GROUPE JEUNESSE SAMBREVILLE, EN ABREGE : G.J.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GROUPE JEUNESSE SAMBREVILLE, EN ABREGE : G.J.S.
Dénomination : GROUPE JEUNESSE SAMBREVILLE, EN ABREGE : G.J.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.825.730

Publication

10/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I : Dénomination, siège social.

Article lier.

L association est dénommée Groupe Jeunesse Sambreville, en abrégé G.J.S.

Article 2.

Son siège social à 5060 Auvelais  Sambreville, rue du Voisin 86. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Titre II : Objets - Buts.

Article 3.

permettre à chaque famille ou groupe social auxquels il appartient, de vivre dans des conditions conformes à la

dignité humaine et de développer librement des projets pour eux-mêmes et pour l'ensemble de la société,

faire respecter l'ensemble des droits des jeunes qui vivent dans la grande pauvreté.(Droits de l'Homme et Droits

de l'Enfant)

assurer la promotion socioculturelle et la participation citoyenne des enfants et des jeunes vivant dans la

pauvreté et l'exclusion, en lien avec leurs familles et groupes sociaux,

soutenir et renforcer la vie familiale dans les milieux les plus précarisés.

Titre III : Associés.

Article 4.

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois

Sont membres effectifs :

Les soussignés

Toute personne physique ou morale qui présentée par deux tiers des membres effectifs au moins est admis en

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés:

DOUCET Jacqueline NN: 45.09.03-066.76 domiciliée à 5060 Sambreville rue de la Principauté n°32A

LEDIEU Marie NN: 52.12.05-090.63, domiciliée à 5060 Sambreville, rue du Voisin n°86

LESUR Emile NN: 49.04.08-031.10 domicilié à 5060 Sambreville, rue du Voisin n°86

MONIN Thierry NN: 67.01.05-107.90 domicilé à 5190 Jemeppe sur Sambre, rue Haut Cortil n°1/23

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Groupe Jeunesse Sambreville

(en abrégé) : G.J.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Voisin(AUV) 86

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301446*

Volet B

0545825730

5060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sambreville (Auvelais)

Greffe

Déposé

06-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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qualité de membre effectif par décision du conseil d administration.

Le nombre de membres de l association est limité à vingt, le membre mandaté par une asbl (personnalité morale)

sera proposé par celle-ci.

Pour devenir membre il faudra être majeur.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Son membres adhérents :

Toute personne qui présentée par deux tiers des membres effectifs au moins est admise en qualité de membre

adhérent par décision du conseil d administration. Les membres adhérents n ont pas voix délibérative.

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration et celui-ci ne devra pas se justifier.

Article 6.

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil d administration et validée par deux tiers des membres effectifs.

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Article 7.

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921 .

Article 8.

L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l associé décédé, n ont aucun droit, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Titre IV : Cotisations.

Article 9.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V : Assemblée générale (AG).

Article 10.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration, ou s il est absent par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 11.

L AG est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

Les modifications des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l association ;

La décharge à octroyer aux administrateurs ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l association en société à finalité sociale ;

La nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du mois de mars.

L association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration et/ou

à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13.

L AG est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l AG avec signature d un administrateur au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 , l AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 14.

Chaque membre effectif a le droit d assister à l AG . Il peut se faire représenter par un mandataire, le mandataire

doit être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration.

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Article 15.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Article 16.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l AG, chacun disposant d une voix.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du juin 1921.

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Article 19.

Les décisions de l AG sont consignées dans des procès verbaux (PV) signés par le président et un administrateur. Ces PV sont conservés au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de Namur, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Titre VI : Administration (CA).

Article 20.

L association est administrée par un conseil d administration (CA) composé de trois membres au moins nommés par l AG pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.

Article 21.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l AG, il achève dans ce

cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles

Article 22.

Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ces fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées devant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des 2/3 des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24.

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.

Article 25.

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le CA.

Article 27.

Des actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du CA, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII : Dispositions diverses.

Article 29.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Article 30.

Sauf lorsque la loi le requiert , l AG pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l association et lui présenter un rapport annuel, elle déterminera la durée de son mandat.

Article 31.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et modifications ultérieures régissant les associations sans but lucratif.

DOUCET Jacqueline née le 03/9/1945 à Mettet NN 45.09.03-066.76: LEDIEU Marie née le 05/12/1952 à Namur NN : 52.12.05-090.63 MONIN Thierry né le 05/01/1967 à Namur NN : 67.01.05-107.90 L ASBL N° Groupe Jeunesse Sambreville

plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat Président: LEDIEU Marie NN : 52.12.05-090.63

Trésorier: DOUCET Jacqueline NN : 45.09.03-066.76

Secrétaire: MONIN Thierry NN : 67.01.05-107.90

Dispositions transitoires :

Exercice social :

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 6 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

L AG de ce jour a élu en qualité d administrateurs Mesdames, Messieurs :

Fait à Auvelais, en trois exemplaires le 6 février 2014

Coordonnées
GROUPE JEUNESSE SAMBREVILLE, EN ABREGE : G.J…

Adresse
RUE DU VOISIN(AUV) 86 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne