HORIZON SOLIDARITE & DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : HOSODEV

Association sans but lucratif


Dénomination : HORIZON SOLIDARITE & DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : HOSODEV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.628.141

Publication

05/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réservé 1111111111111.1111

au

Moniteur

belge





Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 7 MIL. 2015

Pour Ireitiffibr

N° d'entreprise . OC}(1 ^ G $ . )(MA

Dénomination

(en entier) : HORIZON SOLIDARITE & DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : HoSoDev

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Salzinnes les moulins 27, 5000 Namur

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

Monsieur Dadzie Komlan Gildas, Domicilié à rue de Colonies 54, 5002 Saint-Servais née à Lomé le 29,

Janvier dix-neuf cent septante sept de Nationalité Belge,

Monsieur Amedegnato Amouzou, Domicilié à rue des Masuis Jambois, 5100 Jambes née à Lomé le dix

Mars dix-neuf cent septante sept de nationalité Belge.

Monsieur Kalipe Koffi, Domicilié à rue Berthelot 51, 1190 Forest Bruxelles née à Lomé le trente un Mars dix-

neuf cent septante deux de Nationalité Belge.

Monsieur Paraison Ayao Domicilié Lomé-Togo 15 BP 209

Monsieur Kossivi Ayivon, domiciliée à Rue Salzinnes les moulins 27, 5000 Namur, née à Lomé le cinq

octobre dix-neuf cent quatre-vingt-quatre de nationalité Néerlandaise.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée:

et modifiée par la loi de 2 mai 2002 dont ils ont arrêté le statut comme suit :

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, ET DUREE.

Article 1. Dénomination

.L'Association internationale sans but lucratif prend pour dénomination : « Horizon Solidarité et,

Développement» en abrégé «HoSoDev» avec le sigle « HSD ».

Article 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à la Rue Salzinnes les moulins 27,

5000 Namur Belgique

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 3. Durée de l'association

L'AISBL est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il  OBJECT SOCIAL

Article 4. Object social

L'association a pour but de promouvoir le développement des pays du Sud et la coopération au

développement entre les pays du nord et du Sud. La coopération couvre tous les domaines (éducatif, Sanitaire,

économique, aide d'urgence, environnemental, administratif, culturel, social, religieux etc...).

Cette solidarité internationale poursuivie par l'association est réciproque (aussi bien du nord vers le sud

mais aussi du sud vers nord dans certains domaines)

Elle poursuit aussi l'entraide, la solidarité, le développement de toute personne faisant partie ou non de

celle-ci.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par des campagnes de collecte de

fond, meeting de sensibilisation, cotisation des membres, organisation de diverses activités...

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses administrateurs, ses'' membres. Elle peùt faire tout acte commercial ou civile se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Pour promouvoir l'objet de l'association, celle-ci peut mettre en oeuvre tous les moyens appropriés tels; qu'acheter, posséder, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous bien, meubles et immeubles. Elle peut accepter moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires ainsi

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F Moo 2.2

que tous dons et subsides de toutes les instances qui entrent en ligne de compte pour son objet. L'énumération

qui précède est énonciative et non limitative.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.

TITRE Ill - LES MEMBRES

Article 5. Composition et cotisation et frais d'inscription

Composition

L'AISBL est constituée de 4 administrateurs et des membres,

Seuls les administrateurs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Voici la liste des administrateurs

Nom*************"Prénom`***************Adresse**`***********************`******NuméroNationale****Nationalité Dadzie*"***"*****Komlan Gildas********Rue des Colonies,54, 5003 Namur***74012952965********Belge Amedegnato****Amouzou*****"*********Rue des Masuis Jambois,5001 Namur****7031041154 Belge

Kalipe*"****"**Koffi*********Rue Berthelot 51, 1190 Forest Bruxelles 72033145749 Belge

Kossivi********Ayivon***Rue Salzinnes les moulins 27, 5000 Namur***84100547941**Néerlandaise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Cotisation

Le montant maximal de la cotisation mensuelle est fixé à 1000 euros.

Inscription

Tout nouveau membre voulant adhérer à l'AISBL doit payer des frais d'admission unique de 30 euros.

Article 6. Les administrateurs

Les prérogatives des administrateurs :

" Proposer à l'assemblée générale les changements du statut

" Gestion courante de l'association.

" Gestion de la trésorerie.

Le mandat de l'administrateur est de 10 ans sans limite de renouvèlement,

Article 7. Membres

Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil

d'administration réunissant les % des voix présentes ou représentées.

Article 8. Démission-suspension-exclusion des membres.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration réunissant les % des voix présentes ou représentées, peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'auditicn du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé),

n'ont aucun droit sur le fonds social. (Biens matériels ou immatériels).

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. Composition, compétence

L'assemblée générale se compose des seuls membres et des administrateurs.

Ses principales compétences:

1.1es modifications aux statuts ;

2.La révocation des administrateurs ainsi que les membres,

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MOP 2.2

3.L'approbation des budgets, comptes, et rapports qui les accompagnent.

Article 10. Modalités de délibération

Les membres disposent chacun d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre, muni

d'une procuration écrite et datée. Chaque membre ne peut avoir le droit qu'à une et une seule procuration au

maximum.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés, sauf au cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les résolutions intéressant l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dis-solution volontaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Par ailleurs, la présence ou la représentation des deux tiers des membres de l'association est obligatoire pour délibérer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et sa dissolution.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 11. Convocation assemblée générale extraordinaire

A la demande d'un quart des membres, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée

générale extraordinaire, dans un délai raisonnable.

Article 12, Convocation assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre,

Article 13. Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont rédigés et signés par les administra-teurs présents et

sont consignés dans un registre.

Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14.

L'association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un mandat de 10 ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi de 2 mai 2002.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la ges-tion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 16.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et ex-trajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Cette représentation est de tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Article 17.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les per-sonnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce premier juillet pour se clôturer le 31 décembre 2015

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MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Administrateurs :

Moniteur Ils désignent en qualité d'administrateurs :

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Monsieur Dadzie Komlan Gildas Monsieur Amedegnato Amouzou Monsieur Kalipe Koffi Miwononvi Monsieur Ayivon Kossivi

Les administrateurs représentent individuellement l'association

Qui acceptent ce mandat.



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Coordonnées
HORIZON SOLIDARITE & DEVELOPPEMENT, EN ABREG…

Adresse
RUE SALZINNES LES MOULINS 27 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne