outre et sans que cette énumération soit limitative, conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre ou non de I' association, conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, accepter et recevoir legs, donations, subsides ou subventions privés ou officiels, emprunter, stipuler les voies parées, donner, mainlevée et consentir radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avec renonciation à tous droits réels, avec ou sans paiement, traiter, transiger, compromettre, contracter touts emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits et toutes garanties personnels ou réels, dispenser d'inscription hypothécaire, donner main levée, avec ou sans justification de paiement, de tout privilège, inscription même d'office, transcription, saisie ou autre empêchement.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats -poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales;

D' autre part, sont notamment de sa compétence ;

la gestion de l'association,

- la préparation et la mise en oeuvre des orientations de l'Assemblée Générale,

Article 24

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'un mandat spécial, il suffit,

pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux

administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 25

Les actes judiciaires tant en demandant qu'en défendant sant poursuivis au nom de l'association par le

Conseil d'Administration lui-même ou par délégation et, en cas d'urgence, par le président ou une personne

mandatée par le Conseil d' Administration.

Compte et budget

Article 26

L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année,

les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le Conseil d' Administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice qu'il soumet à l'approbation de I' Assemblée Générale.

Le compte de l'exercice écoulé est tenu à la disposition des associés, pour examen, au siège social, huit

jours au moins avant l' Assemblée Générale.

Article 27

L'Assemblée Générale nômmé un du plusieurs commissaires aux comptés chargés dé là vérification

annuelle de l'exercice en cours.

Article 28. Actes autres que la gestion journalière

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation

spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier de leurs

pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 5. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 30. Exercice social

L'exercice social comménce le 01/01/ pour sé terminer 1e31 1121

Le premier exercice débute ce 14/04/2011 (date de la signature dés statuts) pour se Clôturér le 31/12/2011

Article 31. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution ne pourra être prononcée par l'AG. et ce conformément à la loi qu'à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

Article 32. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté soit à un soit à un plusieurs organismes ayant

un objet analogue au sien.

Article 33.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne pourra réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 34.

A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, les décisions de

l'association sont prises à la majorité simple.

Article 35. Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Haid en aiitànt d'exemplaires que de parties plus deux, lé 14 avril

4avril 2011

Signatures

Le Président,

Publication aux annexes du Moniteur:...

Coordonnées
GOMAZIO

Adresse
RUE LONGUE 41A 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne