HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON - NAMUR, EN ABREGE : H.B.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON - NAMUR, EN …
Dénomination : HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON - NAMUR, EN ABREGE : H.B.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.497.041

Publication

17/09/2014
ÿþ(bv-j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés( a Mon bel 11 11 II







41.1

1.14 V à.d.1.1.:F.V4 DE 1.1EGE

D'IV1SIDN NAMUR

Ie Stt). 2014

Peedpeemer.



N° d'entreprise 4-R4*-0741 q 91/4\4. g SI. GLI4.





Dénomination

(en entier) : Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon - Namur - A.S.B.L.

(en abrégé) : H.B.V. - A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 205 rue de Bricgniot à 5002 SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration et Nomination du Réviseur

L'Assemblée Générale du 26 juin 2014 acte le décès de Monsieur Jacques SERVAIS à la date du 19 avril 2014,

L'Assemblée Générale du 25 juin 2014 nomme Mesdames Bernadette BRIBOIS, Françoise SOMVILLE, Martine JAUQUET et Monsieur Jean-Paul ROUSSAUX comme membres et administrateurs pour un terme de quatre ans,

L'Assemblée Générale reconduit à la fonction de comissaire ia SCivPRL "DGST & Partners" ayant son ' siège Avenue Van Becelaere 27A à 1170 Bruxelles laquelle a déclaré désigner comme représentant permanent Monsieur Pierre SOHET, réviseur d'entreprises associé.

Le mandat de commissaire s'achèvera à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31,12.2016. Les émoluments du commissaire sont fixés à 11 500 ¬ indexés (hors TVA) par exercice à contrôler,

cit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoU 2.2

'Rijlagen billet Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 424.970.41

Dénomination

(en entier) : Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon - Namur - A.S.B.L.

(en abrégé) : H.B.V. - A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 5002 SAINT-SERVAIS, rue de Bricgniot 205

()blet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale du 26 juin 2013 a nommé Madame Marie-Laurence LEVAQUE comme membre. Elle a également nommé Madame Marie-Laurence LEVAQUE, Messieurs Michel DAMAR et Edouard de STREEL

en tant qu'administrateurs de l'A.S.B.L. pour une période de quatre ans.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CÛMMERCE,pE NAMUR

5 NOV. 2013

Pr !aeteë r,

3173453*'

Mentionner sur la dernière page du Volet e ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au v so : Nom et signature

31/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



4230353*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

lys d'entreprise : 424.497.041

Dénomination

(en entier) : Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon Namur - A.S.B.L.

(en abrégé) : H.B.V. - A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : 205 rue de Bricgniot à 5002 SAINT-SERVAIS

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

L'assemblée générale du 26 novembre 2014 a acte la modification des statuts et la démission de Messieurs Bonaventure, Demeffe, Jodogne et Massart en tant qu'administrateurs de l'A.S.B.L. Les statuts modifiés sont l'es suivants

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses Arrêtés; Royaux d'exécution, tous les membres de l'association sans but lucratif « Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon; '  Namur -- A.S.B.L. », ayant son siège à 5002 Saint-Servais, rue de Bricgniot, 205, identifiée sous le numéro: 5057/83 et portant le numéro 424497041 à la Banque Carrefour des Entreprises ont convenu d'adopter comme' suit les statuts coordonnés de l'association qui remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu'à ce jour.

TITRE I  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1

L'association est dénommée : « Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon  Namur - A.S.B.L. » en abrégé « H.B,V,  A.S.B.L. »

Fondateurs

Entre les soussignés :

de nationalité belge :

Mme BOGAERT Ghislaine-Marie, infirmière, rue G. Demuylder, 41, 6.1,1160 Bruxelles.

Mme CHARLIER Marie-Louise, infirmière, rue G. Demuylder, 41, B.1, 1160 Bruxelles.

M. DEVIJVER Fernand, magistrat, rempart de la Vierge, 3, 5000 Namur.

M. HERMANT Paul, retraité, avenue Vauban, 58, 5000 Namur.

Mme LAMBRECHT Phifomène, enseignante, rue Saint-Bernard, 25,1060 Bruxelles.

M, MASSART pierre-Yves, avocat, avenue Cardinal Mercier, 31, 5000 Namur.

M. SCHMIT Joseph, fonctionnaire, Le Mont, 228, 6888 Daverdisse.

M. TASSIN Paul, directeur de la F.1.1-1.-W., rue l'Azeille, 14, 6371 Roly.

de nationalité néerlandaise :

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DE LIÉGÉ

le 1 DEC. 201/i CNA'9Y YAMüR

Pr. Le Greffe

Mme CLEVERS Aldegonde, retraitée, rue de Bricgniot, 205, 5002 Saint-Servais.

Sont membres à la date de l'adoption des présents statuts coordonnés :

Mme BRISSOIS Bernadette, rue du Maréchal 26 à 5100 Wierde, née le 29.12.1951 à Namur.

Mme CHARLIER Marie-Noëlle, avenue des Erables 10 à 5020 Suarlée, née le 20/09/1953 à Uccle.

Mme DEGIVES Marthe, rue St Bernard 25 à 1060 Bruxelles, née le 15109/1946 à Courriére.

Mme JAEGHERS Céline, Grand Chemin 62 à 7063 Neufvilles, née le 19.01.1948 à Thimister

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e MOD2.2

Mme JAUQUET Martine, rue de la Longue Haie 5A à 5001 Belgrade, née le 20.06.1955 à Grand-Rosière.

Mme LEVAQUE Marie-Laurence, rue Delimoy 18 à 5004 Bouge, née le 30.06.1962 à Berchem Ste Agathe.

Mme PETIT Françoise, rue G. Demuylder 41 bte 1 à 1160 Bruxelles, née le 30.12.1936 à Bruxelles

Mme SOMVILLE Françoise, rue des Roses Trémières 33 à 5020 Vedrin, née le 30.03.1950 à Namur

M, BONAVENTURE Raoul, boulevard Isabelle Brunei], 1, B.2, 5000 Namur, né le 18/12/1929 à Quenast.

M. CECAT Patrick, rue du Fays 17 à 5336 Courrière, né le 02.09.1956 à Ixelles

M. CONSTANT Eric, rue Garde-Dieu 355 à 4654 Charneux, né le 29.03.1965 à Verviers

M. DAMAR Michel, rue de la Grotte 3 à 5370 Jeneffe, né le 03.11,1950 à Namur

M. de STREEL Edouard, rue du Moligna 5 à 5101 Erpent, né le 19.05.1959 à Boston (USA)

Mr DE CLERCQ Thierry, rue du Hazoir, 55, 5080 Emines, né le 5/7/1947 à Ath.

M. DEMEFFE Jacques, chemin des Etangs, 23, 5100 Wépion, né le 06/09/1929 à Namur.

M. D'HEUR Pierre, chaussée de Waterloo 19 à 5000 Namur, né le 23.01.1946 à Namur

M. DUBOIS Vincent, Avenue de l'Escrime 19 à 1150 Bruxelles, né le 02.01.1966 à Etterbeek

M. DURANT Guy, Cours du Cramignon 12 à 1348 Louvain La Neuve, né Ie 22.01.49 à Berchem Ste

Agathe.

M. GERNAY Michel, Fond du Village 38 à 5100 Wierde, né le 26.05.1947 à Namur

M. HENRY Marc, rue de Lustin 28 à 5300 Andenne, né le 03/02/1965 à Tournai.

M, JODOGNE André, rue Frappe Cul, 16, 5170 Lustin, né le 23/04/1938 à Berchem Ste Agathe.

M, LEDOUX Jean-Pierre, chaussée de Dinant 9 à 5170 Profondeville, né le 16.01.1944 à Jambes

M. LEGRAIN Marc, avenue Bois Carré, 15, 5100 Jambes, né le 24/09/1945 à Bressoux.

M, MASSART Pierre-Yves, avenue Cardinal Mercier, 31, 5000 Namur, né le 22/02/1936 à Namur.

M. ROUSSAUX Jean-Paul, rue de l'Eglise 44 à 4900 Spa, né le 15.12.1948 à Charleroi.

M. THIBAUT Jean-Marie, avenue Jacques Brel 14 à 1420 Braine l'Alleud, né le 03.05.1946 à Aye.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur à 5002 Saint-Servais, rue de Bricgniot, 205.

Article 3

L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, au départ d'une vision chrétienne sur l'homme et l'a société, et conformément aux règles spécifiques en la matière, de fonder, d'organiser, de gérer et d'exploiter des institutions de soins de santé et d'aide aux personnes telles que les hôpitaux, maisons de soins psychiatriques, initiative d'habitation protégée, maisons de repos, homes et de participer, collaborer, à toute action et/ou institution ayant pour but de promouvoir directement ou indirectement le secteur de la santé méntale.

Cette assistance s'exercera dans un esprit évangélique et dans le cadre des Suvres caritatives et hb'spitalières de l'Eglise catholique tout en respectant strictement les opinions des personnes prises en charge.

. L'association peut accomplir tous les actes et toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.

TITRE li  LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres appelés ci-après « membres », Seuls les membres jouissent de la

plénitude des droits.

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à sept.

La Supérieure provinciale des Saurs de la Charité de Jésus et de Marie est membre de droit.

Article 5

Les nouveaux membres sont admis par l'Assemblée générale aux deux tiers des voix.

Le candidat doit au préalable adresser une demande écrite au Président du Conseil d'Administration,

Il doit ensuite être agréé par le Conseil d'Administration aux deux tiers des voix avant de pouvoir être admis

par l'Assemblée générale.

Tant la décision du Conseil d'Administration que la décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne

doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance de la personne concernée par lettre ordinaire.

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MOD 2.2

Article 6

Aucune cotisation ne peut être Imposée aux membres.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Président du Conseil d'Administration, sans être tenus de la motiver.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale le membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le Conseil d'Administration tient, conformément à la toi, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 13

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, te registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, du Comité de gestion, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de Vassociation. La demande doit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date oit le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de fa demande par le Président du Conseil d'Administration.

TITRE III -- L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président ou, à son défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale désigne le Secrétaire parmi ses membres.

Article 15

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile et dans tous les cas prévus par la loi ou les statuts.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à !a demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres..

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MOD 2.2

Article 16

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou par son Président par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courriel au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget et autres documents, ceux-ci sont annexés à

fa convocation.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Toute personne intéressée à la cause ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de

Irordre du jour.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'A.S.B.L.,

sauf les cas expressément prévus par la loi.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

fes cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du Président ou du Vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa modification des statuts, la dissolution et la transmission de l'association, la démission ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de l'Assemblée générale ou, en cas d'empêchement, par

un autre membre désigné à cet effet par l'Assemblée générale.

lis sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre au siège social de

l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

Président et par le Secrétaire.

TITRE IV  LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 23

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit

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Moo 2.2

1)de modifier les statuts,

2)d'admettre les nouveaux membres,

3)d'exclure un membre,

4)de nommer et révoquer les administrateurs, le réviseur et fixer sa rémunération ainsi que le ou les

liquidateurs,

5)d'approuver annuellement les comptes et budget,

6)de donner décharge aux administrateurs, au réviseur et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout réviseur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

générale,

9)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

10)de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

TITRE V  LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes

présentes et représentées, parmi les membres de l'Assemblée Générale.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de quatre ans, Il se termine à la date de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

La qualité d'administrateur se perd par le décès ou fors de l'Assemblée Générale qui suit son 75e anniversaire à l'exception des Religieuses de la Congrégation des SSurs de la Charité de Jésus et de Marie.

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que fe nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 24.

TITRE VI  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

Le Conseil désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour Iracquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajoutée et, fe cas échéant, du dépôt des Comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour remplacer à titre intérimaire la personne empêchée.

Article 29

..4 ' MOD2.2

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur,

Article 30

Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt à la cause ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de

l'ordre du jour.

Article 32

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire,

Il se réunit au moins une fois par trimestre,

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil,

Elle contient l'ordre du jour détaillé,

Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association.

TITRE VII  LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 33

L'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 34

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Irassociation en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par l'a loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration soumet à IrAssemblée générale les comptes annuels établis conformément à la loi et à ses Arrêtés Royaux.

Article 35

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisées.

En tout état de cause, le Conseil d'Administration, à la simple majorité, peut à tout moment retirer la délégation de pouvoir ainsi donnée ; il n'aura pas à motiver sa décision.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII  L'ACTION EN JUSTICE

Article 36

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues soit par le Président de l'Association, soit par le délégué à la gestion journalière pour les questions qui relèvent de cette dernière au sens des articles 37 et 38 ci-après.

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MOEI 2.2

TITRE IX  LA GESTION JOURNALIERE

Article 37

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisie(s) parmi les administrateurs ou membre du personnel qui agira(ont) en qualité d'organe(s).

Toutefois, en ce qui concerne le personnel et les relations collectives, le membre du personnel délégué à la gestion journalière comme dit ci-avant, pourra prendre seul toute décision.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre du personnel de l'association.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 38

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et l'a signature des documents administratifs.

Le Conseil d'Administration peut définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

11 est précisé que la gestion journalière comporte le pouvoir d'engager le personnel, de le licencier, d'entendre toute procédure à cet égard ou d'y répondre, d'assumer la gestion des relations collectives au sein de l'entreprise et de comparaître seul devant toute juridiction ou organe paritaire à ce propos si nécessaire.

Article 39

Ce(s) délégué(s) à la gestion journalière de l'association doit (doivent) respecter sa (leur) lettre de mission ainsi que les décisions du Conseil d'Administration qui déterminent l'étendue de ses (leurs) pouvoirs de gestion quotidienne.

TITRE X  LA REPRESENTATION

Article 40

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

Q'soit par le Président agissant conjointement avec un administrateur lesquels, en tant qu'organe(s), ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration. DSoit, par deux administrateurs agissant conformément à une décision du Conseil d'Administration.

Q'soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant soit seul conformément aux articles 36 à 38 des présents statuts, soit conjointement avec un administrateur, lesquels, en tant qu'organe(s), ne doivent pas justifier d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 41

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'association sont désignées par le Conseil d'Administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

MOD 2,2

.

` Article 42

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XI  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

TITRE XII -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44

La présente A.S.B.L. est constituée pour une durée illimitée.

Article 45

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi que le rapport d'activités le cas

échéant) sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale. Le budget présente les recettes

et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

Les comptes sont déposés conformément à la loi.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales.

Article 47

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à des fins désintéressées à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée, en tout cas à une oeuvre de !a Congrégation des Soeurs de la Charité de Jésus et de Marie, Province belge du Sud, ou à défaut, à une oeuvre de but, d'objet et lignes directrices analogues à ceux de la présente association appartenant au groupe des Soeurs de la Charité de Jésus et de Marie, qui sera déterminée par l'Assemblée générale, dans les trois mois de la dissolution, et à défaut de décision dans ce délai de ladite Assemblée Générale, par la Supérieure générale de !a Congrégation des Soeurs de la Charité de Jésus et de Marie,

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi.

Article 49

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 50

Les Assemblées Générales successives ont confirmé l'élection en qualité d'administrateurs de

Mme BRISBOIS Bernadette, rue du Maréchal 26 à 5100 Wierde, née le 29,12.1951 à Namur.

Mme CHARLIER Marie-Noëlle, avenue des Erables 10 à 5020 Suarlée, née !e 20/09/1953 à Uccle.

Mme DEGIVES Marthe, rue St Bernard 25 à 1060 Bruxelles, née le 15/09/1946 à Courrière.

Mme JAEGHERS Céline, Grand Chemin 62 à 7063 Neulviltes, née le 19.01,1948 à Thimister

Mme JAUQUET Martine, rue de la Longue Haie 5A à 5001 Belgrade, née le 20.06.1955 à Grand-Rosière.

Mme LEVAQUE Marie-Laurence, rue Detimoy 18 à 5004 Bouge, née le 30.06.1962 à Berchem Ste Agathe.

Mme SOMVILLE Françoise, rue des Roses Trémières 33 à 5020 Vedrin, née le 30.03.1950 à Namur.

M. CECAT Patrick, rue du Fays 17 à 5336 Courrière, né le 02.09.1956 à Ixelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

M. CONSTANT Eric, rue Garde-Dieu 355 à 4654 Chameux, né le 29.03,1965 à Verviers

M. DAMAR Michel, rue de la Grotte 3 à 5370 Jeneffe, né le 03.11.1950 à Namur

M. de STREEL Edouard, rue du Maligne 5 à 5101 Erpent, né le 19.05.1959 à Boston (USA)

Mr DE CLERCQ Thierry, rue du Hazoir, 55, 5080 Emines, né le 5/7/1947 à Ath

M. D'HEUR Pierre, chaussée de Waterloo 19 à 5000 Namur, né le 23.01.1946 à Namur

M. DUBOIS Vincent, Avenue de l'Escrime 19 à 1150 Bruxelles, né le 02.01.1966 à Etterbeek

M. DURANT Guy, Cours du Cramignon 12 à 1348 Louvain La Neuve, né le 22.01.49 à Berchem Ste

Agathe.

M. GERNAY Michel, Fond du Village 38 à 5100 Wierde, né Ie 26.05.1947 à Namur

M. HENRY Marc, rue de Lustin 28 à 5300 Andenne, né le 03/02/1965 à Tournai

M. LEGRAIN Marc, avenue Bois Carré, 15, 5100 Jambes, né le 24/09/1945 à Bressoux.

M. LEDOUX Jean-Pierre, chaussée de Dinant 9 à 5170 Profondeville, né le 16.01.1944 à Jambes

M. ROUSSAUX Jean-Paul, rue de l'Eglise 44 à 4900 Spa, né le 15.12.1948 à Charleroi

Plus amplement qualifiés ci-dessus et qui ont accepté ce mandat.

L'Assemblée générale a également confirmé la désignation en qualité de Secrétaire de l'Assemblée générale, de Monsieur THIBAUT Jean-Marie, plus amplement qualifié ci-dessus et qui a accepté ce mandat.

a)Les administrateurs ont confirmé ta désignation en qualité de :

Président : Monsieur LEGRAIN Marc,

Vice-président :Monsieur DAMAR Michel.

Secrétaire : Monsieur HENRY Marc.

Trésorier : Monsieur GERNAY Michel.

Par ailleurs, la gestion journalière reste confiée à Monsieur FROGNEUX Jean-Claude, domicilié rue du Centre, 43, 5333 Sorinne-la-Longue, né le 03/07/1952 à Achêne.

Fait ce 26 novembre 2014 en 26 exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

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02/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DE COMMERCE DE NAMUR

te f 9 DEC, 2012

Pr. LeGmer

N° d'entreprise : 424.497.041

Dénomination

(en entier) : HoPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON - NAMUR ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège :

Objet de l'acte : Nomination du Président - Nomination d'un administrateur et de deux membres

Le conseil d'administration du 26.09.2012 a renommé Monsieur Marc Legrain à la présidence pour un nouveau mandat de cinq ans.

L'assemblée générale du 27 juin 2012 a nommé Monsieur Patrick CECAT administrateur et Messieurs

Michel DAMAR et Edouard de STREEL comme membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4244.970.41

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DE COMfiJIERCE. DE lAMUR

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Hôpital Psychiatrique du Beau Vallon  Namur  A.S.B.L.

(en abrégé) : H.B.V.  A.S.B.L.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 5002 Saint-Servais, rue de Bricgniot, 205

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et du commissaire

L'Assemblée Générale du 22 juin 2011 a nommé Messieurs Pierre D'HEUR et Jacques SERVAIS en tant qu'administrateur de l'A.S.B.L_ pour une durée de quatre ans. En outre, elle a décidé de renommer tous les administrateurs pour une durée de quatre ans.

L'Assemblée Générale a aussi décidé de nommer en tant que comissaire, la S.P.R.L. "DGST et Partners - Réviseur d'entreprises" avenue Van Becelaere 27 A, 1170 Bruxelles pour une période de trois ans couvrant les excercices 2011 à 2013 pour un montant de 9500¬ par excercice social, hors frais et taxe. La S.P.R.L. a désigné Monsieur Pierre SOHET comme réviseur d'entreprises effectif et Monsieur Michaël DE RIDDER comme réviseur d'entreprises suppléant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOPITAL PSYCHIATRIQUE DU BEAU VALLON - NAMUR…

Adresse
RUE DE BRICGNIOT 205 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne