GRANDJEAN JM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRANDJEAN JM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.713.837

Publication

30/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Beyens à Sambreville, le neuf avril deux mille quatorze , il résulte que

Monsieur GRANDJEAN Jean Michel Léon Pierre, entrepreneur, né à Recourt, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-six, domicilié à 5590 CINEY Sovet, Rue Fontaine Morelle, n° 23, époux de Madame BOUCHAT Roxane Madeleine Gabrielle, sous le régime de la Séparation de Biens avec société d'acquêts accessoire, dont le numéro au registre national est indiqué de son accord savoir : 66.04.28-075-14 et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590-9758649-87

a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " GRANDJEAN JM " ayant son siège social à 5590 CINEY Sovet, Rue Fontaine Morelle, n° 23, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,-) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) du capital.

Apports en nature :

Rapport.

Monsieur Christophe REMON, réviseur d'entreprise, représentant la SPRL « Christophe REMON & C° », ayant son siège social à 5000 NAMUR, Avenue Cardinal Mercier, 13, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Conclusions





J'ai été mandaté par Monsieur Jean-Michel GRANDJEAN, fondateur de la société privée à responsabilité limitée «GRANDJEAN JM» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la i société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur Jean-Michel GRANDJEAN évalués à la date du ler janvier 2014.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

. - L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ir,p*:.é au greffe du tribunal

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Dénomination

(en entier) : GRANDJEAN JM

Forme Juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5590 CINEY , Rue Fontaine Morelle, n° 23

Obiet de l'acte : constitution

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Greffier

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responsable de I'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Jean-Michel GRANDJEAN s'engage à poursuivre son activité au sein de la société.

L'apport en nature de Monsieur Jean-Michel GRANDJEAN d'un montant de trente-quatre mille quatre cent soixante-cinq euros (34.465,00 E) sera donc rémunéré par cent (100) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 E) attribués au capital; la soulte, soit quinze mille huit cent soixante-cinq euros (15.865,00 @)sera inscrite à son nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission rie consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur, le 14 avril 2014.

Pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

Christophe REMON, gérant..

Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit.

Libération du capital

Le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées,

Le notaire soussigné a éclairé le comparant sur la portée des dispositions de l'article 212 du Code des Sociétés et le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée,

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à. responsabilité limitée,

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Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " GRANDJEAN 7M ". Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5590 CINEY Sovet, Rue Fontaine Morelle, n° 23.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en association avec des tiers, pour compte propre ou de tiers :

-Tous services de logistiques et de création de sites publicitaires.

-L'organisation et la promotion d'événements récréatifs, sportifs ou autres  organisation de salons professionnels et de congrès

-l'entreprise générale de parcs et jardins, celle-ci comprenant la création et I'entretien des jardins, de parcs, d'espaces verts pour installations sportives ;

-l'entreprise générale de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs ; le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ; le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; l'exécution de travaux de rejointoiement et d'isolation : le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ; le nettoyage à la vapeur, le sablage, le traitement des murs avec des produits hydrofuges et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra notamment exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

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Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (18.6000,-) euros représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à. déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer Ies conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 bis - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entrevifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur.

Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

B! Cessions soumises à agrément

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Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinrye jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 --Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré à charge de l'entreprise, l'assemblée statuant en dernier recours quant à son montant annuellement.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants gnin7e jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En. cas de réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, la société n'est pas dissoute et l'associé unique exerce seul l'ensemble des prérogatives dévolues à l'assemblée générale.

Article 14 bis - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à T'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

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Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 17 - présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assembIée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et décembre de la même année.

Article 19 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 21- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires a cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Volet B - Suite

Article 22 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

i 111

Réservé

au

Moniteur

beige

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Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le ler janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

5°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean Michel GRANDJEAN , précité qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat sera rémunéré. L'assemblée générale annuelle fixera le montant des émoluments.

4°- Reprise d'engagements

' Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par le comparant, précité, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

: Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, un

exemplaire du rapport du reviseur et des fondateur. .

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0324-013

Coordonnées
GRANDJEAN JM

Adresse
RUE FONTAINE MORELLE 23 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne