HSEM CONSULTING

Dénomination : HSEM CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.616.997

Publication

16/04/2013

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D�pos� au greffe du tribunul de commerce �.; Dinant

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Greffe

Le grenier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0845616997

D�nomination

(en entier) : HSEM CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Si�ge : RUE GRANDE 23 5530 GODINNE

Objet de l'acte : TRANSFERT S1EGE SOCIAL

L'assembl�e extraodinaire des associ�s a accept� � l'unanimit� le transfert du si�ge social en date du 1B`

janvier 2013 � l'adresse suivante : Rue des Sourdans, 5 � 5530 Mont Godinne

Hadjira MEZAITI

G�rante,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination : HSEM Consulting

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Grande, 23 - 5530 Godinne (Yvoir) N� d'entreprise : FIS . + G sg4_

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 25/04/2012, en cours

d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Madame MEZAITI Hadjira, n�e � Charleroi, le 17 ao�t 1971 (num�ro national : 71.06.17/200-61), �pouse de Monsieur FRAIPONT S�bastien, mieux qualifi� ci-apr�s, domicili�e et demeurant � 5530 Yvoir (Godinne), rue Grande, 23.

2) Monsieur FRAIPONT S�bastien No�l Georges Suzanne Emile Ghislain, n� � Namur, le 11 avril 1974 (num�ro national : 74.04.11/327-52)), �poux de Madame MEZAITI Hadjira, mieux qualifi�e ci-dessus, domicili� et demeurant � 5530 Yvoir (Godinne), rue Grande, 23.

Tous deux mari�s devant l'officier d'�tat civil de la Ville de Namur, le 12 ao�t 2000, sous le r�gime l�gal de la communaut�, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "HSEM Consulting", ayant son si�ge � 5530 Yvoir (Godinne), rue Grande, 23, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent suros chacune (100,- � ), comme suit :

par Madame MEZAITI Hadjira, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 � ), soit cent quatre-vingt cinq (185) parts;

- par Monsieur FRAIPONT S�bastien, � concurrence de cent euros (100,00 � ), soit une (1) part. Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,� ), lib�r� � concurrence d'un tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, au moyen de deux versements effectu�s au compte num�ro 363-1039345-30, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique, par chacun des deux comparants, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ),

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,- � ), hors TVA.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �HSEM Consulting�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5530 Yvoir (Godinne), rue Grande, 23.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

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D�pos� au greffe du tribus d de commerce de Dinant

Ie 3 AVR. 2M2

Greffe

e greffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 1e conseil dans te domaine de la sant� publique, en ce compris ; la s�curit� des produits chimiques, la sant� et la s�curit� des travailleurs, la s�curit� des produits et des consommateurs et de l'environnement; l'�laboration de dossiers techniques et d'�valuation des risques;

'l'assistance � la mise en conformit� des produits avec les l�gislations et les normes belges, et

europ�ennes en vigueur; la formation, l'organisation de cours ou de s�minaires;

"la r�alisation d'outils de communication, de gestion des donn�es, de guides pratiques;

'l'organisation de manifestation en tout genre;

"la veille r�glementaire et la recherche d'informations;

"le conseil et la recherche en mati�re de fonds publics europ�ens et d'appels � projets,

Aux fins ci-dessus toutes activit�s immobili�res et mobili�res au sens le plus large, comprenant l'achat, l'emprunt et la revente des biens de production.

Cette �num�ration n'est pas limitative, La soci�t� a en outre pour objet toutes activit�s de conseil et de formation dans les domaines suivants :

- les produits d'hygi�ne absorbants et autres produits � base de non-tiss�s, les cosm�tiques ; les biocides ; la s�curit� des aliments, les emballages alimentaires; les dispositifs m�dicaux;

- elle pourra exercer toutes activit�s d'�ditions, d'impression, et de distribution de documents, brochures et revues en rapport avec ses activit�s. Son activit� pourra de plus s'�tendre � toutes exploitations ou entreprises susceptibles de collaborer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut acqu�rir des actifs financiers sous forme de valeurs mobili�res d�tenues en portefeuille ou de participations dans d'autres soci�t�s,

La soci�t� peut fournir des s�ret�s, se porter garant, accorder des cr�dits et affecter en garantie hypoth�caire, ou autre. La soci�t� peut �galement accepter des mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute autre soci�t� ou entreprise, de droit belge ou �tranger,

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et notamment dans ce cadre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, ta location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,- �). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune, soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

1

�" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

, comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e te dernier vendredi du mois d'avril de chaque

ann�e, � quatorze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Volet B - Suite

r Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la lot.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril deux mil treize.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame MEZAITI Hadjira, ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le ler janvier 2012 par les comparants, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte

constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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