HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN ABREGE : HENALLUX

Dénomination : HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN ABREGE : HENALLUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.012.683

Publication

15/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 839.012.683

D�nomination

(en entier) : Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg

(en abr�g�); HENALLUX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 130, Rue Saint-Donat - 5002 Namur

Objet de l'acte : D�mission - nomination de membres de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale du 28 f�vrier 2012 a d�cid� des admissions, d�missions et d�signations suivantes

Admissions de membres

OARNOULD Luc, domicili� Rue des campagnes, 30 � 5100 WIERDE, n� � Namur le 21 avril 1945 OBILQUIN Etienne, domicili� Rue Clesse, 9 � 5020 VEDRIN, n� � .., le 2 avril 1948

DCOLLET Christine, domicili�e Rue du Garde, 10 � 5100 JAMBES, n�e � Namur le 16 mars 1964 OGEUBELLE Alexandre, domicili� Rue Patenier, 55 � 5000 NAMUR, n� � ... Le 21 novembre 1931 ONAVEZ Jean-Gaspard, domicili� Rue Saint Nicolas, 59 � 5000 NAMUR, n� � le 11 juin 1950 DNICKS Jean-Luc, domicili� Rue Camille Godefroid, 15 � 5001 BELGRADE, n� � Tillet le 3 d�cembre 1960 OVAN SULL Suzanne, domicili�e Pastoriestrast, 1 � 1860 OPPEM-MEISE, n�e � le 28 avril 1958

D�mission d'un membre :

DWOLLENHAUVEN St�phane, domicili� chemin de Weyler, 41/7 � 6700 ARLON, n� � Anderlecht le 16

avril 1987

D�signation au poste de vice-pr�sident du Conseil d'administration ;

OLEROY Albert, administrateur, domicili� Rue Champs de Malonne, 28 � 5020 MALONNE, n� � Fresnes-

lez-Couvins le 25 f�vrier 1945'

L'Assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013 a d�cid� des admissions et d�missions suivantes

D�missions de membres

DBERNARD Michel domicili� Rue des Gu�rets � 5100 NAMUR, n� � Wardin le 5 janvier 1961

ODEVILLET Nancy, domicili�e Voie des N�fliers, 12 � 6717 ATTERT, n�e � Arlon le 18 mai 1972

OJACQUES Pierre, domicili� Rue Es Fays, 24 � 5101 LOYERS, n� � ... le 1er octobre 1950

OLESCROART Ralph, domicili� Rue J. Toussaint 11 � 1390 NETHEN, n� � Siegburg le 21 juin 1949 et

d�c�d� le 17 octobre 2012

OMERSCH Walter, domicili� Hochstrasse 175 � 4700 EUPEN, n� � . ie 13 f�vrier 1942

DRUTTEN Wilhelmina, domicili�e Rue du Belv�d�re, 75 � 5000 NAMUR, n� � le 9 novembre 1937 et

d�c�d�e ie 14 mai 2013 � Namur

EIVANDENBYVANG Lucienne, domicili�e Rue Julie Billart 17 � 5000 NAMUR, n�e � ,.. ie 31 d�cembre

1937

Admission d'un membre :

OJACQUEMIN Bernard, domicili� Route de Dinant, 11 � 6800 LIBRAMONT, n� � Moircy le 16 d�cembre

1953

D�mission de postes d'administrateur :

OBERNARD Michel domicili� Rue des Gu�rets � 5100 NAMUR, n� � Wardin le 5 janvier 1961 OLESCROART Ralph, domicili� Rue J. Toussaint 11 � 1390 NETHEN, n� � Siegburg le 21 juin 1949 et d�c�d� le 17 octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

e'S R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Admission au poste d'administrateur :

DJACQUEMIN Bernard, domicili� Route de Dinant, 11 � 6800 LIBRAMONT, n� � Moircy le 16 d�cembre

1953

Le Conseil d'administration du 8 juillet 2014 a pris les d�cisions suivantes :

Implantation d'Arlon. Nouvelle d�nomination et nouvelle adresse, Le CA d�cide de fermer l'unit� d'�tablissement 2.151.572.539 (d�partement �lectrom�canique d'Arlon) � la date du 13 septembre 2014 et de modifier, � la date du 14 septembre 2014, le nom de l'unit� d'�tablissement 2,151.572.836 en c< d�partements �conomique, technique et social d'Arlon � ainsi que son adresse : 11, Place du Lieutenant Callemeyn 6700 Arlon.

Implantation de Marche-en-Famenne : nouvelle adresse. Le CA d�cide ie transfert du d�partement technique de Marche-en-Famenne, de l'Avenue de France n� 6 � la rue Victor Libert, n�36, � la date du 14 septembre 2014.

Fait � Namur le 19 septembre 2014 L,,v- Iew" I- " v. frai

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Le Pr�sident de l'AG Michel FRANCARD

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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08/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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- D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

ia 27 SEP. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0839.012.683

D�nomination

(en entier) : HAUTE ECOLE DE NAMUR - LIEGE - LUXEMBOURG

(en abr�g�): HENALLUX

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Saint Donat 130 � 5002 SAINT SERVAIS (NAMUR)

�blet de l'acte : Apport d'universalit� � titre gratuit

L'an deux mille douze, le vingt-et-un septembre,

A Champion, ville de Namur, Place du Couvent 3 � 17h35.

Par devant nous, Ma�tre Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associ� de r�sidence � Assesse � l'intervention

de Ma�tre Philippe CAMBIER, notaire � Virton.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif � HAUTE

ECOLE DE NAMUR -- LIEGE Luxembourg � en abr�g� � HENALLUX �, ayant son si�ge social � Saint

Servais, ville de Namur, rue Saint Donat 130.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� du 31 ao�t 2011, publi� � l'annexe au Moniteur belge

du 15 septembre suivant sous le num�ro 11139893.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 17heures trente cinq, sous la pr�sidence de Monsieur Michel FRANCARD,

pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres de l'association dont l'identit� est reprise dans la liste des

pr�sences ci-annex�e. Cette liste des pr�sences est arr�t�e et sign�e par tous les membres de l'assembl�e et:

apr�s lecture, elle est ensuite rev�tue de la mention d'annexe et sign�e � ne varietur � par nous, notaires. Les'

procurations sont jointes � la liste de pr�sence.

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour, notamment

1� - Approbation du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2012,

2� - D�mission et admission de membres

3� - Apport � titre gratuit d'universalit� des ASBL � Haute Ecole de Namur � et � Blaise Pascal � � l'ASBL �

Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg �

Les autres points � l'ordre du jour seront repris dans un proc�s verbal sous seing priv�.

B. Projet d'apport d'universalit�

Conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des articles 760 � 762 ; 764 � 767 et 770 du Code des soci�t�s, le projet d'apport a �t� d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Namur le 31 mai 2012 soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale par les conseils d'administration des associations � Haute, Ecole de Namur � et � Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg � et au greffe du tribunal de Commerce' d'Arlon le 5 juin 2012, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration de l'association � Blaise Pascal �. I[ a �t� publi� par voie de mention � ['annexe au Moniteur belge du 11 juin 2012 sous le num�ro n� 12103641-12103642 et du 14 juin 2012 sous le num�ro 12106052.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

C. Information

Les membres de l'assembl�e ont pu prendre connaissance au si�ge de l'association

lodu projet d'apport d'universalit�;

2odes comptes annuels des associations concern�es;

iodes rapports des conseils d'administration des associations concern�es sur le projet d'apport.

D. Les convocations contenant l'ordre du jour ont �t� faites, conform�ment � l'article 9 des statuts en date: du 6 septembre 2012, soit plus de huit jours avec la pr�sente assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

i MOD 2.2

t

E. Il r�sulte de la liste de pr�sence ci-annex�e que plus de deux tiers des membres plus un, sont pr�sents

ou repr�sent�s

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

D�CISIONS

Le Pr�sident, apr�s son mot d'accueil, expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour de la pr�sente

assembl�e et ensuite l'assembl�e prend tes r�solutions suivantes

D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que les associations sans but lucratif � HENAM � et � BLAISE PASCAL �

ont d�cid�, aux termes des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales extraordinaires tenues respectivement

le 31 ao�t 2012 et ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, de l'apport de

l'universalit� � titre gratuit de tout leur patrimoine actif et passif tels que repris dans les situations comptables de

chaque ASBL arr�t�es au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne

seraient pas exprim�s dans ces situations.

Premi�re r�solution

Approbation du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 mai 2012.

L'assembl�e approuve le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Seconde r�solution

D�missions et admissions de membres

L'assembl�e accepte la d�mission des membres suivants :

- Jean Pierre FROGNET

- S�bastien HALLEUX

- Marie HANON

-Aur�lie JACQUEMIN

- H�l�ne PONSELET

- Fernand THIRY

L'assembl�e admet comme nouveaux membres

- Fran�oise BUCHET � War�t la Chauss�e, Place de Waret 2

- Christian DELORY, Fernelmont, Marchovelette, rue de Tillier n�27

- Guy DENIES � Arlon, rue Francq 45

- Louise GOOSSE � 6870 Hatrival, rue de l'Eglise 57

- Marie HANON � Namur, Avenue Reine Astrid 112

- Aur�lie JACQUEMIN � Nafraiture (Vresse) rue Ostivay 14.

Troisi�me r�solution

Projet d'apport d'universalit�

Les conseils d'administration des associations sans but lucratif � Haute Ecole de Namur �, � Blaise Pascal � et � Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg � ont �tabli le 29 mai 2012 des projets d'apport d'universalit�, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL qui renvoie � l'article 770 du Code des Soci�t�s. Ces projets ont �t� d�pos�s au rang des minutes du Notaire Declairfayt soussign� le 30 mai 2012 et ont �t� d�pos�s au greffe du tribunal de Commerce de Namur le 31 mai 2012 et d'Arlon le 5 juin 2012, Ils ont �t� publi�s � l'annexe du Moniteur Belge en date du 11 juin 2012 sous le num�ro 12103641-12103642 et du 14 juin 2012 sous le num�ro 12106052,

Apport d'universalit�

Conform�ment � ces projets d'apport d'universalit� susvant�s, les membres de l'assembl�e g�n�rale d�cident d'accepter les apports d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble des patrimoines actifs et passifs des ASBL HENAM et BLAISE PASCAL vers l'ASBL HENALLUX tel que repris dans les situations comptables des ASBL arr�t�es au 14 septembre 2011, en ce compris les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprim�s dans cette situation.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par les ASBL HENAM et BLAISE PASCAL seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX.

Ces apports d'universalit� de patrimoine actif et passif n'entrainent pas la dissolution des ASBL HENAM et BLAISE PASCAL.

Ces apports ne donneront lieu � aucune contrepartie pour les ASBL apporteuses.

Pouvoirs

Les membres de l'assembl�e conf�rent tous pouvoirs � Monsieur l'Abb� Daniel CHAV�E, domicili� � Beez, ville de Namur, rue du Porson 67 et � Monsieur Richard JUSSERET � 6870 Saint Hubert, Rue de Launet, 1.

Ici pr�sents et qui acceptent, chacun ayant le pouvoir d'agir s�par�ment, aux fins de repr�senter l'association HENALLUX aux op�rations d'apport d'universalit� et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � l'ASBL HENALLUX de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'ASBL HENAM et de l'ASBL BLAISE PASCAL et notamment de compara�tre aux actes authentiques � recevoir et contenant :

Lcession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX par l'ASBL HENAM relativement aux biens suivants : Ville de Namur - Sixi�me division - MALONNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Un ensemble de b�timents sur et avec terrain sis Fond de Matonne, cadastr� section B num�ros 433 f

2/partie, 436 g/partie et 445 f/partie pour une superficie de quarante-sept ares cinquante-six centiares, tels que ces biens sont repris sous couleur jaune au plan A dress� par Monsieur 0. Terwagne, g�om�tre-expert immobilier � Jambes, le vingt-sept f�vrier deux mille six, � l'exclusion de la cave de !a partie du b�timent repris sous couleur grise audit plan du g�om�tre Terwagne, lequel plan sign� "ne varietur" par les parties et Nous, Notaire, est demeur� annex� au bail pr�cit�. Ces biens sont actuellement cadastr�s section B n� 433P2 pour

une contenance de quarante sept ares cinquante six centiares,

Cet ensemble de b�timents est situ� dans la partie nord de l'Institut Saint-Berthuin born�:

� l'est:

" par le b�timent � trois niveaux des anciens dortoirs dits � Saint-Jean et Saint-Pierre� ainsi que ses cages d'escaliers, escaliers de secours, escalier ext�rieur situ� � l'extr�mit� nord de ce b�timent et de la bande de chemin longeant ce b�timent, � l'inclusion de ceux-ci.

" Par le chemin d'acc�s � l'inclusion de celui-ci depuis la grille du porche de la Cour d'Honneur vers la Charmille jusqu'aux jardins, � l'inclusion de la bande de terrain situ�e � gauche de ce chemin et � l'exclusion de toute la propri�t� situ�e � sa droite apr�s l'escalier ext�rieur du b�timent dit de � Saint-Jean et Saint-Pierre � au sud

" par l'�glise abbatiale de Malonne, � l'exclusion du chemin situ� entre celle-ci et le b�timent dit des � Ecoles Normales �

" par les b�timents dit de la � Cour d'Honneur �, � l'exclusion de ceux-ci ; toutefois, font partie du bien tou� l'enti�ret� du deuxi�me �tage de la � Cour d'Honneur � (dit � Dortoir Saint-Louis � et � Grenier Saint-Louis �, l'emphyt�ote disposant �galement et notamment des �vacuations de secours par la cage d'escaliers dite de la � Tour de l'Horloge � et par la cage d'escaliers situ�e � l'extr�mit� ouest de l'aile de la � Cour d'Honneur � perpendiculaire � la rue du Fond.

" Nota bene : Le deuxi�me �tage du � Bloc des Cuisines � dit �Dortoir Notre-Dame � fait partie du bien lou�, l'emphyt�ote disposant �galement et notamment de l'acc�s par la cage d'escaliers centrale du � Bloc des Cuisines � et d'une issue de secours par les b�timents de la � Cour d'Honneur �. Toutefois, ce deuxi�me �tage restera r�serv� � la Communaut� des Fr�res de Malonne aussi longtemps qu'il sera occup� par un de ses membres

-En outre, il est pr�cis� que l'emphyt�ote dispose d'un espace de parking dans la cour dite du � P�le sud � correspondant � environ cinquante pour cent de celle-ci, tel que celui-ci appara�t sous hachurage jaune sur fond blanc au plan B dress� par le g�om�tre 0. Terwagne, pr�rappel�, lequel plan est annex� � l'acte de constitution d'emphyt�ose pr�rappel�.

- � l'ouest:

par les b�timents du Relais et la rue du Fond de Matonne et en comprend pas le souterrain dit �Tunnel bleu � ni les locaux de cuisines du � Relais du P�lerin � mais inclut le parking dit de la � Cour Rouge � et le passage donnant acc�s au � Relais �. Les frais li�s aux travaux d'entretien de la � Cour Rouge � et d�cid�s d'un commun accord par les diff�rents utilisateurs seront pris en charge au prorata des surfaces de parking ou de passage qu'ils souhaitent se voir r�server, conform�ment � la convention �tablie entre eux.

Ville de Namur - Sixi�me division - MALONNE

Un ensemble de b�timents sur et avec terrain sis Fond de Matonne, cadastr� section B num�ros 433 h 2/partie et actuellement cadastr�s section B n� 433X2 pour une superficie de dix-sept ares quatre-vingt-sept centiares, tels que ces biens sont repris sous couleur verte ainsi que les �tages du bien repris sous couleur rose au plan A du g�om�tre O. Terwagne, pr�rappel�, qui est annex� � l'acte de constitution d'emphyt�ose situ�s dans la partie nord de l'Institut Saint-Berthuin born�

- au nord :

" par les b�timents dits du � P�le Nord � appartenant � l'Association Sans But Lucratif Fr�res des Ecoles Chr�tiennes de Belgique Sud. 1l est rappel�, pour autant que de besoin que, par convention �tablie entre les parties concern�es, l'emphyt�ote dispose �galement et notamment des �vacuations de secours dans ces b�timents.

-Et par le jardin attenant � ces b�timents � l'inclusion de celui-ci jusqu'au mur d'enceinte � l'est:

-par le muret de � l'Orangerie � en ce compris celle- ci et par l'escalier qui y acc�de � l'inclusion de ceux-ci et des jardins en contrebas.

il.cession de bail emphyt�otique � l'ASBL HENALLUX par l'ASBL HENAM relativement aux biens suivants

VILLE DE NAMUR PREMIERE DIVISION

Matrice cadastrale 19003

Un b�timent scolaire avec cour sis rue de l'Arsenal num�ro 6-8 anciennement cadastr� section C num�ro

1167V pour une contenance de quatre ares cinquante-sept centiares et num�ro 1167T pour une contenance de vingt deux centiares, soit une contenance totale de quatre ares septante neuf centiares, l'ensemble actuellement cadastr� section C n� 1165M pour une contenance cadastrale de quatre ares septante neuf centiares.

Matrice cadastrale 19533

Un b�timent scolaire sis rue de l'Arsenal 23 et +23, cadastr� ou l'ayant �t� section C n� 1161G, 1161F et 1161H d'une contenance cadastrale de dix ares vingt centiares.

Ill.cession de bail emphyt�otique � I'ASBL HENALLUX par ('ASBL HENAM relativement aux biens suivants : VILLE DE NAMUR premi�re division

Matrice cadastrale 19004

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

1.Un b�timent scolaire sis rue Joseph Calozet 17/19, cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 179/D/8 d'une

contenance cadastrale de quarante et un ares neuf centiares

2.Un b�timent scolaire sis rue des Relis Namurwes 1 cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 184/D/6 d'une

contenance cadastrale de onze ares huit centiares

3.Un b�timent sis rue des Relis Namurwes 11, se subdivisant en

-Rez-de-chauss�e : affect� � usage scolaire ;

-Etages : conciergerie.

L'ensemble cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 184N13 d'une contenance cadastrale de deux ares trente

quatre centiares

4.Un b�timent scolaire sis avenue des Croix de Feu 8 cadastr� ou l'ayant �t� section A n� 1792!6 d'une

contenance de trois ares cinquante neuf centiares.

IV. cession de bail emphyt�otique � !'ASBL HENALLUX par !'ASBL HENAM relativement aux biens suivants

VILLE DE NAMUR dix septi�me division de CHAMPION

Matrice cadastrale 02124

B�timents scolaires actuellement cadastr�s section D n� 139X et 13962 d'une contenance cadastrale de

quarante sept ares vingt sept centiares et d�crits comme suit dans l'acte de cession d'emphyt�ose du 30 mai

2002

Dans l'ensemble immobilier sis � Namur-Champion,

Cadastr�, section D

" N� 139 V, b�timent scolaire pour une contenance de trois hectares soixante-deux ares nonante-quatre centiares

" N� 133 K 2, b�timent scolaire de soixante-neuf ares vingt-cinq centiares

" N� 132 L 2, p�ture de neuf ares quatre-vingt-un centiares

" N� 129 F verger de cinquante-six ares vingt-quatre centiares.

1. B�timents

" B�timent D : les six niveaux sup�rieurs (surface approximative : six mille six cent vingt et un m�tres carr�s 6.621 m2)

" B�timent E : dans son enti�ret� (surface approximative : mille huit cent septante m�tres carr�s-1.870 m2) B�timent

" B�timent H : uniquement l'�tage sup�rieur adoss� au b�timent E jusqu'au deuxi�me auditoire compris :

(surface approximative : six cent vingt-cinq m�tres carr�s -625 m2}

'B�timent L : uniquement

-un local au rez-de-chauss�e donnant sur le hall d'acc�s � la biblioth�que : ( trente-huit m�tres carr�s - 38

m2)

-deux locaux situ�s au deuxi�me �tage et contigus au b�timent E : (cent quatorze m�tres carr�s -114 m2)

-une chaufferie au niveau -1 dans l'angle Nord-Est du b�timent L : (trente-cinq m�tres carr�s - 35 m2)

2. Cours et terrains

" Rampe d'acc�s jusqu'� la rue, comprise entre le b�timent D et le mur(exclus) d�limitant la cour int�rieure situ�e entre les b�timents G,1 et F (cinq cent septante m�tres carr�s - 570 m2)

"Chemin d'acc�s compris entre le b�timent D et la rue Notre-Dame des Champs (cent vingt-huit m�res carr�s -128 m2)

"Cour dite du Sacr�-Cceur, actuellement � usage de parking, comprise entre le b�timent E et le parc, mur compris : toutefois, ie propri�taire se r�serve un droit de passage pour acc�der au garage situ� sous l'escalier d'acc�s au b�timent L (deux mille cinquante m�tres carr�s - 2.050 m2)

" Cour comprise entre les b�timents E et K et la Rue Nouri Cortil ; (cent soixante-sept m�tres carr�s -167 m2)

Les biens objets des pr�sentes sont figur�s en un plan annex� � l'acte re�u par le Notaire Damien Le Clercq le trente mai deux mit deux,

V.Apport � !'ASBL HENALLUX par !'ASBL HENAM des biens suivants :

Ville de NAMUR Onzi�me division de SAINT SERVAIS

Matrice cadastrale 6835

Deux immeubles sur et avec terrains, formant un ensemble, exclusivement affect�s � l'usage scolaire sis

rue Saint Donat, n� 130 et rue Chapelle Saint-Donat, n17, cadastr�s ou l'ayant �t� section B respectivement

n�253H18 et 253/x/18 pour une contenance cadastrale totale de vingt deux ares quarante centiares.

VI.Apport � !'ASBL HENALLUX par !'ASBL BLAISE PASCAL des biens suivants :

Ville d'ARLON 1 �re division ARLON

Matrice cadastrale 16516

* Un b�timent administratif destin� exclusivement � l'administration de l'enseignement sis avenue du 10�me

de Ligne 80, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section A n� 1109T3 partie et d'apr�s extrait cadastral r�cent

section A n� 1109B4 d'une contenance cadastrale de vingt cinq ares trois centiares

* Un b�timent destin� exclusivement � l'enseignement sis Avenue du 10�me de Ligne et Rue des

Espagnols, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section A n� 1109T3 partie d'une contenance d'apr�s titre de

quatre ares cinq centiares et d'apr�s extrait cadastral r�cent section A n� 1109F4 pour la m�me contenance..

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tel que repr�sent� sous d�nomination de � LOT A partie 1 de la parcelle 1109T3�, au plan dress� par Monsieur Philippe DUPONT, g�om�tre- expert de la soci�t� anonyme GEOTOP, en date du vingt-quatre f�vrier deux mille onze, (selon la date indiqu�e dans le cartouche), plan dont un original est rest� annex� � l'acte de vente re�u par le notaire Philippe Cambier le 26 mai 2011.

VII.Cession de bail emphyt�otique ou de tout droit d'occupation dont elle dispose � l'ASBL HENALLUX par

('ASBL BLAISE PASCAL des biens suivants :

VILLE DE BASTOGNE 2�me division de BASTOGNE

Matrice cadastrale 08700

Un b�timent scolaire sis rue du Sablon 47 cadastr� ou l'ayant �t� section B n� 353R d'une contenance

cadastrale de vingt cinq ares huit centiares.

VILLE DE VIRTON --4�me division de [ATOUR

Matrice cadastrale 02412

Un b�timent scolaire sis Rue de Pierrard 4112 cadastr� selon extrait r�cent de la matrice cadastrale section

B n� 575T pour une Contenance de quatre ares septante sept centiares (4a. 77ca.)

COMMUNE DE SERAING 1 �re DIVISION

Matrice cadastrale 14827

Un b�timent scolaire sis rue de la Carri�re 20, cadastr� selon extrait r�cent de la matrice cadastrale section

A n�308E10 pour une contenance de trente sept ares trente trois centiares (37a. 33 ca.)

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport, chacun des mandataires pr�cit�s pourra en outre

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els,

! privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou

hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- fixer toutes les clauses et conditions des cessions

subroger l'ASBL HENALLUX dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur

ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie d'apport d'universalit�;

accomplir toutes les formalit�s requises;

d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses

pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Constatations

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions

concordantes intervenues au sein des associations concern�es, l'apport de l'universalit� par les ASBL HENAM

et BLAISE PASCAL est r�alis� et en cons�quence, l'ensemble des patrimoines actifs et passifs des

associations HENAM et BLAISE PASCAL sont transf�r�s � l'association HENALLUX.

D�CLARATIONS FISCALES

Les pr�sents apports ont lieu sous le b�n�fice de l'article 140 3� du code des droits d'enregistrement,

Toutes ces r�solutions sont prises � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18heures.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Lieu et date que dessus,

Lecture int�grale faite, tous commentaires sollicit�s ou simplement utiles ayant �t� fournis par le notaire, les

membres de l'assembl�e qui le souhaitent ont sign� avec nous, notaires.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme du proc�s verbal sauf liste de pr�sence et procurations

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Ma�tre Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associ� de r�sidence � Assesse

Bijlagen n1j 7��t ielgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

IIII II 11111 IIII

*12120605*

V

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

:Le 28 11M 2012

1l'.

N� d'entreprise : 0839.012.683

D�nomination

(en entier) : HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG

(en abr�g�) HENALLUX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINT DONAT 130 5002 NAMUR

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En sa s�ance du 28/02/2012, l'Assembl�e G�n�rale a act� la d�mission de l'association (Assembl�e g�n�rale et Conseil d'administration) de Monsieur Jean-Pierre MASSAUT. Cette d�mission a �t� enregistr�e � la r�union du Conseil d'administration du 28109/2011.

En sa s�ance du 28/02/2012, l'Assembl�e G�n�rale a nomm� comme administrateur Monsieur JOSE SOBLET, sur proposition du Conseil d'adminsitration du 28/09/2011.

En sa s�ance du 28/02/2012, l'Assembl�e G�n�rale a nomm� comme administrateur Monsieur NAJI HABRA en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MASSAUT, sur proposition du Conseil d'adminsitration du 28/02/2012

Monsieur Guy Defurnaux, Pr�sident du Conseil d'administration Namur le 22.06.2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012

��rIg Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

M 1111WIIR1116111911

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

3 1 MAI 2012

Prie Gregipffe

N� d'entreprise : 0839.012.683

D�nomination

(en entier) : HAUTE ECOLE DE NAMUR-LLEGE-LUXEMBOURG

(en abr�g�) : HENALLUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint Donat 130 � 5002 Saint Servais (Namur)

Oblet de l'acte : Projets d'apports d'universalit� � titre gratuit par les ASBL HENAM ET HEBP

D'actes re�us par Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse en date du 30 mai 2012, IL RESULTE que le conseil d'administration de l'ASBL HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-Luxembourg a d�pos� les projets d'apports d'universalit� par les ASBL HEBP et HENAM au profit de l'ASBL HENALLUX,

A. PROJET D'APPORT PAR HEBP

" l.1NTRODUCTION

Nous soussign�s, administrateurs de l'association sans but lucratif � Blaise Pascal � ou � Blaise Pascal Haute Ecole Catholique du Luxembourg �en abr�g� HEBP et de l'association sans but lucratif � Haute Ecole de' Namur-Li�ge-Luxembourg �, en abr�g� HENALLUX, �tablissons par les pr�sentes le projet d'apport d'universalit� � titre gratuit au b�n�fice de l'association sans but lucratif Haute Ecole de Namur- Li�ge-Luxembourg et ce, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui renvoie � l'article 770 du Code des soci�t�s.

Ce projet d'apport a pour objectif d'�clairer les assembl�es g�n�rales de l'ASBL HEBP et de l'ASBL HENALLUX appel�s � se prononcer sur celui-ci.

Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des soci�t�s, certains de ceux-ci: �tant sans objet. En effet, il n'est pas n�cessaire de pr�ciser dans le cas pr�sent les mentions pr�vues � l'article; 760 �2 2� , � savoir la date � partir de laquelle les actions ou parts attribu�es par la soci�t� b�n�ficiaire donnent: le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit, de m�me que les mentions: pr�vues � l'article 760�2 4�, � savoir � tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de' gestion soci�t�s participant � l'apport �. L'article 58 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e pr�voit d'ailleurs textuellement que l'article 760, � 2 en ses points 2 et 4 est abrog� pour la pr�sente proc�dure.

Il. DESCRIPTION MOTIVATIONS ET NATURE DE L'OPERATION

2,1. Associations sans but lucratif concern�es par l'op�ration ;

A.Association sans but lucratif appel�e � recevoir l'apport d'universalit� � titre gratuit

L'ASBL Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg ayant son si�ge social � 5002 Namur, Rue Saint-Donat' 130, inscrite sous le num�ro 839.012.683 dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 15/09/2011 sous le num�ro 0139893 et dont le but social est !e suivant:

Dans le cadre des structures de l'enseignement catholique, l'association a notamment pour but l'organisation de l'enseignement sup�rieur en Haute Ecole dans les provinces concern�es par les implantations des deux associations fondatrices et, plus particuli�rement, l'animation et la gestion d'une Haute Ecole, en application de la l�gislation en vigueur.

Elle veille notamment � former, dans un esprit humaniste et chr�tien tel que d�fini dans le document �: Mission de l'�cole chr�tienne � et dans le projet p�dagogique social et culturel (PPSC), des professionnels de: haut niveau d�veloppant �galement leurs facult�s intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

L'association peut, en outre, r�aliser toutes les op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � ses buts ou qui les favorisent.

B.Association sans but lucratif apporteuse:

L'association sans but lucratif � Blaise Pascal � ou � Blaise Pascal Haute Ecole Catholique du Luxembourg �, en abr�g� 'Haute Ecole Blaise Pascal' ou 'HEBP', ayant son si�ge social � 6700 ARLON, Rue des D�port�s, 140, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0459.052.302 et non assujettie � la T.V,A.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du huit juillet mil neuf cent nonante-six, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-six, sous le num�ro 23363.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du trente et un ao�t deux mille onze, publi�e par extraits aux Annexes au Moniteur Belge, en date du onze octobre suivant, sous la r�f�rence 11153315, dont le but social est :

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement sup�rieur catholique en haute �cole.

L'association exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg, articles 5 et 13, (...)

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui peuvent amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � son but,

Elle peut �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations. L'Assembl�e g�n�rale a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association.

2.2OPPORTUNITE DE L'OPERATION :

2.2.1. Avantages strat�giques

Le projet de fusion des hautes �coles HENAM et HEBP s'inscrit dans le cadre de l'�largissement de l'espace europ�en de l'enseignement sup�rieur (EEES) et de ses applications d�cr�tales en Communaut� fran�aise. Il participe � la construction, dans les zones concern�es, d'un nouveau paysage de l'enseignement sup�rieur.

li entend d�j� s'inscrire dans les orientations de la Table ronde de l'enseignement sup�rieur organis�e au cours du premier semestre de l'ann�e 2010, en particulier :

R�duire � l'�clatement � de l'enseignement sup�rieur tout en pr�servant sa diversit� et la richesse qu'elle constitue

Am�liorer l'offre d'enseignement sup�rieur et renforcer le potentiel de recherche sans accro�tre la charge d�j� souvent excessive des enseignants tout en r�duisant la concurrence entre institutions (d'autant que les moyens ne sont pas illimit�s) et en pr�servant les sp�cificit�s de chaque type

Gagner en lisibilit� sur le plan interne � la Communaut� fran�aise et en visibilit� au niveau international

Dans le cadre de la cr�ation des p�les acad�miques, la nouvelle entit� aura une taille augment�e (pr�s de 5500 �tudiants), gage d'une repr�sentativit� incontournable, et bien entendu d'une plus grande visibilit�. La taille suffisante et la mise en commun des services et expertises assureront le d�veloppement de mani�re durable des missions de l'enseignement sup�rieur.

2.2.2. Avantages p�dagogiques

Les avantages p�dagogiques de ce projet sont nombreux. Les plus importants sont les suivants. - la mise en commun des comp�tences individuelles et institutionnelles ;

l'enrichissement des �changes entre les membres du personnel et la conception de projets inter et pluridisciplinaires;

le maintien, le renforcement et le d�veloppement d'une offre de formation de proximit�, de qualit�, � taille humaine.

En outre, les �tudiants et les membres du personnel b�n�ficieront du r�seau de partenaires de chacune des institutions parties � la fusion et d�s lors d'une visibilit� encore plus grande : biblioth�ques, enseignement, entreprises, centres de technologie, relations internationales...

L'offre de formation de la nouvelle Haute Ecole couvrira ta plupart des domaines assur�s par l'enseignement sup�rieur de type court en haute �cole, et s'enrichira des formations de type long dans les domaines social et technique.

2.2.3.Avantages financiers

La fusion permettra un certain nombre de collaborations mat�rielles et d'�conomies d'�chelle, On peut citer notamment

l'achat group� de mat�riel et autres fournitures (papier, mat�riel de bureau, produits d'entretien, carburant...)

l'accroissement des possibilit�s d'obtention de subventions, y compris europ�ennes, pour mener � bien les missions d�volues � un enseignement sup�rieur de qualit�.

2.3MOTIVATION JURIDIQUE :

En application des dispositions de l'Arr�t� du gouvernement de la Communaut� fran�aise du 19/07/2011 portant cr�ation de la Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et � Blaise Pascal � et reconnaissant et admettant aux subventions tes formations organis�es par cette Haute �cale et de l'Arr�t� minist�riel de la Communaut� fran�aise du 06/09/2011, modifiant l'arr�t� susdit, qui pr�cise en son article fer : � La Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et Blaise Pascal porte le nom de 'Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg' �, les conseils d'administration des ASBL HEBP et HENALLUX ont d�cid� de mettre en oeuvre le processus d'apport d'universalit� � titre gratuit tel que pr�cis� au point 2.4, ci-apr�s.

2.4. NATURE DE L'OP�RATION:

Les conseils d'administration des ASBL HEBP et HENALLUX proposent aux assembl�es g�n�rales extraordinaire de l'ASBL HEBP et de ('ASBL HENALLUX de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL HEBP vers ('ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arr�t�e au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprim�s dans cette situation.

2.5. DATE D'EFFET ECONOMIQUE:

L'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ASBL HEBP � ('ASBL HENALLUX prend effet � la date du 15 septembre 2011, date � compter de laquelle les op�rations de I'ASBL HEBP sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL HENALLUX,

, + MOD2.2

"

2.6. EFFETS DE L'OP�RATION :

Gr�ce � cet apport d'universalit� � titre gratuit, l'ASBL HENALLUX pourra rependre directement � son compte les activit�s exerc�es pr�alablement par l'ASBL HEBP et ainsi poursuivre son but social tel que pr�cis� dans ses statuts et repris au point 2.1A du pr�sent document .

L'ASBL HEBP a modifi� pour sa part son but social et consent � se voir priv�e de l'ensemble de son patrimoine.

111. CONCLUSION

Sur base de ce projet, il appartient aux assembl�es g�n�rales extraordinaires de l'ASBL HEBP et de 1'ASBL HENALLUX de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit

de l'ASBL HEBP au profit de l'ASBL HENALLUX.

Fait en deux exemplaires, � Marche-en-Famenne le 29 mai 2012"

B, PROJET D'APPORT PAR HENAM

"I. INTRODUCTION

Nous soussign�s, administrateurs de l'association sans but lucratif � Haute Ecole de Namur � en abr�g� HENAM et de l'association sans but lucratif � Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg �, en abr�g� HENALLUX, �tablissons par les pr�sentes le projet d'apport d'universalit� � titre gratuit au b�n�fice de l'association sans but lucratif Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg et ce, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui renvoie � l'article 770 du Code des soci�t�s.

Ce projet d'apport a pour objectif d'�clairer l'assembl�e g�n�rale de l'AS13L HENAM et le conseil d'administration de l'ASBL HENALLUX appel�s � se prononcer sur celui-ci.

Ce projet ne reprendra pas tous les renseignements requis par le Code des soci�t�s, certains de ceux-ci �tant sans objet. En effet, il n'est pas n�cessaire de pr�ciser dans le cas pr�sent les mentions pr�vues � l'article 760 �2 2�, � savoir la date � partir de laquelle les actions ou parts attribu�es par la soci�t� b�n�ficiaire donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit, de m�me que les mentions pr�vues � l'article 760�2 4�, � savoir � tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion soci�t�s participant � l'apport �. L'article 58 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e pr�voit d'ailleurs textuellement que l'article 760, � 2 en ses points 2 et 4 est abrog� pour la pr�sente proc�dure.

Il. DESCRIPTION, MOTIVATIONS et NATURE DE L'OPERATION

21, Associations sans but lucratif concern�es par l'op�ration

A.Association sans but lucratif appel�e � recevoir l'apport d'universalit� � titre gratuit :

L'ASBL Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg ayant son si�ge social � 5002 Namur, Rue Saint-Donat 130, inscrite sous le num�ro 839.012.683 dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 15/09/2011 sous le num�ro 0139893 et dont le but social est le suivant:

� Dans le cadre des structures de l'enseignement catholique, l'association a notamment pour but l'organisation de l'enseignement sup�rieur en Haute Ecole dans les provinces concern�es par les implantations des deux associations fondatrices et, plus particuli�rement, l'animation et la gestion d'une Haute Ecole, en application de la l�gislation en vigueur.

Elle veille notamment � former, dans un esprit humaniste et chr�tien tel que d�fini dans le document � Mission de l'�cole chr�tienne � et dans le projet p�dagogique social et culturel (PPSC), des professionnels de haut niveau d�veloppant �galement leurs facult�s intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

L'association peut, en outre, r�aliser toutes les op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � ses buts ou qui les favorisent. �

B.Association sans but lucratif apporteuse:

L'ASBL Haute Ecole de Namur ayant son si�ge social � 5002 Namur, Rue Saint-Donat 130, inscrite sous le num�ro 891.790.977, cr��e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire � Assesse, le 27 ao�t 2007, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge du 11 septembre 2007, sous le num�ro 07132937, et ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale en date du 31 ao�t 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 25/11/2011 sous le num�ro 0178097 et dont le but social est le suivant:

� L'association a pour but de favoriser et soutenir l'organisation de l'enseignement sup�rieur catholique en haute �cole.

L'association exerce les comp�tences qui lui sont attribu�es dans les statuts de la Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg, articles 5 et 13, (...)

L'association peut accomplir tous les actes qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou qui peuvent amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � son but.

Elle peut �tablir des liaisons ad�quates avec d'autres associations, Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association. �

2.2. OPPORTUNITE DE L'OP�RATION

2.2.1. Avantages strat�giques

Le projet de fusion des hautes �coles HENAM et HEBP s'inscrit dans le cadre de l'�largissement de l'espace europ�en de l'enseignement sup�rieur (EEES) et de ses applications d�cr�tales en Communaut� fran�aise. 11 participe � la construction, dans les zones concern�es, d'un nouveau paysage de l'enseignement sup�rieur.

Il entend d�j� s'inscrire dans les orientations de la Table ronde de l'enseignement sup�rieur organis�e au cours du premier semestre de l'ann�e 2010, en particulier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

- R�duire cc l'�clatement � de l'enseignement sup�rieur tout en pr�servant sa diversit� et la richesse qu'elle constitue

- Am�liorer l'offre d'enseignement sup�rieur et renforcer le potentiel de recherche sans accro�tre la charge d�j� souvent excessive des enseignants tout en r�duisant la concurrence entre institutions (d'autant que les : moyens ne sont pas illimit�s) et en pr�servant les sp�cificit�s de chaque type

- Gagner en lisibilit� sur le pian interne � la Communaut� fran�aise et en visibilit� au niveau international

Dans le cadre de la cr�ation des p�les acad�miques, la nouvelle entit� aura une taille augment�e (pr�s de 5500 �tudiants), gage d'une repr�sentativit� incontournable, et bien entendu d'une plus grande visibilit�. La taille suffisante et la mise en commun des services et expertises assureront le d�veloppement de mani�re , durable des missions de l'enseignement sup�rieur.

2.2.2. Avantages p�dagogiques

Les avantages p�dagogiques de ce projet sont nombreux. Les plus importants sont les suivants, la mise en commun des comp�tences individuelles et institutionnelles ;

l'enrichissement des �changes entre les membres du personnel et la conception de projets inter et pluridisciplinaires;

le maintien, le renforcement et le d�veloppement d'une offre de formation de proximit�, de qualit�, � taille humaine.

En outre, les �tudiants et les membres du personnel b�n�ficieront du r�seau de partenaires de chacune des institutions parties � la fusion et d�s lors d'une visibilit� encore plus grande : biblioth�ques, enseignement, � entreprises, centres de technologie, relations internationales...

L'offre de formation de la nouvelle Haute Ecole couvrira la plupart des domaines assur�s par l'enseignement sup�rieur de type court en haute �cole, et s'enrichira des formations de type long dans les domaines social et ` technique.

2.2.3.Avantages financiers

La fusion permettra un certain nombre de collaborations mat�rielles et d'�conomies d'�chelle, On peut citer notamment :

- l'achat group� de mat�riel et autres fournitures (papier, mat�riel de bureau, produits d'entretien, carburant...) ;

- l'accroissement des possibilit�s d'obtention de subventions, y compris europ�ennes, pour mener � bien les missions d�volues � un enseignement sup�rieur de qualit�.

2.3. MOTIVATION JURIDIQUE :

En application des dispositions de l'Arr�t� du gouvernement de la Communaut� fran�aise du 19/07/2011 portant cr�ation de la Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Eccles HENAM et � Biaise Pascal � et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organis�es par cette Haute Ecole et de l'Arr�t� minist�riel de la Communaut� fran�aise du 06/09/2011, modifiant l'arr�t� susdit, qui pr�cise en son article ler : � La Haute Ecole r�sultant de la fusion des Hautes Ecoles HENAM et Blaise Pascal porte le nom de 'Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg' �, les conseils d'administration des ASBL HENAM et HENALLUX ont d�cid� de mettre en oeuvre le processus d'apport d'universalit� � titre gratuit tel que pr�cis� au point 2,4. ci- apr�s.

2.4. NATURE DE L'OP�RATION:

Les conseils d'administration des ASBL HENAM et HENALLUX proposent aux assembl�es g�n�rales de !'ASBL HENAM, de !'ASBL HENALLUX de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de !'ASBL HENAM vers !'ASBL HENALLUX tel que repris dans la situation comptable arr�t�e au 14 septembre 2011, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprim�s dans cette situation.

2.5. DATE D'EFFET ECONOMIQUE:

L'apport d'universalit� � titre gratuit de !'ASBL HENAM � !'ASBL HENALLUX prend effet � la date du 15 , septembre 2011, date � compter de laquelle les op�rations de !'ASBL HENAM sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de !'ASBL HENALLUX,

2.6. EFFETS DE L'OP�RATION :

Gr�ce � cet apport d'universalit� � titre gratuit, !'ASBL HENALLUX pourra reprendre directement � son compte les activit�s exerc�es pr�alablement par !'ASBL HENAM et ainsi poursuivre son but social tel que pr�cis� dans ses statuts et repris au point 2.1A du pr�sent document.

L'ASBL HENAM a modifi� pour sa part son but social (publication aux annexes du M.B. le 25/11/2011 sous le n� 0178097) et consent � se voir priv�e de l'ensemble de son patrimoine,

III. CONCLUSION

Sur base de ce projet, il appartient aux assembl�es g�n�rales de !'ASBL HENAM et de !'ASBL HENALLUX de d�cider de l'apport d'universalit� � titre gratuit de l'ASBL HENAM au profit de !'ASBL HENALLUX.

Fait en deux exemplaires, � Marche en Famenne, le 29 mai 2012."

Les ASBL concern�es voulant faire application des articles 760 � 762; 764 � 767 et 770 du code des soci�t�s.

D�pos�s en m�me temps exp�ditions conformes des actes de d�p�t, des rapports des conseils d'administration, des d�l�gations de pouvoirs et projets d'apports d'universalit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� uniquement aux fins d'insertion aux annexes du ' Moniteur Belge

Ma�tre Jean Paul Declairfayt, notaire associ� � Assesse

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la tondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011

�� NiPP 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I tI:F'USt: AU �Hlr1-I-I: UU I MIBU1ffAL

DE COMMERCE .CE NAMUR

5 SEP, 2011

Pr fe Gre#f�%er,

Greffe

I 1I llhI 11111 I IIl IDI III II I1I

*11139893*

R�s a Mon be

D�nomination

(en entier) : Haute Ecole de Namur-Li�ge-Luxembourg

(en abr�g�) : HENALLUX

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Donat 130, 5002 Namur.

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Les personnes ci-apr�s d�sign�es se sont r�unies en vue de constituer une ASBL dont les statuts sont repris ci-apr�s :

Membres-fondateurs formant le Groupe HENAM

1.Membres d�sign�s par la Haute Ecole Namuroise Catholique : personnes physiques

ANDRE Claire Rue du Belv�d�re, 75

5000 NAMUR380815 276-31

BAYET Joseph Rue E. Falmagne, 113

5170 LUSTIN340609 095-03

BERGER ayant donn� procuration � ERNST D Jean-Pierre Rue des Monast�res, 49

5020 MALONNE420831 003-05

DARVILLEFran�oise Raide Vall�e, 136,

4520 M0HA620531162-51

DEFURNAUX Guy Boulevard de la Meuse, 57

5100 JAMBES 390813 101-93

DEVILLERSJean Rue Baron d'Obin, 25,

4219 AMBRESIN 460225165-65

ERNSTDominique Avenue de la Vecqu�e, 526

5020 MALONNE591208 204-06

EVRARD ayant donn� procuration � BAYET J Marie-Louise Rue Gendebien, 32

6200 CHATELINEAU 441129 082-49

FOSSIONCatherine Carrefour de l'Europe, 2

5530 GODINNE581123 016-07

HAUT Nelly Chemin de Saiwet, 13

5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE400113 064-05

LEBRUN ThierryRue Henry Danvoie, 10,

6220 LAMBUSART 490704161-21

LEROY Albert Rue Champs de Malonne, 28,

5020 MALONNE

420225095-17

LIESSEFabienne Rue du Pont, 16,

5530 G0D1NNE630623082-11

MERTENS OlafRue de ('Eglise, 8 C

5340 GESVES 680910 251-67

MOREAU ayant donn� procuration � DEVILLERS J Suzanne Fidevoye, 5

5330 YVOIR370813 044-11

MULLER Chantal Rue des Bruy�res, 110

5310 LEUZE60519 184-56

OTTE Jacques Avenue A. Proc�s, 29

-5000 NAMUR41.608-337-35-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

.cel z 6 Z3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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7 MOD 2.2

PONSELET ayant donn� procuration � OTTE J H�l�ne Place du Couvent, 3

5020 CHAMPION 311110 148-86

RAMAEKERS Jean Rue de Beuzet, 5

5032 BOSSIERE430208 007-88

ROUFFOSSEMurielle Rue Saint-Donat, 25A,

5590 SOVET680123012-54

RUTTEN ayant donn� procuration � ANDRE C. Wilhelmina Rue du Belv�d�re, 75

5000 NAMUR371109 036-63

SARTON Jacques Rue Van Cutsem, 25

5190 JEMEPPE SUR SAMBRE541016 015-30

SAUBAIN Luc Avenue des Acacias, 113

5101 ERPENT 620220129-05

SERVAIS EmileFond de Malonne, 77

5020 MALONNE390921 045-13

THIRY ayant donn� procuration � LEROY A Fernand Rue Fau, 3

5640 BIESMEREE370306 095-38

WATHELET Agn�s Rue du Belv�d�re, 75

5000 NAMUR330510 228-06

2.Membres d�sign�s par la Haute Ecole d'Enseignement Sup�rieur de Namur : personnes physiques

BERTRANDChantai Rue Charles Bouvier, 134

5004 80UGE591227 220-02

BILLARD Ayant donn� procuration � POULIN J Isabelle Dr�ves des Arches, 17

5340 GESVES 580710170-21

DRAPIERDanielRue du Hameau, 26

5640 METTET 600411111-71

JACQUESPierreRue Es Fays, 24

5101 LOYERS 501001 225-89

FERONTBemard Rue Marcel Lecomte, 33

5100 WEPION 771217 141-80

JADOUL Paul All�e Chant des Oiseaux, 23

5101 ERPENT 530113 023-28

MARCHANDJean Place de Ilion, 17

5000 NAMUR450408 31-28

MASSAUTJean-Pierre Chauss�e de Namur, 49

5170 PROFONDEVILLE 361005 089-05

MATHIEU ayant donn� procuration � MARCHAND J Paul Avenue de la Plante, 13

5000 NAMUR480622 339-51

PETRY ayant donn� procuration � JADOUL Marcus Rue des Charmes, 17

5100 JAMBES 560715 219-71

PIRSON ayant donn� procuration � MASSAUT Joseph Chemin de Ranchauds, 39

5020 MALONNE500113 105-77

POULINJo�lle Rue des Ramiers, 50

5004 BOUGE590410 288-97

REILANDJean Rue des Cottages, 102/12,

1180 UCCLE400517 103-68

3.Membres d�sign�s par le Conseil des �tudiants : personnes physiques

HANON Marie Avenue Reine Astrid, 112,

5000 NAMUR 910209208-89

JACQUEMINAur�lie Rue Ostivay, 14,

5550 NAFRAITURE 890607190-56

2/ Membres-fondateurs formant le Groupe HEBP

Membres d�sign�s par la Haute Ecole Blaise Pascal

BEAUDOINT ayant donn� procuration � CAMBIER Jos� Rue du Vivier 68 6761

Latour

CAMBIERPhilippe Faubourg d'Arival 68 6760 Virton 59070210556

COPPEEBenoftNargaufay 20 6890 ()champs 54.12.08 119.83

DUPAGNEYannick Rue Henri Lecocq 126 5000 Namur 57012540153

FRAIPONTAIbert Rue des Rogations. 70 5870 Saint- Hubert 43061114780

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge FRANCARDMichel Lutrebois 103 6600 Bastogne 52.03.17-327.82

FROGNETJean-Pierre Haute Ruelle 7 6760 Virton 51.12.20 157-10

GARANT ayant donn� procuration � LEMPEREUR A Mich�le IPM-UCL

Grand Rue 54 1348 Louvain-la-Neuve

GOURMET Jean-Pol Rue de Rosi�re 10 6760 Virton 45.06.13-149-60

LEMPEREURAgn�s Rue Quesval 12 5530 Spontin 52.03.01-200.10

LESCROARTRaIph Rue J. Toussaint 11 1390 Nethen 490621 27371

MASSON ayant donn� procuration � FROGNET JP Ren� Rue du Beau Site86 6700 Mon

MERSCHWalter Hochstrasse 175 4700 Eupen 420213

MONHONVAL Marc Rue du Moulin 31 6750 Mussy-la-Ville 46112417155

PETITJEAN Andr� Rue Pierrard 11 6761 Virton 40.04.04 123-43

ROBERTJean-Luc Chauss�e de Marenne 173 6900 Marche-en-Famenne 51030806313

SOBLET Jos� Rue Lackman 18 6747 Saint-Leger 510405 20961

THAELSDavid Rue de Thiaumont 62 6700 Mon 661127

VANDENBYVANG (Sr Paul-Th�r�se) Lucienne Rue Julie Billiart 17 5000 Namur

37123111609

WELTER ayant donn� procuration � FRANCARD M Luc Cit� Pierre Frieden 35 L-

6673 Mertert 69.05.20-221-81

KEYMOLENAnne-Marie Avenue de champalle 12 5530 Yvoir 69040217479

BERNARD Michel Rue des Gueret 20 5100 Namur 61010513137

DEVILLETNancy Voie des Nefliers 12 6717 Attert 72051814883

DELBOVIER Thierry Rue du Loup 1 4140 Sprimont 75032433952

DAVREUX Alain Route de Neufch�teau 216 6700 Arlon 62090701744

Membres d�sign�s par ie Conseil des �tudiants

WOLLENHAUVEN St�phane Chemin de Weyier 41/7 6700 ARLON 87041632580

1. Statuts

EXPOS� PR�ALABLE

Les assembl�es g�n�rales des deux ASBL comparantes ont approuv� ce 31/08/2011 le projet de statuts de l'ASBL Haute Ecole Namur-Li�ge-Luxembourg en sorte que ce projet est devenu le texte des statuts de la nouvelle association, tel qu'il est reproduit ci-apr�s :

L'asbl � Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg � r�sulte d'un accord entre deux associations sans but lucratif

Q'asbl � Blaise Pascal Haute �cole catholique du Luxembourg � (en abr�g� HEBP), �manant elle-m�me

d'un accord entre trois associations :

-asbi � Comit� organisateur de l'Institut libre d'Enseignement sup�rieur du Luxembourg I.L.E.S.

Bastogne �

-asbl � Institut sup�rieur des Aum�niers du Travail LS.A.T. Arlon-Seraing �

-asbl � Institut sup�rieur industriel catholique du Luxembourg, Arts et M�tiers, Pierrard Virton � [point � supprimer]

Q'asbl � Haute �cole de Namur � (en abr�g� HENAM), �manant elle-m�me d'un accord entre deux associations

-asbl � Haute �cole d'Enseignement Sup�rieur de Namur IESN � (en abr�g� IESN)

-asbl � Haute �cole Namuroise Catholique � (en abr�g� HENaC), �manant, quant � elle, d'un accord entre

quatre associations :

-asbl � �cole de soins infirmiers et p�dagogie Ste-Elisabeth �

-asbl � Institut d'enseignement sup�rieur p�dagogique de la Providence � Champion �

-asbl � Institut sup�rieur p�dagogique et social Saint-Berthuin des Fr�res des Ecoles chr�tiennes �

-asbl � Institut sup�rieur de Formation sociale �.

Chapitre 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1

L'association a pour d�nomination � Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg � (en abr�g� HENALLUX).

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MOD 2.2

La d�nomination pourra �tre modifi�e par l'Assembl�e g�n�rale, pour autant que soient respect�es les r�gles concernant la modification des statuts.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue Saint-

Donat, 130, � 5002 Namur (Saint-Servais).

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

Chapitre 2 : But

Article 4

Dans le cadre des structures de l'enseignement catholique, l'association a notamment pour but l'organisation de l'enseignement sup�rieur en Haute �cole dans les provinces concern�es par les implantations des deux associations fondatrices et, plus particuli�rement, l'animation et la gestion. d'une Haute �cole, en application de la l�gislation en vigueur.

Elle veille notamment � former, dans un esprit humaniste et chr�tien tel que d�fini dans le document � Mission de l'�cole chr�tienne � et dans le projet p�dagogique social et culturel (PPSC), des professionnels de haut niveau d�veloppant �galement leurs facult�s intellectuelles, morales, humaines et spirituelles.

L'association peut, en outre, r�aliser toutes les op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � ses buts ou qui les favorisent.

Chapitre 3 : Membres

Article 5

�1 L'association comprend au moins trente (30) membres qui ne sont tenus' au paiement d'aucune

cotisation.

Ces membres se r�partissent en trois cat�gories :

-des membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels ;

-des membres du personnel : ces membres s'engagent pour une dur�e de quatre ans, renouvelable ;

-des �tudiants : ces �tudiants s'engagent pour une ann�e acad�mique, renouvelable pour autant qu'ils

conservent la qualit� d'�tudiants r�guliers au sein de la Haute �cole.

�2 Jusqu'en deux mil quinze (2015), chacune des deux associations vis�es dans le pr�ambule d�signe des membres :

Dquarante-huit (48) propos�s par le Conseil d'administration de la Haute �cole de Namur selon les modalit�s suivantes :

Dseize (16) propos�s par le Conseil d'administration de l'IESN au Conseil d'administration de l'HENAM, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

-dix (10) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale;

-six (6) membres du personnel propos�s par les membres du personnel des d�partements �conomique, technique et p�dagogique IESN ;

Q'trente-deux (32) propos�s par le Conseil d'administration de l'HENaC au Conseil d'administration de

I'HENAM, ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

-vingt-quatre (24) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et

culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale ;

-huit (8) membres du personnel propos�s chacun par les membres du personnel de son implantation, �

savoir :

ole d�partement param�dical Sainte-�lisabeth ;

ole d�partement p�dagogique de Champion ;

oies d�partements p�dagogique et social de Malonne ;

oie d�partement social de Namur ;

Dvingt-cinq (25) propos�s par le Conseil d'administration de la Haute �cole Blaise Pascal, selon les modalit�s suivantes :

Q'vingt (20) membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, choisis au sein de son Assembl�e g�n�rale;

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MOD 2.2

Q'cinq (5) membres du personnel propos�s chacun par les membres du personnel de son implantation, �

savoir

ole d�partement �conomique d'Arlon ;

ole d�partement p�dagogique de Bastogne ;

oie d�partement technique d'Arlon ;

ole d�partement technique de Pierrard ;

ole d�partement technique de Seraing.

�3 Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux .mil quinze (2015), les cinquante-quatre membres repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels en fonction � cette date restent membres. Toutefois, leur remplacement n'est plus de la comp�tence des asbl constitutives mentionn�es dans le pr�ambule, mais de celle de l'asbl Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg.

� partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de membres ayant la qualit� d�crite ci-dessous et r�partis de la mani�re suivante :

054 membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, dont un tiers concern� par les zones de Luxembourg et de Li�ge et deux tiers concern�s par la zone de Namur ;

019 membres du personnel propos�s chacun par leurs pairs en veillant, si possible, � ce que chaque implantation soit repr�sent�e.

Au plus tard lors de sa derni�re Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quatorze (2014), l'Assembl�e g�n�rale d�termine la r�partition des mandats entre les cat�gories d'enseignement organis�es au sein de la Haute �cole, chacune d'elles ayant droit au moins � un mandat.

�4 En outre, le Conseil des �tudiants d�signe, pour la dur�e de l'ann�e acad�mique, trois (3) �tudiants de la Haute �cole, qui sont propos�s comme membres � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration.

Article 6 : Admission Sortie Incompatibilit�s

�1 Les nouveaux membres sont admis par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont pr�sent�s par le Conseil d'administration, sur proposition, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), de l'une des deux associations fondatrices.

�2 Tout membre de l'association qui perd la qualit� en fonction de laquelle il est devenu membre perd �galement sa qualit� de membre.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant un courrier recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, notamment s'il contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave la r�alisation des buts de l'association ou s'il s'absente � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale sans avoir justifi� son absence.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

Q'Ia convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale ;

Q'la mention, dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale, de la proposition d'exclusion ;

Q'le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, s'il en fait pr�alablement la demande �crite, par courrier recommand� ;

Dia mention, dans le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale, de l'exclusion du membre. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, la proc�dure devra imp�rativement recourir � un vote secret.

Le Conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

�3 Les membres si�geant en qualit� de membres du personnel ne peuvent �tre membres ni de l'Organe de gestion, ni du Conseil d'entreprise, ni de la d�l�gation syndicale de la Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg.

Chapitre 4 : Assembl�e g�n�rale

Article 7 : Composition

Les membres d�sign�s selon les modalit�s d�crites � l'article 5 constituent l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres du Coll�ge de direction assistent aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale sans voix

d�lib�rative.

Article 8 : Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et par les pr�sents

statuts.

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MOF} 2.2

Sans pr�judice de l'article 4 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses arr�t�s d'application, sont de sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-l'admission et l'exclusion des nouveaux membres effectifs ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise et la fixation de sa (leur)

r�mun�ration ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre effectif de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, tout liquidateur en cas de dissolution volontaire ;

-la dissolution de l'association ;

-la destination de t'actif net en cas de dissolution de l'association ;

-la cr�ation et la fermeture de d�partements ou de sections ;

-la fusion avec d'autres �tablissements d'enseignement sup�rieur.

Jusqu'en 2015, l'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre administrateur issu de l'une des deux associations fondatrices. A partir de cette date, l'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En l'absence du Pr�sident, l'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des deux Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration pr�sents.

Article 9 : Convocation

�1 Les convocations sont adress�es par le Pr�sident, par courrier ordinaire ou �lectronique ou par fax � chaque membre, en principe huit jours calendrier avant la date de la r�union sauf si la nature des probl�mes � traiter impose un d�lai plus court.

Elles contiennent notamment l'ordre du jour et les documents n�cessaires aux d�lib�rations.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e �. l'ordre du jour.

�2 L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � cet ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � cet ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que deux tiers plus un des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

�3 Une Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsque un cinqui�me des membres au moins en font la demande �crite au Pr�sident.

Article 10 : Assembl�e g�n�rale ordinaire

�1 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. Celle-ci doit se tenir au plus tard fe trente (30) juin, et � tout le moins, six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice. suivant.

Le Conseil d'administration pr�sente les comptes annuels et le bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes et bilan sont pr�alablement soumis au contr�le du (des) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise, qui fait (font) rapport � l'Assembl�e g�n�rale.

�2 Le projet de budget de chaque exercice est soumis � l'approbation d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Article 11 : Mode de prise des d�cisions

�1 Sous r�serve des dispositions !�gales et des exceptions pr�vues dans les statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si deux tiers plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sences).

Elle prend les d�cisions � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La majorit� absolue est atteinte lorsque la moiti� des suffrages est d�pass�e. Pour le calcul des votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration, � l'exclusion des abstentions, des votes blancs et des votes nuls. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

�2 Un membre peut se faire repr�senter aux Assembl�es g�n�rales par un autre membre. Le repr�sentant doit n�cessairement �tre porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e par celui qu'il repr�sente. Il la transmet au pr�sident en d�but de r�union.

Un membre ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Si le quorum de pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e pourra �tre r�unie avec le m�me ordre du jour. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

�3 Pour la modification des statuts, toute d�cision ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ou la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans ces deux cas (majorit� des deux tiers et des quatre cinqui�mes), pour le calcul du quorum de votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en consid�ration.

�4 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En principe, le vote s'effectue � main lev�e, sauf lorsque :

Q'il est question de personnes ;

Dun tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande.

Le vote a lieu alors au scrutin secret.

�5 A la demande d'un membre, le pr�sident peut accorder une suspension de s�ance. Article 12 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux num�rot�s et sign�s par le Secr�taire et le Pr�sident.

Le proc�s-verbal de chaque s�ance est adress� par envoi postal ou �lectronique aux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite, sans d�placement du registre. Les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent solliciter, par �crit, l'autorisation du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale de prendre connaissance de ces proc�s-verbaux et d'en obtenir des extraits. Les d�cisions du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale � ce sujet ne doivent pas �tre motiv�es.

Chapitre 5 : Conseil d'administration

Article 13 : Composition

�1 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 27 personnes choisies parmi les membres de l'association selon la r�partition suivante :

018 pour la Haute �cole de Namur, r�partis de la mani�re suivante :

Osix (6) administrateurs pour l'IESN : trois (3) repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, et trois (3) choisis parmi les membres du personnel de la cat�gorie �conomique 1ESN, du d�partement p�dagogique IESN et de la cat�gorie technique IESN ;

Odouze (12) administrateurs pour l'HENaC : huit (8) repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels, et quatre (4) choisis respectivement parmi les membres du personnel de la cat�gorie param�dicale Sainte-�lisabeth, du d�partement p�dagogique de Champion, des d�partements p�dagogique et social de Malonne et du d�partement social de Namur ;

09 pour la Haute �cole Blaise Pascal, r�partis de la mani�re suivante :

Osix (6) administrateurs repr�sentatifs des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels ;

Q'trois (3) membres du personnel de la Haute �cole choisis respectivement parmi les membres de la cat�gorie �conomique, de la cat�gorie p�dagogique et de la cat�gorie technique.

�2 � partir de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les vingt-sept (27) administrateurs sont d�sign�s de la mani�re suivante :

Q'dix-sept (17) membres issus de divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels d�sign�s par les membres de m�me qualit� et en leur sein, dont six (6) concern�s par les zones de Luxembourg et de Li�ge et onze (11) concem�s par la zone de Namur ;

Q'dix (10) membres du personnel de la Haute �cole d�sign�s par leurs pairs, en veillant, si possible, � ce que chaque implantation soit repr�sent�e.

�3 Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, dont l'un est issu des divers milieux professionnels, sociaux, �conomiques et culturels et l'autre des membres du personnel au Conseil d'administration, un Administrateur d�l�gu� et un Secr�taire. Jusqu'en 2015, le Pr�sident du Conseil d'administration et celui de l'Assembl�e g�n�rale sont issus le premier de l'une, le second de l'autre association fondatrice.

Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident. En son absence, la pr�sidence est assur�e par le plus �g� des deux Vice-Pr�sidents pr�sents et, en leur absence, par l'administrateur le plus �g�.

Les membres du Coll�ge de direction assistent aux r�unions du Conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

En outre, le Conseil d'administration peut s'adjoindre des experts � titre d'invit�s, sans voix d�lib�rative.

Article 14 : Nomination, perte de qualit�, d�mission

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i MOD 2.2

�1 Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. ils sont, en tout temps, r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la m�me majorit�.

Sur proposition du Conseil d'administration, un administrateur peut perdre sa qualit� d'administrateur s'il s'absente � trois r�unions cons�cutives du Conseil d'administration sans avoir justifi� de son absence.

Tout administrateur qui d�missionne doit pr�senter au Pr�sident du Conseil d'administration sa d�mission par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Un administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur d�missionnaire, d�chu, r�voqu� ou d�c�d� est d�sign� pour la dur�e du mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ainsi que par les pr�sents statuts, ou � d'autres organes d�cr�taux de la Haute �cole en vertu d'une d�l�gation de pouvoir :

-l'Organe de gestion, qui est charg� d'examiner, d'instruire et de proposer toutes les d�cisions aff�rentes � la gestion de la Haute �cole, � l'exception des questions relatives aux personnes ;

-le Conseil p�dagogique, qui est consult� par l'Organe de gestion ou le Coll�ge de direction sur toutes les questions p�dagogiques qui concernent l'ensemble de la Haute �cole ;

-le Conseil social, qui est consult� par l'Organe de gestion ou le Coll�ge de direction sur toute question relative aux conditions mat�rielles et sociales des �tudiants. Il g�re, notamment, en concertation avec l'Organe de gestion de la Haute �cole, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des �tudiants.

Article 16 : D�l�gation : Gestion journali�re - Repr�sentation

Dans le respect du cadre institutionnel, des contraintes l�gales et r�glementaires qui s'imposent � l'institution et de la concertation sociale (dans les mati�res qui lui sont r�serv�es par la loi),

�1 la gestion journali�re est d�l�gu�e :

-au Directeur-Pr�sident et/ou au Vice-Directeur-Pr�sident pour les mati�res suivantes, selon les missions

qui leur sont confi�es :

" mise en conformit� des pratiques institutionnelles au prescrit l�gal ;

" �valuation du personnel statutaire de la Haute �cole pour les emplois temporaires publi�s � dur�e d�termin�e ;

" s�lection, gestion et �valuation du personnel quel que soit son statut (enseignant, administratif, ouvrier, �tudiant, APE , vacataire ou autre) attach� � l'administration centrale ;

" tout type d'engagement financier jusqu'� concurrence de soixante mille euros (60.000 � ) ;

" lance ment et attribution des march�s publics de la Haute �cole jusqu'� concurrence de soixante mille euros (60 000 � ) ;

" gestion des proc�dures �lectives approuv�es (�lections internes et �lections sociales), � l'exception de celles li�es � la fonction qu'ils occupent ;

" suivi de l'�ch�ancier de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ;

" suivi du plan strat�gique de la Haute �cole au niveau de l'administration centrale ;

" toute autre mati�re qui leur est confi�e sp�cifiquement par voie l�gale ou r�glementaire, ou par leur

descriptif de fonction approuv� par le Conseil d'administration ;

-aux Directeurs de cat�gorie pour les mati�res suivantes :

" mise en conformit� des pratiques de la cat�gorie au prescrit l�gal et aux r�gles institutionnelles ;

" s�lection, gestion et �valuation du personnel quel que soit son statut (enseignant, administratif, ouvrier, �tudiant, APE, vacataire ou autre) attach� � la cat�gorie ;

" engagement financier jusqu'� concurrence de quinze mille euros (15 000 � ) ;

" lancement et attribution des march�s publics strictement limit�s � la cat�gorie, jusqu'� concurrence de quinze mille euros (15 000 � ) ;

" suivi du plan strat�gique de la Haute �cole au niveau de la cat�gorie ;

" toute autre mati�re qui leur est confi�e sp�cifiquement par voie l�gale ou r�glementaire, ou par leur descriptif de fonction approuv� par le Conseil d'administration ;

-aux Directeurs de d�partement pour autant qu'ils ne soient pas Directeurs de cat�gorie sur l'implantation pour les mati�res suivantes :

" mise en conformit� des pratiques de l'implantation au prescrit l�gal et aux r�gles institutionnelles ;

" s�lection, gestion et �valuation du personnel quel que soit son statut (enseignant, administratif, ouvrier, �tudiant, APE, vacataire ou autre) attach� au d�partement ;

" engagement financier jusqu'� concurrence de quinze mille euros (15 000 E) ;

" lancement et attribution des march�s publics strictement limit�s au d�partement, jusqu'� concurrence de quinze mille euros (15 000 � ;

" suivi du plan strat�gique de la Haute �cole au niveau du d�partement;

" suivi du plan strat�gique de la Haute �cole au niveau du d�partement;

" toute autre mati�re qui leur est confi�e sp�cifiquement par voie l�gale ou r�glementaire, ou par leur descriptif de fonction approuv� par fe Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Le Directeur-Pr�sident et le Vice-Directeur-Pr�sident agissent soit individuellement, soit coll�gialement selon les mati�res qui leur sont confi�es par le Conseil d'administration.

Les Directeurs de cat�gorie et Directeurs de d�partement agissent individuellement.

-au Coll�ge de direction, agissant coll�gialement, compos� du Directeur-Pr�sident, du Vice-Directeur-Pr�sident, des Directeurs de cat�gorie et de d�partement pour !es mati�res suivantes :

" op�rationnalisation du plan strat�gique de la Haute �cole ;

" approbation des orientations strat�giques des services � gestion transversale impliquant le d�veloppement

de ressources communes � la Haute �cole ;

-harmonisation des pratiques r�glementaires dans les mati�res � port�e transversale constitutives de

l'identit� de la Haute �cole ;

-gestion de la proc�dure de publicit� des emplois temporaires statutaires ;

-toute autre mati�re qui lui est confi�e sp�cifiquement par voie l�gale ou r�glementaire ;

-�laboration du rapport d'activit�s de la Haute �cole ;

-� l'Organe de gestion :

-approbation des grilles horaires sp�cifiques ;

-approbation des �quipes d'accompagnement au Certificat d'aptitude adapt� � l'enseignement sup�rieur

(CAPAES) ;

-au Pr�sident du Conseil d'administration (ou � l'Administrateur d�l�gu�) et au Directeur-Pr�sident (ou au

Vice-Directeur-Pr�sident ou � un membre du Coll�ge de direction) pour la mati�re suivante :

-engagement financier au-del� de soixante mille euros (60.000 � ) ;

�2 le pouvoir de repr�sentation est exerc� de la mani�re suivante :

-par le Directeur-Pr�sident ou le Vice-Directeur-Pr�sident pour les mati�res suivantes :

-ex�cution des d�cisions pour lesquelles il a re�u d�l�gation de gestion ;

-signature des contrats de travail et conventions

" ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, du Coll�ge de direction et

de l'Organe de gestion ;

-ex�cution des dispositions d�cr�tales et r�glementaires qui lui sont sp�cifiquement attribu�es ;

-repr�sentation de la Haute �cole aupr�s de toute instance ext�rieure ;

-par les Directeurs de cat�gorie pour les mati�res suivantes :

-ex�cution des d�cisions pour lesquelles ils ont re�u d�l�gation de gestion ;

-ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, du Coll�ge de direction et de l'Organe de gestion ;

" ex�cution des dispositions d�cr�tales et r�glementaires qui leur sont sp�cifiquement attribu�es ;

-repr�sentation de la cat�gorie aupr�s de toute instance ext�rieure ;

-par les Directeurs de d�partement, pour autant qu'ils ne soient pas Directeurs de cat�gorie sur

l'implantation, pour les mati�res suivantes :

" ex�cution des d�cisions pour lesquelles ils ont re�u d�l�gation de gestion ;

" ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, du Coll�ge de direction et

de l'Organe de gestion ;

-ex�cution des dispositions r�glementaires qui leur sont attribu�es ;

-repr�sentation du d�partement aupr�s de toute instance ext�rieure ;

-par le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale pour tous !es actes qui ne font pas l'objet d'une d�l�gation de gestion reprise au �1 du pr�sent article et pour l'ex�cution de tous les actes qui rel�vent exclusivement de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

-par le Pr�sident du Conseil d'administration (ou l'Administrateur d�l�gu�) et le Directeur-Pr�sident (ou le Vice-Directeur-Pr�sident ou un autre membre du Coll�ge de direction), sans qu'ils n'aient � justifier leur pouvoir, pour tous les actes judiciaires, extrajudiciaires, patrimoniaux ou ceux pour lesquels un officier public pr�te son concours, ainsi que pour l'ex�cution de l'engagement financier au-del� de soixante mille euros (60 000 � ).

Article 17 : Responsabilit�

L�s administrateurs, !es personnes charg�es de la gestion journali�re et les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Convocation

Les administrateurs sont convoqu�s par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des deux Vice-Pr�sidents. Le Conseil d'administration se r�unit, en principe, au moins une fois par trimestre.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par courrier postal ou �lectronique ou par fax huit jours calendrier avant la date de la r�union sauf si la nature des probl�mes � traiter impose un d�lai plus court. Elle contient notamment l'ordre du jour et les documents n�cessaires aux d�lib�rations.

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M0D 2.2

Le Conseil d'administration est convoqu� dans les formes lorsqu'un quart au moins des membres en fait la demande �crite au pr�sident.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � cet ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � cet ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que deux tiers plus un des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Aucune d�lib�ration ne peut porter sur un point qui n'a pas �t� inscrit � l'ordre du jour, sauf dans les cas o� une non-d�cision entra�nerait un pr�judice grave et irr�parable pour la Haute �cole ou une de ses composantes, et avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'administration en donnant un mandat �crit dat� et sign� � un autre administrateur. Le repr�sentant transmet sa procuration au Pr�sident en d�but de r�union.

Un administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Article 19 : Mode de prise des d�cisions

�1 Jusqu'� l'issue de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les d�cisions du Conseil d'administration, � l'exception de celles �num�r�es au paragraphe 3 ci-dessous, sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la majorit� absolue des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e et que les deux associations fondatrices soient repr�sent�es. Si l'une de ces conditions n'est pas satisfaite, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Apr�s l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), les d�cisions du Conseil d'administration, � l'exception de celles �num�r�es au paragraphe 3 ci-dessous, sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que la majorit� absolue des administrateurs soit pr�sente ou repr�sent�e.

�2 Chaque administrateur dispose d'une voix.

" Toutefois les administrateurs qui si�gent en qualit� de membre du personnel ne peuvent prendre part aux

votes relatifs :

D� la d�signation et la r�vocation d'un poste de direction ;

Q'� fa prise de sanction disciplinaire � l'�gard d'un membre du personnel ;

Q'au licenciement d'un membre du personnel.

" Cependant, ces administrateurs sont pris en compte pour le calcul du quorum de pr�sences et ils peuvent prendre part aux discussions.

�3 Seules les d�cisions relatives �

-la cr�ation, l'ouverture ou la fermeture de sous-sections, d'options, de finalit�s ou de sp�cialisations ;

-la localisation des implantations ;

-l'achat ou la construction d'immeubles ;

-la d�signation et la r�vocation du Directeur-Pr�sident et du Vice-Directeur-Pr�sident ;

-la d�signation et la r�vocation des Directeurs de cat�gorie et de d�partement ;

-la r�partition des moyens financiers et des ressources humaines

requi�rent :

�jusqu'� l'issue de l'Assembl�e statutaire de deux mil quinze (2015), une majorit� des deux tiers des voix

des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la majorit� absolue des administrateurs issus de

chacune des associations soit pr�sente ou repr�sent�e, au sein de chacune des associations HEBP, HENaC,

IESN ;

Depr�s l'Assembl�e g�n�rale statutaire de deux mil quinze (2015), une majorit� des deux tiers des voix des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que la majorit� absolue des administrateurs soit pr�sente

ou repr�sent�e.

Pour Je calcul des votes, seuls les votes positifs et n�gatifs sont pris en consid�ration, � l'exclusion des

abstentions, des votes blancs et des votes nuls.

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration, en vue de d�terminer notamment les modalit�s de fonctionnement interne de l'association. Il doit �tre ent�rin� � la plus proche Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Article 21 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le(s) liquidateur(s) et d�termine ses (leurs) pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une (plusieurs) association(s) dont les buts sont compatibles avec ceux d�crits � l'article 4, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22 : Exercice social

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M0D 2.2

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre. Toutefois, le premier exercice social d�bute le quinze (15) septembre 2011 pour se cl�turer le trente et un (31) d�cembre 2012.

Article 23 : Commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise

L'Assembl�e g�n�rale nomme un (plusieurs) commissaire(s) r�viseur(s) d'entreprise charg�(s) de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un rapport annuel. 11(s) est (sont) nomm�(s) pour trois ans ; son (leur) mandat est reconductible.

Article 24 : Transfert d'universalit� des patrimoines des asbl Haute �cole Blaise Pascal et Haute �cole de Namur.

L'ASBL Haute �cole de Namur-Li�ge-Luxembourg accepte et re�oit, avec effet au 15 septembre 2011, l'int�gralit� des patrimoines Actif et Passif et la totalit� des droits et obligations apport�es � titre gratuit par l'ASBL Haute �cole Blaise Pascal et l'ASBL Haute �cole de Namur suite aux d�cisions de leurs assembl�es g�n�rales respectives r�unies en date du 31 ao�t 2011

Constatation de la constitution de l'ASBL HENALLUX

Consid�rant que l'acte constitutif de I ASBL HENALLUX �t� valablement approuv� par les assembl�es

g�n�rales des ASBL HENAM ET HEBP tenues ce 31 AOUT 2011;

Consid�rant que les statuts de l'ASBL HENALLUX ont �t� valablement approuv�s par tes assembl�es

g�n�rales des ASBL HENAM ET HEBP tenues ce 31 AOUT 2011;

les assembl�es g�n�rales des ASBL HENAM ET HEBP constatent que ('ASBL HENALLUX a �t�

valablement constitu�e ce 31/08/2011.

Nomination des premiers administrateurs

Les statuts de l'association �tant arr�t�s, les fondateurs se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de t'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale:

1.Sont appel�s aux dites fonctions :

Administrateurs membres du Groupe HEEP

COPPEEBeno�tNargaufay 20 6890 Ochamps " 541208 11983

FRANCARDMichel Lutreboisl 036600 Bastogne 52.03.17-327.82

LEMPEREURAgn�s Rue Quesval12 5530 Spontin 52.03.01-200.10

LESCROARTRaIph Rue J.Toussaint 111390 Nethen 49062127371

KEYMOLENAnne-Marie Avenue de champalle 125530 Yvoir 69040217479

BERNARDMichel Rue des Guerets 205100 Namur 61010513137

DAVREUX Alain Route de Neufch�teau 2166700 Arlon 62090701744

MONHONVAL Marc Rue du Moulin316750 Mussy-la-Ville 46112417155

Administrateurs membres du Groupe HENAM

Membres d�sign�s par la Haute Ecole Namuroise Catholique : personnes physiques

Nom Pr�noms Domicile Num�ro national

ANDRE Claire Rue du Belv�d�re, 755000 NAMUR 380815 276-31

DARViLLEFran�oise Raide Vall�e, 136,4520 MOHA 620531162-51

DEFURNAUX Guy Boulevard de la Meuse, 57 5100 JAMBES 390813 101-93

DEVILLERSJean Rue Baron d'Obin, 25,4219 AMBRESIN 460225165-65

DUPAGNEYannick Rue Henri Lecoq, 1265000 NAMUR 570125 401-53

FOSSIONCatherine Carrefour de l'Europe, 25530 GODINNE 581123 016-07

HAUT Nelly Chemin de Saiwet, 13 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 400113 064-05

LEROY Albert Rue Champs de Malonne, 28,5020 MALONNE 420225095-17

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MOD 2.2

MULLER Chantal Rue des Bruy�res, 1105310 LEUZE 60519184-56

OTTE Jacques Avenue A. Proc�s, 29 5000 NAMUR 410608 337-35

RAMAEKERS Jean Rue de Beuzet, 5 5032 BOSSIERE430208 007-88

SAUBAIN Luc Avenue des Acacias, 1135101 ERPENT 620220129-05

Membres d�sign�s par la Haute Ecole d'Enseignement Sup�rieur de Namur : personnes physiques

BERTRANDChantal Rue Charles Bouvier, 1345004 BOUGE 591227 220-02 FERONTBernard Rue Marcel Lecomte, 335100 WEPION 771217 141-80

JADOUL Paul All�e Chant des Oiseaux, 235101 ERPENT 530113 023-28

MASSAUTJean-Pierre Chauss�e de Namur, 495170 PROFONDEVILLE 361005 089-05

NICKSJean-LucRue Camille Godefroid, 15,5001 BELGRADE 601203 125-62 "

POULINJo�lle Rue des Ramiers, 50 5004 BOUGE 590410 288-97

Les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent les fonctions qui leur sont attribu�es. Sont appel�s aux fonctions de :

-Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale: Michel FRANCARD

- Secr�taire : Agn�s LEMPEREUR

pr�qualifi�s qui d�clarent express�ment accepter.

Nomination du commissaire r�viseur d'entreprise.

L'assembl�e g�n�rale d�cide :

� Est d�sign� aux fonctions de commissaire, la SCCRL Fallon, Chaniaux, Cludts, Garny, R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Mr Olivier Ronsmans R�viseur d entreprises�

Conseil d'administration

Les administrateurs s'�tant r�unis ont pris les d�cisions suivantes :

Sont appel�s aux fonctions de

-Pr�sident du Conseil d'administration : Guy DEFURNAUX

-Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration : Chantal BERTRAND et Jean-Pierre MASSAUT

-Administrateur d�l�gu� : Paul JADOUL

- Secr�taire : Agn�s LEMPEREUR

- Directeur Pr�sident : Daniel CHAVEE

- Vice-Directeur-Pr�sident : Richard JUSSERET

- Directeurs :

-Agn�s MATHIEU

-Maryl�ne PIERRET

- Jean DONCKERS :

- Jean-Beno�t CUVELLIER

- Christian VAN LAETHEM

- Fran�ois CRISPEELS

- Jean-Claude LOOS

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R�serv�

eu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Beno�t DUJARDIN

- Vincent PAIRON

- Thibaut DEPIEREUX

- Luc ETIENNE

Michel Francard, Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN AB…

Adresse
RUE SAINT-DONAT 130 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN ABREGE : HENALLUX

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN AB…

Coordonnées
HAUTE ECOLE DE NAMUR-LIEGE-LUXEMBOURG, EN AB…