GT LEGENDES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GT LEGENDES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.458.147

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0833.458.147, Dénomination

(en entier) : PATMOR

TRIBUtIAL DE COMMERCE

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Bijlagen birii-etBelgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5030 Gembloux, Grand rue 63

Objet de l'acte Modification des statuts

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le quatre avril

Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, notaire de résidence à Jodoigne.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "PATMOR", ayant son siège social à 5030 Gembloux, Grand Rue 63. Inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro BE 0833.458.147 ot assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous Ie numéro BE 0833.458.147

La société a été constituée par acte authentique reçu par le notaire Patrick Bioul, à Gembloux, le le février 2011, dont l'extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 16 février suivant, sous le numéro 2011-02-16 / 0025777 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

ORDRE DU JOUR

1. Modification de la dénomination sociale

2. Transfert du siège social

3. Modification de l'objet social

4. Démission de gérant et nomination de gérant

5. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.

6. Pouvoirs

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point.

individuellement, prend les résolutions suivantes :

Premier résolution - modification de la dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénominàtion sociale actuelle en

' "GT LEGENDES".

Deuxième résolution- transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à "5030 Gembloux Chaussée de

Tirlemont, 75 boite 6 ".

Troisième résolution - modification de l'objet social

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, une

justification détaillée de la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant

dans un rapport daté du premier janvier deux mil quatorze auquel est joint un état résumant

la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide de supprimer l'objet social actuel de la société et de le

remplacer par le suivant :

"- La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou à l'étranger Toutes opérations se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

indirectement à la réparation de véhicules motorisés, automobiles, motos, camions, camionnettes, engin moto-nautiques et avions (entre autres : carrosserie, peinture, réparations mécaniques, électricité), l'entretien de ceux-ci, la vente et distribution de' carburants, lubrifiants et accessoires ; la vente, l'achat et la location de voitures " automobiles neuves ou d'occasion, ainsi que la vente et l'achat de pièces détachées

- Elle a également pour objet les réparations et plus généralement, toutes opérations mécaniques se rapportant directement ou indirectement à tous types de véhicules automobiles, motos, camions, camionnettes, engin moto-nautiques et avions

" - Elle a également pour objet la fabrication et la modification de ces mêmes

véhicules et de prototype

- La société a également pour objet, pour son compte propre : la constitution et: - la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, 'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation :de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en :relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris: par des tiers qui auraient la jouissance. de ces biens immeubles.

" - Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher: ! directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

- Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques sel ,rapportant directement ou indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de ; quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou société dont l'objet serait similaire ; ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu'à l'étranger, sauf celles défendues par la loi.

- La société pourra distribuer des tantièmes à ses mandataires."

Quatrième résolution - démission de gérant et nomination de gérant

Démission de gérant

Madame DEMBIERMONT Morgane, domiciliée à Gembloux, rue de Fleurus,

74 a donné sa démission en en qualité de gérant de ladite société; ses fonctions se sont ,

" terminées le trente et un décembre deux mil treize à minuit.

Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire a décidé en date du le janvier 2014 de nommer à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée commençant à , partir du le janvier 2014 avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, Monsieur LEONARD , Christian, prénommé, ici présent et acceptant.

" Cinquième résolution - coordination des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier les statuts pour les adapter aux présentes modifications.

Sixième résolution  Pouvoirs - Coordination des statuts

L'assemblée décide de conférer aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à Monsieur Deterville Alain, Comptable-Fiscaliste du bureau Optimisation 2000, dont les bureaux se situent à 1360 Perwez, chaussée de Wavre, chacun avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier à la Banque Carrefour de l'Entreprise et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 20.08.2013 13464-0314-012
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 30.08.2012 12508-0144-012
16/02/2011
ÿþMod 2.0

sº% ÉQ_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise Dénomination 833 4rtg,~va

(en entier) : " PATMOR "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Grand Rue 63  5030-Gembloux Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le ler février 2011, en cours;

d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur Patrick MARECHAL, employé, époux de Madame Sonia Buelens, domicilié à Gernbloux (5030-

Sauvenière), rue de Fleurus, 72.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié.

2° Mademoiselle Morgane DEMBIERMONT, employée, célibataire, domiciliée à Gembloux (5030-

; Sauvenière), rue de Fleurus, 74.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"PATMOR".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5030-Gembloux, Grand Rue, 63.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

! et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

 l'aménagement et/ou le déménagement de tous objets mobiliers généralement quelconques par tous:

moyens humains et techniques (lift, élévateur, etc...) ;

 le commerce en gros et en détail de tous articles de librairie et de papeterie dont notamment journaux et

magasines, revues et périodiques, bandes dessinées, collections de livres et figurines, documents littéraires ou

artistiques, tout matériel de bureau, tous moyens didactiques ou culturels quel qu'en soit le support dont no-

tamment compact disc ;

 la vente de jeux de loteries et autres billets à gratter ;

 la vente de cigarettes et accessoires ;

 la vente de tous produits alimentaires de type boissons, chocolats, chips ;

 la mise à disposition d'un service de fax et de photocopies ;

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,i

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 rachat, ia vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en!

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se'

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge z La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Volet B - Suite _ .... _

Des assembléesgénérales extraordinaires doivent être Convo uées af 1

q p a gérance chaque fois que l'intérét

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

; gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

; est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par !a gérance. La prorogation annule toutes fes décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 --- Présidence  Délibérations --. Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obliigatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

''Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la ;

personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2012.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle Morgane DEMBIERMONT, précitée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Le mandat de la gérante non statutaire est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

La gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en i

formation.

" /4° Les fondateurs n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALAYTIQUEU CONFORME.

Patrick BIODL, notaire associé à Gembloux.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Résarré

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GT LEGENDES

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75, BTE 6 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne