HB IMMOBILIER

Dénomination : HB IMMOBILIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.365.195

Publication

19/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307866*

D�pos�

17-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0543365195

D�nomination (en entier): HB IMMOBILIER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5031 Gembloux, Rue Breton, Gd-L. 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre PROESMANS, notaire � Gembloux, le dix-sept d�cembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle adopte la d�nomination sociale "HB

IMMOBILIER".

2. SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � Gembloux (Grand-Leez), rue Breton, 9.

3. IDENTITE DES ASSOCIES:

1. Monsieur MARTIN Philippe, n� � Gembloux, le vingt-quatre avril mille neuf cent soixante, �poux de Madame Huguette Bacq, domicili� � 5031 Gembloux Rue Breton, Gd-L. 9 (600424-171-09).

2. Madame BACQ Huguette, n�e � Louvain, le six avril mille neuf cent soixante-deux, �pouse de Monsieur Philippe Martin, domicili�e � 5031 Gembloux Rue Breton, Gd-L. 9 (620406-148-32).

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu ils le d�clarent.

4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles les associ�s souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

1. Monsieur MARTIN Philippe : vingt-cinq parts sociales.

2. Madame BACQ Huguette : septante-cinq parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1Q' Que les souscriptions ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

211 Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CRELAN sous le num�ro 103-0324677-86.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire.

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le dix-sept d�cembre deux mille treize pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve � atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale

des associ�s d�signe le ou les

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux

articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

7. ADMINISTRATION:

Article 12.- G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale et est,

en tout temps, r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

S agissant des activit�s d agent immobilier, sachant qu elles ressortissent � une profession r�glement�e

soumise � ce titre � diverses r�glementations et r�gles d�ontologiques, le g�rant devra obligatoirement �tre une

personne d�tenant l agr�ation professionnelle requise.

Article 13.- Administration

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, �

l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Les pr�sents statuts n'ont r�serv� �

l'assembl�e g�n�rale aucune comp�tence autre que celles qui lui sont d�volues par la loi.

Article 14.- Repr�sentation

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

NOMINATION DES GERANTS

L assembl�e g�n�rale r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� en qualit� de

g�rants :

1. Madame Huguette BACQ, pr�nomm�e, pour ce qui concerne les activit�s immobili�res ;

2. Monsieur Philippe MARTIN, pr�nomm�, pour ce qui concerne les activit�s li�es � l �lectricit�.

Ils sont, chacun pour ce qui le concerne, investis de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation, conform�ment aux articles 13 et 14 des pr�sents statuts �tant entendu que, pour ce qui concerne les activit�s d agent immobilier, seule Madame Huguette BACQ, d�tentrice d une agr�ation I.P.I., d�tiendra la direction effective de ces activit�s.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assembl�e d�clare qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, que la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'article 15 du Code des Soci�t�s et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. Activit�s immobili�res :

- l achat, la vente, la gestion le commissionnement, l �change, la construction, la location, l entretien,

l exploitation, le lotissement, l am�nagement, la mise en valeur et le courtage de tous les biens immeubles ;

- l accomplissement de prestations de service en mati�re immobili�re dans le sens le plus large.

2. Activit�s li�es � l �lectricit� :

- l �tude, la r�alisation, la fabrication, l entreprise, l achat, la vente, l importation et l exportation, la r�paration, l installation, et le d�pannage, dans les domaines de l �lectricit� g�n�rale, de l �clairage, de la force motrice, de la t�l�phonie et autres transmissions g�n�ralement quelconques de donn�es, son ou images, de l �lectrotechnique, des t�l�communications, de la d�tection incendie, du syst�me d alarme, de la pose de c�bles et de canalisations, de l �lectricit�, des articles de lustrerie et d �clairage, du chauffage �lectrique, de la ventilation, du traitement de l air et de l eau, de la construction industrielle en g�n�ral, ainsi que de tous les composants g�n�ralement quelconques dans ces domaines ;

- la fabrication de lampes-r�clames, d enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ; les terrassements ; pose de chape ; travaux d isolation ; autres travaux d installation ; l installation d enseignes lumineuses ou non ; le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ; autres travaux de finition ; commerce de d�tail d appareils d �clairage et d �quipements du foyer ;

commerce de d�tail d appareils �lectrom�nagers, de radio et de t�l�vision ;

commerce de d�tail de quincaillerie, peintures, mat�riaux de construction et verre (y compris les bricocenters) avec une surface de vente jusqu � 400 m2 ;

autres commerces de d�tail sp�cialis�s de produits non alimentaires n.d.a.;

autres r�parations n.d.a. ; services annexes � la culture ; am�nagement des paysages.

Le tout, sous r�serve �ventuellement de l'acc�s � la profession.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Volet B - Suite

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le dernier samedi du mois de mai � seize heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour, les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivis d'une signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus

tard avant la r�union.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier novembre deux mille treize, au nom de la soci�t� en formation par Madame Huguette BACQ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- D�pos� en m�me temps:

# Exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE BRETON 9 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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