GROUPEMENT DES FABRIQUES D'EGLISE DE LA VILLE DE NAMUR

Divers


Dénomination : GROUPEMENT DES FABRIQUES D'EGLISE DE LA VILLE DE NAMUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 812.258.204

Publication

23/07/2015
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o~e IMP Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination

(en entier) : Groupement des Fabriques d'Eglise de la ville de Namur

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gembloux 94 - 5002 SAINT-SERVAIS

N° d'entreprise : 812,258.204

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Extrait du Procès-Verbal de I'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2015

9. Renouvellement du CONSEIL D'ADMINISTRATION

Toutes les candidatures proposées sont acceptées à l'unanimité par I'ASSEMBLEE GENERALE qui élit en qualité d'Administrateur :

DES TOUCHES Raymond, RN 40080409106, Rue Haute Fitombre, 42 à 5101 LOYERS - PRESIDENT COCQ Robert, RN 52012236772, Rue de Rangnet, 40 à 5024 MARCHE-LES-DAMES - SECRETAIRE BOLLAND Jean-Marie, RN 49012011926, Allée Saint Vincent, 30 à 5100 JAMBES - TRESORIER BERNARD Claude, RN 46060217792, Rue des Comognes, 217 à 5100 JAMBES - ADMINISTRATEUR MONMART Albert, RN 37031711774, Chaussée de Marche, 943 à 5100 WIERDE - ADMINISTRATEUR GENGLER Jacques, RN 47062402194, Rue des Ecureuils, 10 à 5003 SAINT-MARC - ADMINISTRATEUR BODART Joseph, RN 49011201926, Allée des Glycines, 22 à 5101 BELGRADE - ADMINISTRATEUR FALQUE Jeanine, RN 39032011825, Rue Trieux des Mines, 32 à 5020 DAUSSOULX - ADMINISTRATRICE DUPAGNE Yannick, RN 570112540153, Rue Henri Lecocq, 126 à 5000 NAMUR - ADMINISTRATEUR MOTTOUL Jean-Marie, RN 50011214765, Av Jean Materne, 240, à 5100 JAMBES - ADMINISTRATEUR MOLINE Patrice, RN 68081010116, Rue de la Haie Lorraine,37 à 5100 NANINNE - ADMINISTRATEUR

REPRESENTANT LE CLERGE

10. Changements des Statuts

Le quorum nécessaire de présence à cette ASSEMBLEE GENERALE étant atteint, le nouveau CONSEIL D'ADMINISTRATION est autorisé à proposer certains changements des statuts établis comme suit

TITRE 1e` - Chapitre 2 : SIEGE SOCIAL

Ar 2

Texte actuel

Le siège social établi à 5002 NAMUR, Rue de Gembloux, N° 94, arrondissement judiciaire de Namur

Texte proposé

Le siège social est établi à 5101 LOYERS, Rue Haute Fitombre, N° 42, arrondissemnt judiciaire de Namur

TITRE &er - CHAPITRE 3 : BUT

Art 3

Texte actuel

L'association a pour but

De favoriser la concertation .,.

Texte proposé (Ajouter un point)

L'association a pour but :

1) De défendre le statut d'ETABLISSEMENT PUBLIC des FABRIQUES D'EGLISE

2) De favoriser la concertation ..,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

TITRE Il - MEMBRES

Art 5

Texte actuel

Sont membres effectifs de l'association

1. Les Fabriques d'Eglise du culte catholique situées sur le territoire de la ville de Namur ...

Texte proposé (Ajouter un ART 5 bis)

Sont membres adhérents de l'association :

Les Fabriques d'Eglise situées en dehors du territoire de Namur, et qui, dans un but de créer un groupement

similaire au GeFEN dans leur ville ou commune, veulent s'informer auprès de celui-ci.

Leur cotisation est la même que pour les membres effectifs. ils n'ont pas droit de vote. Leur état de membre

cesse d'office dès qu'un groupement similaire au GeFEN a été créé dans leur ville ou commune.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 18

Texte actuel

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 10 PERSONNES et au maximum de 14,

dénommées ci-après administrateurs, avec voix délibérative et répartis de la manière suivante :

- Les délégués élus par les Fabriques réunies par secteur pastoral, à concurrence d'un administrateur par

secteur comportant trois paroisses ou moins et deux administrateurs pour les autres secteurs.

- Le Président de l'assemblée générale, le Vice-président , le Trésorier de l'Association.

- Un des membres de droit dont question à l'article 5.2

Texte proposé

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 10 PERSONNES et au maximum de 14,

dénommées ci-après administrateurs, avec voix délibérative et répartis de la manière suivante :

- Les délégués élus par les fabriques réunies par unité pastorale /secteur, à concurrence d'un administrateur

par unité pastorale/secteur, et d'un deuxième pour les unités pastorales/secteurs ayant plus de 4 fabriques

d'église, en premier lieu.

Des administrateurs élus par l'assemblée pour un nombre restant, sans dépasser le total des

administrateurs fixé à 14,

- Un des membres de droit dont question à l'article 5.2

TITRE V  BUREAU

Art 27

Texte actuel

La gestion journalière de l'association est confiée à un bureau de 4 personnes, composé du :

1. Président du Conseil d'Administration

2. Secrétaire du Conseil d'Administration

3. Un délégué du Conseil d'Administration désigné en son sein.

4. Trésorier de l'association

Le bureau est chargé de la gestion administrative journalière de l'association, ainsi que de la représentation

de celte-ci en ce qui concerne cette gestion.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Texte proposé

La gestion journalière de l'association est confiée à un bureau de 3 personnes, composé du :

1. Président du Conseil d'Administration

2. Secrétaire du Conseil d'Administration

3. Trésorier de l'association

Le bureau est chargé de la gestion administrative journalière de l'association, ainsi que de la représentation

de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Toutes ces propositions sont admises à l'unanimité par I'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPEMENT DES FABRIQUES D'EGLISE DE LA VILL…

Adresse
Si

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne