HOUSSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOUSSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.629.741

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 12.08.2014 14425-0406-015
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 22.08.2012 12440-0495-015
18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination C4,5

(en entier) : HOUSSA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Leignon, commune de Ciney, rue de Bidet 23 A:

Objet de l'acte : Constitution - nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 5 juillet 2011. Fondateurs :

1) Monsieur Yves Maurice Ghislain HOUSSA, né à Dinant le 1er juillet 1975, et son épouse,

2) Madame COENEN Nathalie Martine, née à Schaerbeek le 18 février 1974, Domiciliés et demeurant tous deux à 5590 Leignon, commune de Ciney, rue de Bidet 23, boite A,

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

" Dénomination : HOUSSA

Siège social : Leignon, commune de Ciney, rue de Bidet 23 A

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à la construction et plus particulièrement à la couverture de toitures ou autres avantages assimilés;

- la réalisation de tous travaux hydrofuges, la fourniture, l'installation ou la livraison d'installations de chauffage

central, la réalisation de travaux de plomberie et d'installations sanitaires,

- la recherche, la conception et la réalisation de tout élément ou système de toiture et infrastructures connexes. :

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoirde représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un1186ème de l'avoir social souscrites et libérées par apport en nature d'un fonds de commerce :

Le rapport, prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés et établi par la SPRL, société civile à forme - commerciales, « Christophe REMON & C° », dont les bureaux sont établis à Namur, avenue Cardinal Mercier, 13, représentée par Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'entreprises, désignée par les fondateurs, conclut dans les termes suivants :

« J'ai été mandaté par Monsieur Yves HOUSSA, fondateur et associé de la société privée à responsabilité limitée «HOUSSA » en formation, afin de faire rapport sur son apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport par Monsieur et Madame HOUSSA-COENEN de différents éléments incorporels et corporels, évalués à la date du ier janvier 2011.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur Yves HOUSSA s'engage à poursuivre son activité au sein de la société et sous réserve de l'acceptation du transfert par la SA DELTA LLOYD BANK.

L'apport en nature de Monsieur et Madame HOUSSA-COENEN est donc évalué à un montant de cinquante et un mille deux cent vingt-quatre euros et cinq cents (51.224,05 ¬ ) sera rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour dix-huit mille six cents. euros (18.600,00 ¬ ) attribués au capital ; la soulte, soit trente-deux mille six cent vingt-quatre euros et cinq cents (32.624,05 ¬ )sera inscrite à leur nom dans les livres de la société.

A défaut de paiement comptant, cette dette pourra être rémunérée par un intérêt annuel au taux du marché.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport. »

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

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Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout àutre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et s'il n'a le droit de voter.

Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, il y a lieu de respecter les stipulations de l'article 8 des statuts.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social commencé le 1er janvier 2011, se clôturera le 31 décembre 201'1.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

3) Décision relative à la gérance.

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Volet B - Suite

Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation de durée Monsieur Yves HOUSSA prénommé.

Ce mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des Sociétés, à chaque associé.

' 5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les engagements

souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2011. "

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, rapport du réviseur d'entreprises et rapport des fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16561-0523-015

Coordonnées
HOUSSA

Adresse
RUE DE BIDET 23A 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne