GRAND FEU EGHEZEE, EN ABREGE : GFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GRAND FEU EGHEZEE, EN ABREGE : GFE
Dénomination : GRAND FEU EGHEZEE, EN ABREGE : GFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.852.362

Publication

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NCOp 2.2



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 6 JUIN 2012

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N° d'entreprise : Dénomination . Fi(' 'g 3-1.3,6~

(en entier) : (en abrégé) : GRAND FEU EGHEZEE

Forme juridique : GFE

ASBL

Siège : Route de gembloux, 32 à 5310 Eghezée

Objet de l'acte : constitution de li'ASBL GRAND FEU EGHEZEE

Statuts du Grand Feu Eghezée ASBL

Les soussignés :

DEDOBBELEER Hughes Albert Léonie, rue des Chardonnerets 4 à 5310 Leuze

DEVIENNE Ludovic Marc Paul, rue Sous-la-Vaux 57 à 5310 Noville sur Mehaigne

SWINNE Jacqueline Gilberte Sylvain, rue René Sacré 8a à 1367 Raffles

PIETTE Céline Jeannie Thérèse, rue du Bois Planté 18 à 4217 Warêt l'Evêque

Ont dressé comme suit les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux.

Titre 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1 L'association est dénommée Grand Feu Eghezée, association sans but lucratif. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres, documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans; but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association et de' son numéro d'entreprise.

Art. 2 Le siège social de l'association est fixé route de Gembloux 32 à 5310 Eghezée, dans: l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale statuant selon: la procédure de modification des statuts en tout autre lieu de la commune d'Eghezée. Toute modification du: siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3 L'Association a pour but de contribuer à l'amélioration des équipements scolaires et pédagogiques de l'établissement, notamment en participant aux efforts du Pouvoir Organisateur et de la communauté éducative.

Art. 4 L'Association peut, en vue de la réalisation de ses buts, exercer et organiser toutes les activités qui seraient susceptibles d'en favoriser directement ou indirectement l'accomplissement.

Art. 5 l'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute.

Titre 2 -- Les membres

Art. 6 L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Pour acquérir leur qualité de membre effectif, les personnes devront respecter la procédure écrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de l'Association.

Art, 7 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l'Association, à respecter le Règlement d'Ordre Intérieur et à être en ordre de cotisation,

Art. 8 Le montant minimum de la cotisation annuelle, pour les membres effectifs et adhérents, est fixé dans le Règlement d'Ordre Intérieur mais ne pourra en aucun cas être supérieur à 50 euros.

Art. 9 Toute personne peut être membre adhérent de l'Association. Par ce biais, il offre bénévolement son' aide à L'Association. Il ne peut pas participer à la gestion et n'a qu'une voix consultative à L'Assemblée Générale.

Art. 10 Un membre effectif ou adhérent peut adresser sa démission par simple lettre ou courrier électronique au Conseil d'Administration, qui ne pourra la refuser. L'Assemblée Générale peut aussi, de façon', exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des deux tiers des voix. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dis notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11 Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'Association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Art. 12 Le Conseil d'Administration tient, sous sa responsabilité, un registre des membres effectifs au siège social de i'Assor ation. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres etfectfis est inscrite au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, ainsi que tous procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre 3 -- L'assemblée générale

Art. 13 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de L'Association et présidée par le président du Conseil d'Administration. Elle a le droit et le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l'Association, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'exclure un de ses membres, d'approuver annuellement les comptes et budgets, d'octroyer la décharge aux administrateurs, la transformation de l'Association en société à finalité sociale et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'Administration.

Art. 14 Chaque Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par simple lettre, courrier électronique et adressé huit jours au moins avant la réunion, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour détaillé. La simple lettre sera signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d' Administration.

Art. 15 Une Assemblée Générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an au cours du premier trimestre. A son ordre du jour figurent la présentation par le Conseil d'Administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la présentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'élection des membres du Conseil d'Administration. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou a la demande d'un cinquième des membres de l'Association. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 16 Toutes personnes peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale. Les délégués du Pouvoir Organisateur, de la Direction et du corps professoral peuvent également assister aux réunions.

Art. 17 Sauf se qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'Assemblée Générale est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence, un effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut être titulaire de plus de une procuration écrite dûment signée.

Art. 18 Sauf cas prévus par la loi, L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 19 L'Assemblée Général ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément â le loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par le loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commence pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 20 Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président ou le secrétaire. Ce registre peut être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre 4  Le Conseil d'Administration

Art. 21 Le Conseil d'Administration gère, de façon collégiale, les affaires de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et la réalisation de ses buts ; il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts renoncer à tous droits, nommer et révoquer le personnel de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la foi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 22 Le Conseil d'Administration est constitué de trois personnes au moins nommées et révocables par l'Assemblée Générale et choisies parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre rie membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Art. 23 L'appel aux candidatures doit être inclus dans la convocation à cette Assemblée Générale et les candidatures doivent parvenir au siège social quarante-huit heures avant la réunion élective.

Art.24 Le Conseil d'Administration doit désigner parmi ses membres au minimum :

Q'Un président

Q'Un secrétaire

Q' Un trésorier

Ceux-ci reçoivent individuellement délégation de la représentation et de la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de ta signature afférente à cette gestion.

Art. 25 Ces fonctions particulières ne peuvent être assumées par des conjoints ou personnes habitant sous le même toit. Aucune fonction au sein du Conseil d'Administration ne peut être assumée par une personne occupant un emploi dans l'école.

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Volet B - Suite

Art. 26 Le Président doit, dans la mesure du possible, déjà faire partie du Conseil d'Administration lors de l'année antérieure.

Art. 27 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation (lettre ou coursier électronique) du secrétaire environ une fois par mois. Le Conseil d'Administration peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs.

Art. 28 Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou est représentée, sauf dispositions légales, réglementaires et statutaires contraires. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises conformément au Règlement d'Ordre Intérieur.

Art.29 Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'Association.

Art. 30 Afin d'établir et de maintenir l'esprit de partenariat nécessaire à la réalisation des buts de l'Association, la Direction de l'école est invitée, à titre consultatif, à toute réunion ou assemblée organisée par le Conseil d'Administration.

Art. 31 Les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement signer seuls les actes régulièrement " décidés parle Conseil d'Administration ; ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne " contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 33 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes ' déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans ie mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre 5  Comptes et budget

Art. 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 35 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Titre6 -- Dispositions finales

Art.36 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

" nomination et à cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL. En cas de dissolution, les biens de l'association seront à I'A.S.B.L. Pouvoir Organisateur de l'Enseignement libre Catholique d'Eghezée

Art.37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 . sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution ainsi que dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'ASBL Grand Feu Eghezée. Tout le reste relève du Conseil d'Administration.

Art.38

Le conseil administration est composé de :

Nom Prénom Qualité

Dedobbeieer Hughes Administrateur

Devienne Ludovic Administrateur

Piaffe Céline Administrateur

Swinne Jacqueline Administrateur

Personnes déléguées à la gestion journalière :

Nom Prénom Qualité

Dedobbeieer Hughes Personne déléguée à la gestion journalière

Devienne Ludovic Personne déléguée à la gestion journalière

Plette Céline Personne déléguée à la gestion journalière

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GRAND FEU EGHEZEE, EN ABREGE : GFE

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 32 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne