GXF IT & QA CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : GXF IT & QA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.966.406

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉROGÉ AU GREFFE DU DE COMMERCE

fe 2 0 JUIN 2014

Prie Greffier,

Greffe

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11111111 JI,1.4I.2161 117101 II

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N° d'entreprise : Dénomination 3 9 66 (to

en entier) : GxF 1T&QA Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 1449E B10 Chaussée de Dinant, à 5100 Wépion

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Le 12/06/2014, les soussignés:

Monsieur Fiévet Luc, N° National 490108-147-67, domicilié au 28, Impasse des Cistes à 83470 Saint

Maximin fa Sainte Baume (France) ;

Et,

DMadame Françoise Groyne, N° National 530329-104-63, domicilié au 1449E B10 Chaussée de Dinant, à

5100 Wépion.

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte fa forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée « GxF IT&QA Cons uiting ».

Art 2 Siège

Le siège de la société est établi au 1449E B10 Chaussée de Dinant à 5100 Wépion.

Art 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu ;

préalablement leur agrément nécessaire;

1.pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

Dtoute activité liée au développement, à la recherche et à l'installation de logiciels informatiques ainsi que : les activités qui en découlent (consultance, conseil, gestion de projet, formation, etc.)

Dtoute activité liée à l'automatisation que ce soient instruments de laboratoire ou autres

°toute activité liée aux programmes qualité : implémentation et suivi de systèmes qualité en conformité avec les standards GMP, GCLP,GLP,GCP,..., support à la préparation d'inspections et d'audits de laboratoires,. développement et gestion documentaire (dossiers réglementaires, procédures, protocoles et rapports de,

Otoute activité liée au management de laboratoires R&D : management des ressources (talents,, performances,...), développement et validation de méthodes analytiques, transfert de technologies, audit de, laboratoires,...

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2.La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

DElle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à

toutes entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet

social

DElle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secret de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

 ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4\ )

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DElle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

OL'évaluation de projets et programmes de développement,

OLa coopération au développement international,

0Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement la réalisation.

3.pour son compte propre :

Cd'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des Suvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

CLa société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'im-Feuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur Fiévet Luc est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet socle

L'associé commandité est Indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Madame Françoise Groyne est simple associée commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associée commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'elle a promis d'apporter à moins qu'elle se soit impliquée dans la gestion de la société.

Art 5 Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00E li est représenté par 18.600 parts.

La commandite de l'associé commandité Fiévet Luc est fixée à 18.000,00E à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 18.000 parts, représentant une valeur de 18.000,00E.

La commandite de l'associée commanditée Françoise Groyne est fixée à 600,00E à verser en espèces. En

rémunération de son apport il lui est attribué 600 parts, représentant une valeur de 600,00E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande des associés commandités.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera ce jour et se terminera ie 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art8  Assemblée générale

Réservé

:1

Moniteur belge

Volet B - Suite

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, et pour fa première fois le 26106/2015. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

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Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10 Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'a la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la: répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec !e cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son: inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Wépion, le 12/06/2014.

Signature du commandité

Monsieur Fiévet Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GXF IT & QA CONSULTING

Adresse
CHAUSSEEDE DINANT 1449E, BTE 10 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne