HOUYET NEMRODS

Association sans but lucratif


Dénomination : HOUYET NEMRODS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.903.347

Publication

24/02/2015
ÿþ Mod POF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe n



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a ROUYET NEMRODS »

A.S.B.L

Siège social: rue de la *Me, 13 -- 5560-BOUM

Numéro d'identification : /2015

STA 'i VIS

Ente les soussignés :

1. Monsieur RATY Laurent, employé, 29 rue du château à à 5564-Wanfin (Houyet)  RN n°83080810301.

2. Monsieur CULOT Michel, contrôleur des coutnil:lutions, 5 rue de la station à 5560-Houyct--RND° 6411261253.1.

3. Monsieur BOUTY Xavier, militaire de carrière, Herhet 18 à 5560-Houyet RN n°68042012552.

4. Monsieur V,ANTHUYNE Daniel, docteur en médecine, rue des Reches Voies, 5 à 5560-Celles (Houyet) RN n° 48101132337,

5. Monsieur DARDENNE Emile, renaité, rue Saint Roch 24 à 5560-Houyet  RN n° 38011334966.

6. Madame MAGEt2AT Suzanne, retraitée, rue de la Grêle, 13 à 5560-BOUM-RN n° 39040407669.

7. Madame RO£HETrO Vani, retraitée, rue Saint Roch 24 à 5560-HOU YEF RN n°44050708879.

il a été convenu de constituer une association sans but lucres conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002 et par !aloi du 16 janvier 2003, dont les statuts ont Gte arrêtés comme suit:

Mentionner surie dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

le

N° d'entreprise : 0591- - go-b.341- -

Dénomination (en entier) EOU3iET NEi/1R01?S

(en abié4ét'

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Gr81e 13 - 5560 ROUMI (adresse complète)

QbÍet(s) de ['acte : CONSTITUTION - Texte :

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Déposé au gleite c!u btbIeriai

de commerce deLrfiCE,dlvldautlDlAttT

Greffe

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Mot' PDF 11,1

V.oie $

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de ['acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

TITRE Ter.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association a pour dénomination « Houyet Nemrod?,

Article 2. Son siège social est établi à Rue de la Grèle , 13 à 5560 Houyet , arrondissement judiciaire de NAMUR DINANT.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de la province de Namur: Toute modification au siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Mon leurbeige.

MIRE -- Objet, territoire, durée

Art 3. L'association a pour objet principal la location de territoires de chasse et la coordination de la gestion faimistique sur les territoires de chasses situés au sein de l'espace territorial défini à l'article 4.

Dans le esche de la gestion des espaces ruraux, l'association a pour objet d'assurer des conditions de vie équilibrées àtoute les espèces sauvages, notamment aux espèces de grand gibier pour les bois et de petit gibier pour les plaines et les boqueteaux et ce sur des bases scientifiques.

L'association a en outre pour objet do favoriser la coopération entre Ies chasseurs du tenitaire défini en application de l'article 4, et notamment d'assurer en particulier une coordination en matière

a) de recensements annuels du gibier

b) de plan et programme des cultures à gibier et de l'affouragement hivernal (selon la valeur stationnelle notamment du point de vue ressources alimentaires) ;

o) de la localisation de "zones de quiétude" et des `réserves faunis'tiques" ;

d) de recherche et d'échange d'informations sur les moyens de limiter les dégâts qui seraient causés par le gibier et de lutter contre les maladies du gibier.

L'association veille également

a) à procurer une information officielle et technique auprès de ses membres;

b) à coordonner le gardimnat, l'application et la surveillance des plans de tir, la gestion des réserves faunistiques;

c) à informer le public de ses activités.

d) être membre du Conseil Cynégétique agrée et compétent sur son territoire

L'association recherche unie entente avec les associations et groupements de chasse voifrts dans le cadre de son objet social.

Art. 4, L'association exerce son activité sur le territoire cynégétique limité à la commune de Houyct

A,rt.5. L'association entre en vigueur entre parties le jour de sa signature. Elle est

constituée pour mie durée indéterminée.

La personnalité civile lui sera acquise à compter du jour oui ses statuts, les noms, prénoms,

domiciles de ses administrateurs désignés eh conformité des statuts, sont publiés aux

annexes au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute par rassemblée générale.

L'assemblée désignera un ou deux liquidateurs choisis parmi les membres du Conseil

d'

" si I lit"..". 1 1





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Ndm et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Mod PDF 11.1

VoletB

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 2 après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

TITP.E uL  Associés

Section !ère Admission

Cette qualité est accordée moyennant l'accord du Conseil d Administration statuant à la majorité des deux tiers.

Art 8 bis- L'Ingénieur-chef de cantonnement et le directeur du De dans le ressort d'activités desquelles se trouvent le territoire de chasse relevant de l'association, l'échevin de la Commune de klouyet ayant la chasse et la gestion de la nature dans ses attributions sont invités à participer à titre consultatif aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration de l'association.

Ils en seront de droit membre adhérent s'ils en expriment la volonté.

Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur clàrnission au Conseil d'Administration avec préavis de six mois.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée Ida poste. La démission ne donne droit au remboursement d'aucune cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux principes de déontologie cynégétique.

La suspension et l'exclusion nepouffont être prononcées qu'après que l'intéressé aura été convoqué et admis à présenter sa défense sur les charges qui lui auront été préalablement notifiées devant le Conseil d'Administration.

Art. 10. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art 6. L'association est composée de membres effectifs avec droit do vote et de membres adhérents sans droit de vote.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Sauf ce qui sera dit aux articles 12,13 et 15 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art 7. Sont membres effectifs :

Les fondateurs de la présente association soit titulaires d'un permis de chasse et domiciliés dans la commune de Houyet soit non titulairse d'un permis de chasse et domiciliés dans la commune de Houyet souscrivant aux buts de l'association, à ses statuts et à son règlement d'ordre intérieur,

Les titulaires d'un permis de chasse de chasse domiciliés àHouyct ou toute personne intéressée par ingestion de la íatme sauvage sans pratique de la chasse désirant rejoindre ultérieurement l'association, au titre de membre effectif, soumettront leur candidature à l'approbation du Conseil d'Administration. Leur adhésion ne sera effective qu'après la

sip re « pour accord » des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Art 8. La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou

morale qui peut justifier d'un intérêt direct ou indirect pour la chasse et la conservation de la

najure

et du giiier.

bhj, hetBelgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

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Votet f3 - suite

TITRE IV.  Responsabilité

Art. 11. Les membres n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef

des engagements sociaux. "

TITRE V,  Cotisations, assemblée générale

Art. 12. Une cotisation annuelle est votée par i `assemblée générale qui en fixe le montant

t . Elle ne pourra être supérieure à 25¬ .

En outre, les membres effectifs et adhérents, à l'exception des membres adhérents visés à

l'article 8 bis des présents statuts, paieront une cotisation annuelle et identique, fixée par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à e 25. "

Ces montants pourront être adaptés par la suite en raison de l'évolution de 1 'index des prix

de détail

Art 13. L'assembIée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil dAdministration.

Les membres adhérents et les personnes visées à l'article 8 bis des présents statuts ont la

faculté d'assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Réservé

HEI

Moniteur

belge

Mod POP 11.1

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur) elge

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément remous parla loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

I. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et ia révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l'association;

5. les exclusions d'associés.

Art IS. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

premier semestre.

Le Conseil d'Administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il

doit les convoquer lorsqu'il en est requis à ia demande d'un cinquième des membres effectifs

au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jeur, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y Eire convoqués.

Art: 16. L'assemblée est convoquée parle Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée per la loi du 2 mai 2.002 et par la loi du 16 janvier 2003, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour et ce si elle décide de le faire à la. majorité des membres présents ou représentés.

Art. 17. Chaque membre ale droit d'assister à l'assembIée. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite et signée. Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Art 19. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en son absence, parle vice-président ou l'administrateur le plus égé.

Art. 20, Tous Ies membres effectifs ont lm droit de vote égal à 1'as...mblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas out il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003, relative aux associations sans but lucratif.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet 13 - suite

NTodPAF 11.7.

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Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaui signés parle président et un administrateur; Ce registre est conservé au siège social oit tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du misire.

Tous associés justifiant dan intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Réservé

au

Moniteur

'belge

s Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de mark de toute nomination, dienksion ou révocation d'administrateur.

TITRE VL  Adgtigistration

Art, 23. L'association est administrés par un conseil composé de trois Membres au moins, nommés au scrutin secret parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

Art 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, =administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ait 25. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et um secrétaire. Encas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Art 26. Le conseil se réunit sur aoavocation du président etlou du secrétaire. U ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voiwq à parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un, registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous tes autres actes seront signés par k président et le secrétaire.

Art. 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoifs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11. est tenu de soumettre tous les ans l`approbation de rassemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art 28. Le consol peut déléguer la gestion journalière à luit de ses membres. Il en fixe les pouvoirs et éventuellement les appointements.

Art 29. L'association est représentée parle Conseil d'Administration dans tous actes judi"

Art. 30. L'association n'est juridiquement financièrement engagée à l'égard des tiers que moyennant deux signatures; celle du président, à défaut celle du vice-président et d'un autre membre du Conseil d'Administration.

Ceux-ci devront justifier d'un mandat du Conseil d'Administration pour tout engagement dépassante2so

Pour les engagements dépassant B 2.500, seule l'assemblée générale est compétente.

Art 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Ils ltixewcent en collège. 1, mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit

Art. 32. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition_

TITRE VIL  Règlement d'ordre intérieur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation d l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Ve4$ - suite

mod POF 11.1

6

Art. 33. Le Conseil d'Administration a la faculté d'établir un règlement d'ordre ultérieur. Celui-ci, ainsi que toutes modifications y apportées ultérieurement doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Celle d ale pouvoir de le modifier en statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII,  Dispositions diverses

Art. 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 35. L'assemblée générale désigneraun commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de Favoír social

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire Ces décisions ainsi que tes nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes =Moniteur bel

Art. 37 L'assemblée générale du24 0¢Ça élu ent qualité d'administrateurs :

BOUTY Xavier Nam1>r, te 2Ql0411968 Wettlet 18 5580 FtAIiY{=t'

DARlSFNNE Ernule Sotnmióres. te13101/1936 Rue Saint Roch, 24 5560 HOUYET

MAGERAT Suzanne Etterbeek, le 01104(1909 Rue de la Greco, 13 5560 HOUYET

Les adminietrsteuls ont désigné en qualité de

Président : Monsieur Faune DARDBNNE

Vice-président : Monsieur BOUTY Xavier

Secrétaire-Trésorier: Madame Suzanne MAGERAT.

Art 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Ioi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003, régissant les sociétés nana but lucratif

Dont acte, fait et passé le 10 février 2015, à ROUMI' en autant d'exemplaires que de

(Suivent les signai reS)

RATY Laurent CULOT Minhel BOUTY Xavi

VANTHUYNE Dam DARDENNE EMILE

MAGERAT SUZANNE H

R(?CZ;IEï'TO Vanï

~

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/08/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0597903347

Dénomination g0Uy PiEt4RODS

(en entier)

(en abrégé) e a~ r }t"~

Forme juridique : A.S.B.L J !Y.

Siège : rue de la Gr8le 13 -- 5560 1iOtiYET

Objet de l'acte : résiliation pour non acceptation de l'A.S.B.L.

Suite à l'assemblée générale du 15/07/2015, nous sommes contraints

d'annuler 1'ASBL pour non acceptation de notre ASBL.

MiL.O DARDENNE président

24, Rue St Roch

6560 HOUYET

TEL: 082/66.65.15

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOUYET NEMRODS

Adresse
RUE DE LA GRELE 13 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne