HANSE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HANSE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.317.161

Publication

10/09/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt dé l'acte au greffe

N° d'entreprise : 9 f, 1 X67

Dénomination

(en entier) : HANSE INVEST

MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

le3 O AOUT 2012

, GreffPr. Le Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5001 Namur (Belgrade), avenue Marcel Gourdin, 54 (adresse complète)

ObjetLsl de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 29 août 2012, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

Madame HANSE Ingrid, Marie, Jacqueline, née à Namur le vingt-et-un août mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur HOTTON Jean-Michel, domiciliée à 5001 Namur (Belgrade), avenue Marcel Gourdin 54,

Mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le douze août deux mille trois.

A constitué une SOCIEfE PRiVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "HANSE INVEST", dont le siège est établi à 5001 Namur (Belgrade), avenue Marcel Gourdin, 54,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

OBJET ;

La société a pour objet, la gestion au sens large, de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou de la participation à celles-ci par la prise de tout mandat au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, la société peut notamment accomplir

- tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés pari la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social

- toutes activités de consultance en matière de gestion d'entreprise et en organisation tant en ce qui; concerne l'administration, la vente, que le marketing de celle-ci, de réorganisation, restructuration, optimalisation de la structure d'entreprise ;

- la formation de personnes, la gestion de ressources humaines, l'organisation et la gestion commerciale en; tout domaine ;

- l'organisation de manifestations et événements en tout genre tels que team-spirit, motivation, esprit d'entreprise, vente et marketing, nouveautés, présentations, fêtes de fin d'année, fête du personnel, etc.;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous cadeaux d'affaire;

La société peut également dans le cadre des activités définies ci-dessus, effectuer toutes prestations se rapportant à :

- l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance, l'organisation destinée aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la gestion de telles entreprises, de la mise en place du développement de la structuration, de la restructuration de telles entreprises;

- la recherche, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la location et l'importation de biens et toutes prestations de services ainsi que plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes informatiques.

Elle a également pour objet :

- l'exploitation d'officines pharmaceutiques, d'orthopédie, de droguerie et d'optique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

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- l'exploitation de tous laboratoires de recherche et d'analyse;

- la fabrication, fa commercialisation et le commerce de gros ou de détail de tous produits médicamenteux allopathiques ou homéopathiques, de puériculture, vétérinaires, diététiques, d'herboristerie, de droguerie, de parfumerie; d'hygiène et d'entretien;

- le commerce de gros ou de détail de tous matériels de laboratoire, de cabinet médical, d'officine pharmaceutique, d'appareils, instruments ou accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, bandages et autres produits ou objets s'y rapportant de façon quelconque ou pouvant y être adjoints utilement.

La société peut également fournir au nom et pour compte' de ses gérants, associés ou sociétés dont elle a la gestion ou dans lesquelles elfe possède une participation, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société.pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle peut, en outre, sous réserve de restriction légale éventuelle, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, en ce compris la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de tous Immeubles.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DIJREE

La durée de la société est illimitée,

CAP rrAL

Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 é). Il est représenté par cinq cents (500,-) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 cinq centième de l'avoir social,

intégralement libérées en numéraire lors de la constitution de la société.

Les cinq cents parts sociales ont été souscrites par Madame Ingrid HANSE, précitée.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y e plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un assccié, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre es# celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

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S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf avis contraire de l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul ia société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non. "

Elfe pourra égaiement nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance,

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tes actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; ii ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut," en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés..

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou fa déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en

matière de modification des statuts.

" En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS

Gérante : A été nomméé en qualité de gérante pour une durée indéterminée ; Madame Ingrid HANSE, précitée, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

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Volet B - Suite

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Représentant permanent.

La société « HANSE INVEST » est amenée à exercer un mandat de gérant de - fa société privée à responsabilité limitée « Pharmacie de Mazy », dont le siège social est établi à 5032 Mazy, chaussée de Nivelles, 26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0418.958.242.

Pour l'exercice de ce mandat de gérant, Madame Ingrid HANSE, précitée, a été désignée en qualité de représentant permanent.

Commissaire : li n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et finira le trente-et-un décembre deux mille treize. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif. Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HANSE INVEST

Adresse
AVENUE MARCEL GOURDIN 54 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne