HORECAP 52

Dénomination : HORECAP 52

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.870.710

Publication

07/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300122*

D�pos�

03-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0508870710

D�nomination (en entier): HORECAP 52

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5630 Cerfontaine, Rue de Monplaisir(Cer) 33b

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Philippe LAMBINET � Couvin le deux janvier deux mille treize en cours d'enregistrement, il appert que la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HORECAP 52, si�ge � 5630 Cerfontaine, Rue de Monplaisir(Cer) 33b, a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e au capital totalement lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par 100 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune comme suit :

* 99 parts sociales par Monsieur BOURTON, domicili� � 5630 Cerfontaine, Rue de Monplaisir(Cer), 33b, soit pour 18.414 euros;

* 1 part sociale par Madame HACHEZ, domicili�e � 5630 Cerfontaine, Rue de Monplaisir(Cer), 33b, soit pour 186 euros.

Il est extrait des statuts :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

"HORECAP 52 ".

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots "Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e" ou par le sigle "SPRL".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 5630 Cerfontaine, Rue de Monplaisir(Cer) 33b.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat, l'�change, la vente, la gestion, la construction, la r�paration, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, la prise en location et en sous location, ainsi que la mise en exploitation, en location, en sous-location ou en leasing, le tout avec ou sans option d'achat, de fonds de commerce, b�timents et �quipements industriels ou non, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens mobiliers et immobiliers, tant pour son propre compte que pour compte de tiers;

- la gestion, l'�tude, le management, et la consultance en gestion, de tout fonds de commerce et de toute exploitation commerciale, l'enseignement de toutes techniques commerciales, ainsi que la mise en place des structures pour compte de tiers;

- l'activit� d'interm�diaire commercial dans son sens le plus large;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le courtage en pr�ts personnels et hypoth�caires, financements, assurances, leasing, et toutes les activit�s de conseil s'y rattachant;

- l'exploitation d'h�tels, auberges, restaurants, motels, snack-bars, friteries, caf�s, tavernes, et d'une mani�re g�n�rale toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'HORECA, ainsi qu'� l'exploitation de tous d�bits de boissons, avec accessoirement le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, cartes-vues et articles de confiserie, tant pour son propre compte que pour compte de tiers.

- toutes activit�s concern�es par et se rapportant directement ou indirectement � l HORECA (h�tellerie restaurant caf�), et notamment l'exploitation de bar, caf�, restaurant, dancing, discoth�que, jeux, caf�t�ria, snack-bar, friterie, taverne, h�tel, auberge, motel, et service traiteur � domicile ou non, ainsi qu'� l'exploitation de tous d�bits de boissons, avec accessoirement le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, cartes-vues et articles de confiserie, tant pour son propre compte que pour compte de tiers.

- la vente, la location, le n�goce, le leasing, l'achat, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'�tude, la commercialisation, le courtage, la conception et tout le commerce en g�n�ral de tout bien meuble et immeuble, corporel ou non, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications des statuts.

TITRE II. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts

sociales, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Article 7. Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il le souhaite. Si la soci�t� compte plus d un associ�, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

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Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. -ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � 19

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII. - DIVERS

Article 21. Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs

domicili� � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22. Dispositions imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

qui ne seront effectives qu � dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Premier exercice social

- que le premier exercice social commence le deux janvier deux mil treize pour se cl�turer le trente

et un d�cembre deux mille treize.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

3/ Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire

4/ Nomination de g�rants non statutaires

-est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Yves BOURTON, pr�nomm�

Ici pr�sent et qui accepte ces fonctions.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� dans les limites pr�vues aux

statuts.

Ratification d engagements souscrits

Volet B - Suite

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mil douze par Monsieur BOURTON pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu au d�p�t au greffe pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Monsieur BOURTON, pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� par Philippe LAMBINET, notaire � Couvin D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE MONPLAISIR 33B 5630 CERFONTAINE

Code postal : 5630
Localité : CERFONTAINE
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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