HORGNIES URGMEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HORGNIES URGMEDIC
Dénomination : HORGNIES URGMEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.417.077

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 29.08.2014 14536-0502-013
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13230-0021-015
26/03/2012
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Forme juridique ;

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Ar le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0843417077

Dénomination

(en entier) : Horgnies URGMEDIC

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Georges Hancotte, 9 à 5150 SOYE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de la gérante et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant è son associée, fondatrice et gérante.

Anne HORGNIES

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2012
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MOD WORD 11.1

PC3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

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belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te  s FEV, 2012

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N° d'entreprise : $' t 3 é I e,. -

Dénomination

(en entier) : Horgnies URGMEDIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5150 Floreffe (Soye), rue Georges Hancotte, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 31 janvier 2012, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur 1, le 2 février2012, volume 1071, folio 10, case 07, au droit de 25 euros, signé E. NOULARD, Inspecteur Principal a.i. ,

1L RESULTE QUE :

Madame HORGNIES Anne, Michelle, Christine, née à Charleroi, le vingt-deux avril mil neuf cent septante et

un, domiciliée à 5150 Floreffe (Soye), rue Georges Hancotte, numéro 1,

Epouse de Monsieur LEDOUX Serge,

Mariée sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Olivier

GILLIEAUX, à Charleroi, le treize mai mil neuf cent nonante-huit.

A constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "Horgnies URGMEDIC", dont le siège est établi à 5150 Floreffe (Soye), rue Georges Hancotte, numéro 1.

OBJET :

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en assurant la direction, l'organisation et la gestion de services hospitaliers et d'institutions de soins ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un: cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le: cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la

réalisation de son objet. -

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil, de la société et sa vocation exclusivement médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité de deux/tiers au minimum sera requise,

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées en numéraire à concurrence de deux/tiers chacune lors de la constitution de la société.

- Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites par Madame Anne HORGNIES, précitée.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les parts sociales ne peuvent être données en garantie.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des motifs successoraux, les droits y afférant sont temporairement exercés par l'usufruitier jusqu'à ce que la propriété démembrée ait été reconstituée dans les mains d'un associé, ce qui devrait intervenir dans un délai de six mois à compter de l'évènement qui a donné lieu au démembrement de la propriété.

En toute hypothèse, le démembrement ne peut être que fortuit et temporaire. Il en est de même en ce qui concerne l'indivision.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1. Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et pratiquer ou être appelés à pratiquer dans la société et après proposition du candidat au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

2. Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

3. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément aux articles 249 et suivants du Code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article.

L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.

4. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits

dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la rëalïser

1) soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des sociétés;

2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article;

3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.

4) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation,

5. En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associé(s) survivant(s).

Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé ne peuvent devenir associés sauf s'ils remplissent les conditions prévues ci-avant. Ils ont droit à la valeur des parts du défunt au jour du décès; celles-ci devront être achetées par le ou les associé(s) survivant(s).

Gérance - Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecins ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle,

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance, Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit,

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Représentation à l'égard des tiers -- Délégation - Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a fes pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts,

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations).

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement en présence d'au moins deux tiers des associés qui représentent au moins les trois quarts des parts, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'assccié unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège sccial.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la démission ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata dé leur libération.

DIVERS :

Gérante : A été nommée en qualité de gérante pour la durée de la société et pour autant qu'elle en reste l'associé unique : Madame Anne HORGNIES, précitée, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus aux article 12 et 13 des statuts.

Son mandat pourra être rémunéré.

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Volet B - Suite

Commissaire : ll n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question â l'article 15 des statuts.

Dispositions transitoires ; Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille douze et finira le trente-et-un décembre deux mille douze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2011

Début des activités

Tous les engagements pris par le fondateur au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HORGNIES URGMEDIC

Adresse
RUE GEORGES HANCOTTE 1 5150 SOYE

Code postal : 5150
Localité : Soye
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne