HDV INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HDV INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.966.252

Publication

09/12/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

fossé, la pose d égouttage/canalisation et de système de traitement des eaux, la création et l aménagement de lotissements et d abords, les couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en vois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d adoucisseurs d eau, électricité, pose d alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et

d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; placement de clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur chantiers.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

" par Monsieur Jean-Michel Lotin précité à concurrence de neuf cent cinquante (950) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social ;

" par Madame Caroline Wouters précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Fortis » (agence d Eghezée) en un compte numéro BE76 0017 4369 1295 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, les fondateurs précités, formant l assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l expédition des présentes au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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indéterminée, Monsieur Jean Michel Lotin précité, lequel a accepté expressément cette fonction.

5) Mandat

L assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de

Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les

formalités d inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

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06/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HDV INVEST

Adresse
PLACE DE L' HOTEL-DE-VILLE 9 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne