HAMOIS DANCY CLUB CINEY, EN ABREGE : CDC

Association sans but lucratif


Dénomination : HAMOIS DANCY CLUB CINEY, EN ABREGE : CDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.282.834

Publication

30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

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N° d'-ntreorise : 458.282.834

Dénomination

(en entier) : Hamois Dancy Club Ciney

(en abrégé) : CDC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Cardinal Mercier 35 5500 Bouvignes

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration

Réunis en Assemblée Générale le 28 juin 2013, les membres du CDC ont

1, Fris acte des démissions de Madame Collard Valérie et Monsieur Hebette Michel.

2. élu en qualité d'administrateur : Monsieur Rodaro Denis, 55052204795, Clos des Terres à Briques 9 5500

Ciney.

Réunis en Assemblée Générale le 15 juillet 2013, les membres du CDC ont modifiés les statuts de la façon

suivante :

TITRE 1 ER

Dénomination, Siège social

Article 1er

L'association est dénommée « club de danse de Ciney », association sans but lucratif. Dans ses relations

avec des tiers, elle peut également utiliser la dénomination « CDC ».

Article 2e

Son siège social est établi à 5500 Bouvignes, Rue Cardinal Mercier 35.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de « DINANT ».

Le siège social peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

TITRE 2

Objet

Article 3e

L'association a pour objet de permettre à ses membres l'apprentissage de la danse sous toutes ses formes par l'organisation de cours, d'entraînements, de stages et formations diverses, soirées dansantes, thés dansants, soupers, de déplacements vers d'autres clubs poursuivant les mêmes objectifs, de voyages et autres manifestations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

En ce sens, l'association peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association à été constituée.

TITRE 3

Associés

Article 4e

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Sont membres effectifs

Toute personne physique, âgé d'au moins dix-huit ans révolus, admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le candidat membre effectif est tenu de remplir une demande d'admission adressée au conseil d'administration. Le conseil d'administration doit accepter cette demande à la majorité simple.

Sont membres adhérents

Toute personne physique qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer à ses activités. Ces membres ne suivent pas les cours, mais participent aux entraînements et autres activités. Ils ne possèdent pas de droit de vote dans les instances de l'asbl.

Les membres effectifs et les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et au ROI

Article 5e

Les admissions des membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif ou membre adhérent

Article 6e

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé membre démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou qui ne participe plus aux activités du club depuis plus de six mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts , les infractions au ROI, les fautes graves, les agissements, comportements ou paroles qui porteraient préjudice ou nuiraient au fonctionnement de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou au ROI ou qui par son comportement ou parole porterait préjudice ou nuirait au fonctionnement du club.

Article 7e

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées même partielle

TITRE 4

Cotisations

Article 8e

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration,

Par le paiement de la cotisation, les membres effectifs et les membres adhérents reconnaissent se

conformer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Toute inscription versée n'est plus récupérable par le membre en cas d'arrêt de fréquentation du cours sauf

cas exceptionnel laissé à l'appréciation du conseil d'administration.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 9e

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10e

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

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lváoD 2.2

La transformation de l'association en société à finalité sociale ; Les exclusions de membres.

Article 11e

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12e

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, par mail adressé à chaque

membre effectif au moins huit jours calendriers avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13e

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 14e

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15e

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative,

Article 16e

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17e

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 18e

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander par un courrier écrit et motivé des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Conseil d'administration

Article 19e

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommé par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les candidatures doivent être transmisses par écrit au président au plus tard quatre jours avant l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20e

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21e

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 22e

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, II ne peut statuer que si ia

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à ta majorité simple des votants présents ou

MOD 2.2

Volet B - Suite

représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration). En cas de parité de voix, celle du président est' prépondérante.

Article 23e

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale

Article 24e

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration et en cela représenté par deux personnes désignées par celui-ci.

Article 25e

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, au moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26e

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

En cas de litige en justice, l'association est valablement représentée par le président et le secrétaire.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 27e

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par leur conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 28e

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.

Article 29e

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif de

l'asbl et le charger de vérifier les comptes de l'association.

Son mandat aura une durée de un an.

Article 30e

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31e

Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée

Article 32e

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Le Conseil d'administration a une compétence résiduelle par rapport à l'Assemblée générale :les compétences qui ne sont pas attribués à l'AG en vertu de la loi ou des statuts appartiennent automatiquement au Conseil d'administration.

La Présidente Le Secrétaire

Nathalie Piedfort Benoît Verhaegen

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/05/2012
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Lire "L'association est établie à 5500 , Rue Cardinal Mercier 35,

L siège peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration."

Le conseil d'administration sera composé à cette date de ia sorte

Président : PIEDFORT Nathalie, 670311 108 20, Rue Cardinal Mercier 35, 5500 Dinant. Vice-président : HANOULLE Michel, 480523 113 46, Rue Roi Baudouin 12, 5360 Harnois. Secrétaire : VERHAEGEN Benoit, 680615 167 77, Rue Cardinal Mercier 35, 5500 Dinant. Trésorier : HEBETTE Michel, 460429 287 31, Chaussée de Liège 65, 5360 Harnois. Membre : de VOGHEL Laurent, 760916 241 65, Rue de la Gendarmerie 22, 5330 Assesse. Membre : COLLARD Valérie, 390227 094 26, Chaussée de Liège 65, 5360 Harnois. Membre : MAUROY Alain, 520509 249 26, Rue du Grand Feu 25, 5522 Falaen

DONNENT Thierry

Président

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 458.282.834

Dénomination

{en entier) : HAMOIS DANCY CLUB CINEY

{en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Hubinne, 9 - 5360 HAMOIS

Objet de l'acte : Modification du Siège Social et du Conseil d'Administration.

A dater du 08 juin 2012, l'article 2. des statuts du "Harnois Dancy Club Ciney" est modifié.

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 8 MAI 2012

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAMOIS DANCY CLUB CINEY, EN ABREGE : CDC

Adresse
RUE CARDINAL MERCIER 35 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne