HULOT FRERES

Société en commandite simple


Dénomination : HULOT FRERES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.795.370

Publication

26/11/2013
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Réserve

au

MoniteL

belge

MoE PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CLI commerce de Dinant le 1 rl l'rLI V 2013

Greffe

P grref#igir en chef

N°d'entreprise : 0833.795.370

Dénomination (en entier) : HULOT FRERES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Monument 13 bus A, 5560 Mesnil-Eglise, Belgique (adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Extrait de l'acte de démission -gérants

Texte :

D'un procès-verbal des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ce lundi 30 septembre 2013, il ressort que les décisions suivantes ont été prises :

- démission de Monsieur HULOT Daniel de son mandat de gérant avec effet au 30.09.2013. Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat. - démission de Monsieur HULOT Fabrice de son mandat de gérant avec effet au 30.092013. Pleine et entière décharge lui est donnée pour les actes posés durant son mandat. Les parts sociales de Messieurs HULOT Daniel & Fabrice sont transférées à Madame FONTAINE Katia qui détient donc les 25 parts sociales.

Monsieur Daniel HULOT s'occupera des formalités de publication; ensuite la société sera administrée par le/les associé(s) agissant(s) en collège.

Daniel HULOT

Gérant démissionnaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

04/10/2011
ÿþ i 'e(9-1 ,(qk i ~J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0833.795.370

Dénomination HULOT FRERES

(en entier)

Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Déposé au greffe du tribuns+

de commerce de Dinant

le 2 2 SEP. 2011

Greffe

Le greffier en chef,

Société en commandite simple

Rue du Monument 13 bus A, 5560 Houyet, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -gérants

D'un procès-verval des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ce 17 septembre 2011, il a été décidé de nommer Monsieur Daniel HULOT aux fonctions de cogérant à partir du 01 octobre 2011. Le nombre de gérants sera fixé à deux à partir du 01.10.2011. L'assemblée prend note que Monsieur Fabrice HULOT a cédé 10 parts sociales à Monsieur Daniel HULOT.

Fabrice HULOT, Daniel HULOT,

Associé commandité-Gérant Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Le -gréffier.en clie[,_

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*11096960*

IJép6Be u greffe du triDUi9al

de commerce de Dinant

le 1 1 Jin 2011

Greffe

Bijlagen-bij het Belgisch-Staatsblad---29/06/2011 - Annexes-du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.795. 370

Dénomination HULOT FRERES

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Monument 13 bus A, 5560 Houyet, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale spéciale le 31 MARS 2011, il ressort que les décisions suivantes ont été prises :

1. Démission de Monsieur Daniel HULOT de son mandat de gérant et d'associé commandité. Monsieur Daniel Hulot a transféré ses 10 parts sociales à Monsieur Fabrice HULOT

2. Monsieur Fabrice HULOT est nommé comme associé commandité-gérant en date du 01 AVRIL 2011.

HULOT Fabrice,

associé commandité-gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2011
ÿþ MO 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e gi'EEi ehc; Ilef,

N° d'entreprise :

Dénomination KULOT FRERES

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Monument 13 bus A, 5560 Houyet, Belgique

Ob et de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

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111

Ueposeisil greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 16 FEV. 2011

Greffe

Bijlagen- bij-het-Belgisch Staatsblad-- -28/0212011 --A-nnexes-d-tt Meniteuf -belge

Société en Commandite Simple

HULOT FRERES

ayant sont siège social à 5560 MESNIL-EGLI SE

rue du Monument n°13/A

ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU :

1 Monsieur HULOT Daniel Paul Louis, de nationalité Belge, né à Dinant le 14 mars 1977 et domicilié à 5560 Mesnil-Eglise, rue du Monument n° l3/A (NN: 77.03.14-019.35)

2 Monsieur HULOT Fabrice Jean Christiane, de nationalité Belge, né à Dinant le 06 août 1979 et domicilié 5560 Mesnil-Egi i se, rue Haute n°2 (NN : 79.08.06-029.51)

3 Madame FONTAINE Katia Viviane F., de nationalité Belge, née à Vil lers-sur-Lesse le 12 janvier 1973 et domiciliée à 5560 Mesnil-Eglise, rue du Monument n° I 3/A (NN : 73.0 L12-282.25)

Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article I

II est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Fabrice HULOT et Madame Katia FONTAINE comme associés commanditaires d'une part et Monsieur Daniel HULOT comme associé simple commandité d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour

son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a:

Volet B - Suite

" Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

" Transport de grumes dans les forêts ;

" Entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières ;

" Travaux de démolition ;

" Travaux de préparation des sites ;

" Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière,

sans opérateur ;

" Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

" Travaux de terrassement

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 3

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le dix février deux mil onze. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par le/les associés commandités pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Article 4

Le siège social de la société est établi à 5560 MESNIL-EGLISE, rue du Monument n°13/A; il peut être établi en tout autre endroit par simple décision des associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « SCS HULOT FRERES ».

La signature sociale appartiendra à Monsieur Daniel HULOT, commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Daniel HULOT aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts, et même de résiliation de la présente société.

Quant aux associés commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par eux-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Article 8

Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille euros (1.000 EUR) et représenté par vingt-cinq parts sociales de quarante euros (40 EUR) chacune.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Daniel HULOT 10 parts

2. Monsieur Fabrice HULOT 10 parts

3. Madame Katia FONTAINE 5 parts

TOTAL 25

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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$ijiagen-tr'rj-hetBelgiseh-Staatstrlad - 2842/2011- Annexes-du-Moniteur-belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société. gicle 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

Monsieur Daniel HULOT, associé commandité, fixera le montant des rémunérations des associés commandités et les frais généraux à supporter par la société. Sauf décision contraire, son mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 11,

Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :

l les intérêts au taux de dix pour cent l'an de l'apport de l'associé commanditaire

2 les prélèvements mensuels de l'associé commandité en cas de mandat non gratuit

Article 12

Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil onze, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation, et pour la première fois en deux mil douze.

Article 14

La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant deux années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associée commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés commandités devront rembourser à l'associé commanditaire le montant de ses droits sociaux tel qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l'an payables en même temps que les fractions de capital à compter du jour de retrait. Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant le ou les associés commanditaires au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par l'autre ou un autre associé commandité.

Article 16

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge. Article 17

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Mesnil-Eglise, le dix février deux mil onze.

en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l'Enregistrement, le cinquième

étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRA FISC SCS , représentée par Monsieur Thierry BERGER pour effectuer l'enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d'Entreprise.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Fabrice HULOT, Associé commanditaire

Enregistré à Dinant

le quinze février deux mil onze

vol. 6/145 Fol. 48 case 13

deux rôles sans renvoi

reçu vingt-cinq euros (25 eur)

Katia FONTAINE Daniel HULOT

Associée commanditaire Associé commandité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijiageitbij- het-Belgisch-Staatsblad--28102/28-14-- Annexes-du-Moniteur-belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HULOT FRERES

Adresse
RUE DU MONUMENT 13, BTE A 5560 HOUYET

Code postal : 5560
Localité : HOUYET
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne