HATTIEZ & CO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HATTIEZ & CO
Dénomination : HATTIEZ & CO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.245.008

Publication

06/07/2011
ÿþN° d'entreprise : Q g 2 7 c:=3 Dénomination

(en entier): HATTIEZ & C°

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Place Léopold, 7 boite 2 5000 Namur

Objet de l'acte :

' ARTICLE 1 : FONDATEURS

Madame Chantal NATTIEZ et Monsieur Gabriel SCHWANEN forment entre eux une société civile sous forme d'une société en nom collectif.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

La société en nom collectif a été créée sous la dénomination « HATTIEZ & C° » et prend comme enseigne: la dénomination « OPSYGÉNE ».

ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5000 NAMUR, Place Léopold, 7, bte 2. Le (ou les) administrateurs de fa société; ' est (sont) habilité(s) à créer des sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 : OBJET

La société a notamment pour objet :

-toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la logopédie, à la sexologie, à la psychologie et la psychothérapie. Ces activités s'adressent aux enfants, adolescents, adultes, couples et familles ;

-l'organisation de conférences, de formations et de stages dans les domaines décrits ci-dessus, tant en Belgique qu'à l'étranger.

" La société pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations et tous actes, notamment juridiques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 5: DURÉE

La société est créée pour une durée indéterminée, sans préjudice des règles ci-après renseignées.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL

Suivant accord entre les deux fondateurs, Madame HATTIEZ apporte à la société 6000 euros et Monsieur SCHWANEN 1000 euros.

MU 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réser au Moniti belg

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DE COMMERCE DE NAMUR

6e 2 JUIN 2011

Pour le Greffier,

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 7: GESTION ET ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) dont le mandat est rémunéré ou gratuit, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Est désignée en qualité de gérante statutaire Madame Chantal NATTIEZ, nommée jusqu'à révocation et pouvant engager valablement la société sans limitation de sommes.

Chaque associé dispose de la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les affaires constituant l'objet de la société.

ARTICLE 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Un inventaire des comptes annuels seront établis à la fin de chaque exercice. Les documents y afférents seront signés par chaque associé pour accord, avant leur dépôt.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera au jour de la signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2011.

ARTICLE 9 : AFFECTATION DU BÉNÉFICE ET DES PERTES

Le bénéfice net ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, sur lesquels les associés peuvent décider à l'unanimité. Il est réparti proportionnellement aux apports, soit de la manière suivante :six septième pour Madame Nattiez et un septième pour Monsieur Schwanen.

Les pertes seront partagées entre les associés dans la même proportion que celle prévue pour la répartition des bénéfices.

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Chaque associé dispose du droit de convoquer l'assemblée générale. Pour ce faire, il invite tous ses coassociés par counier postal recommandé au plus tard huit jours avant la date de l'assemblée. Cette lettre mentionne l'ordre du jour.

L'assemblée se tient au siège social de la société et est présidée par le plus âgé des associés présents.

Chaque associé dispose d'une voix et la voix du président n'est pas prépondérante en cas de parité. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, moyennant procuration dument datée et signée par le mandant. Cependant, un associé ne peut disposer de plus d'un mandat.

Pour délibérer et décider valablement, la majorité des associés doit être présente ou représentée à l'assemblée. Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à l'unanimité dans l'hypothèse de deux associés et à la majorité simple dans l'hypothèse d'au moins trois associés.

Lorsque la majorité des associés n'est pas présente à la première assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée suivant les modalités précitées. Lors de cette seconde assemblée pourra alors délibérer et décider du même ordre du jour, quelque soit le nombre d'associés présents.

Une assemblée générale décidant de la répartition du bénéfice et du rapport annuel est convoquée au moins une fois par an.

ARTICLE 11 : CESSION DES PARTS SOCIALES

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous les coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Si la société est composée de deux associés, et à défaut d'accord entre eux en sens contraire, le candidat-cédant informe son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des candidat(s) cessionnaire(s), le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant cependant être agréé par le candidat-cédant dans l'hypothèse où ce dernier, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans le mois qui suit la réception de la lettre recommandée du candidat-cédant éventuel, et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la date de cette lettre recommandée, l'autre associé lui fait connaître, par

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courrier recommandé, sa décision, à savoir : soit l'exercice de son droit de préemption, soit, à défaut d'exercice de ce droit, son autorisation de la cession. A défaut pour l'autre associé d'avoir adressé sa réponse, dans les délais et formes précités, il est réputé autoriser la cession.

Si la société est composée de plus de deux associés, et à défaut d'accord entre eux en sens contraire, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs part(s) sociale(s) informe la gérance de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le nombre de parts dont les cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans les huit jours ouvrables à partir de la réception de cet avis, et au plus tard dans les quinze jours ouvrables de la date de cette lettre recommandée, la gérance informe, par courrier recommandé, chaque associé du projet de cession en leur indiquant les noms, prénoms, profession et domicilie du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et demande à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposé par le candidat-cédant.

Dans le mois qui suit la réception de ce courrier recommandé de la gérance, et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la date de cette lettre recommandée, chaque associé fait connaître, par courrier recommandé, à la gérance sa décision, à savoir : soit l'exercice de son droit de préemption, soit, à défaut d'exercice de ce droit, son autorisation de la cession. A défaut pour l'autre associé d'avoir adressé sa réponse, dans les délais et formes précités, il est réputé autoriser la cession.

La gérance notifie, par courrier recommandé, au candidat-cédant, ainsi qu'à tous les associés, le résultat de la consultation des associés dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par tes associés ne sera effectif et définitif que si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le candidat-cédant soit assuré de la cession et la totalité de ses parts, par l'effet du droit de préemption, ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés font usage de leur droit de préemption, et sauf accord contraire entre ces associés candidats-cessionnaires, il sera procédé à la répartition des parts à racheter, proportionnellement au nom de parts possédés par chacun d'entre eux.

Si la répartition proportionnelles laissent des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par courrier recommandé.

Le prix des parts rachetées par exercice du droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est égal au prix établi comme indiqué au paragraphe suivant. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession d'adjudication est supérieur. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant soit par l'adjudicataire.

Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à ta gérance, cette dernière fixe, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat est fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut pour l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations sont faites par le Président du tribunal civil compétent, à la requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager. Les experts font connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance, leur décision n'étant susceptible d'aucun recours.

ARTICLE 12 : REGISTRE DES ASSOCIÉS

Il est tenu au siège social un registre des associés.

Ce registre contient : 1. La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts qu'il détient ; 2. L'indication des versements effectués ; 3. Les transferts ou transmission de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé peut exiger la délivrance d'un certificat constatant son inscription.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des sociétaires. Tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 13 : EMPÊCHEMENT D'UN ASSOCIÉ

Si un associé est légalement incapable ou durablement empêché, pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale peut décider que cet associé cessera de faire partie de la société et prévoir son remplacement pour les fonctions spéciales qui lui ont été confiées.

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Volet B - Suite

ARTICLE 14: DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ

En cas de décès d'un associé, la société n'est pas dissoute mais continue entre les associés survivants.

Dans ce cas, le ou les autres associé(s) aura(ont) la faculté, dans un délai de six mois prenant cours au jour du décès, soit d'acquérir les parts sociales de l'associés prédécédé, soit de trouver acquéreur pour lesdites parts sociales.

Si plusieurs associés survivants souhaitent racheter eux-mêmes les parts sociales, ils devront le faire, sauf accord différent à intervenir entre eux, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent. La valeur des ' parts sociales sera celle qui résulte du dernier bilan, majorée du résultat net acquis pour la période qui s'est , écoulée depuis la fin de l'exercice précédent jusqu'au jour du décès.

Si, à l'expiration du délai de six mois précité, le(s) associé(s) survivant(s) n'a (ont) pas procédé lui-même (eux-mêmes) au rachat des parts sociales du défunt ou n'a (ont) pas trouvé acquéreur pour lesdites parts sociales, les héritiers de l'associé défunt pourront, s'ils le désirent, demander la dissolution de la société conformément aux dispositions légales en la matière. Ces héritiers pourront également, s'ils le préfèrent, exiger ' des associés survivants le rachat des parts sociales du défunt, pour la valeur calculée comme précisé ci-avant.

Les héritiers de l'associé décédé ne pourront réclamer la part revenant au défunt qu'en espèces. Ils participeront en outre aux bénéfices ou aux pertes de l'année en cours, constatés conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts après la clôture du premier bilan suivant la date du décès. Pour ce faire, il n'est tenu compte que du temps durant lequel l'associé décédé faisant encore partie de la société.

La veuve ou les héritiers d'un associé ne peuvent en aucun cas, à aucun moment et pour aucune raison que ce soit, faire représenter les sceaux par un seul et même mandataire.

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Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution de la société pourra être demandée par chaque associé si les pertes s'élèvent à cinquante pourcent (50 %) du capital. Dans ce cas, les autres associés peuvent éviter la liquidation en reprenant les parts de l'associé sortant.

La dissolution de la société interviendra également après l'expiration d'un délai de 3 mois suivant le préavis communiqué par courrier recommandé par l'un des associés à l'autre ou à tous les autres, sauf hypothèse prévue par l'article 11 des présents statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera confiée à un liquidateur désigné conformément aux articles 183 et suivants du Code des sociétés. Le liquidateur pourra apporter le patrimoine social dans d'autres sociétés, sans l'accord de l'assemblée générale. Le patrimoine social, ou son produit, partiel ou total, sera partagé entre les associés suivant la proportion définie par les présents statuts.

Chantal NATTIEZ

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/08/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.245.008

Dénomination

(en entier) : NATTIEZ ET CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLE9IF o04c. N~

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(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015

L'assemblée, à l'unanimité, décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Avenue Joseph Abras 103

5001 BELGRADE

Certifié conforme.

NATTIEZ Chantal

Gérante.

Coordonnées
HATTIEZ & CO

Adresse
PLACE LEOPOLD 7, BTE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne