GYNECOBS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. GYNECOBS
Dénomination : GYNECOBS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.976.493

Publication

21/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0446.976.493

Dénomination

(en entier) : GYNECOBS

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5000 Namur, avenue Vauban, 20

Objet de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Gynecobs", dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Vauban, 20, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0446.976.493 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 18 décembre 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

1. Rapports préalables

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports antérieurement aux présentes, savoir

a) Le rapport dressé par Monsieur Jean-Marie DEREM1NCE, Reviseur d'Entreprises, désigné par les gérants, conformément à l'article 313§1 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREM1NCE, prénommé, sont reprises textuellement ci-après :

« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du ler septembre '1995 et du 30 mars 2001 relatives au contrôle des apports ainsi qu'à la circulaire spécifique 2013/07 ont porté

-sur l'identité des apporteurs,

-sur l'objet de l'opération,

-sur l'identification de la société,

-sur la description de l'apport,

sur les devoirs particuliers du reviseur,

-sur les modes d'évaluation,

-sur la rémunération accordée en contrepartie.

L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des créances ainsi que du nombre de parts à émettre en contrepartie.

La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.

La rémunération de l'apport, portant sur deux créances d'une valeur totale de 1.890.000 E, conduit à l'attribution de 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Namur, fe 17 décembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Jean-Marie DEREMINCE

Reviseur d'entreprises»

b) Le rapport des gérants dressé en application de l'article 313§1 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Lesdits rapports demeureront au dossier, et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

2. Augmentation de capital

a) Décision

Au vu des rapports ci-dessus, et en considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le seize décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de deux millions cent mille euros (2.100.000 EUR) a été décidée, les associés déclarent tous, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en nature de la créance qu'ils détiennent à l'égard de la société, déduction faite du précompte mobilier.

Dans ce contexte, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million huit cent nonante mille euros (1.890,000 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), à un million neuf cent huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (1.908.592,01 EUR), par voie d'apport par tous les associés des créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société en raison de la distribution de dividende dont question ci-avant, et ce à concurrence de un million huit cent nonante mille euros (1.890.000 EUR) au total.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de sept cent cinquante (750) parts au total, sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs.

b) Réalisation de l'apport

Et à l'instant, les associés dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à l'augmentation de capital :

- Monsieur GOFFIN Philippe, prénommé, déclare faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize, soit pour un montant de neuf cent quarante-cinq mille euros (945.000 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de trois cent septante-cinq (375) parts nouvelles.

- Madame GODART Anne, prénommée, déclare faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'elle détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize, soit pour un montant de neuf cent quarante-cinq mille euros (945.000 EUR)

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de trois cent septante-cinq (375) parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à un million neuf cent huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (1.908.592,01 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré intégralement pour ce qui concerne la présente augmentation de capital, et à concurrence de six mille cent nonante-sept euros et trente-trois cents (6.197,33 EUR) pour le solde, et représenté par mille cinq cents (1.500) parts, sans mention de valeur nominale,

3. Modification des statuts

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts

comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de un million neuf cent huit mille cinq cent nonante-deux euros et un

cent (1.908.592,01 EUR), divisé en mille cinq cents (1.500) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale.

Lors de la constitution, le capital a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) actuellement suite à la conversion du capital à l'euro, représenté par sept cent cinquante parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du dix-huit décembre deux mille treize, le capital de la société a été porté de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), à un million neuf cent huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (1.908.592,01 EUR), par apports en nature effectué par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée moyennant la création de sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée.

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Réservé Volet B - Suite

au Les parts sociales sont donc actuellement libérées à concurrence de un million huit cent nonante-six mille .'

M'oniteur cent nonante-sept euros et trente-trois cents (1.896.197,33 EUR). »

belge Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.



DEUXI5ME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, te 23 décembre 2013.

Déposés en même temps

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

- rapports dont question à l'article 313 du Code des sociétés



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : NAT000289
27/12/2010 : NAT000289
15/10/2009 : NAT000289
17/03/2009 : NAT000289
30/12/2008 : NAT000289
02/10/2007 : NAT000289
17/09/2007 : NAT000289
18/06/2015
ÿþMod 2.0

;i_, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 0 9 JUIN 2015

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Pour é é;Uer

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N' d'entreprise : 0446.976.493

Dénomination

(en .:.ntier) GYNECOBS

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 5000 Namur, avenue Vauban, 20

Obier de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Gynecobs", dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Vauban, 20, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0446.976.493 dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à', Namur, en date du cinq juin deux mille quinze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1. Rapport préalable

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport énoncé dans l'ordre du jour, les associés

présents ou représentés comme il est dit, déclarant avoir reçu un exemplaire dudit rapport antérieurement aux

présentes.

Au rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un

mars deux mille quinze.

Ledit rapport demeurera au dossier, et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, en,

même temps qu'une expédition des présentes.

2, Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

«La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation: médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas', un caractère répétitif ou commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de`. constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 213 au minimum sera requise.»

Et de modifier en conséquence l'article trois des statuts, en y ajoutant un dernier paragraphe reprenant ce qui précède.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-itions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le huit juin deux mille quinze.

Déposés en même temps - expédition de l'acte

- coordination des statuts - rapport du gérant

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/09/2006 : NAT000289
07/10/2005 : NAT000289
02/12/2004 : NAT000289
26/09/2003 : NAT000289
03/01/2003 : NAT000289
19/12/2001 : NAT000289
27/10/2000 : NAT000289
16/04/1992 : NAT289

Coordonnées
GYNECOBS

Adresse
AVENUE VAUBAN 20 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne