HANARTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HANARTE
Dénomination : HANARTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.917.787

Publication

06/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.1

DÉPOSÉ AU aqErl=E DU Tr;ii?l}PiAL

U. COMMERCE DE NAMUR

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HANARTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Pelé Tienne, 4 à 5300 THON-SAMSON / ANDENNE

Objet de Pacte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Michel d'Harveng, notaire à Thon-Samson, le quatorze juin deux mille douze,

enregistré à Andenne, rôles, renvoi, le quinze juin deux mille douze, volume 455, folio 58, case 03, reçu vingt-

cinq euros (signé) L'inspecteur Principal, Sandrine PETRE, il résulte que :

Monsieur HANARTE René (prénom unique), né à Uccle le treize décembre mil neuf cent soixante-huit, NN

68.12.93 001-54, demeurant et domicilié à 5300 Thon-Samson, Ville d'Andenne, rue du Pelé Tienne, 4.

Epoux de Madame LAWAL Rachel' Olawunmi, née à Cologne (Allemagne) te trente et un juillet mil neuf cent

septante-quatre avec laquelle il s'est marié à Andenne le treize septembre deux mille huit sous le régime de la

séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le

premier septembre deux mille huit. Régime non modifié à ce jour.

A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit;

TITRE I. FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à res-'ponsabilité limitée.

Elle est dénommée ; « HANARTE » .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et au-Pires documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société

Privée à Respon-'labilité Limitée » ou du sigle «SPRL» ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de I'indi-'cation précise du siège de la société, du registre des personnes morales ou des

abréviations RPM, de I'indica-'tion du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son

siège social, ainsi que du numéro d'entreprise,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5300 Thon-Samson, Ville d'Andenne, rue du Pelé Tienne, 4.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3. Objet social

La société a pour objet :

-toute installation de chauffage au mazout, gaz ou pellets ;

-toute installation sanitaire et de plomberie ;

-toute installation de pompe à chaleur et de climatisation ;

-toute installation de ventilation ;

-toute installation de panneaux solaires ;

-isolation des bâtiments ;

-audit énergétique des bâtiments ;

-tous travaux d'électricité, de maçonnerie et de couverture en rapport avec l'objet dont question ci-avant ;

-la vente de pièces et accessoires pour véhicules à moteur ayant une masse maximale de 3,5 tonnes, pour

cyclomoteurs et cycles ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social,

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, Industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Article 4. Durée

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Mentionner sur la dernière page du 'Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des

statuts.

La société ne sera pas dissoute par le décès, l'interdiction, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs

associés.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fixé à Dfx-Hurr MILLE SIX CENT euros (18.600,0D EUR), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

souscription - Libération

Le capital social est entièrement souscrit en numéraire par le

comparant.

Le comparant souscripteur déclare et reconnaît que le capital social souscrit par lui ainsi que dit ci-dessus, a

été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Erl application de l'article 224 du Code des Sociétés, il est précisé et reconnu par le comparant que la

somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société,

déposée par versement à un compte spécial numéro 363.1031916.70 ouvert au nom de la société en formation

auprès de ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze

mille quatre cents euros (12A00,00 EUR).

Ledit compte spécial est à la disposition de la société présentement constituée, et ce, exclusivement, il ne

peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société après que le notaire soussigné aura

informé l'organisme dépositaire de la passation du présent acte et du dépôt des statuts au greffe compétent.

Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés. Toutefois, seul

un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'Assemblée

Générale délibé-rani dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.

Article 7

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offer-'tes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'As-semblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

conneis-'sance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

persan-mes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera

sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans

ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9. Qualité des parts sociales - Registre des associés

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

Dans les autres cas, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

A.

Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des essooiés.

B. Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance (variante: aux coassociés), sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les héritiers, ayants cause ou créanciers de l'associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y e plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE  CONTROLE

Article 13. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, ta durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur René HANARTE. Article 14. Pouvoirs  Délégations

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 15. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, oe dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément au prescrit du Code des Sociétés. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Dans les autres cas, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de ia société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Volet B - Suite

Article 18

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-

associé.

Article 19

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 24

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par les présentes

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

Le comparant, agissant en lieu et place de l'assem-'blée générale, prend les décisions suivantes :

1) Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social débutera dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur René HANARTE à partir du premier juillet deux mille douze, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale, La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur.

3) Date de la première assemblée générale : La première Assemblée Générale ordinaire se réunira le premier lundi du mois de juin deux mille quatorze,

4) Frais : Le montant des frais, dépenses, rémunéra-'tions et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ à mille deux

cent euros (1.200,00 EUR),

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps r expédition de l'acte constitutif,

Michel d'HARVENG Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 26.08.2016 16499-0277-014
14/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HANARTE

Adresse
RUE MAZY 102B 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne