HORIZONS JEUNESSE

Association sans but lucratif


Dénomination : HORIZONS JEUNESSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.159.452

Publication

12/07/2013
ÿþ MDA 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ Mi rAVIL:FFE LA TRIBUNAL DU O17M~s:CL, DE S"ANIUR

3 JUL 2013

Pr. éreeeffier

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N° d'entreprise : 0453.159.452

Dénomination

'(en entier) : HORIZONS JEUNESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES DAMES BLANCHES,24 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte DEMISSION-NOMINATION

Assemblée Générale du 0410612013

Démission d'un administrateur

Madame Collot Sylvie, rue de chateaumont, 21 Bte 2- 6833 Ucimont

Nomination d'un administrateur

Monsieur Gerardy Jean-Bernard, rue des chômeurs, 40- 5080 Rhisnes

Secrétaire : Focant Isabelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0453.159.452

Dénomination

(en entier) : HORZONS JEUNESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Dames Blanches, 24- 5000 Namur

Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS-MODFICATIONS STATUTAIRES

ASSEMBLEE GENERALE DU 19.06.2012

!.Démission de cinq Administrateurs :

Madame Botté Virginie née le 15.07.1985- rue Edouard Dinot,3 - 5590 Ciney

Madame Deroek Melanie née le 02.09.1981- rue Willem Degreefstraat, 33 -1560 Hoeilaart

Madame Van Assche Christine née le 15.04.1977- Ferdinand Campinestraat, 60 -1831 Diegem

Madame Binckom Céline née le 05.12.1983- rue du Millénaire,16- 4840 Welkenraedt

Monsieur Bechers Michel né le 08.06.19858- Olmenhoestraat, 32- 3071 Erps-werps

2.Nomination de deux Administrateurs:

Madame Hendrick Delphine née le 16.08.1983- rue Fernand Cochard, 70-6020 Flawinne Mademe Soyeur Gaëtane née le 06.12.1961- Avenue Dopagne, 16- 4900 Spa

3.Modifications statutaires:

Les modifications statutaires telles que reprises ci-après sont approuvées à l'unanimité.

A.S.B.L. HORIZONS JEUNESSE

5000 NAMUR

Numéro d'identification :453159452

STATUTS

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ', Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Monsieur ADAM Christian

Quartier des Aunois, 8  6832 Bouillon Curfoz

Monsieur DEGREZ Claude

Rue Antoine Nelis,149 -- 5001 Belgrade

Monsieur DENOËL Edouard

Rue de la Bel , 63  4880 Aube'

Monsieur LAMBORAY Yves

Rue des Eglantines, 6  4801 Stembert

Monsieur ROULENT Freddy

mentionner sur la dernière page du Volet B

r ~ MOD 2.2

Rue de la Station, 47 b  6171 Gouvy-lez-Pieton

Madame PIROTTE Lucienne

Rue du Transvaal, 61  Theux

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer conformément à la loi du 27 juin 1921, une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté [es statuts comme suit :

Titre [  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

L'Association est dénommée A.S.B.L. HORIZONS JEUNESSE

Article 2

Son siège social est établi en Belgique dans ['Arrondissement Judiciaire de Namur. Il se situe actuellement à 5000 Namur, rue des Dames Blanches, 24.

ll pourra être transféré dans une autre commune ou dans un autre local par simple décision de ['Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3

L'Association a pour but de :

-développer le bien-être physique et moral des jeunes par l'organisation d'activités sportives et culturelles,

de loisirs éducatifs et de vacances,

-encourager toute action visant à la promotion de la jeunesse et au développement de la personnalité des

jeunes,

-former des animateurs et moniteurs susceptibles d'encadrer les jeunes lors de l'organisation des activités

définies ci-dessus,

-favoriser l'éveil à la citoyenneté des jeunes.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, en suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 dans sa version en vigueur, tenant notamment compte de sa modification par la loi du 2 mai 2002.

Elle est totalement indépendante de toute association similaire.

Titre Il  Membres effectifs, exclusions, démissions, obligation :

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

L'Association est composée de mutualités neutres francophones ou d'associations sans but lucratif fiées par un accord de collaboration avec des mutualités neutres francophones. Ces mutualités ou associations sans but lucratif versent à l'Association un forfait per capita sur chaque cotisation mensuelle aux services complémentaires perçue par ladite mutualité neutre francophone.

Chaque membre effectif désigne quatre représentants pour siéger à l'Assemblée Générale. Ces représentants doivent être affiliés aux services complémentaires organisés par la mutualité neutre francophone visée au second alinéa du présent article. Lesdits représentants perdent cette qualité en cas de défaut de paiement de leurs cotisations aux services complémentaires.

Article 6

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale ordinaire. Toute candidature doit être envoyée par pli recommandé au président du Conseil d'Administration, qui présente la candidature à l'Assemblée Générale la plus proche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI} 2.2

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par pli recommandé au président du Conseil d'Administration.

La démission des membres effectifs, mutualité ou ASBL, ne sera effective qu'au terme d'un délai de 3 ans débutant le ler janvier de l'année qui suit la date de notification de la démission, et après payement par le membre effectif à l'Association de tous les montants dus en application du second alinéa de l'article 5 et autres dettes éventuelles.

Les exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 dans sa version en vigueur, tenant notamment compte de sa modification par la loi du 2 mai 2002. Une délégation des représentants à l'Assemblée Générale du membre effectif menacé d'exclusion est préalablement entendue par le conseil d'administration qui dresse procès-verbal des faits et explications. Ce procès-verbal est soumis à l'assemblée générale qui peut entendre également ces représentants du membre concerné, à leur demande.

La qualité de membre effectif cesse : par démission, exclusion, dissolution ou perte de la qualité de mutualité neutre francophone ou d'ASBL liée.

Article 8

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs représentants à l'Assemblée Générale ou les héritiers de ces derniers s'ils sont décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Tout représentant à l'Assemblée Générale d'un membre effectif peut consulter au siège de l'Association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du Conseil d'Administration et préciser le ( ou les) documents) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date ou le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.

Article 10

La cotisation des membres effectifs est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 25¬ par an.

Article 11

Il est tenu au siège de l'Association un registre des membres effectifs.

Titre III Assemblée Générale

Article 12

L'Assemblée Générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination des commissaires et vérificateurs aux comptes ;

4.1'approbation des comptes et du budget ;

5.1e vote de la décharge des administrateurs, aux commissaires et vérificateurs aux comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'Association ;

7.les admissions des membres effectifs ainsi que leurs exclusions ;

8.toute autre décision en vertu de la loi et des présents statuts.

Article 13

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Une Assemblée doit être convoquée lorsque au moins 1/5 des représentants des membres effectifs le demande. Cette demande doit parvenir par écrit au Président du Conseil d'Administration qui convoque une Assemblée Générale dans les meilleurs délais.

Article 14

Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, sont adressées aux représentants de chaque membre effectif, au moins huit jours avant la réunion et signées, au nom du Conseil, par le président et le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 1/20 des représentants des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour Cette proposition doit parvenir au président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de la réunion. Le Conseil d'Administration renvoie la proposition à tous les membres effectifs dans les meilleurs délais.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour celui-ci.

Article 15

L'assemblée est présidée parle président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le vice-président ou administrateur le plus âgé.

Article 16

Tous les représentants des membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque représentant du membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire membre de l'Assemblée Générale, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Le délégué à la gestion journalière est invité avec voix consultative s'il n'est pas administrateur.

Article 17

L'Assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des représentants des membres effectifs est présente ou représentée, et ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises,

Article 18

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée ne sont prises que si les conditions spéciales de présence et de majorité de vote suivantes sont respectées :

-les décisions relatives aux modifications aux statuts, exclusions de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'association : 3/4 des représentants des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale et la proposition doit recueillir 213 des voix des membres présents ou représentés.

-Les décisions relatives au changement de but de l'association : 3/4 des représentants des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale et la proposition doit recueillir l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

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Si à une première assemblée générale les deux tiers des effectifs ne sont ni présents, ni représentés, le Conseil d'Administration convoquera une seconde Assemblée Générale dans un délai de minimum 15 jours et à cette seconde réunion, l'Assemblée siège valablement quel que ce soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, le quorum de vote spécifique doit toujours être respecté.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés, après approbation, par le président et par le secrétaire ainsi que des membres qui le demandent.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Adminh dation et par le

secrétaire et, en cas d'absence, par deux autres administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour le tiers, la justification de son intérêt légitime.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège social dans le mois de la modification. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre IV Administration et gestion journalière :

Article 21

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins élus par l'Assemblée Générale parmi les représentants des membres effectifs.

Chaque membre effectif doit être représenté au sein du Conseil d'Administration.

Pour être administrateur, il faut être délégué par une mutualité neutre francophone ou une ASBL liée Le mandat des administrateurs a une durée de six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil d'Administration procède à l'élection en son sein du président, du secrétaire, du trésorier. il lui est également libre d'élire un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou exclu dans le cours de son mandat est désigné par l'Assemblée Générale pour achever ledit mandat.

L'Assemblée Générale a toujours le droit de révoquer un administrateur. Cependant, cet administrateur aura le droit de se défendre devant le Conseil d'Administration spécialement convoqué à cet effet et devant l'Assemblée Générale,

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président : celui-ci doit convoquer le Conseil quand au moins le tiers des administrateurs le demande. Dans les deux cas, il faut que les convocations soient lancées au moins huit jours à l'avance.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Le délégué à la gestion journalière est invité avec voix consultative aux réunions s'il n'est pas administrateur,

Article 24

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.

Article 25

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés, après approbation par le conseil, par le président et le secrétaire.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26

Le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de la gestion et la représentation de l'ASBL, dans le sens le plus large. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, stipuler la voie parée, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances , renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi que toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider , tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, fixe leurs attributions et rémunérations. 11 fixe le prix des activités visées à l'article 3 ainsi que le montant du forfait per capita visé au second alinéa de l'article 5.

Article 27

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, le Conseil d'Administration pourra rembourser à ses membres des frais de déplacement.

Article 28

Le Conseil d'Administration peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 29

La gestion journalière de l'Association et le pouvoir de signature afférent, est confiée, par délégation et sous la supervision du Conseil d'Administration, à la personne chargée de la coordination de ('ASBL .Elle a la direction technique et comptable, Elle signe, conjointement avec un membre du Conseil d'Administration ou tout autre mandataire tel que visé à l'article 28, les documents relatifs aux opérations bancaires.

Article 30

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par pli recommandé au président du Conseil d'Administration, par révocation décidée par le Conseil d'Administration ou par perte de la qualité de travailleur de l'Association.

Article 31

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites ou diligences, du Président ou d'un Administrateur, délégué à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 33

La surveillance de la gestion financière est confiée à un collège de deux vérificateurs, , nommés pour un terme de six ans par l'Assemblée Générale et révocables par elle. Ils ont collectivement un droit illimité de vérification sur toutes les opérations financières de l'Association. Les vérificateurs présenteront à l'Assemblée Générale un rapport sur l'exercice écoulé.

i f . , MOD 2.2

1

Titre V Comptes :

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé. Ceux-ci, ainsi que le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire au plus tard le 30 juin.

Titre VI Dissolution et liquidation :

Article 35

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et en déterminera Peurs pouvoirs.

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une Association ayant des objectifs similaires au sein des Mutualités Neutres Francophones, désignée par l'Assemblée Générale.

Suivant les dispositions du titre IV, le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président ; DENOËL Edouard né le 24.06.44 Rue Schaens, 5  4880 Aube!

Secrétaire : FOCANT isabelle née le 20.02.62

Rue Gustave Verbeeck, 10 - 5001 Belgrade

Trésorier :GANASSIN Joseph né le 19.12.53

Chemin de la Belle Epine 26- 6120 Ham sur Heure

Trésorier- Adjoint : DOCQUIER Emile né le 17.12.53

Francheville, 20 A - 4970 Stavelot

Administrateurs :MESSINA Aurélie née le 06.06.83

Rue des poètes, 10- 4121 Neuville en Condroz

MONTFORT Johanne née le 12.02.1982

Rue Bois l'Evëque,13  4000 Liège

THONNARD Séverine née le 31.08.83

Rue des Déportés, 71-Verviers

SOYEUR Gaëtane née le 06.12.61

Avenue Dopagne, 16 - 4900 Spa

MONSIEUR Marie-Grâce née le 26.03.77

Rue Reumont, 12 b - 6536 Thuilies

GÉ1NELT Valérie née le 19.11.77

Rue Jules Coppée, 79  6010 Jumet

HENDRICK Delphine née le 16.08.83

Rue Fernand Cochard, 70  5020 Flawinne

COLLOT Sylvie née le 05.06.84

Rue de Château mont, 21 Bte 2  6833 Ucimont

MoD 2.2

Volet B - Suite

Suivant les dispositions du titre Ill, l'Assemblée Générale est composée comme suit :

DENOËL Edouard né Ie 24.06.44

Rue Schaens, 5 - 4880 Aubel

MESSINAAurélie née le 06.06.83

Rue des poètes, 10 - 4121 Neuville en Condroz

MONTFORT Johanne née le 12.42.1962

Rue Bois l'Evêque,13  4000 Liège

MARTIN Laetitia née 1e16.12.1982

Rue Oltremont, 68  4420 Montegnée

DOCQUIER Emile né le 17.12.53 à Verviers Francheville, 20 A - 4970 Stavelot

THONNARD Séverine née le 31.08.83

Rue des Déportés, 71- 4800 Verviers

SOYEUR Gaëtane née Ie 06.12.61

Avenue Dopagne, 16 - 4900 Spa

KERSTEN Isabelle née le 12.01.1981

Hockelbach, 38 -- 4841 Henri-Chapelle

FOCANT Isabelle née le 20.02.62 à Namur Rue Gustave Verbeeck, 10 - 5001 Belgrade

HENDRICK Delphine née le 16.08.83

Rue Fernand Cochard, 70  5020 Flawinne

COLLOT Sylvie née le 05.06.84

Rue de Châteaumont, 21 Bte 2  6833 Ucimont

DE DECKER Sébastien né le 15.03.76

Ruelle des fosses, 4 bte 1-6830 Bouillon

GANASSIN Joseph né le 19.12.53

Chemin de la Belle Epine 26- 6120 Ham sur Heure

MONSIEUR Marte-Grâce née le 26.03.77 Rue Reumont, 12 b- 6536 Thullies

GEWELT Valérie née le 19.11.77 Rue Jules Coppée, 79  6010 Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

LONGPRE Sophie née le 19.11.82

Rue Adolphe Max, 44/23  6032 Mont sur Marchienne

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IsabellerFocant

Administrateur-Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

16/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

!e - 5 JUIN 2015

Pour 1Gter

N° d'entreprise : 0453.159.452

Dénomination

(en entier) : HORIZONS JEUNESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES DAMES BLANCHES,24 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : DEMISSION- NOMINATION- MODIFICATIONS STATUTAIRES

Assemblée Générale du 28/05/2015

Démission de quatre Administrateurs

Madame MONSIEUR Marie-Grâce, rue Reumont,12 B- 6536 Thuilies

Madame GEWELT Valérie, rue Jules Coppée, 79- 6010 Jumet

Madame SOYEUR Gaitane, Avenue Dopagne,16- 4900 Spa

Monsieur GERARDY Jean-Bernard, rue des chômeurs, 40- 5080 Rhisnes

Nomination de quatre administrateurs

Madame SENTE Amélie

Monsieur PIRE Antoine

Monsieur HENNON Quentin, rue du Monument,32 - 6800 Libramont-Chevigny

Madame KERSTEN Isabelle, Hockelbach,38 - 4841 Henri-Chapelle

Modifications statutaires

A.S.B.L. HORIZONS JEUNESSE

5000 NAMUR

Numéro d'identification :453159452

STATUTS

Les soussignés

Monsieur ADAM Christian

Quartier des Aunois, 8 -- 6832 Bouillon Curfoz

Monsieur DEGREZ Claude

Rue Antoine Nelis, 149  5001 Belgrade

Monsieur DENOEL Edouard

Rue de la Bel , 63  4880 Aube!

Monsieur LAMBORAY Yves

Rue des Eglantines, 6 -- 4801 Stembert

Monsieur ROULENT Freddy

Rue de la Station, 47 b -- 6171 Gouvy-Iez-Pieton

Madame PIROTTE Lucienne

Rue du Transvaal, 61 --Theux

k " MoD 2.2

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer conformément à la loi du 27 juin 1921, une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit (moyennant modifications successives) :

Titre I  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1

L'Association est dénommée A.S.B.L HORIZONS JEUNESSE

Article 2

Son siège social est établi en Belgique dans l'Arrondissement Judiciaire de Namur. Il se situe actuellement à

5000 Namur, rue des Dames Blanches, 24,

Il pourra être transféré dans une autre commune ou dans un autre local par simple décision de l'Assemblée

Générale.

Article 3

L'Association a pour but de

développer le bien-être physique et moral des jeunes par l'organisation d'activités sportives et culturelles,

de loisirs éducatifs et de vacances,

- encourager toute action visant la promotion de la jeunesse et le développement de la personnalité des

jeunes,

-. former des animateurs et moniteurs susceptibles d'encadrer les jeunes lors de l'organisation des activités

définies ci-dessus,

-. favoriser l'éveil à la citoyenneté des jeunes.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, en suivant les

dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

Elle est totalement indépendante de toute association similaire,

Titre Il  Membres effectifs, exclusions, démissions, obligation :

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois,

L'Association est composée de mutualités neutres francophones . Ces mutualités sont liées à l'Association par un accord de collaboration au sens de l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Cet accord de collaboration fixe un forfait per capita que les mutualités membres versent à l'Association sur chaque cotisation mensuelle aux services complémentaires.

Chaque membre effectif désigne quatre représentants pour siéger à l'Assemblée Générale. Il veille à ce que trois au moins de ces quatre représentants soient âgés de moins de 35 ans. Ces représentants seront automatiquement démissionnaires dès l'âge de 35 ans et ne pourront poursuivre leur mandat. Chaque membre a de plus la faculté de désigner maximum deux conseillers à l'Assemblée Générale. Tous les représentants et conseillers doivent être affiliés aux services complémentaires organisés par la mutualité neutre francophone visée au second alinéa du présent article. Lesdits représentants et conseillers perdent leur qualité en cas de défaut de paiement de leurs cotisations aux services complémentaires.

Article 6

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale, Toute candidature doit être envoyée par pli recommandé au président du Conseil d'Administration, qui présente la candidature à la première réunion de l'Assemblée Générale .

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par pli recommandé au président du Conseil d'Administration.

La démission des membres effectifs ne sera effective qu'au terme d'un délai de 3 ans débutant le ler janvier de l'année qui suit la date de notification de la démission, et après payement par le membre effectif à l'Association de tous les montants dus en application du second alinéa de l'article 5 et autres dettes éventuelles.

Les exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Une délégation des représentants à l'Assemblée Générale du membre effectif menacé d'exclusion est préalablement entendue par le conseil d'administration qui dresse procès-verbal des faits et explications. Ce procès-verbal est soumis à l'Assemblée Générale qui peut entendre également ces représentants du membre concerné, à leur demande.

La qualité de membre effectif cesse ; par démission, exclusion, dissolution ou perte de la qualité de mutualité neutre francophone.

Article 8

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs représentants à l'Assemblée Générale ou les héritiers de ces derniers s'ils sont décédés n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9

Tout représentant à l'Assemblée Générale d'un membre effectif peut consulter au siège de l'Association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. La demande doit être adressée préalablement par écrit au président

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du Conseil d'Administration et préciser le (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent de la date à laquelle le membre peut prendre connaissance des documents souhaités.

Article 10

La cotisation des membres effectifs est fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 25¬

par an.

Article 11

11 est tenu au siège de l'Association un registre des membres effectifs.

Titre III Assemblée Générale ;

Article 12

L'Assemblée Générale des membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2,1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination des commissaires et vérificateurs aux comptes ;

4. l'approbation des comptes et du budget ;

5, le vote de la décharge des administrateurs, aux commissaires et vérificateurs aux comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'Association ;

7. les admissions des membres effectifs ainsi que leurs exclusions ;

8, toute autre décision en vertu de la loi et des présents statuts.

Article 13

Il doit être tenu au moins une réunion de l'Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social.

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Une réunion de l'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'au moins 1/5 des représentants des membres effectifs le demande. Cette demande doit parvenir par écrit au Président du Conseil d'Administration qui convoque alors l'Assemblée Générale dans les meilleurs délais.

Article 14

Toute réunion de l'Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les représentants des membres effectifs et tous les conseillers doivent âtre convoqués.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire, adressée aux représentants et aux conseillers de chaque membre effectif, au moins huit jours avant fa réunion et signées, au nom du Conseil, par le président et le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour, Toute proposition signée par eu moins 1/20 des représentants des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au président du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de la réunion. Le Conseil d'Administration renvoie la proposition à tous les représentants des membres effectifs et à tous les conseillers dans les meilleurs délais.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour,

Article 15

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le vice-président ou administrateur le plus âgé.

Article 16

Tous les représentants des membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les conseillers disposent d'une voix consultative,

Chaque représentant du membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire membre de l'Assemblée Générale, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat. Un conseiller absent ne peut donner mandat.

Le délégué à la gestion journalière est invité avec voix consultative s'il n'est pas administrateur.

Article 17

L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la moitié des représentants des membres effectifs est présente ou représentée, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Article 18

Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée Générale ne sont prises que si les conditions spéciales de présence et de majorité de vote suivantes sont respectées ;

- les décisions relatives aux modifications aux statuts, exclusions de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'association 3/4 des représentants des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale et la proposition doit recueillir 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

- Les décisions relatives au changement de but de l'association : 3/4 des représentants des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale et la proposition doit recueillir 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si à une première réunion de l'Assemblée Générale les deux tiers des effectifs ne sont ni présents, ni représentés, le Conseil d'Administration convoquera une seconde Assemblée Générale dans un délai de minimum 15 jours et à cette seconde réunion, l'Assemblée siège valablement quel que ce soit le nombre de membres présents ou représentés, Toutefois, le quorum de vote spécifique doit toujours être respecté,

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Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés, après

approbation, parle président et par le secrétaire.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Administration et par le

secrétaire et, en cas d'absence, par deux autres administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour le tiers, la

justification de son intérêt légitime.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège social dans le

mois de la modification. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Titre IV Administration et gestion journalière :

Article 21

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale parmi les représentants des membres effectifs.

Chaque membre effectif dispose de trois sièges au Conseil d'Administration dont deux au moins doivent être occupés par des représentants de moins de 35 ans. Ces administrateurs seront automatiquement démissionnaires dès l'âge de 35 ans et ne pourront être réélus. L'Assemblée Générale dispose de la faculté d'élire, pour Chaque membre, maximum deux conseillers au Conseil d'Administration choisis parmi les représentants et les conseillers à l'Assemblée Générale qui ne sont pas administrateurs. Ces conseillers au Conseil d'Administration disposent d'une voix consultative,

Le mandat des administrateurs et des conseillers au Conseil d'Administration a une durée de six ans, Les administrateurs et les conseillers sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil d'Administration procède à l'élection en son sein du président, du secrétaire et du trésorier, Il lui est également libre d'élire un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou exclu dans le cours de son mandat est désigné par l'Assemblée Générale pour achever ledit mandat. Idem pour les conseillers,

L'Assemblée Générale a toujours le droit de révoquer un administrateur, Cependant, cet administrateur aura le droit de se défendre devant le Conseil d'Administration spécialement convoqué à cet effet et devant l'Assemblée Générale.

Les motifs de révocation sont les suivants :

- L'imputation à tort de faits calomnieux à un membre du Conseil d'Administration à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ;

- Le fait de proférer des insultes en réunion à un membre de l'Assemblée Générale ;

- L'accomplissement d'actes de nature à nuire aux intérêts de l'Association ;

- Le refus de se soumettre aux statuts et aux règlements de l'Association ;

- Le fait d'encourir ou d'avoir encouru une condamnation conditionnelle ou non, coulée en force de chose jugée pour diffamation, pour atteinte aux bonnes moeurs, pour détournement de fonds ou pour faux et usage de faux

- Le fait d'adopter une conduite déréglée et notoirement scandaleuse.

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président celui-ci doit convoquer le Conseil quand au moins le tiers des administrateurs le demande. Dans les deux cas, il faut que les convocations soient lancées au moins huit jours à l'avance.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un conseiller au Conseil d'Administration absent ne peut donner mandat.

Le délégué à la gestion journalière est invité avec voix consultative aux réunions s'il n'est pas administrateur,

Article 24

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents,

Article 25

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés, après approbation par le Conseil d'Administration, par le président et le secrétaire,

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président et du secrétaire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs. 7

Article 26

Le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de la gestion et la représentation de l'ASBL, dans le sens le plus large. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés ou

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entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, stipuler la voie parée, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances , renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi que toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider , tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, fixe leurs attributions et rémunérations. Il fixe le prix des activités visées à l'article 3 ainsi que le montant du forfait per capita visé au second alinéa de l'article 5.

Article 27

Les fonctions d'administrateur et de représentant à l'Assemblée Générale sont gratuites. Toutefois, le Conseil d'Administration pourra rembourser à ses membres, aux représentants à l'Assemblée Générale et aux conseillers au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des frais de déplacement.

Article 28

Le Conseil d'Administration peut confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 29

Le gestion journalière de l'Association et le pouvoir de signature afférent, est confiée, par délégation et sous la supervision du Conseil d'Administration, à la personne chargée de la coordination de l'ASBL, Cette personne assure la direction technique et comptable. Elle signe, conjointement avec un membre du Conseil d'Administration ou tout autre mandataire tel que visé à l'article 28, les documents relatifs aux opérations bancaires.

Article 30

La qualité de personne déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par pli recommandé au président du Conseil d'Administration, par révocation décidée par le Conseil d'Administration ou par perte de la qualité de travailleur de l'Association, 8

Article 31

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire ou, à défaut, par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 32

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, représenté par le Président ou un Administrateur, délégué à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 33

La surveillance de la gestion financière est confiée à un collège de deux vérificateurs, nommés pour un terme de six ans par l'Assemblée Générale en son sein, conseillers inclus, et révocables par elle. Ils ont collectivement un droit illimité de vérification sur toutes les opérations financières de l'Association. Les vérificateurs présentent à l'Assemblée Générale un rapport sur l'exercice écoulé.

Titre V Comptes :

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé. Ceux-ci, ainsi que

te budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire au plus tard le 30

juin,

Titre VI Dissolution et liquidation :

Article 35

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et en déterminera

leurs pouvoirs.

Article 36

Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se

produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé aux

mutualités neutres francophones membres ou à une ou plusieurs associations liées aux mutualités membres et

ayant des objectifs similaires, désignées par l'Assemblée Générale,

Suivant les dispositions du titre IV, le Conseil d'Administration est composé comme suit

Président : DENOËL Edouard né le 24.06.44

Rue Schaens, 5 - 4880 Aubel

Secrétaire : FOCANT isabelle née le 20.02.62

Rue Gustave Verbeeck, 10 - 5001 Belgrade

Trésorier : GANASSIN Joseph né le 1912.53

Chemin de la Belle Epine 26- 6120 Ham sur Heure

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Trésorier- Adjoint : DOCQUIER Emile né le 17.12.53

Francheville, 20 A - 4970 Stavelot

Administrateurs :

MESSINA Aurélie née le 06.06.83

Rue des poètes, 10- 4121 Neuville en Condroz

MONFORT Johann née le 12.02.1982

Rue Côte d'Or, 174/21 - 4000 Liège

THONNARD Séverine née le 31.08.83

Rue des Déportés, 71- 4800 Verviers

KERSTEN Isabelle née le 12.01.1981

Hockelbach, 38 - 4841 Henri-Chapelle

HENDRICK Delphine née le 16.08.83

Chaussée de Nivelles, 28B/3 - 5032 Mazy

HENNON Quentin né le 22.08.1986

Rue du Monument, 32- 6800-Libramont-Chevigny

SENTE Amélie née le 14.02.1985

Rue Concorde,5- 7141 Mont-Sainte-Aldegonde

PIRE Antoine, né le 21.03,1989

Rue de Marchienne,107- 6534 Gozée

Suivant les dispositions du titre III, l'Assemblée Générale est composée comme suit :

DENOËL Edouard né le 24.06.44

Rue Schaens, 5 - 4880 Aubel

MESSINA Aurélie née le 06.06.83

Rue des poètes, 10 - 4121 Neuville en Condroz

MONFORT Johanne née le 12.021982

Rue Côte d'Or, 174/21  4000 Liège

POTTIER Céline née le 30.12.1993

Rue Matefosse, 37 - 4631 Soumagne

DOCQUIER Emile né le 17.12.53 à Verviers

Francheville, 20 A - 4970 Stavelot

THONNARD Séverine née le 31.08.83

Rue des Déportés, 71- 4800 Verviers

KERSTEN Isabelle née le 12.01.1981

Hockelbach, 38  4841 Henri-Chapelle

HERBER Marine née le 14.10.1989

Mont Saint Martin, 62- 4000 Liège

FOCANT Isabelle née le 20.02.62 à Namur

Rue Gustave Verbeeck, 10 - 5001 Belgrade

HENDRICK Delphine née le 16.08.83

Chaussée de Nivelles, 28B/3  5032 Mazy

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Volet B - Suite

RENNON Quentin né le 22.08.1986

Rue du Monument, 32- 6800 Libramont-Chevigny

PAPART Céline née le 05.02,1986

Rue de Suariée, 13/B- 5150 Floriffoux

GANASSIN Joseph né le 19,12,53

Chemin de la Belle Epine 26- 6120 Ham sur Heure

SENTE Amélie née le 14.02.1985

Rue Concorde,5- 7141 Mont-Sainte-Aldegonde

PIRE Antoine, né le 21,03.1989

Rue de Marchienne,107- 6534 Gozée

PEPE Aurélie, née le 19.12.1989

Rue Nouvelle, 40 - 6200 Châtelineau

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Coordonnées
HORIZONS JEUNESSE

Adresse
RUE DES DAMES BLANCHES 24 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne