HANDBALL CINEY, EN ABREGE : HBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HANDBALL CINEY, EN ABREGE : HBC
Dénomination : HANDBALL CINEY, EN ABREGE : HBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.838.963

Publication

26/08/2014
ÿþ i-»"Pe3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

*14160342*

559 232çk C3

N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Handball Ciney

(en abrégé) : HBC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Corne 5b à 5377 Nettinne

Objet de l'acte: Constitution

Les

BOUZIOTIS Frans, né à Charleroi le 12/06/1957, domicilié rue de la corne 5b à 5377 Nettinne LEMAITRE Isabelle, née à Huy le 08/11/1961, domiciliée rue des stations 49/1 à 5590 Ciney ROLLIN Stéphanie, née à Namur le 21/01/1974, domiciliée Camp de corroy 47 à 4500 Huy

Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit;

Article 1

La dénomination de l'association est: HANDBALL CINEY, en abrège HCB. Cette dénomination devra être

suivie de la mention "association sans but lucratif' ou en abrégé ASBL

Article 2

Le siège de l'association est actuellement fixé à 5377 Nettinne, rue de la Come 6b dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant. Il pourra être transféré ailleurs sur la décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l'assemblée générale dans

les conditions prévues par la loi.

Article 4

1- L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir la pratique du sport en général et en particulier la pratique du handball.

2- L'association a pour but l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général et du handball en particulier, l'organisation de cours, de compétitions, de formations liées à la pratique du sport et du handball en particulier

3- Pour réaliser ces objectifs, l'association peut échanger des services et collaborer de toutes manières

utiles avec des associations belges ou internationales ayant des objectifs similaires° Elle peut accomplir tous

les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à;

toutes activités similaires à son objet.

4 - L'association peut par voie d'affiliation, de fédération ou de convention, associer ou combiner son action

à celles d'autres organismes ayant le même but ou des buts similaires.

6- L'association se veut indépendante et pluraliste.

Article 5

Le capital social est illimité. Il est constitué des cotisations versées par ses membres, des subsides, legs,

dons en espèce ou en nature consenti à l'association par les pouvoirs publics et/ou particuliers, de l'avoir

mobilier et immobilier acquis par l'association pour réaliser le but en vue duquel elle est formée..

Au jour de la création de l'association le fond social est nui.

Article 6

Le nombre des membre n'est pas limité mais ne peut âtre inférieur à 3. L'association comprend deux

catégorie de membres,

1- Les membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de

l'organisation, notamment le droit de vote.Ce sont ceux auxquels fa loi accorde des droits et des obligations.

Les membres effectifs sont ; Bouziotis Frans

Lemaitre Isabelle

Rollin Stéphanie

Les membres Fondateurs sont les comparants au présent acte Ils font a ce titre directement partie de

l'assemblée génerale sans aucune autre formerté ,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le greffier

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Greffier

Réseryé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

2- Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui approuve et soutiennent les tâches entreprises par l'association, en considération de leur haute compétence ou qui par leur action exemplaire on contribué au développement des objectifs de l'association.

3-Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d'hadhésion fixées par le conseil d'administration. Ils n'ont que les droits et les obligations qui leurs sont attribuées par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultives. Les membres adhérents ont le droit de vote uniquement pour désigner leurs représentants comme membre effectifs à savoir:

un représentant délégué des équipes

un représentant délégué des membres adhérents licenciés"

un représentant des membre adhérents "non-licenciés"

. 4- Les membres adhérentelicenciés" sont ceux qui participent aux activités de l'association (dirigeants,

délégués, entraîneurs, joueurs, etc.) après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil

" d'administration, conformément aux prescriptions de la ligue francophone de handball, en abrégé L.F.H. et de l'union belge de handball.

6- Les membres adhérents "non-licenciés" sont ceux qui soutiennent les activités de l'association sans participer aux activités sportives, après avoir satisfait aux obligation du conseil d'administration.

6- Il est détenu au siège de l'association, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indicat4n de leur admission, la date et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne l'adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 7

Les membres sont amenés à payer une cotisation dont le montant est fixés annuellement par l'assemblée 'générale sur proposition du conseil d'administration.

2-Les membres effectifs et les membres adhérents "licenciés" sont obligatoirement assurés auprès de la ligue francaphone de handball ainsi qu'a toute autre assurance que le conseil d'administration juge opportun.

3-Les membres sont libres de se retirer de l'association, sans préavis, en adressant leur démission écrite au Président du conseil de l'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe deans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

4- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, après avoir entendu l'inténassé si celui-ci le désire.

6- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l' assemblée générale, te ou les membres qui se seraient rendu coupable d'infractions grave aux statuts et aux lois.

6- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

7- Les membres n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée de tous tes membres en ordre de cotisation. Sont notamment réservés à sa compétence les modification des statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs, du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du secrétaire, la nomination des vérificateurs aux comptes, l'approbation des budgets et des comptes; la décharge à octroyer aux administrateurs l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association. Tous les actes que les statuts exigent. Tout ce qui n'est pas explicitement attribué par la loi ou par les présent statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 9

L'assemblée générale se réuni au moins une fois au cours du premier semestre de l'année civile afin de statuer sur les comptes annuels et le budget.

Article 10- Lors de cette assemblée, te trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation - de l'assemblée. Préalablement à la présentation des comptes, les commissaires aux comptes auront pris soin de vérifier la bonne tenue des comptes et si les pièces justificatives sont jointes aux dépenses à charge de l'association. lis font connaitre leurs conclusions à l'assemblée L'assemblée générale statue sur les comptes. Si de accepte les comptes, elle donne décharge aux commissaires aux comptes et au conseil d'administration sur sa gestion. Lors de cette assemblée, elle désigne en son sein deux commissaires qui seront chargés de vérifier les comptes et de fournir un rapport lors de la prochaine assemblée générale statuaire.

Article 10

L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande de 1/5 des membres au moins.

Article 11

Les convocations à ('assemblée générale sont adressées à chaque membre en ordre de cotisation par lettre ordinaire, ou mail, huit jours avant la date de réunion. Cette lettre, indiquant l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale, est signée par le Président du conseil d'administration. ou par deux des administrateurs. L'ordre du jour est fixé par te conseil d'administration. li doit obligatoirement être complete de toutes propositions formulées par un nombre de membres au moins égal au 1/20 émé des membres de

- l'association. Ces propositions doivent parvenir au Président du conseil d'administration par lettre au moins trois

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Réservé é au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils doivent fournir au Président les éléments nécessaires à la

bonne information de l'assemblée.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Vice-

Président ou par le doyen des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents

ou représentés, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 13

L'assemblée ne peut statuer que si la majorité de ses membre est présente ou représentée Une seule

procuration par personne présente. Les procurations se donnent par écrit et sont datées et signées. Elles sont

remises avant le début de la séance au Présidént avec pouvoir de subdélégation.

Article 14

Au cas ou le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée. La seconde réunion ne

peut être tenue dans un délai de 15 jours après la première et sera habilitée à prendre toutes les décisions quel

que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Article 15

Toute modification qui porte sur le but et l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5

des voix des membres présents ou valablement représentés. Il en va de même pour la dissolution de

l'association.

Article 16

En cas de dissolution de l'association, le solde positif de patrimoine de l'association sera liquidé par deux

administrateurs nommés à cette fin par l'assemblée générale au profit d'une association sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bouziotis Frans Président

Lemaitre Isabelle Trésorière

Rollin Stéphanie Secrétaire,

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Coordonnées
HANDBALL CINEY, EN ABREGE : HBC

Adresse
RUE DE LA CORNE 5B 5377 NETTINNE

Code postal : 5377
Localité : Nettinne
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne