HOLO PIX FAGNIARD

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HOLO PIX FAGNIARD
Dénomination : HOLO PIX FAGNIARD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.711.022

Publication

04/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greft

Le greffier en chef,



Dénomination : HOLO PIX FAGNIARD

Forme juridique : SCS

Siège : Pont de la Folie 36 à 5600 Philippeville

N° d'entreprise : CCAel * 1'11

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - SCS HOLO PIX FAGNIARD

Sont présents

1.Monsieur Julien FAGNIARD, NN 90.07.05-489.39, domicilié Pont de la Folie 36 à 5600 PHILIPPEVILLE. 2.Monsieur Steven Roger Samuel DE SMET, NN 84.10.29-133-55 domicilié rue Nuits Saint Georges 4, à' 5060 SAMBREVILLE.

Ce 20 janvier 2014, il a été convenu de constituer une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

ARTICLE 1. FORMATION

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des:

sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont apporté. Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions édictées par loi.

ARTICLE 2. DENOMINATION

La société est dénommée : «HOLO PIX FAGNIARD».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société: en commandite simple» ou en abrégé « S.C.S.», de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots «: Registre du Commerce » ou des initiales « R.C.» suivies de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro d'immatriculation.

ARTICLE 3. STEGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique, Pont de la Folie 36 à 5600 PHILIPPEVILLE.

il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et, en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications, aux statuts. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la_ gérance. La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales se rapportant à la: création, diffusion et l'installation de système publicitaire holographique et LED et/ou technologies innovantes.: La société aura également pour objet de courtage la vente de matériel tactile sur tout support, à but, promotionnel ou pas. La société sera amenée à vendre ou louer des espaces publicitaires au travers de ces; supports. Elle pourra également effectuer toutes opérations liées à la création, la conception, la réalisation, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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production, la diffusion (publicitaires ou non) des arts graphique, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et numériques (y compris tout ce qui concerne l'internet et ]'intranet sans restriction). Toutes les techniques prépresse (la photocomposition, la mise en page électronique et la photogravure), les techniques multimédia (avec y compris le web design).

La société aura également pour objet le courtage, la représentation et la distribution en gros et en détail d'articles de bureau, d'objets promotionnels, d'articles d'imprimerie, de cartonnerie et d'informatique. Le courtage de tous les médias destinés à accueillir, entre autres, de la publicité, des articles rédactionnels et du sponsoring tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse magazine, la presse quotidienne, la presse spécialisée, la télévision, le cinéma, la radio, la téléphonie (mobile ou non), le télémarketing, l'affichage, l'internet,...

Toutes activités de conseils en matière d'élaboration de stratégie marketing, commerciales, financières, de communications, de gestion de production, toutes activités de formation dans ces domaines précités ainsi que toutes prestations d'accompagnement de tiers dans ces domaines, considérés au sens le plus large. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprise, la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières; la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute société, entreprise ou autre entité juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs. Elle pourra également diriger et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés liées, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation, dé même qu'elle peut consentir tout prêt, de quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, même partiellement ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment sans que la présente énumération ne soit limitative, s'intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires, et lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle pourra exploiter tout entrepôts ou magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet social. La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleines propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

ARTICLE 5. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts. En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 3.000,00 euros, trois mille euros. Ce capital est représenté par 300

parts sociales de 10 (dix) euros chacune.

ARTICLE 7. SOUSCRIPTION

Les 300 parts sociales sont souscrites comme suit : par Monsieur Julien FAGNIARD, prénommé, 180 parts sociales, soit 1.800 (mille huit cents) euros, par Steven Roger Samuel DE SMET, prénommé, 120 parts sociales, soit 1.200 (mille deux cents) euros. Total ; 3.000 euros.

ARTICLE 8. LIBERATION

Les comparants déclarent et reconnaissent que les trois cents parts sociales souscrites par Monsieur Julien FAGNIARD et Monsieur Steven Roger Samuel DE SMET sont libérées à cent pour cent par virements bancaires, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 3.000 (trois mille) euros. Les virements des sommes apportées seront effectuées par l'associé commanditaire, sur l'appel de l'associé commandité, soit par l'appel de l'associé commandité sur l'appel de l'associé commanditaire, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société,

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ARTICLE 9, CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables, Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant,

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote,

ARTICLE 10. CESSION DE PARTS

a) Entre vifs

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et moyennant le respect des formes légales. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément, les associés auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ci après précisées.

Le prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part : elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date,

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b)Pour cause de mort

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants, En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après. Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants, Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à " un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agrées, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Le prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci dessus. Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droits d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables " ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux,

ARTICLE 11. DE LA GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en

dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération,

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN. Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Julien FAGNIARD, prénommé, ici présent et acceptant cette fonction. Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous

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pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquis de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés commandités. Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité. Les associés commandités sont nommés pour la durée de la société.

ARTICLE 12, DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de la société est exercée par les associés, Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13. DE L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle est présidée par le plus âge des associés commandités qui désigne un secrétaire. Chaque part donne droit à une voix. L'exercice du droit afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le second mardi de décembre à vingt heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation, Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion. Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agrée par le ou les associés commandités. L'assemblées générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189, 531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés anonymes. Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité. Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès verbaux sont signés par un associé commandité,

ARTICLE 14. INVENTAIRE BILAN

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante. Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le 20 janvier 2014, pour se terminer le trente septembre 2015. Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 15. REPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2.Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peur décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tout reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3.Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 18. LIQUIDATION

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera. Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Réservé Volet B - Suite

.au Moniteur DISPOSITION GENERALE

belge Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Cade des sociétés,

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.







Les associés,

Monsieur Julien FAGNIARD, Monsieur Steven Roger Samuel DE SMET;,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
HOLO PIX FAGNIARD

Adresse
PONT DE LA FOLIE 36 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne