HOUR ANIMATIONS

Dénomination : HOUR ANIMATIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.727.402

Publication

31/10/2013

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�lem Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au grerte du mourrai de commerce de Dinant

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Mentionner sur.la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�nomination HOUR Animations

Forrpe juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR

N� d'entreprise : 431727402

Objet de l'acte MODIFICATIONS STATUTAIRES ET ELECTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assembl�e g�n�rale r�unie valablement ce vendredi 10 octobre 2012, d�lib�rant conform�ment aux prescriptions statutaires et de la loi, a proc�d� � l'�lection de son conseil d'administration dont ia dur�e des mandats �taient arriv�s � �ch�ance, Cinq administrateurs ont �t� nomm�s puis se sont retir�s pour se r�partir les mandats comme suit :

en qualit� de PRESIDENT ; Julien LISSOIR - Rue des Roches, 30 - 5563 HOUR

en qualit� de VICE-PRESIDENTE : Florence FAUTRE - Rue des D�port�s, 16 - 5563 HOUR

en qualit� de SECRETAIRE :Elodie DERWEDUWERS - Rue du Paradis, 5 - 5563 HOUR

en qualit� de TRESORIER : Patrick HERBIET - Rue des Roches, 61 - 5563 HOUR

en qualit� d'ADMINISTRATEUR : Aubry LECOCQ - Rue de la Lib�ration, 19 - 5563 HOUR

Le conseil d'administration a re�u et accept� la d�mission de Florence FAUTRE en sa qualit� de vice-pr�sidente et administrateur de l'asbl Hour Animations. L'Assembl�e g�n�rale r�unie valablement ce jeudi 26 septembre 2013, d�lib�rant conform�ment aux prescriptions statutaires et de la loi, a �lu un administrateur.

en qualit� de PRESIDENT : Julien LISSOIR - Rue des Roches, 30 - 5563 HOUR

en qualit� de SECRETAIRE : Elodie DERWEDUWERS - Rue du Paradis, 5 - 5563 HOUR

en qualit� de TRESORIER : Patrick HERBIET - Rue des Roches, 61 - 5563 HOUR

en qualit� de RESPONSABLE DE LA SALLE : Bernard PARENT - Rue des D�port�s, 13 - 5563 HOUR

en qualit� d'ADMINISTRATEUR : Aubry LECOCQ - Rue de la Lib�ration, 19 - 5563 HOUR

L'assembl�e g�n�rale a �galement d�cid� de modifier le contenu de certains articles et d'en abroger d'autres ce qui a n�cessit� une renum�rotation compl�te,

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger ses pr�c�dents statuts et de les remplacer par ceux-ci ; Fait � Hour le 27 septembre 2013

La Secr�taire, Le Pr�sident,

Elodie DERWEDUWERS Julien LISSOIR

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CHAPITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1 L'association prend pour d�nomination: "Hour Animations" et est constitu�e en tant que ASBL.

Art. 2 Le si�ge de l'association est fix� au local de l'association, situ� Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR dans l'arrondissement judiciaire de DINANT,

Art, 3, L'association a pour objet de promouvoir la vie associative, culturelle, sportive et r�cr�ative de Hour. L'association propose donc un programme vari� visant � satisfaire toute la population du Village sans discrimination ni distinction de classe sociale, de nationalit�, d'�ge, de sexe, de convictions...

Art. 4 A cette fin, l'ASBL poss�de

aides membres effectifs qui composent l'assembl�e g�n�raie ;

b)un conseil d'administration de maximum cinq membres �lus par l'assembl�e g�n�rale et, le cas �ch�ant,

d'un membre de droit d�l�gu� par l'ASBL D�canale propri�taire d'origine des biens lou�s � l'asscciation

c)un administrateur d�l�gu�;

Art. 5, L'association s'interdit toute discussion politique, philosophique ou linguistique ainsi que tout jugement inappropri� sur les individus.

Art. 6 L'association pourra poss�der, acqu�rir soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 7. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 8, Les membres, ainsi que toute personne charg�e d'une mission pour compte de l'asscciation, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

CHAPITRE Il Membres

Art. 9. Le nombre des membres de l'association est limit� � dix-huit sans pouvoir �tre inf�rieur � huit. Il se compose d'associ�s ayant voix d�lib�rative et, �ventuellement, d'un membre de droit.

Art, 10. Toute personne physique ou morale qui se d�clare d'accord sur l'objet de l'association peut devenir membre effectif. L'admission ou la non-admission est prononc�e souverainement par le conseil d'administration d�lib�rant aux deux tiers des voix. Une candidature ou d�mission, pour �tre valable, est envoy�e au pr�sident par �crit. Tant que le candidat n'est pas accept�, il ne participe pas aux d�cisions de l'association. Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'associ�s d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires. S'il s'agit d'un administrateur, il est tenu de restituer les diff�rents registres (facturier, journal de correspondance, liste de membres, ...) appartenant � l'association.

Art. 11. Le membre de l'association qui ne respecte pas ces statuts ou dont le compertement n'est pas appropri� sera d'office suspendu par le conseil d'administration.

CHAPITRE III. - Administration et gestion journali�re

Art. 12 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de maximum cinq membres �lus et d'un membre de droit, repr�sentant l'ASBL D�canale. Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier, d'un responsable de la salle et d'�ventuellement un vice-pr�sident ou administrateur, �lus par les membres pr�sents � la majorit� simple des voix. Les membres �lus se r�partiront les t�ches au sein du conseil d'administration. Les fonctions de pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier et de responsable de la salle ne sont jamais cumulables. Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ne donnent droit � aucun privil�ge, La dur�e du mandat des administrateurs �lus est fix�e � six ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs �lus remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration. Quand le mandat doit s'interrompre temporairement, l'administrateur pr�vient par �crit (ou en r�union) le Conseil d'administration qui peut d�signer un membre pour assumer momentan�ment le mandat.

Art. 13. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires, Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer,

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pr�ter ses locaux ou son mat�riel (comp�tence d�l�gu�e au Pr�sident) et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que et modifier le si�ge social. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, scnt exerc�es par le conseil d'administration. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e UNIQUEMENT par la signature du pr�sident ou de la personne qu'il d�l�gue.

Art. 14. Apr�s deux absences cons�cutives aux r�unions, un administrateur �lu est d'office r�put� d�missionnaire sauf s'il se fait repr�senter. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 15. Pour l'organisation des diff�rentes activit�s, le Conseil d'administration peut s'�largir � des membres effectifs pour former un Comit� organisateur. En plus des administrateurs, ce groupe sera compos� d'un maximum de quatre membres effectifs. Ce Comit� organisateur a la charge de pr�parer l'activit� dans son enti�ret� en arr�tant un programme complet et en fixant un budget. Les administrateurs accomplissent (au moins) leurs t�ches individuelles et participent, s'ils le souhaitent, aux d�marches li�es purement � l'organisation qui sont r�parties suivant les comp�tences et disponibilit�. Le fonctionnement du Comit� organisateur est soumis identiquement aux m�mes articles de ces statuts que le Conseil d'administration. Les membres effectifs disposent d'une voix. Les procurations sont interdites. Le Pr�sident est inform� du suivi afin de pouvoir fixer les r�unions et leur ordre du jour.

Art. 16. Le Conseil d'administration attribue des comp�tences aux administrateurs, qui agissent individuellement. Celles qui ne sont pas attribu�es restent une comp�tence "coll�giale".

a) LE PRESIDENT est charg� de la coordination de la vie de l'association. Il doit (liste non exhaustive):

- fixer les d�lais et arr�ter les dates et l'ordre du jour des r�unions, les diriger et les animer ;

- promouvoir l'image de l'association, la repr�senter et en �tre le porte-parole � toute occasion ;

- veiller � l'harmonie au sein de l'association, prendre des initiatives et veille au respect des statuts.

- recevoir, r�diger et signer les contrats liant l'association et �tre inform� des accords m�me verbaux - recevoir les candidatures et d�missions et tenir � jour la liste des membres et volontaires de l'association ;

- prendre les d�cisions relatives � la gestion journali�re, aux pr�ts de mat�riel et en cas de n�cessit� ou d'urgence ;

- d�signer un rempla�ant en cas d'absence (� d�faut, c'est d'office l'administrateur le plus ancien) Il peut r�diger et signer les courriers et est mandataire des comptes de l'association.

b) LE SECRETAIRE est charg� de la gestion administrative de l'association. ll doit (liste non exhaustive) ;

- envoyer les convocations ainsi que les " informations " aux membres de l'association ;

- r�diger les proc�s verbaux et les archiver sign�s au si�ge social de l'association ;

- recevoir, envoyer et signer toute la correspondance (en concertation avec le pr�sident), en assurer le suivi

et l'archiver dans un registre pr�vu � cet effet ;

- effectuer et assurer le suivi des d�clarations et demandes aupr�s des autorit�s, de toutes les

administrations et des assurances, etc. ;

c) LE TRESORIER est charg� de la gestion financi�re de l'association. Il doit (liste non exhaustive) :

- r�diger, signer, envoyer les factures au nom de l'association et recevoir puis payer celles qui sont

adress�es � l'association SI celles-ci sont inscrites dans un budget OU relatives � la gestion journali�re OU, �

d�faut, ont �t� avalis�es par le conseil d'administration ;

- assurer les retraits et d�p�ts ainsi que les transferts n�cessaires (compte I caisse) en limitant au maximum

le fond de caisse en dehors des activit�s ;

- compl�ter la d�claration d'imp�ts, la signer et la renvoyer ;

- fixer les tarifs ou les proposer au conseil d'administration ;

- pr�senter le compte et le budget lors de l'assembl�e g�n�rale

Il est mandataire des comptes de l'association.

d) LE RESPONSABLE DE SALLE est charg� de veiller � l'entretien g�n�ral. Il doit (liste ncn exhaustive) :

- s'assurer du fonctionnement de salle et de son mat�riel avant et apr�s les r�unions et activit�s de

l'association (selon agenda) ;

- relayer les n�cessit�s (entretiens, r�parations ...) au propri�taire et en assurer le suivi ;

- veiller l'approvisionnement minimum n�cessaire (fournitures et commandes) ;

- conna�tre le mat�riel dont l'association dispose et signaler lorsqu'il faut le remplacer

En ce qui concerne les locations de la salle :

- les contrats, les �ventuels courriers et la facturation sont g�r�s suivant la r�partition de cet article 16.

- les inventaires, la v�rification du fonctionnement local ainsi que de son mat�riel et les visites sont g�r�s par

le responsable du local ou par le membre qui prend en charge la dite location.

e) L'ADMINISTRATEUR �ventuel se charge d'office de seconder et remplacer le secr�taire et le tr�sorier. Il peut aussi coordonner l'agenda g�n�ral de l'association (activit�s, r�unions, locations de son local, etc...)

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f) Chaque administrateur:

- fait un rapport de ces missions lors des r�unions du conseil d'administration et pr�sente un r�capitulatif

lors des assembl�es g�n�rales ordinaires ;

- respecte et fait respecter les statuts.

Art. 17. Les fonctions de tous les membres de l'association sont gratuites. Toutefois, ceux-ci pourront �tre rembours�s des frais indispensables qui r�sulteraient de leur mission au sein de l'association en tenant compte des restrictions impos�es par le conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil d'administration peut affilier l'association � tout organisme dont la collaboration serait profitable � l'association.

Art. 19.. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, � titre consultatif, toute personne qui, par ses fonctions ou sa situation, peut coop�rer utilement � r�aliser les buts de l'association. Le conseil d'administration reste souverain pour prendre et appliquer les d�cisions.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident OU du secr�taire qui agit � la demande du pr�sident (ou de la personne que celui-ci a d�l�gu�e). La convocation doit �tre faite par courrier �lectronique, au moins dix jours avant la date de la s�ance et mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour. Les points qui doivent �tre inscrits � l'ordre du jour sont communiqu�s par courrier �lectronique au pr�sident qui d�cide, ou non, de les y inscrire. Si en cas d'urgence une r�union doit �tre organis�e dans un d�lai plus court, les convocations se feront par courrier �lectronique ET par t�l�phone.

Art. 21. Le conseil d'administration ne peut si�ger si la majorit� des administrateurs �lus n'est pas r�unie. Toutefois, il pourra �tre pris des d�cisions quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents si une seconde convocation, ayant le m�me objet que la pr�c�dente, ne r�unit pas la majorit�,

Art. 22. Chaque administrateur �lu dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur �lu. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs �lus pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Lorsqu'il y a conflit d'int�r�t, le membre ne participe ni au d�bat ni au vote. Les d�cisions act�es sont applicables imm�diatement par tous et ne sont modifi�es que si elles sont � nouveau inscrites � l'ordre du jour.

Art. 23. Les r�unions du Conseil d'administration ne sont pas jamais publiques.

Art. 24. Il est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance du conseil d'administration, Il est transmis aux membres pr�sents par courrier �lectronique dans un d�lai de dix jours. Sans remarque � la s�ance suivante, il est accept�, sign� par le pr�sident et le secr�taire et archiv� au secr�tariat de l'association. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art. 25. Le conseil d'administration �dicte tous mod�les ad hoc et, si n�cessaire, les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Le logo et les coordonn�es de l'association figurent sur TOUS les documents r�alis�s.

CHAPITRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 26. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Sont de sa comp�tence : fa modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; la d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion de membres; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art, 27. II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e ; une dans le premier semestre de l'ann�e civile et l'autre dans le second. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font une demande �crite. Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres sont convoqu�s,

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire � la demande du conseil d'administration ou de deux tiers des membres effectifs. Les convocations sont adress�es par courrier �lectronique � tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la date de la s�ance. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Art, 29. Sont obligatoirement port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les propositions faites au moins par cinq membres effectifs, pourvu que ces propositions soient formul�es cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale au pr�sident.

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Volet B - Suite

Art. 30, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil, par la personne qu'il aura d�sign�e ou, � d�faut par le membre le plus �g�.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis, chaque membre disposant d'une voix, En cas de parit�, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions comportant modification des statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art, 32, Le membre absent (et non-repr�sent�) � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sera d'office r�put� d�missionnaire. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 33, L'article 11 �tant �galement d'application pour le membre de droit, l'association se r�serve le droit d'entamer, si cela se justifie, une proc�dure en r�vocation de ce membre de droit aupr�s de l'ASBL D�canale et de demander son remplacement par un autre d�l�gu�.

Art, 34. II est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance de l'assembl�e g�n�rale. En fin de s�ance, il est lu, accept�, sign� par le pr�sident de la s�ance, fe secr�taire ainsi que par tout membre qui le souhaite et transmis au Greffe du Tribunal de Dinant. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

CHAPITRE VI. - Budgets et comptes

Art, 35. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du semestre suivant.

Art. 36, Les ressources de l'association se composent: des subventions diverses; des dons en nature et en esp�ces; des produits divers (b�n�fices sur festivit�s organis�es, remises sur publicit�, mise � disposition de locaux am�nag�s en salle de f�te etc.). L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social. "

CHAPITRE VII, - Liquidation et dissolution

Art. 37, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif �ventuel sera transmis � l'�cole libre de Hour ou � une association choisie par l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de ' l'article 19 de la Loi,

Art. 38. Tout point qui n'a pas �t� r�gl� ou vis� par les pr�sents statuts, sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements utilit� publique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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15/01/2015

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Mentionner sur h derni�re p�ge'du Volet B : Au recto. Nom et qualit� du ri�t�ire instr�n erifant ou de la'personndou des"personnes

ayant pouvoir de repr�senter I association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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D�nomination : HOOR Animations Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Montagne, 10 � HOUR N� d'entreprise : 431727402

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL ET DES STATUTS

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L'Assembl�e g�n�rale r�unie valablement ce vendredi 03 octobre 2014, d�lib�rant conform�ment aux prescriptions statutaires et de la loi, a d�cid� de d�placer son si�ge social � l'adresse suivante : rue des, Roches, 61 HOUR.

L'article 2 des statuts est donc modifi� en cons�quence.

Fait � Flour le 03 octobre 2014

La Secr�taire, Le Pr�sident,

Elodie DERWEDUWERS Julien LISSOIR

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CHAPITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1. L'association prend pour d�nomination: "Hour Animations" et est constitu�e en tant que ASBL.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� au local de l'association, situ� Rue des Roches, 61 � 5563 HOUR dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir la vie associative, culturelle, sportive et r�cr�ative de Hour. L'association propose donc un programme vari� visant � satisfaire toute la population du Village sans discrimination ni distiinction de classe sociale, de nationalit�, d'�ge, de sexe, de convictions...

Art, 4. A cette fin, l'ASBL poss�de :

a) des membres effectifs qui composent l'assembl�e g�n�rale ;

b) un conseil d'administration de maximum cinq membres �lus par l'assembl�e g�n�rale et, le cas �ch�ant, d'un membre de droit d�l�gu� par l'ASBL D�canale propri�taire d'origine des biens lou�s � l'association ;

c) un administrateur d�l�gu� ;

Art. 5. L'association s'interdit toute discussion politique, philosophique ou linguistique ainsi que tout jugement inappropri� sur les individus.

Art. 6 L'association pourra poss�der, acqu�rir soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre '� disposition.

Art. 7. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 8. Les membres, ainsi que toute personne charg�e d'une mission pour compte de l'association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

CHAPITRE Il Membres

Art. 9. Le nombre des membres de l'association est limit� � dix-huit sans pouvoir �tre inf�rieur � huit. Il se compose d'associ�s ayant voix d�lib�rative et, �ventuellement, d'un membre de droit.

Art. 10. Toute personne physique ou morale qui se d�clare d'accord sur l'objet de l'association peut devenir membre effectif. L'admission ou la non-admission est prononc�e souverainement par le conseil d'administration d�lib�rant aux deux tiers des voix. Une candidature ou d�mission, pour �tre valable, est envoy�e au pr�sident par �crit. Tant que le candidat n'est pas accept�, il ne participe pas aux d�cisions de l'association. Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'associ�s d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires. S'il s'agit d'un administrateur, il est tenu de restituer les diff�rents registres (facturier, journal de correspondance, liste de membres, ...) appartenant � l'association.

Art. 11. Le membre de l'association qui ne respecte pas ces statuts ou dont le comportement n'est pas appropri� sera d'office suspendu par le conseil d'administration.

CHAPITRE III. - Administration et gestion journali�re

Art. 12 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de maximum cinq membres �lus qui agissent individuellement et, le cas �ch�ant, d'un membre de droit. Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier, le cas �ch�ant d'un responsable du local et d'�ventuellement un vice-pr�sident ou administrateur, �lus par les membres pr�sents � la majorit� simple des voix. Les membres �lus se r�partiront les t�ches au sein du conseil d'administration. Les fonctions de pr�sident, de secr�taire, de tr�sorier et de responsable de la salle ne sont jamais cumulables. Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ne donnent droit � aucun privil�ge. La dur�e du mandat des administrateurs �lus est fix�e � six ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs �lus remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration. Quand le mandat doit s'interrompre temporairement, l'administrateur pr�vient par �crit (ou lors d'une r�union) le Conseil d'administration qui peut d�signer un membre pour assumer momentan�ment le mandat.

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Art. 13. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter ses focaux ou son mat�riel (comp�tence d�l�gu�e au Pr�sident) et emprunter quel que soit le terme; . faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que et modifier le si�ge social. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e UNIQUEMENT par la signature du pr�sident ou de la personne qu'il d�l�gue.

Art. 14. Apr�s deux absences cons�cutives aux r�unions, un administrateur �lu est d'office r�put� d�missionnaire sauf s'il se fait repr�senter. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 15. Pour l'organisation des diff�rentes activit�s, le Conseil d'administration peut s'�largir � des membres effectifs pour former un Comit� organisateur. En plus des administrateurs, ce groupe sera compos� d'un maximum de quatre membres effectifs. Ce Comit� organisateur a la charge de pr�parer l'activit� dans son enti�ret� en arr�tant un programme complet et en fixant un budget, Les administrateurs accomplissent (au moins) leurs t�ches individuelles et participent, s'ils le souhaitent, aux d�marches li�es purement � l'organisation qui sont r�parties suivant les comp�tences et disponibilit�. Le fonctionnement du Comit� organisateur est soumis identiquement aux m�mes articles de ces statuts que ie Conseil d'administration. Les membres effectifs disposent d'une voix. Les procurations sont interdites. Le Pr�sident est inform� du suivi afin de pouvoir fixer les r�unions et leur ordre du jour.

" Art. 16. Le Conseil d'administration attribue des comp�tences aux administrateurs, qui agissent individuellement. Celles qui ne sont pas attribu�es restent une comp�tence "coll�giale".

a) LE PRESIDENT est charg� de la coordination de la vie de l'association. Il doit (liste non exhaustive):

- fixer les d�lais et arr�ter les dates et l'ordre du jour des r�unions, les diriger et les animer ;

- promouvoir l'image de l'association, la repr�senter et en �tre le porte-parole � toute occasion ;

- veiller � l'harmonie au sein de l'association, prendre des initiatives et veille au respect des statuts. - recevoir, r�diger et signer les contrats liant l'association et 1 ou �tre inform� des accords m�me verbaux

- recevoir les candidatures et d�missions et tenir � jour la liste des membres et volontaires de l'association ;

- prendre des d�cisions pour la gestion journali�re, le pr�t de mat�riel et en cas de n�cessit� ou d'urgence ;

- d�signer un rempla�ant en cas d'absence (� d�faut, c'est d'office l'administrateur le plus ancien) ; Il peut r�diger et signer les courriers et est mandataire des comptes de l'association.

b) LE SECRETAIRE est charg� de la gestion administrative de l'association. Il doit (liste non exhaustive) :

- envoyer les convocations ainsi que les " informations " aux membres de l'association ;

- r�diger les proc�s verbaux et les archiver sign�s au si�ge social de l'association ;

- recevoir, envoyer et signer toute fa correspondance (en concertation avec le pr�sident), en assurer le suivi

et l'archiver dans un registre pr�vu � cet effet ;

- effectuer et assurer le suivi des d�clarations et demandes aupr�s des autorit�s, de toutes les

administrations et des assurances, etc... ;

c) LE TRESORIER est charg� de la gestion financi�re de S'association. il doit (liste non exhaustive) :

- r�diger, signer, envoyer les factures au nom de l'association et recevoir puis payer celles qui sont

adress�es � l'association SI celles-ci sont inscrites dans un budget OU relatives � la gestion journali�re OU, �

d�faut, ont �t� avalis�es par le conseil d'administration ;

- assurer les retraits et d�p�ts ainsi que les transferts n�cessaires (compte / caisse) en limitant au maximum

le fond de caisse en dehors des activit�s ;

- compl�ter la d�claration d'imp�ts, la signer et la renvoyer ;

- fixer les tarifs ou les proposer au conseil d'administration ;

- pr�senter le compte et le budget lors de l'assembl�e g�n�rale

Il est mandataire des comptes de l'association.

d) LE RESPONSABLE DU LOCAL est charg� de veiller � l'entretien g�n�ral. il doit (liste non exhaustive) ;

- s'assurer du fonctionnement du local et de son mat�riel avant et apr�s les r�unions et activit�s de

l'association (selon agenda) ;

- relayer les n�cessit�s (entretiens, r�parations ...) au propri�taire et en assurer le suivi ;

-- veiller l'approvisionnement minimum n�cessaire (fournitures et commandes) ;

- conna�tre le mat�riel dont l'association dispose et signaler lorsqu'il faut le remplacer

En ce qui concerne les locations de la salle :

- les contrats, les �ventuels courriers et la facturation sont g�r�s suivant la r�partition de cet article 16.

- les inventaires, la v�rification du fonctionnement local ainsi que de son mat�riel et les visites sont g�r�s par

le responsable du local ou par le membre qui prend en charge la dite location.

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e) L'ADMINISTRATEUR �ventuel se charge d'office de seconder et remplacer le secr�taire et le tr�sorier. il peut aussi coordonner l'agenda g�n�ral de l'association (activit�s, r�unions, locations de son local, etc...)

f) Chaque administrateur ;

- fait un rapport de ces missions lors des r�unions du conseil d'administration et pr�sente un r�capitulatif

lors des assembl�es g�n�rales ordinaires ;

- respecte et fait respecter les statuts.

Art. 17. Les fonctions de tous les membres de l'association sont gratuites. Toutefois, ceux-ci pourront �tre rembours�s des frais indispensables qui r�sulteraient de leur mission au sein de l'association en tenant compte des restrictions impos�es par le conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil d'administration peut affilier l'association � tout organisme dont la collaboration serait profitable � l'association.

Art. 19. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, � titre consultatif, toute personne qui, par ses fonctions ou sa situation, peut coop�rer utilement � r�aliser les buts de l'association. Le conseil d'administration reste souverain pour prendre et appliquer fes d�cisions.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident OU du secr�taire qui agit � la demande du pr�sident (ou de la personne que celui-ci a d�l�gu�e). La convocation doit �tre faite par courrier �lectronique, au moins dix jours avant la date de la s�ance et mentionner te jour, te lieu et l'ordre du jour, Les points qui doivent �tre inscrits � l'ordre du jour sont communiqu�s par courrier �lectronique au pr�sident qui d�cide, ou non, de les y inscrire. Si en cas d'urgence une r�union doit �tre organis�e dans un d�lai plus court, les convocations se feront par courrier �lectronique ET par t�l�phone.

Art. 21. Le conseil d'administration ne peut si�ger si la majorit� des administrateurs �lus n'est pas r�unie. Toutefois, il pourra �tre pris des d�cisions quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents si une seconde convocation, ayant le m�me objet que la pr�c�dente, ne r�unit pas la majorit�,

Art. 22. Chaque administrateur �lu dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur �lu. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs �lus pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Lorsqu'il y a conflit d'int�r�t, le membre ne participe ni au d�bat ni au vote. Les d�cisions act�es sont applicables imm�diatement par tous et ne sont modifi�es que si elles sont � nouveau inscrites � l'ordre du jour.

Art. 23. Les r�unions du Conseil d'administration ne sont pas jamais publiques.

Art. 24. 11 est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance du conseil d'administration. 11 est transmis aux membres pr�sents par courrier �lectronique dans un d�lai de dix jours. Sans remarque � la s�ance suivante, il est accept�, sign� par le pr�sident et le secr�taire et archiv� au si�ge social de l'association. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art. 25. Le conseil d'administration �dicte tous mod�les ad hoc et, si n�cessaire, les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Le logo et les coordonn�es de l'association figurent sur TOUS les documents r�alis�s.

CHAPITRE IV. -- L'assembl�e g�n�rale

Art. 26. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Sont de sa comp�tence ; la modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; ta d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion de membres; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art. 27. Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e ; une dans le premier semestre de l'ann�e civile et l'autre dans le second. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font une demande �crite. Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres sont convoqu�s.

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire � la demande du conseil d'administration ou de deux tiers des membres effectifs. Les convocations sont adress�es par courrier

Volet B - Suite

, �lectronique � tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la date de la s�ance. L'assembi�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Art. 29. Sont obligatoirement port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les propositions faites au moins par cinq membres effectifs, pourvu que ces propositions soient formul�es cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale au pr�sident.

Art. 30. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil, par la personne qu'il aura d�sign�e , ou, � d�faut par le membre le plus �g�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis, chaque membre disposant d'une voix. En cas de , parit�, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions comportant modification des statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont: prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 32. Le membre absent (et non-repr�sent�) � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sera d'office r�put� d�missionnaire. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 33. L'article 11 �tant �galement d'application pour le membre de droit, l'association se r�serve le droit d'entamer, si cela se justifie, une proc�dure en r�vocation de ce membre de droit aupr�s de l'ASBL D�canale et de demander son remplacement par un autre d�l�gu�.

Art. 34. Il est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance de l'assembl�e g�n�rale. En fin de s�ance, il est lu, accept�, sign� par le pr�sident de la s�ance, le secr�taire ainsi que par tout membre qui le souhaite et , transmis au Greffe du Tribunal de Dinant. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le , pr�sident et le secr�taire.

CHAPITRE V. - Budgets et comptes

Art. 35. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le , budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du semestre suivant.

Art. 36, Les ressources de l'association se composent: des subventions diverses; des dons en nature et en esp�ces; des produits divers (b�n�fices sur festivit�s organis�es, remises sur publicit�, mise � disposition de locaux am�nag�s en salle de f�te etc.). L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social. "

CHAPITRE VI. - Liquidation et dissolution

Art. 37. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif �ventuel sera transmis � l'�cole libre de Hour , ou � une association choisie par l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 19 de la loi.

Art. 38. Tout point qui n'a pas �t� r�gl� ou vis� par les pr�sents statuts, sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements utilit� publique.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/07/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : HOUR Animations

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR

N� d'entreprise : 431727402

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET ELECTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a re�u la d�mission de Catherine LENOIR en sa qualit� de vice-pr�sidente et membre du conseil d'administration de l'asbl Hour Animations et l'a accept�e en date du 19 d�cembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale du 06 avril 2012 d�signe Florence FAUTRE en tant qu'administrateur. Le conseil d'administration se composera de la fa�on suivante :

en qualit� de PRESIDENT : Julien LISSOIR - Rue des Roches, 30 - 5563 HOUR

en qualit� de SECRETAIRE : Elodie DERWEDUWERS - Rue du Paradis, 5 - 5563 HOUR

en qualit� de TRESORIER : Patrick HERBIET - Rue des Roches, 61 - 5563 HOUR

en qualit� de VICE PRESIDENTE : Florence FAUTRE - Rue des D�port�s, 16 0020

en qualit� d'ADMINISTRATEUR : Marie-Fran�oise GILLET - Rue des Roches, 62 - 5563 HOUR

Le d�l�gu� de l'asbl D�canale est quant � lui membre de droit du Conseil d'administration de l'asbl.

En date du 07 mars 2012, le conseil d'administration a d�missionn� Catherine LENOIR de sa qualit� de gestionnaire des locaux de l'association. Le nom de son (sa) rempla�ant(e) sera act� dans un proc�s verbal.

Les statuts de l'association sont inchang�s.

Sauf d�c�s, d�mission volontaire ou r�vocation, toutes ces dispositions sont valables durant, au moins quatre ann�es. Elles sont port�es � la connaissance des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

Fait � Hour le 06 avril 2012 Le Pr�sident,

La Secr�taire, Julien LISSOIR

Elodie DERWEDUWERS

V. FOURNAUX

Greffier

avo

D6irat.o.1 ui na

de commerce de Dinant

le 2 5 JUIN 2012

reffe

Le gre ier ~.

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CHAPITRE ler. - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Ait 1 L'association prend pour d�nomination: "Hour Animations" et est constitu�e en tant que ASBL.

Art. 2 Le si�ge de l'association est fix� au local de l'association, situ� Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir la vie associative, culturelle, sportive et r�cr�ative de Hour. L'association propose donc un programme vari� visant � satisfaire toute la population du Village sans discrimination ni distinction de classe sociale, de nationalit�, d'�ge, de sexe, de convictions...

Art. 4 A cette fin, l'ASBL poss�de ;

a) des membres effectifs qui composent l'assembl�e g�n�rale ;

b) un conseil d'administration de maximum six membres �lus par l'assembl�e g�n�rale et, le cas �ch�ant, d'un membre de droit d�l�gu� par ]'ASBL D�canale propri�taire d'origine des biens lou�s � l'association ;

c) un administrateur d�l�gu� ;

Art. 5. L'association s'interdit toute discussion politique, philosophique ou linguistique ainsi que tout jugement inappropri� sur les individus,

Art. 6 L'association pourra poss�der, acqu�rir soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � ia r�alisation de son objet social. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 7. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 8. Les membres, ainsi que toute personne charg�e d'une mission pour compte de l'association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

CHAPITRE Il Membres

Art. 9. Le nombre des membres de l'association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � huit. Il se compose d'associ�s ayant voix d�lib�rative.

Art. 10. Toute personne physique ou morale qui se d�clare d'accord sur l'objet de l'association peut devenir membre effectif. L'admission ou la non-admission est prononc�e souverainement par le conseil d'administration d�lib�rant aux deux tiers des voix. Une candidature ou d�mission, pour �tre valable, est envoy�e au pr�sident par �crit. Tant que le candidat n'est pas accept�, il ne participe pas aux d�cisions de l'association. Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'associ�s d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11. Le membre de l'association qui ne respecte pas ces statuts ou dont le comportement n'est pas appropri� sera d'office suspendu par le conseil d'administration,

CHAPITRE III. - Administration et gestion journali�re

Art. 12 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres minimum et sept membres maximum. Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'�ventuellement un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier, d'�ventuel(s) administrateur(s) �lus par les membres pr�sents � la majorit� simple des voix ET d'un membre de droit, repr�sentant l'ASBL D�canale. Les membres �lus se r�partiront les t�ches au sein du conseil d'administration. Sauf d�l�gation ponctuelle, les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier ne sont pas cumulables. Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ne donnent droit � AUCUN privil�ge. La dur�e du mandat des administrateurs �lus est fix�e � QUATRE ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. L'administrateur d�missionnaire ou r�voqu� est tenu de restituer les documents de l'association. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs �lus remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

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Art, 13, Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires, ll agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter ses locaux ou son mat�riel (comp�tence d�l�gu�e � l'administrateur d�l�gu�) et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que et modifier le si�ge social. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administraticn. Celui-ci attribue des comp�tences aux administrateurs, qui agissent individuellement (articles 14 et 18), Celles qui ne sont pas attribu�es restent une comp�tence coll�giale du conseil d'administration. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e UNIQUEMENT par la signature du pr�sident ou de la personne qu'il d�l�gue,

Art. 14. Le pr�sident est aussi l'administrateur d�l�gu� de l'association. Il lui appartient de prendre les d�cisions relatives � la gestion journali�re (achats, charges et fournitures, r�daction et n�gociation des contrats, etc...).

Art. 15, Apr�s deux absences cons�cutives aux r�unions, un administrateur �lu est d'office r�put� d�missionnaire SAUF s'il se fait repr�senter. Pour les membres effectifs qui sont invit�s, ce nombre est port� � trois. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 16. Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, un gestionnaire pour ses locaux. li se charge UNIQUEMENT des locations �ventuelles (inventaires, facturation), de la gestion des stocks (petites fournitures et commandes), de l'entretien des locaux. R fait un rapport mensuel au conseil d'administration. AVANT d'ex�cuter une autre mission, m�me urgente, il demande � l'administrateur d�l�gu�, Il est contraint de respecter et faire respecter les contrats de location (r�dig�s par le pr�sident) et les contrats liant l'association � des tiers, Toute d�rogation (� ces conventions et contrats) est soumise au pr�sident et au tr�sorier de l'association. Ces derniers sont aussi inform�s sans d�lai des dates d'indisponibilit� des locaux.

Art. 17. Pour mener les diff�rents projets, le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, un groupe de travail (compos� de 2 � 6 membres effectifs). Il aura la charge de pr�parer et d'ensuite pr�senter un projet et son budget pr�cis au moins un mois avant sa r�alisation. Le groupe de travail doit respecter les statuts et les d�cisions du conseil d'administration. EN CONCERTATION avec le conseil d'administration, il se charge d'�tablir tous les contacts n�cessaires (fournisseurs, prestataires de services, etc...), de Icuer ou acheter mat�riel .t marchandises n�cessaires, de r�colter les sponsors, d'assurer les publications n�cessaires (en pla�ant OBLIGATOIREMENT le logo et les coordonn�es de l'association). Pour les t�ches d�volues EXCLUSIVEMENT au conseil d'administration ou � des d�l�gu�s (cf. articles 14, 16 et 18), le groupe de travail le signale en temps utile. Par ailleurs, le pr�sident est inform� r�guli�rement des d�marches afin de pouvoir les prendre en consid�ration pour �tablir l'ordre du jour.

Art. 18, LE PRESIDENT arr�te les dates et l'ordre du jour des r�unions, les dirige et les anime, Il fixe les d�lais � respecter. Il est charg� de repr�senter l'association dont il est le porte-parole, A ce titre, il se charge de promouvoir les diff�rents �v�nements. Il veille � l'harmonie au sein de l'association, prend des initiatives et veille au respect des statuts. Il r�dige et signe les contrats (qui mentionnent son nom, celui de l'association et son si�ge social). Il signe les proc�s-verbaux et �ventuellement les convocations, les courriers et TOUS documents dont la signature n'est pr�vue par les statuts. Il re�oit les candidatures et les d�missions. Il tient � jour une liste des volontaires de l'association. En cas d'absence, il d�signe son rempla�ant et en informe le conseil d'administration. Il est mandataire des comptes de l'association. En cas de n�cessit� ou d'urgence, il est mandat� pour prendre les d�cisions ad�quates.

LE SECRETAiRE envoie (et signe) les convocations et r�dige les proc�s verbaux. Il est charg� de recevoir, d'envoyer et de signer TOUTE la correspondance (en concertation avec le pr�sident), il veille au respect de toutes les dispositions l�gales (notamment les demandes d'autorisations, les documents d'assurances, ETC..). Il tient � jour une liste des membres effectifs. Il assure le suivi administratif. Il archive tous les documents de l'association. Il respecte et fait respecter les statuts.

LE TRESORIER est charg� de la gestion financi�re de l'association. II fait un rapport mensuel au conseil d'administration. Il pr�sente le budget et les comptes � l'assembl�e g�n�rale, Il est mandataire des comptes de l'association, Il r�dige et signe les factures pour l'association. Il paye celles qui sont �tablies au nom de l'association ET les autres notes (qu'il signe) remises par les membres SI celles-ci sont inscrites dans un budget OU relatives � la gestion journali�re OU, � d�faut, ont �t� avalis�es par ie conseil d'administration (cette d�marche est obligatoire pour toute d�pense sup�rieure � 1000 � ). Il assure les retraits et d�p�ts en veillant � ne pas conserver plus de 50D � en liquide (hors activit�). Il remplit et signe la d�claration d'imp�t. Il respecte les statuts.

LES AUTRES ADMINISTRATEURS sont charg�s de participer � la gestion de l'association ET de seconder ou suppl�er le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier lorsque ceux-ci les mandatent. Ils respectent les statuts..

Art. 19. Les fonctions de TOUS les membres de l'association sont gratuites, Toutefois, ceux-ci pourront �tre rembours�s des frais indispensables qui r�sulteraient de leur mission au sein de l'association en tenant compte des restrictions impos�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 20. Le conseil d'administration peut affilier l'association � tout organisme dont la collaboration serait profitable � l'association.

Art, 21. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, � titre consultatif, un ou plusieurs membres effectifs ainsi que toute personne qui, par ses fonctions ou sa situation, peut coop�rer utilement � r�aliser les buts de l'association, S'il ne fait pas usage de ce droit, seul le conseil d'administration est souverain pour prendre ET appliquer les d�cisions,

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident OU du secr�taire qui agit � la demande du pr�sident (ou de la personne que celui-ci a d�l�gu�e). La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins cinq jours avant la date de la s�ance et mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour. Pour une r�union dans un d�lai plus court, les convocations se feront par t�l�phone. Les points qui doivent �tre inscrits � l'ordre du jour sont envoy�s par �crit au pr�sident qui d�cide, ou non, de les inscrire � l'ordre du jour.

Art, 23. Le conseil d'administration ne peut si�ger si la majorit� des administrateurs �lus n'est pas r�unie. Toutefois, il pourra �tre pris des d�cisions quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents si une seconde convocation, ayant le m�me objet que la pr�c�dente, ne r�unit pas la majorit�.

Art, 24. Chaque administrateur �lu dispose d'une voix, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur �lu. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs �lus pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Lorsqu'il y a conflit d'int�r�t, le membre ne participe ni au d�bat ni au vote. Les d�cisions act�es sont applicables imm�diatement (Y COMPRIS pour les membres absents) et sont modifi�es QUE si elles sont � nouveau inscrites � l'ordre du jour.

Art. 25. Les d�cisions ne sont pas JAMAIS publiques ; TOUS les participants respectent donc la confidentialit�.

Art. 26. Il est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance du conseil d'administration. Sans remarque � la s�ance suivante, il est accept�, sign� par le pr�sident et le secr�taire et archiv� au secr�tariat de l'association. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art. 27_ Le conseil d'administration �dicte tous mod�les ad hoc et, si n�cessaire, les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Le logo et les coordonn�es de l'association figurent sur TOUS les documents r�alis�s.

CHAPITRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Sont de sa COMPETENCE : la modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; la d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion de membres; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art. 29. Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e ; une dans le premier semestre de l'ann�e civile et l'autre dans le second. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font une demande �crite, Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres sont convoqu�s.

Art. 30. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire � la demande du conseil d'administration ou de deux tiers des membres effectifs. Les convocations sont adress�es � tous les membres effectifs au moins huit jours avant ia date de la s�ance. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Art. 31, Sont obligatoirement port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les propositions faites au moins par cinq membres effectifs, pourvu que ces propositions soient formul�es cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale au pr�sident.

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil, par la personne qu'il aura d�sign�e ou, � d�faut par le membre le plus �g�.

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 33. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents.' Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis, chaque membre disposant d'une voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions comportant modification des statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 34. Le membre absent (et non-repr�sent�) � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sera d'office r�put� d�missionnaire. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art, 35. L'article 11 �tant �galement d'application pour le membre de droit, l'association se r�serve le droit d'entamer, si cela se justifie, une proc�dure en r�vocation de ce membre de droit aupr�s de I'ASBL D�canale et de demander son remplacement par un autre d�l�gu�,

Art. 36. Il est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance de l'assembl�e g�n�rale. En fin de s�ance, il est lu, accept�, sign� par fe pr�sident de la s�ance, le secr�taire ainsi que par tout membre qui le souhaite et transmis au Greffe du Tribunal de Dinant. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

CHAPITRE VI. - Budgets et comptes

Art, 37. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget de l'exercice suivant, L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du semestre suivant.

Art. 38. Les ressources de l'association se composent: des subventions diverses; des dons en nature et en esp�ces; des produits divers (b�n�fices sur festivit�s organis�es, remises sur publicit�, mise � disposition de locaux am�nag�s en salle de f�te etc.). L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social. "

CHAPITRE VII. - Liquidation et dissolution

Art. 39. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif �ventuel sera transmis � l'�cole fibre de Hour ou � une association choisie par l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 19 de la loi.

Art. 40. Tout point qui n'a pas �t� r�gl� ou vis� par les pr�sents statuts, sera r�gi par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements utilit� publique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2011

��R�serv�

au

Moniteui

belge

IIJIl III1 IIII I1JJ IIII IIV 1IJJ 11111 VII 1V

" 11101154"

D�nomination : HOUR Animations Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR N� d'entreprise : 431727402

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET ELECTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION

[3� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

. yi ertc u-tribunal

de commerce de Dinant

�,b 2 'd Ma V. 2091

Le greler fee..rweer

V. FOURNAUX

Greffier

L'Assembl�e g�n�rale r�unie valablement ce vendredi 15 novembre, d�lib�rant conform�ment aux prescriptions statutaires et de la loi, a proc�d� � l'�lection de son conseil d'administration et � des modifications statutaires.

Le conseil d'administration a re�u et accept� la d�mission de Julien PIERARD en sa qualit� de secr�taire et administrateur de l'asbl Hour Animations.

1. L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d'un administrateur :

Elodie DERWEDUWERS - Rue du Paradis, 5 - 5563 HOUR

2. Les administrateurs se retirent pour afin de se r�partir les t�ches et d�signent :

en qualit� de PRESIDENT : Julien LISSOIR - Rue des Roches, 30 - 5563 HOUR

en qualit� de VICE-PRESIDENTE : Catherine LENOIR - Rue des Roches, 40 - 5563 HOUR

en qualit� de SECRETAIRE : Elodie DERWEDUWERS - Rue du Paradis, 5 - 5563 HOUR

en qualit� de TRESORIER : Patrick HERBIET - Rue des Roches, 61 - 5563 HOUR

en qualit� d'ADMINISTRATEUR : Marie-Fran�oise GILLET - Rue des Roches, 62 - 5563 HOUR

Le d�l�gu� de l'asbl D�canale est quant � lui membre de droit du Conseil d'administration de l'asbl.

Sauf d�c�s, d�mission volontaire ou r�vocation, toutes ces dispositions sont valables durant, au moins,; quatre ann�es. Elles sont port�es � la connaissance des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger ses pr�c�dents statuts et de les remplacer par ceux-ci : Fait � Hour le 15 novembre 2011

La Secr�taire, Le Pr�sident,

Elodie DERWEDUWERS Julien LISSOIR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "Ku" recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Siaatsbl d --01/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 1er. - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. 1 L'association prend pour d�nomination: "Hour Animations" et est constitu�e en tant que ASBL.

Art, 2 Le si�ge de l'association est fix� au local de l'association, situ� Rue de la Montagne, 10 � 5563 HOUR dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir la vie associative, culturelle, sportive et r�cr�ative de Hour. L'association propose donc un programme vari� visant � satisfaire toute la population du Village sans discrimination ni distinction de classe sociale, de nationalit�, d'�ge, de sexe, de conviction...

Art. 4 A cette fin, l'ASBL poss�de :

a) des membres effectifs qui composent l'assembl�e g�n�rale ;

b) un conseil d'administration de maximum six membres �lus par l'assembl�e g�n�rale et, le cas �ch�ant, d'un membre de droit d�l�gu� par l'ASBL D�canale propri�taire d'origine des biens lou�s � l'association ;

c) un administrateur d�l�gu� d�sign� par le Conseil d'administration en son sein ;

Art. 5. L'association s'interdit toute discussion politique, philosophique ou linguistique ainsi que tout jugement inappropri� sur les individus.

Art. 6 L'association pourra poss�der, acqu�rir soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Art. 7. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art. 8. Les membres, ainsi que toute personne charg�e d'une mission pour compte de l'association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

CHAPITRE Il Membres

Art. 9. Le nombre des membres de l'association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � huit. Il se compose d'associ�s ayant voix d�lib�rative.

Art. 10. Toute personne physique ou morale qui se d�clare d'accord sur l'objet de l'association peut devenir membre effectif. L'admission ou la non-admission est prononc�e souverainement par le conseil d'administration d�lib�rant aux deux tiers des voix. Une candidature ou d�mission, pour �tre valable, est envoy�e au pr�sident par �crit. Tant que le candidat n'est pas accept�, il ne participe pas aux d�cisions de l'association. Le membre effectif d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d'associ�s d�c�d�s n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11. Le membre de l'association qui ne respecte pas ces statuts ou dont le comportement n'est pas appropri� sera d'office suspendu par le conseil d'administration.

CHAPITRE Ill. - Administration et gestion journali�re

Art. 12 L' association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres minimum et sept membres maximum. Le conseil d'administration se compose d'un pr�sident, d'�ventuellement un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier, d'�ventuel(s) administrateur(s) �lus par les membres pr�sents � la majorit� simple des voix ET d'un membre de droit, repr�sentant l'ASBL D�canale. Les membres �lus se r�partiront les t�ches au sein du conseil d'administration. Sauf d�l�gation ponctuelle, les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier ne sont pas cumulables. Les mandats ne sont pas r�tribu�s et ne donnent droit � AUCUN privil�ge. La dur�e du mandat des administrateurs �lus est fix�e � QUATRE ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. L'administrateur d�missionnaire ou r�voqu� est tenu de restituer les documents de l'association. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs �lus remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

Art. 13. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter ses locaux ou son mat�riel (comp�tence d�l�gu�e � l'administrateur d�l�gu�) et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que et modifier le si�ge social.

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Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou Les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration. Celui-ci attribue des comp�tences aux administrateurs, qui agissent individuellement (articles 14 et 18). Celles qui ne sont pas attribu�es restent une comp�tence coll�giale du conseil d'administration. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e UNIQUEMENT par la signature du pr�sident ou de la personne qu'il d�l�gue.

Art. 14. Le pr�sident est aussi l'administrateur d�l�gu� de l'association. H lui appartient de prendre les d�cisions relatives � la gestion journali�re (achats, charges et fournitures, r�daction et n�gociation des contrats, etc...).

Art. 15. Apr�s deux absences cons�cutives aux r�unions, un administrateur �lu est d'office r�put� d�missionnaire SAUF s'il se fait repr�senter. Pour les membres effectifs qui sont invit�s, ce nombre est port� � trois. Cet article ne s'applique pas au membre de droit.

Art. 16. Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, un gestionnaire pour ses locaux. Il se charge UNIQUEMENT des locations �ventuelles (inventaires, facturation), de la gestion des stocks (petites fournitures et commandes), de l'entretien des locaux. Il fait un rapport mensuel au conseil d'administration. AVANT d'ex�cuter une autre mission, m�me urgente, il demande � l'administrateur d�l�gu�. Il est contraint de respecter et faire respecter les contrats de location (r�dig�s par le pr�sident) et les contrats liant l'association � des tiers. Toute d�rogation (� ces conventions et contrats) est soumise au pr�sident et au tr�sorier de l'association. Ces derniers sont aussi inform�s sans d�lai des dates d'indisponibilit� des locaux.

Art. 17. Pour mener les diff�rents projets, [e conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, un groupe de travail (compos� de 2 � 6 membres effectifs). Il aura la charge de pr�parer et d'ensuite pr�senter un projet et son budget pr�cis au moins un mois avant sa r�alisation. Le groupe de travail doit respecter les statuts et les d�cisions du conseil d'administration. EN CONCERTATION avec le conseil d'administration, il se charge d'�tablir tous les contacts n�cessaires (fournisseurs, prestataires de services, etc...), de louer ou acheter mat�riel / marchandises n�cessaires, de r�colter les sponsors, d'assurer les publications n�cessaires (en pla�ant OBLIGATOIREMENT le logo et les coordonn�es de l'association). Pour les t�ches d�volues EXCLUSIVEMENT au conseil d'administration ou � des d�l�gu�s (cf. articles 14, 16 et 18), le groupe de travail le signale en temps utile. Par ailleurs, le pr�sident est inform� r�guli�rement des d�marches afin de pouvoir les prendre en consid�ration pour �tablir l'ordre du jour.

Art. 18. LE PRESIDENT arr�te les dates et l'ordre du jour des r�unions, les dirige et les anime. IL fixe les d�lais � respecter. II est charg� de repr�senter l'association dont il est le porte-parole. A ce titre, il se charge de promouvoir les diff�rents �v�nements. II veille � l'harmonie au sein de l'association, prend des initiatives et en veille au respect des statuts. Il r�dige et signe les contrats (qui mentionnent son nom, celui de l'association et son si�ge social). II signe les proc�s-verbaux et �ventuellement les convocations et courriers et TOUS documents dont la signature n'est pr�vue par les statuts. lI re�oit les candidatures et les d�missions. II tient � jour une liste des volontaires de l'association. En cas d'absence, il d�signe son rempla�ant et en informe le conseil d'administration. II est mandataire des comptes de l'association. En cas de n�cessit� ou d'urgence, il est mandat� pour prendre les d�cisions ad�quates.

LE SECRETAIRE envoie (et signe) les convocations et r�dige les proc�s verbaux. II est charg� de recevoir, d'envoyer et de signer TOUTE la correspondance (en concertation avec le pr�sident). Il veille au respect de toutes les dispositions l�gales (notamment les demandes d'autorisations, les documents d'assurances, ETC..). Il tient � jour une liste des membres effectifs. Il assure le suivi administratif. II archive tous les documents de l'association. Il respecte et fait respecter les statuts.

LE TRESORIER est charg� de la gestion financi�re de l'association. Il fait un rapport mensuel au conseil d'administration. Il pr�sente le budget et les comptes � l'assembl�e g�n�rale. Il est mandataire des comptes de l'association. Il r�dige et signe les factures pour l'association. Il paye celles qui sont �tablies au nom de l'association ET les autres notes (qu'il signe) remises par les membres SI celles-ci sont inscrites dans un budget OU relatives � la gestion journali�re OU, � d�faut, ont �t� avalis�es par le conseil d'administration (cette d�marche est obligatoire pour toute d�pense sup�rieure � '1000 �). II assure les retraits et d�p�ts en veillant � ne pas conserver plus de 500 � en liquide (hors activit�). Il remplit et signe la d�claration d'imp�t. Il respecte les statuts.

LES AUTRES ADMINISTRATEURS sont charg�s de participer � la gestion de l'association ET de seconder ou suppl�er le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier lorsque ceux-ci les mandatent. Ils respectent les statuts.

Art. 19. Les fonctions de TOUS les membres de l'association sont gratuites. Toutefois, ceux-ci pourront �tre rembours�s des frais indispensables qui r�sulteraient de leur mission au sein de l'association en tenant compte des restrictions impos�es par le conseil d'administration.

Art. 20. Le conseil d'administration peut affilier l'association � tout organisme dont la collaboration serait profitable � l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, � titre consultatif, un ou plusieurs membres effectifs ainsi que toute personne qui, par ses fonctions ou sa situation, peut coop�rer utilement � r�aliser les buts de

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l'association. S'il ne fait pas usage de ce droit, seul le conseil d'administration est souverain pour prendre ET appliquer les d�cisions.

Art. 22. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident OU du secr�taire qui agit � la demande du pr�sident (ou de la personne qu'il a d�l�gu�e). La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique, au moins cinq jours avant la date de la s�ance et mentionner le jour, le lieu et l'ordre du jour. Pour une r�union dans un d�lai plus court, les convocations se feront par t�l�phone. Les points qui doivent �tre inscrits � l'ordre du jour sont envoy�s par �crit au pr�sident qui d�cide, ou non, de les inscrire � l'ordre du jour.

Art. 23. Le conseil d'administration ne peut si�ger si la majorit� des administrateurs �lus n'est pas r�unie. Toutefois, il pourra �tre pris des d�cisions quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents si une seconde convocation, ayant le m�me objet que la pr�c�dente, ne r�unit pas la majorit�.

Art. 24. Chaque administrateur �lu dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur �lu. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs �lus pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Lorsqu'il y a conflit d'int�r�t, le membre ne participe ni au d�bat ni au vote. Les d�cisions act�es sont applicables imm�diatement (Y COMPRIS pour les membres absents) et sont modifi�es QUE si elles sont � nouveau inscrites � l'ordre du jour.

Art. 25. Les d�cisions ne sont pas JAMAIS publiques ; TOUS les participants respectent donc la confidentialit�.

Art. 26. II est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance du conseil d'administration. Sans remarque � la s�ance suivante, il est accept�, sign� par le pr�sident et le secr�taire et archiv� au secr�tariat de l'association. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art. 27. Le conseil d'administration �dicte tous mod�les ad hoc et, si n�cessaire, les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile. Le logo et les coordonn�es de l'association figurent sur TOUS les documents r�alis�s.

CHAPITRE IV. L'assembl�e g�n�rale

Art. 28. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Sont de sa COMPETENCE : la modification des statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; la d�charge � octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion de membres; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art. 29. II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e ; une dans le premier semestre de l'ann�e civile et l'autre dans le second. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie par le conseil d'administration autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en font une demande �crite. Elle se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres sont convoqu�s.

Art. 30. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire � la demande du conseil d'administration ou de deux tiers des membres effectifs. Les convocations sont adress�es � tous les membres effectifs au moins huit jours avant la date de la s�ance. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Art. 31. Sont obligatoirement port�es � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, les propositions faites au moins par cinq membres effectifs, pourvu que ces propositions soient formul�es cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale au pr�sident.

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil, par la personne qu'il aura d�sign�e ou, � d�faut par le membre le plus �g�.

Art. 33. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis, chaque membre disposant d'une voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions comportant modification des statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � ce r�guli�rement requises par les articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

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Volet B -suite

Art. 34. membre absent (et n

� deuxassembl�esg�n�ralesconsecuti-Ve-s sera d'officj r�put� d�missionnaire. Cet article ne s'applique pas au membre de droit. Art. 35. L'article 11 �tant �galement d'application pour le membre de droit, l'association se r�serve le droit d'entamer, si cela se justifie, une proc�dure en r�vocation de ce membre de droit aupr�s de l'ASBL D�canale et de demander son remplacement par un autre d�l�gu� ~ !

Art. 36. U est dress� un proc�s-verbal pour chaque s�ance de l'assembl�e g�n�rale. En fin de s�ance, il est

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.! transmis au Greffe du Tribunal de Dinant. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

CHAPITRE VI. - Budgets et comptes

Art. 37. Chaque unn�a, � la date du 31 d�cembre, es arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du semestre suiv ~

u " Art. 38. Les ressources de l'association se composent: des subventions diverses; des dons en nature et en esp�ces; des produits divers (b�n�fices sur festivit�s organis�es, remises sur pub|io��, mise � disposition de! locaux am�nag�s en salle de f�te etc.). L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �nunomiques�nondi�nnque|epruduitmuitaff�ch�oxduuivmment�|'uLjotsnnio|.^ CHAPITRE VII. - Liquidation et dissolution

Art. 39. En coodedisauuhonwdpnboi�de[asuooiaUon. l'actif �ventuel aenahanamio�|'�coe libre de Hour nu�uneanunoahonchnisiepor[anoembl�eg�n�ode.Ennunded|eoo|u\ionjudicioi�.Usenafakopp|kzatinndn! |'mrhde1Qdelm|ui

Art. 40. Tout point qui n'a pas �t� r�gl� ou vis� par les pr�sents statuts, ser r�gi par \okoidu27 juin 1921.~ accordant la personnalit� civile aux associations sans bu lucratif et aux �tablissements utilit� publique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du nOtaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Localité : Hour
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

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