GROUPEMENT D'ENTREPRISES ROCHEFORTOISES (EN ABREGE) GEROCH

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Dénomination : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ROCHEFORTOISES (EN ABREGE) GEROCH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.992.057

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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LIZCE, division Dinme

2,6 SEP.

Greffe

N° d'entreprise : 0-562.qq9»Mq -

Dénomination

(en entier) : Groupement d'Entreprises Rochefortoises asbl

(en abrégé) GEROCH asbl

Forme juridique: ASBL

Siège Rue de Behogne, 2 à 5580 Rochefort

Objet de l'acte

Les soussignés

Monsieur Olivier WALHAIN, domicilié rue du Calcaire, n°5 à 5580 Rochefort ; Monsieur Benoît SCAILLET, domicilié rue Hautmont, n°25 à 5580 Laloux ; Monsieur Pascal MONSEU, domicilié rue de la Calestienne, n° 18 à 5580 Rochefort ; Madame Isabelle LARDOT, domiciliée rue du Pirotin, n°1 â 5580 Villers-sur-Lesse

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté tes statuts comme suit

TITRE E

DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1 - L'association prend pour dénomination : « Groupement d'Entreprises Rochefortoises, asbi».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « GEROCH, asbl ».

Art.2 - Son siège social est établi à rue de Behogne, 2 à 5580 Rochefort, dans l'arrondissement judiciaire de, Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constituée pour une durée illimitée sauf dissolution.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art.2- L'association a pour but de :

-Susciter et promouvoir les liens entre les entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de servicesi établies ou qui souhaitent s'établir dans le parc d'activités économiques de Rochefort ;

-Consulter régulièrement les entreprises afin de dégager une position collective et non individuelle ;

-Informer et réflèchir quant aux préoccupations communes des entreprises du parc d'activités économiques; -Diagnostiquer les besoins des entreprises de Rochefort, pour ensuite étudier les différentes solutions possibles et, finalement, mettre en oeuvre un ensemble d'actions en leur faveur ;

-Informer et sensibiliser les principaux acteurs, les forces vives et décisionnaires pour l'ensemble des entreprises ;

-Promouvoir l'attractivité du pôle économique rochefortois ;

-Susciter des partenariats et des groupements notamment en faisant appel à des sociétés de services extérieures pour réaliser un travail similaire dans plusieurs entreprises.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE ilI

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MEMBRES

Section I

Admission

Art.4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art.5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'admtnlstratlon, selon la procédure suivante

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite,

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art.6 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art.7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art.8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE 1V

COTISATIONS

Art.9 - Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art,10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

,4. Moo 2.2

, 1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, il sera remplacé par le vice-président puis par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Art.17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art,18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.19 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres, par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art,23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MoD 2.2

4 Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation perscnnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33--Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ter octobre 2014 pour se clôturer le trente et un décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en octobre.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Olivier WALHAIN,

Monsieur Benoît SCAILLET,

Monsieur Pascal MONSEU,

Madame Isabelle LARDOT.

deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Olivier WALHAIN

Vice-président : Pascal MONSEU

Trésorier Benoit SCAILLET

Secrétaire : Isabelle LARDOT

Fait á Rochefort fe 22 janvier 2014 en deux exemplaires.

Olivier WALHAIN Isabelle LARDOT

Président Secrétaire



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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne