HOSSAY DENTISTRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOSSAY DENTISTRY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.465.964

Publication

18/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GRER-r '.º%U

%C COMMERCE DE NAMUR

le  7 MAI 2012

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N° d'entreprise : 0844.465.964.

Dénomination

(en entier) : HOSSAY DENTISTRY

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue du Moulin, 13 bte 4 à 5030 GEMBLOUX

Objet de Pacte ; Quasi-apport: dépôt du rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant en vertu de l'article 222 du Code des Sociétés

Acquisition dans les 2 ans de la constitution de la société d'un bien appartenant à.un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit.

Chantal HOSSAY

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Prie Greffier, Greffe

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N° d'entreprise : L 1s , `"c C S . Q D t.

Dénomination

(en entier) ; " HOSSAY DENTISTRY "

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Moulin, 13, bte 4  5030-GEMBLOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le 15 mars 2012, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Mademoiselle Chantal HOSSAY, dentiste généraliste, célibataire, domiciliée à 5030-Gembloux, rue du

Moulin, 13,

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

" HOSSAY DENTISTRY ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5030-Gembloux, rue du Moulin, 13, boîte 4.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

, Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et $'u cursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, la parodontologie et toute autre pratique

relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en polyclinique, y compris l'implantologie.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et,

immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de:

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

'Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). lI est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social,

souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.

Article 7 .-- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si fa société comporte deux associés ou plus, tes cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstien-nent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans tes six mois du refus,

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administra-teurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité soli-daire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la du-rée de la société Mademoiselle Chantal HOSSAY.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de . commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à 18 heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - Répartition des bénéfices

Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel découle des comptés annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la lai,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s)<

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de ta société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, IIDISPOSIT1ONS TEMPORAIRES

Le fontateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de , l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité . morale.

1°-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013, Le fondateur déclare toutefois qu'elle commencera son activité le ler avril 2012.

2°-La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3e jeudi du mois de juin 2014.

3° - Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé.

Déposée en même temps :

 l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HOSSAY DENTISTRY

Adresse
RUE DU MOULIN 13, BTE 4 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne