HAVE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAVE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.745.648

Publication

25/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffa titi ltiDuitur de commerce de Dinant

le 1 6 SEP, 2013

Greffe

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N' d'entreprise : 0535.745.648 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

" (en entier) : HAVE INVEST

Forme juridique : SPRL

Siège : Ruelle Catin 2, 5370 HAVELANGE

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la SPRL " HAVE INVEST ", Rapport spécial du gérant.

Arnaud BAYET,

Gérant,

Mentionner sur la dernibre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Aépesé au preffe tridurlcil

de commerce de Dinant

te 17 JUIN 2013

Greffe

Le greffier ewei

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N° d'entreprise : 05b5 , 5 , "C Dénomination

Rése au Monit bels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : HAVE INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité privée

Siège : 5370 Havelange, ruelle Catin 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution spi "HAVE INVEST"

Extrait de l'acte reçu par le notaire Charles LANGE de Havelange le treize juin deux mille treize, en cours d'enregistrement.

Constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Fondateurs

Monsieur BAYET Arnaud, Jean, Michel, Ghislain, né à Dinant le dix-huit septembre mil neuf cent septante-

' trois, divorcé non remarié, domicilié à 5590 Ciney, Quai de l'industrie 81A002.

° Numéro national communiqué avec son accord : 730918 045-41.

CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « HAVE INVEST » ayant son siège à 5370: Havelange, ruelle Catin 2 au capital de cinquante mille euros (50.000 euros), représenté par cinq cents (500) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1500ème de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

ll déclare que les 500 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 euro chacune, par Monsieur Arnaud BAYET.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent,; soit au total à concurrence de 50.000 euros (cinquante mille euros) par un versement en espèces effectué sur le compte numéro BE18 0688 9748 6665,ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Beltius.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à 1.390 euros (treize cent nonante euros).

STATUTS

Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

« HAVE INVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à 5370 Havelange, ruelle Catin 2.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement.

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en association avec des tiers

l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières notamment d'actions, parts sociales, obligations ou titres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

généralement quelconques, cotés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à 50.000 euros. Il est divisé en 500 parts sans valeur nominale, représentant chacune unl(1/500éme) de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent, en espèces, à la constitution.

Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédant devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ia loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée en ce compris la représentation de la société vis-à-vis des tiers sans avoir à justifier d'une décision de l'assemblée générale,

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Assemblées générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois d'avril, à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments, et ce sous réserve d'agréation et de désignation du liquidateur par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant se constituant en assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de commerce de Dinant,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 D- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra le Sème lundi du mois d'avril 2015.

30- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Amaud BAYET qui accepte.

il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat sera rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Est désigné en qualité de représentant permanent de la société Monsieur Arnaud BAYET qui accepte. II

est nommé jusqu'à révocation ; son mandat sera ou non rémunéré selon décision ultérieure de l'assemblée

générale.

Rése gré Volet B - Suite

au 40- Le con- tirant ne désigne pas de commissaire-réviseur..

Moniteur Pour extrait analytique conforme.

belge Notaire Charles LANGE

Déposés en même temps : expédition comprenant une attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0382-010

Coordonnées
HAVE INVEST

Adresse
RUELLE CATIN 2 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne