HOSPINOVA

Dénomination : HOSPINOVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.268.285

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.12.2013, DPT 30.12.2013 13706-0503-008
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 02.10.2012 12602-0123-008
09/06/2011

��Mod 2.7

-Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

F m 11J1111liglIji,j1,11111 aP65�. AU GREFFE DU 1t-ilt3t}f rtt OG COMMERCE DE NAMUR

ta 2 7 MAI 2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � renard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0835.268.285

D�nomination

(en entier) : HOSPINOVA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route de Cortil-Wodon, 81 - 5310 EGHEZEE

Objet de l'acte : Nomination

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mai 2011 appelle Monsieur Thomas GENEVROIS, domicili� Route de Cortil-Wodon, 81 � Eghez�e, au poste de g�rant de la soci�t� avec prise d'effet imm�diate.

Son mandat est non statutaire, gratuit et fix� pour une dur�e illimit�e. Ses pouvoirs lui sont conf�r�s suivant l'acte de constitution de la soci�t�.

Elle confirme �galement que le mandat de Monsieur Jean GENEVROIS, nomm� au moment de la constitution de la soci�t�, est exerc� � titre strictement gratuit.

Thomas GENEVROIS,

g�rant

PS : D�p�t simultan� du PV de PAGE du 18 mai 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

19/04/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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OEPOStr AU GREFFE DU TRIBUNAL

DI? COMMERCE DE NAMUR

Io -7 AVR, 2011

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N� d'entreprise : g11-2_4" F 2..%

D�nomination

(en entier) : � HOSPINOVA �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Route de Cortii-Wodon, 81, � 5310 Eghez�e-Leuze

objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le cinq avril.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur GENEVROIS Jean Marie Ghislain, n� � Charleroi le cinq mars mil neuf cent;

quarante cinq (registre national num�ro 450305 225 09), domicili� � Gouvy, 8, Deiffelt.

2/ Son �pouse, Madame COULON Christine Emestine Marie, n�e � Mouscron le quinze.

f�vrier mil neuf cent quarante quatre (registre national num�ro 440215 188 09), domicili�e �

Gouvy, 8, Deiffelt.

Les �poux Jean-Marie GENEVROIS-Christine COULON sont mari�s sous le r�gime l�gal de

communaut� � d�faut de contrat de mariage.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t�: commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HOSPINOVA �, ayant son si�ge � 5310 Eghez�e-Leuze, 81, Route de Cortil-Wodon au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code. des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont int�gralement souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Jean GENEVROIS : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros ;

par Madame Christine COULON : NONANTE TROIS parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros.

ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de SIX` MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros , par un versement en esp�ces de ladite somme de, SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros effectu� au compte num�ro 363-0866249-79 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, Agence d'Eghez�e.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,; incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.

B. STATUTS,

ARTICLE 1 -FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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� HOSPINOVA �.

ARTICLE 3 - SiEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e-Leuze, 81, route de Cortil-Wodon.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour

compte de tiers :

- la distribution de mat�riel m�dical et sanitaire aux H�pitaux Belges et Luxembourgeois ;

- la sous-traitance de distribution de mat�riel m�dical et sanitaire aux H�pitaux Belges et

Luxembourgeois ;

- l'organisation d'�v�nements � caract�re scientifique ;

- les conseils aux H�pitaux en terme de constitution de cahier de charges pour les investissements et/ou disposables pour les H�pitaux Belges et Luxembourgeois.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DiX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en, CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier vendredi du mois de mai

deux mil douze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Jean GENEVROIS,

pr�qualifi� et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement

par l'assembl�e g�n�rale.

4� Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis

le premier janvier deux mil onze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous,

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0201-008

Coordonnées
HOSPINOVA

Adresse
ROUTE DE CORTIL-WODON 81 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HOSPINOVA

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HOSPINOVA