GROUPE THOMAS NICOLAS

Dénomination : GROUPE THOMAS NICOLAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.311.603

Publication

27/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant 5 Sr.EP, 2M9

Greffe

Le greffier - ,

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Groupe Thomas Nicolas

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Fontaine 10 � 5530 Dorinne

Objet de l'acte : Acte constitutif

V. FOURNAUX

Greffier "

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois Debouche, Notaire � la r�sidence de Dinant, associ� de la S.c.P.R.L. � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � � Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du treize septembre deux mil onze, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � Groupe Thomas Nicolas �, en abr�g�s � G.T.N. � :

1/Monsieur NICOLAS Thomas Monique Pascal Marie, n� � Dinant le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, domicili� � 5530 Dorinne, rue de la Fontaine 10.

2/Monsieur NICOLAS Marc Alphonse Marie, n� � Athus le six janvier mil neuf cent cinquante six, �poux de Madame LAMPECCO Mireille Augustine Iginia, n�e � Namur le neuf juillet mil neuf cent cinquante sept, domicili� � 5530 Yvoir (Dorinne), rue de la Fontaine 10, mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales.

Le si�ge social est �tabli � 5530 Dorinne (Yvoir), rue de la Fontaine 10. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

a)l'exercice de tout mandat de dirigeant dans une autre soci�t� (g�rant, administrateur, liquidateur...) ;

b)la consultance de toute entreprise, au sens large du terme, dans le domaine immobilier. Il pourra s'agir de donner des conseils, d'examiner la situation sous l'aspect juridique, architectural, financier ou de gestion d'ensemble ;

c)l'achat, la vente, la location de tout mat�riel se rapportant � l'immobilier ;

d)l'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la r�novation, la construction de tout bien immobilier ;

e)la gestion administrative de toute entreprise ;

f)la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res etlou agricoles ou de type urbain ;

g)la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse ;

h)le commerce de gros et de d�tail en produits et/ou services dont une autorisation particuli�re n'en r�git la vente et/ou les prestations ;

i)l'achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de client�le, de savoir-faire, de brevet etlou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ;

j)l'administration de son patrimoine immobilier, � l'exclusion de l'activit� de marchand de biens ;

k)la prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement � l'immobilier. La participation peut se r�aliser notamment par l'achat d'actions de toute soci�t�, par l'ex�cution d'un mandat de dirigeant ;

1)la soci�t� pourra mettre ses actifs, en totalit� ou en partie, en garantie pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La soci�t� peut prendre des int�r�ts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou par tout autre mode dans toute soci�t�, maison ou entreprise de m�me nature ou ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe et, d'une fa�on g�n�rale, elle peut r�aliser des op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement , en tout ou en partie, � son objet social.

La soci�t� pourra exercer son objet social tant en Belgique que dans l'Union Europ�enne ; elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

-par Monsieur Thomas Nicolas pr�cit� � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social ;

-par Monsieur Marc Nicolas pr�cit� � concurrence d'une (1) part sociale, repr�sentant un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social ;

Les souscripteurs pr�cit�s ont d�clar� et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� (chacun proportionnellement � leur souscription) aupr�s de la Banque � Record � en un compte num�ro 652-8189442-08 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). Une attestation de ce d�p�t est rest� annex�e � l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites conform�ment � ia loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D'un m�me contexte, les fondateurs, formant l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Reprise d'engagements

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous tes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Thomas Nicolas et/ou Monsieur Marc Nicolas, fondateurs pr�qualifi�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera � dater du d�p�t de l'exp�dition des pr�sentes au greffe pour se

cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l'ann�e deux mil treize � la date

pr�vue par les statuts.

4) Nomination

L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant, � dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e,

Monsieur Thomas Nicolas pr�cit�, lequel a accept� express�ment cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif.

D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Fran�ois Debouche � Dinant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

epose ou reffa du tribunal

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Ls gre�ife>'

MOD WORD 111

N� d'entreprise : 0839311603

D�nomination

(en entier) : Groupe Thomas Nicolas

(en abr�g�) : G.T.N.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Fontaine 10 � 5530 Dorinne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :extension de l'objet social et transfert du si�ge

D'un acte re�u le cinq mars deux mil quinze par le Notaire Quentin Delwart, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Fran�ois Debouche et Quentin Delwart Notaires associ�s � ayant son si�ge social � 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement � Dinant, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�eg�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � GROUPE THOMAS NICOLAS �, en abr�g� � G.T.N. �, ayant son si�ge social � 5530 Dorinne, rue de la Fontaine 10, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajout�e num�ro 0839.311.603, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Fran�ois Debouche � Dinant le treize septembre deux mil onze, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept septembre deux mil onze sous le num�ro 11145207, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

L'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Le pr�sident a donn� lecture � l'assembl�e du rapport du g�rant Monsieur Thomas Nicolas, dat� du deux mars deux mil quinze et justifiant la modification propos�e � l'objet social ; rapport auquel est joint l'�tat r�sumant fa situation active et passive arr�t� � la date du trente et un d�cembre deux mil quatorze, et qui est rest� annex�e � l'acte.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'�tendre l'objet social de la soci�t� en ajoutant � l'article des statuts aff�rent � l'objet social (article 3) le texte suivant :

� La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son camp-rte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

Q'les activit�s d'agent immobilier au sens large ;

Q'l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

Q'l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'administrateur de biens, de marchand de

biens et la prise et remise de fonds de commerce. �.

Par ailleurs, � l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� de supprimer, au point � j � dudit article 3, la mention � �

l'exclusion de l'activit� de marchand de biens �.

Deuxi�me r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � dater de ce jour, � l'adresse

suivante : Avenue Doyen Woine 1 � 5530 Yvoir. L'article 2 des statuts est modifi� en cons�quence.

Troisi�me r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e a donn� pouvoir au g�rant Monsieur Thomas Nicolas pr�cit� d'ex�cuter les

pr�sentes r�solutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonn�s sign�s par le g�rant

ou le Notaire instrumentant sera d�pos� au greffe comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent

proc�s-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte du Notaire Quentin Delwart � Dinant du cinq mars deux

mil quinze et les statuts coordonn�s sign�s par ledit Notaire Quentin Delwart.

D�pos� avant enregistrement dudit acte du cinq mars deux mil quinze.

Quentin Delwart, Notaire associ� � Dinant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GROUPE THOMAS NICOLAS

Adresse
AVENUE DOYEN WOINE 1 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées GROUPE THOMAS NICOLAS

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GROUPE THOMAS NICOLAS