HEGER ASSOCIATION D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEGER ASSOCIATION D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.855.780

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CCMMERCE.OE NAMUR

ta -3 JAN. 2014

Pr locr, er,

N° d'entreprise : 0463.855.780

Dénomination

(en entier) : HEGER Association d'avocats

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, rue de Bruxelles, 57

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Transfert du siège social (confirmation ) - Exercice social - Modification des statuts - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 20 décembre 2013, en cours; d'enregistrement,

IL RESULTE QUE Monsieur HEGER Denis, Ecuyer, avocat, né à Namur, le huit juin mil neuf cent soixante-, quatre, domicilié à 5300 Andenne (Nameche), rue des Fermes, 17, seul et unique associé de la société civile= sous forme de société privée à responsabilité limitée « HEGER Association d'avocats », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 57, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 463.855.780, a pris les décisions suivantes :

1/ Il a été décidé de confirmer la décision prise par l'assemblée générale en date du trente juin deux mille; cinq, de transférer le siège social à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 57,

En conséquence de cette résolution, il a été décidé de modifier la première phrase de l'article 2 des statuts, comme suit ; « Le siège est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 57 ».

2/ Il a été décidé de convertir le montant du capital en euros, et d'adapter en conséquence le " texte de l'article 5 des statuts, qui deviendra ;

« Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 ¬ ). Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part sociale représentant un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social. »

3/ Il a été décidé de compléter l'historique du capital, figurant à l'article 6 des statuts, en ajoutant à cet article, l'alinéa suivant (après l'alinéa existant) :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le vingt décembre deux mille treize, le montant du capital a été converti en euros. »

4/ A l'article 12, premier alinéa, il a été décidé de remplacer les mots « Le gérant » par les mots « La gérance »,

5/ A l'article 13, premier alinéa, if a été décidé de remplacer les mots « Le gérant » par les mois « Chaque gérant ».

6/ A l'article 14, première phrase, il a été décidé de remplacer les mots « Des gérants peuvent » par « La gérance peut ».

7/ A l'article 17, le texte de l'article est remplacé par le texte suivant :

« Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations; à constater dans les dits comptes doit en principe être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour: trois ans par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont alors fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur; nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

`s Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si et tant que la société répond aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert comptable. »

8/ Juste après le « Titre V  Assemblée générale des associés », il a été décidé d'insérer un article 17 bis, libellé comme suit

« Article 17bis. Assemblée générale - Convocations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vol4t B - Suite

« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. -

« Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

« Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les

dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer, »

9f Il a été décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social et de fixer celle-ci au trente septembre de

chaque année et pour la première fois en deux mille quatorze.

L'exercice en cours, commencé le premier janvier deux mille treize portera dès lors exceptionnellement sur

vingt et un mois mois d'activité.

En conséquence, il a été décidé d'adapter la première phrase de l'article 29 des statuts, qui deviendra :

« L'exercice social de la société commence le premier octobre de l'année et se termine le trente septembre

de l'année qui suit. »

10/ 11 a été décidé de modifier la date de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au troisième samedi de',

janvier et pour la première fois en deux mille quinze,

La prochaine assemblée annuelle se tiendra dès lors en janvier deux mille quinze.

En conséquence, il a été décidé d'adapter la première phrase de l'article 18 des statuts, qui deviendra :

« Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année, le troisième samedi du mois de janvier, à dix '

heures. »

11/ A l'article 33, il a été décidé de supprimer les deux premiers alinéas et de les remplacer par le texte

suivant :

« La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme

en matière de modification des statuts.

« En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mcde de liquidation, conformément au Code des sociétés.

« Les liquidateurs devront être un avocat ou des avocats. »

12/ 11 a été décidé de convertir toutes les références aux anciennes « lois coordonnées sur les sociétés commerciales » en référence au Code des sociétés.

13/ Il a été décidé de donner tous pouvoirs à Monsieur Denis NEGER, précité, pour l'exécution des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Il assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société auprès des administrations concernées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

b

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes/} 1

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.04.2013, DPT 18.06.2013 13191-0077-017
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.04.2012, DPT 24.05.2012 12130-0423-017
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.04.2011, DPT 31.05.2011 11140-0280-017
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.04.2010, DPT 14.06.2010 10191-0311-016
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.04.2009, DPT 21.08.2009 09616-0228-017
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 01.07.2008 08366-0113-017
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.04.2007, DPT 07.05.2007 07137-0150-019
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.04.2006, DPT 27.04.2006 06125-2971-016
22/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 20.09.2005 05691-5342-016
12/09/2005 : NAT000476
07/07/2004 : NAT000476
14/07/2003 : NAT000476
29/11/2002 : NAT000476
22/11/2000 : NAT000476
03/09/1999 : NAT000476

Coordonnées
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Adresse
RUE DE BRUXELLES 57 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne