HUMISYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. HUMISYSTEM
Dénomination : HUMISYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.531.758

Publication

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 31.12.2014 14714-0389-013
30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HumiSystem

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney (Leignon), rue du Forbot, 781E

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 18 juillet 2012, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

Monsieur MAZZAGLIA Pietro, seul prénom, né à Namur, le six septembre mil neuf cent septante-quatre,; domicilié à 5590 Ciney (Leignon), rue du Forbot, 78/B, époux de Madame MELCHIOR Anne-Sophie, Nicole,: Marie, née à Dinant, le vingt-deux juin mil neuf cent septante-huit, domiciliée à la même adresse.

Marié sous le régime de ta séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le notaire' André-Stany LAMBINET, à Ciney, le vingt-huit septembre mil neuf cent nonante-neuf.

A constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "HumiSystem",' dont le siège est établi à 5590 Ciney (Leignon), rue du Forbot, 78/B.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

OBJET;

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- toutes opérations (en ce compris la ventilation) se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, ia, rénovation et la réparation de biens immeubles endommagés, entre autres, par l'humidité ;

- tous travaux de recouvrement de corniches ; - tous travaux de nettoyage à la vapeur, de sablage ainsi que toutes activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

- tous travaux de terrassements ;

- tous montages de cloisons sèches à base de plâtre ;

- tous travaux de menuiseries ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de rejointoiement et d'assainissement en bâtiments, publics et

privés ;

- toutes prestations de conseils et d'assistance du point de vue technique et commercial dans te domaine

d'assainissement de bâtiments et de lutte contre l'humidité ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages. nécessaires aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation des bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion soit comme mandataire ou soit pour compte propre, de tous: marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes les opérations se rattachant à ces objets ;

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à; caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien,

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six (1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social, comme suit

- cent dix parts sociales sont intégralement libérées par apport en nature fors de la constitution de la société

- les septante-six parts sociales restantes sont libérées par apport en espèces, à concurrence

d'un/cinquième chacune lors de la constitution de la société.

Les cent-quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites par Monsieur Pietro MAZZAGLIA, précité.

SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES - LIBERATION

1/ APPORTS

A) RAPPORTS

1. La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fernand Maillard & C° », dont les bureaux sont établis à 1160 Bruxelles, rue de la Vignette, 179, Reviseur d'entreprises désigné par le fondateur, représentée par Monsieur Fernand MAILLARD, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport, daté du cinq juillet deux mille douze, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites « CONCLUSIONS.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, me permettent d'attester aveo deux réserves

a) que l'opération d'apport en nature projetée a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société, la SPRL HUMI SYSTEM, en contrepartie de l'apport en nature ;

b) que les modes d'évaluation de cet apport en nature répondent, quant à la forme et au contenu, aux conditions normales de précision et de clarté ;

o) que les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

d) les apports en nature sont évalués au total de 11.000 EUR (onze mille EUROS zéro CENT), hors partie variable pour rémunérer l'apport de la clientèle, et sont rémunérés par la remise de 110 parts sociales nouvellement émises sans désignation de valeur nominale, ayant un pair comptable de 100 EUR (cent euros) par part sociale attribuée à l'apporteur, MONSIEUR Pietro MAZZAGLIA, soit un total de 11.000 EUR (onze mille euros), la partie variable pour rémunérer l'apport de clientèle sera inscrite en compte courant en faveur de l'apporteur au fur et à mesure des décomptes annuels et sera payée en fonction des disponibilités de la société.

e) il n'y a pas d'autres avantages particuliers octroyés en plus de ce qui est dit ci-dessus. Les réserves portent sur les éléments suivants

1) L'apporteur doit obtenir l'accord formel de l'organisme financier pour la reprise des trois crédits bancaires et la cession des trois biens gagés,

2) L'apporteur doit obtenir fes attestations fiscales et sociales requises en cas de cession de fonds de commerce faute de quoi la responsabilité de la société pourrait être engagée par rapport aux éventuelles dettes fiscales du cédant.

Conformément aux normes déontologiques de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, le soussigné ne peut se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt que

présente pour la société l'apport en nature ci-après décrit.

Un exemplaire des rapports susvisés est resté à l'acte constitutif,

B) APPORTS - LIBERATION

a) Monsieur Pietro MAZZAGLIA, ci-après également dénommé « l'apporteur », a déclaré faire apport à la

société de l'ensemble des éléments actifs (et passifs), corporels et incorporels (rien excepté ni réservé)

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dépendant du fonds de commerce de chapiste (couverture de sol) qu'il exploite à l'adresse suivante : 5590 Ciney (Leignon), rue du Forbot, 7818.

Ce fonds de commerce, dont il déclare être le propriétaire, est immatriculé au registre des personnes morales sous le numéro 0688.420.876.

L'apporteur est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 688.420.876.

Cet apport entraîne la cessation de l'activité de l'apporteur, en personne physique.

L'apport est fait sur base de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille onze et comprend les éléments d'actif et de passif décrits dans le rapport du Reviseur d'entreprises, rapport dont question plus avant.

Le fonds de commerce comprend notamment :

1° la clientèle et l'achalandage ;

2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite présentement fe fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur Pietro MAZZAGLIA ou à ses ayants cause ;

3° la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation suivant état détaillé repris dans le rapport du Reviseur d'entreprises (rapport dont question plus avant).

b) Monsieur Pietro MAZZAGLIA, précité, déclare également faire apport à la présente société de la somme de mille cinq cent vingt euros (1.520,00 E), déposée préalablement à la constitution sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant..

REMUNERATION DES APPORTS  SOUCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL

En rémunération des apports ainsi effectués, d'un montant de onze mille euros (11.000 EUR) pour l'apport

en nature, et d'un montant de mille cinq cent vingt euros (1.520 EUR) pour l'apport en espèces, il a été attribué

à l'apporteur, qui a accepté ;

- cent dix (110) parts sociales entièrement libérées d'une valeur totale de onze mille euros (11.000,00 E).

- septante-six (76) parts sociales, libérées à concurrence d'un/cinquième chacune.

De sorte que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, soit représentant ensemble l'entièreté du capital social, sont

intégralement souscrites par le fondateur comme précisé ci-avant.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

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La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Monsieur Pietro MAZZAGLIA, précité. Ce dernier ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée su(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers -- Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non,

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce Jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit fa convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par tin mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés,

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

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Volet B - Suite

Gérant : Le mandat de gérant de Monsieur Pietro MAZZAGLIA seraremunére, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire ; 11 n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires ; Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille douze et finira le trente-et-un décembre deux mille douze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2013.

Début des activités

La société a repris les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le

premier janvier deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 'au' Moniteur 'belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 15.12.2015 15689-0510-012

Coordonnées
HUMISYSTEM

Adresse
RUE DU FORBOT 78B 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne