HEIZOMAT BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEIZOMAT BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.853.048

Publication

18/02/2014
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MOD WORD t7.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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(en entier) : HEIZOMAT BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité iirnitée

Siège : 5570 Beauraing, rue de Dinant, 102

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat, à Wellin, le 1eY février 204, en cours d'enregistrement, i[ résulte que

Monsieur Dehoux, Philippe, né à Winenne, le 16 juillet 1967 (numéro national : 670716 095 08), domicilié à` Beauraing, rue de Dinant, 107.

Monsieur Peter, George Kiran, né à Belgaum, Inde, le 2 décembre 1975 (numéro national 751202 52903), domicilié à Dubai Emirats Arabes Unis, P.O. Box 37830.

Ont constitué entre eux une société commerciale dénommée : HEIZOMAT BELGIUM, ayant son siège; social à 5570 Beauraing, rue de Dinant, 102, au capital de cent cinquante mille (150.000,00) euros, représenté; par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire et libérée intégralement et, dont [es statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : HE[ZOMAT BELGIUM.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5570 Beauraing, rue de Dinant, 102.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en; participation avec ceux-ci :

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la commercialisation, de chaudières biomasse, de broyeurs et de déchiqueteuses comme aussi de tout le matériel pour biomasse, énergies nouvelles et renouvelables.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se rattachant' directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement: ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent cinquante mille (150.000,00) euros.

Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150ème) de l'avoir social, capital intégralement souscrit par des apports en numéraire, chacune des parts ayant été libérée intégralement à la souscription.

Article 8, Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les titres sont indivisibles,

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit clans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

il est toutefois convenu que toutes opérations immobilières généralement quelconque, de crédit ou de

financement est soumise au préalable à autorisation de l'assemblée générale délibérant â la majorité des trois quarts des voix.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mal, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

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Volet B - Suite

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le Sème mardi du mois de mai 2015.

Est désigné en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 'ter février 2014

' Monsieur Dehoux, Philippe, prénommé, qui a accepté.

Son mandat s'exerce à titre onéreux ; sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale des associés,

= hors la présence du notaire.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager ou représenter la société.

Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la constitution : néant suivant

, déclaration des fondateurs.

Pouvoirs

Monsieur Dehoux, Philippe, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de'

" mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux

" formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des : Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Directeur commercial

Est désigné en qualité de directeur commercial, Monsieur Peter, George, prénommé.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps :

Une expéditon de l'acte.

Antoine Frippiat, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 23.08.2016 16483-0122-014

Coordonnées
HEIZOMAT BELGIUM

Adresse
RUE DE DINANT 102 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne