GPL MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GPL MANAGEMENT
Dénomination : GPL MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.972.891

Publication

09/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ' (IN O j__ , gel ti

Dénomination

(en entier) : GPL MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à Responsabilité limitée

Siège : Mettet, section de Stave, rue de Stavesoul, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Colette BOSSAUX, à Mettet le vingt-quatre octobre deux mille douze, incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte ce qui suit :

Monsieur GOBERT Laurent Valère Raymond, né à Montignies-sur-Sambre le quatorze octobre mil neuf cent septante et un et son épouse, Madame PENET Anne-Sophie Annie Laure Ghislaine, née à Namur le six décembre mil neuf cent septante-quatre, demeurant et domiciliés ensemble à Mettet, section de Stave, rue de Stavesoul, numéro 28.

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime modifié aux termes d'un acte reçu par le Notaire Colette BOSSAUX le seize novembre deux mille cinq, homologué par décision du tribunal de Première Instance de Namur le premier février deux mille six, publié aux annexes du moniteur belge le neuf du même mois, modification n'entraînant pas liquidation du régime préexistant,

Inscrits au registre national sous les numéros 71.10.14 253-15 et 74.12.06 268-26 mentionnés avec leur accord exprès.

Ont déclaré constituer une société commerciale et arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "GPL MANAGEMENT', comme suit ;

Article un. Dénomination.

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "GPL MANAGEMENT'.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de la mention du numéro d'entreprise suivi par les termes " Banque Carrefour des Entreprises " ou l'abréviation "BCE", suivi de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article deux. Siège social.

Le siège social est établi à Mettet, section de Stave, rue de Stavesoul, 28,

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

Article trois. Objet.

La société a pour objet

1-Prestation d'études.

Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes

études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,

y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou

organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier,

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :

*Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux,

économiques, financiers, fiscaux et d'organisation,

*Prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, financière

ou d'organisation.

*Etre nommée gérante ou administratrice de société commerciale, de société à finalité sociale, d'ASBL ou

de fondation.

*prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,

administratives et économiques.

*5e porter caution pour une autre société.

*Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

2- Activités techniques.

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.

3- Activités immobilières

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres

Q'l'achat

Dia vente

Q'la location

Q'le lotissement

Q'la rénovation

Q'la construction

de tous biens immobiliers

A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à

une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Elle pourra également fusionner avec ces dernières.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle,

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Article quatre, Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article cinq. Capital,

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ). Il est représenté par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ).

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Article six. Situation des héritiers et légataire d'un associé décédé,

En cas de transfert des parts pour cause de décès, les héritiers et légataires d'un associé décédé sont tenus, dans les délais les plus courts après le décès, de notifier au co-associé et, s'il y en a plusieurs, à la société, leur nom, prénom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs droits successoraux à titre universel ou particulier et ceci par la présentation d'un acte authentique.

Les héritiers et légataires du défunt ne peuvent sous aucun prétexte s'immiscer aux affaires de la société.

Ils ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes, comptes annuels et documents de la société ainsi qu'aux décisions prises régulièrement par l'assemblée générale.

Article sept. Limite du droit de céder les parts sociales.

Les parts d'un associé ne pourront, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou pour cause de décès

sans l'autorisation préalable d'au moins la moitié des associés en possession d'au moins les trois quarts du

capital social, après déduction des droits liés aux parts dont la cession est proposée.

L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article n'est pas requise lorsque les parts sont

cédées ou transférées :

9/ à un autre associé,

2/ au conjoint du cédant ou du défunt,

3/ à ses ascendants ou descendants.

4/ à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

Article huit. Rachat de parts.

Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas associés ont droit à la contre-valeur des parts qu'ils ont

obligatoirement du céder.

Le prix des parts cédées est fixé en fonction de la valeur comptable des derniers comptes annuels

approuvés par le défunt.

Article neuf, Indivisibilité des parts sociales,

Les parts sociales sont indivisibles,

Si le droit de propriété est divisé en nu propriété et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de vote pour toutes les décisions qui se prennent tant à la majorité simple et que pour toutes !es décisions prises à une majorité différente,

Le nu propriétaire et l'usufruitier doivent être convoqués à toutes les assemblées.

Article dix. Registre des parts.

Les droits de chaque associé n'apparaissent que de l'acte constitutif, des actes constatant des modifications

aux statuts et de transferts réguliers de parts sociales.

Le nombre de parts, nominatives, de chaque associé et les versements effectués sont inscrits dans un

registre qui est déposé au siège social conformément à la loi et dont chaque associé ou intéressé peut prendre

connaissance.

Les parts portent un numéro d'ordre.

Aux associés il sera remis des certificats, délivrés par la gérance et qui mentionneront le nom, prénom et

domicile de l'associé et le nombre de parts qui lui appartiennent.

En aucun cas ces certificats ne pourront être à ordre ou au porteur.

Article onze. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit,

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Article douze. Contrôle,

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur.

Chaque associé a, dans ce cas, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissalre.

Il peut se faire représenter et assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article treize. Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, L'assemblée générale doit être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour, Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec ta société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées à la poste, sauf si !es destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces décisions,

I! est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article quatorze. Exercice social.

L'exercice social commence !e premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article quinze. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur !a décharge à donner au gérant,

Article seize. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

sera assurée par le liquidateur qui sera désigné par l'assemblée générale, après confirmation par le tribunal de

commerce de la nomination.

L'assemblée générale déterminera !es pouvoirs et les émoluments du liquidateur.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article dix-sept. Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article dix-huit. Droit commun.

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article dix-neuf. Autorisations préalables

"

Volet B - Suite



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--- Les Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'ungnimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce

de Namur et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

13. Date de la première assemblée générale.

La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du

premier exercice social,

C. Nomination du gérant

Sont nommés gérants pour une durée illimitée, Monsieur GOBERT Laurent et Madame PENET Anne-

Sophie, ci-avant plus amplement qualifiés, avoir pouvoir d'agir séparement.

D. Reprise d'engagements,

N Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier août deux mille douze par Monsieur GOBERT Laurent et Madame PENET Anne-Sophie précités, au

none et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura fa personnalité morale.

I31 Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

- Mandat :

Monsieur GOBERT Laurent et Madame PENET Anne-Sophie, ci-avant plus amplement qualifiés déclarent

constituer pour mandataire Monsieur GOBERT Laurent et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leurs noms,

conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit

également en nom personnel.

- Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir

été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent et

sous la condition suspensive de la réalisation des dits engagements.

Le gérant devra veiller à reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

Le gérant a tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société « GPL

MANAGEMENT» et pour son immatriculation à la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet.

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte

,Réservé

au`' Moniteur belge

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Coordonnées
GPL MANAGEMENT

Adresse
RUE DE STAVESOUL 28 5646 STAVE

Code postal : 5646
Localité : Stave
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne