H & L

Société en commandite simple


Dénomination : H & L
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.800.471

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : $3cs

Dénomination

(en entier) : H & L

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE HENRI BLES 43 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze

Le 1er août

Madame LATOUR Bernadette demeurant rue Henri Blés 43 à 5000 Namur (NN 69.09.19-080-86)

Associée indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée « l'associée commanditée »

Et

Monsieur HANON Pierre demeurant rue Henri Blès 43 à 5000 Namur (NN 71.06.09-057-42) simple

associé commanditaire.

ont décidé d'acter leur volonté de constituer une société en commandite simple dont les statuts suivent.

1.Dénomination

La société prend le nom de « H & L ».

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société,

cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « so'iété en

commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » de l'indication du numéro d'entreprise et du

numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2.Siège Social

Le siège social est établi à 5000 Namur  rue Henri Blès 43.

Il pourra être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu'à l'étranger moyennant publication

aux annexes du Moniteur Belge.

3.Objet :

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des prestations de service dans le domaine relevant de l'étude des bâtiments. La société pourra d'une facon

générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

4.Durée :

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du `belet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

5.Capital social :

A. Le capital social est fixé à la somme de 2.000,00 euros (deux mille euros) et libéré en totalité . Il est représenté par 100 parts sociales (cent parts) de 20 euros (vingt euros) chacune.

B. Les parts sont souscrites et libérées comme suit :

1.- Madame LATOUR Bernadette apporte la somme suivante : 1.000,00 euros (mille euros). En rémunération de cet apport, elle reçoit 50 parts sociales nominatives de 20 euros chacune.

2.- Monsieur HANON Pierre apporte la somme suivante : 1.000,00 euros ( mille euros). En rémunération de cet apport, il reçoit 50 parts sociales nominatives de 20 euros chacune.

La somme de 2.000,00 euros en numéraire a été préalablement à la présente constitution déposée par versement sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en formation auprès de l'organisme bancaire BNP PARIBAS FORTIS n° 001-6491185-21 ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt annexée au présent acte.

6.Gérance

La gérance est exercée par Madame LATOUR, associée commanditée.

La gérante est nommée sans durée déterminée.

Son mandat est exercé à titre gratuit .

7.Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

8.Compte et répartition des bénéfices

Tous les ans au mois de mai, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

9.Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de

l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu

à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous

les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire,

ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à

leur auteur dans la société suivant le demier bilan.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en

partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions

prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

11.Dissolution et liquidation

La société sera dissoute par décision des associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution, les associés désignent un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le gérant, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

12. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être

tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances

compétentes de l'Union des Classes Moyennes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à

laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser !es modalités de la prise en charge de ses frais.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

13.Application du droit commun

Pour le surplus, il est fait référence au code des sociétés.

Les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en

assemblée générale pour décider de ce qui suit.

A l'unanimité, les associés décident:

1. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente

et un décembre deux mil douze

Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et

autres engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par

la gérance, et ce à partir du ler août 2011. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux

que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social

à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil treize.

2. De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

Les formalites d'inscription au registre des personnes morales, de l'administration de la TVA, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises sont confiées à la gérance.

Cet acte est passe' à Namur et la lecture de l'acte a etefaite intetgralement en presence des deux parties contractantes.

Chaque associé a paraphé les 4 pages de ce présent acte et le signe avec la mention LU ET APPROUVE. Chaque associé a reçu un exemplaire signé conformément au droit civil.

Bernadette LATOUR

Associée commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H & L

Adresse
RUE HENRI BLES 43 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne