GUSTASTREET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUSTASTREET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.850.222

Publication

27/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

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N° d'entreprise : 0842,850.222 Dénomination

(en entier) : Gustastreet

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Greffe

Pr /e

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bailly, 14 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte " Démission - Nomination

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2013.

Le vingt neuf mars de l'an deux mille treize, à 11heures, s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SPRL GUSTASTREET au siège de la société, Rue du Bailly, 14 5000 NAMUR.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Martin JUWE, qui constaste que tous les associés sont présent et que de ce fait, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation.

L'assemblée est donc parfaitement.constituée et peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1.Démission et Nomination GERANT

2. Divers

RESOLUTIONS

1. Démission et Nomination GERANT

A l'unanimité l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'accepter la démission de Monsieur Martin JUWE en tant que Gérant en date du 31 mars 2013 et de nommer Madame Delphine SMETZ en tant que GERANTE a partir du le avril 2013. Le mandat de Madame Delphine SMETZ est strictement gratuit.

2.Divers

Néant

Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à12 heures.

Martin JUWE Delphine SMETZ

Gérant démissionnaire Nouvelle Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffeubFOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

Réservé

au

Moniteur

belge

DF mom-FiCt DE NAMUR

le 2 6 -04- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0842.850.222

Dénomination

(en entier) : Gustastreet

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bailly, 14 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29/12/2012

L'assemblée générale accepte à l'unanimité la décision suivante

Démission de Monsieur DUBRAY Benjamin de sa fonction de gérant.

JUWE Martin DUBRAY Benjamin

Gérant Gérant (démissionnaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

18-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842850222

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

Gustastreet.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5000-Namur, Rue du Bailly, 14.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet et développe les activités de restauration, de traiteur, de salon de thé et

de dégustation.

A ce titre, elle prépare, vend des sandwichs chauds et froids, des soupes, des plats à emporter ou

à consommer sur place, des boissons.

A ce titre, elle peut aussi effectuer le commerce de détail et de gros de tous produits, articles ou

objets, de toute denrée alimentaire ou marchandise de consommation courante.

Elle peut en outre intervenir à titre de conseil dans l élaboration de menus, l organisation

d évènements, l édition culinaire, le packaging alimentaire.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations

foncières et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et

l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Dénomination (en entier): Gustastreet

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Rue du Bailly 14

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

CONSTITUANTS

1° Monsieur Martin André JUWÉ, ouvrier, né à Charleroi le seize avril mille neuf cent quatre-

vingt-cinq, domicilié à 5190-Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 67.

Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 ¬ ).

2° Monsieur Benjamin Bertrand DUBRAY, diplômé en hôtellerie et restauration, né à Lobbes le

vingt-neuf août mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 5000-Namur, Rue Auguste

Maquet, 19.

Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6 200,00 ¬ , par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d'AXA Banque Europe.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 18 janvier 2012, en cours d'enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui en favorisent en tout ou en partie sa réalisation.

Elle peut participer par voie d apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l étranger et dont l objet social est similaire ou accessoire au sien.

La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses gérants et associés toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6 200,00 ¬ .

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,

chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai à 14 H 00.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant

l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par

l assemblée générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le

liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2013.

3° Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :

a) Monsieur Martin JUWÉ, domicilié à 5190-Jemeppe-sur-Sambre, Route d'Eghezée, 67.

b) Monsieur Benjamin DUBRAY, domicilié à 5000-Namur, Rue Auguste Maquet, 19.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Leur mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation depuis le 1er septembre 2011.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposée : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
GUSTASTREET

Adresse
RUE DU BAILLY 14 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne