I LOVE NAMUR, EN ABREGE : I.L.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. I LOVE NAMUR, EN ABREGE : I.L.N.
Dénomination : I LOVE NAMUR, EN ABREGE : I.L.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.452.317

Publication

29/10/2013
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Art. 1. L association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « I love Namur » et son

abréviation est « I.L.N. ».

Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé à 5000 NAMUR, Avenue du Milieu du Monde, n°5.

Art. 3. L association a pour but de promouvoir l évènementiel namurois de tout type au travers de divers moyens dont l utilisation des nouvelles technologies de l information tels que les réseaux sociaux et plus globalement le

STATUT DE L ASSOCIATION

TITRE I  De la dénomination et du siège social

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (M.B., 1er juillet 1921), ci-après « loi sur les asbl », l acte de modification du siège social est déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge, sur décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts.

TITRE II  Du but et de l objet social

I love Namur A.S.B.L.

Statuts

« Entre les soussignés :

Monsieur Maxime JONARD, domicilié au 5, Avenue du Milieu du Monde à 5000 NAMUR ; Monsieur Gilles DEBATTY, domicilié au 120/B, Avenue du Bourgmestre Jean Materne à 5100 JAMBES ; Monsieur David BRICHARD, domicilié au 23/5, Rue Capitaine Jomouton à 5100 JAMBES ; Monsieur Gauthier DELVAUX, domicilié au 100 B/2, Rue de Namur à 5000 BEEZ ; Monsieur Pierre GILLION, domicilié au 79, Rue de Brimée à 5100 WEPION.

il est convenu en ce 24 octobre 2013 de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » écrits en toutes lettres ou en abrégé « A.S.B.L. ».

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : I love Namur

(en abrégé) : I.L.N.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Milieu du Monde 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306431*

Volet B

0541452317

5000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

25-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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« World Wide Web », appelé communément « Internet ».

Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :

- Faciliter l accès à l information pour les citoyens résidents et non-résidents sur ce qui se passe à proximité

de leur localisation temporaire ou durable ;

- Offrir une porte d entrée unique sur les réseaux informatisés aux organisateurs d évènements pour

promouvoir leur travail ;

- Participer à la modernisation de notre ville en impulsant une utilisation plus fréquente et plus professionnelle des nouvelles technologies de l information à ceux qui s engagent pour créer de l activité au sein et aux alentours de celle-ci.

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Art. 4. L association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises, organismes et personnes physiques poursuivant les mêmes buts, ou dont le projet d activité ou l activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Art. 5. L association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au Titre VI des présents statuts.

Art. 6. Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l association.

Art. 7. Les nouveaux membres sont les personnes physiques ou morales qui adressent leur demande par écrit, au Président du conseil d administration et qui sont admises par l Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, sans avoir à justifier d un éventuel refus.

Art. 8. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit

au Président du Conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l article 7.

Art. 9. L exclusion d un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées.

TITRE III  Des membres

Peut devenir membre, toute personne impliquée activement dans le projet susmentionné à l article 3 et/ou ayant soutenu publiquement celui-ci durant au moins douze mois consécutifs.

S il s agit d une personne physique, elle accompagne sa demande d admission d une lettre de présentation, où elle exprime ses motivations à devenir membre de l association.

S il s agit d une personne morale, elle accompagne sa demande d admission d une description de son objet social et de ses activités actuelles ou en projet afin que l assemblée générale puisse évaluer s ils sont en lien direct avec celui et celles de l association. Elle joint en outre une copie de ses statuts et une copie de son dernier rapport d activités.

Art. 10. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 11. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire. Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Art. 12. Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 9, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 13. Le Conseil d administration tient au siège social de l association, un registre des membres et informe l assemblée générale de toute modification dans celui-ci à l exclusion des changements de coordonnées, lors de chacune de ses réunions.

Art. 14. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l association au siège social de celle-ci, après demande écrite préalablement adressée au Président du Conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date est fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV  Des cotisations

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Art. 15. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l assemblée générale, ne peut être supérieur à 500,00 euros.

Art. 16. L Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président. Si ce dernier est également empêché, elle sera présidée par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17. L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

TITRE V  Des instances

Ses attributions comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d admettre les nouveaux membres ;

3° d exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6° d approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8° d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

9° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

11° de décider de la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office conformément à l article 8. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d administration est irrévocable.

Chapitre 1  De l Assemblée générale

Seul le membre en ordre de cotisation acquiert un droit de vote à l assemblée générale.

Art. 18. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président. Si ce dernier est également empêché, elle sera convoquée par l administrateur le plus âgé.

La convocation se fait au moyen d un courriel ou d une lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion ainsi qu un document vierge de procuration.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s y rapportant sont également

Art. 19. L Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi sur les asbl exige un quorum de présences.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

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annexés à la convocation.

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L assemblée générale devant approuver les comptes et le budget se fait au plus tard le 31 mars de chaque année.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Art. 20. Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d assister en personne à l Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Il peut se faire représenter par un autre membre de l association porteur d une procuration écrite dûment signée qu il remet au chargé de communication avant l heure de la réunion fixée dans la convocation.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Art. 21. Tous les membres ont un droit de vote égal à l Assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Art. 22. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l Assemblée générale doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23. L Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l Assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 24. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l association en société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la loi sur les asbl.

Art. 25. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le chargé de communication ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d administration. Ils sont signés par le président et le chargé de communication et conservés dans un registre au siège social de l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l organe de représentation générale de l association ou par tout mandataire habilité en vertu d une décision du Conseil d administration à signer un tel document.

Art. 26. Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

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Chapitre 2  Du Conseil d administration

Art. 27. Sans que la création d un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n altère les pouvoirs du conseil d administration, l association est gérée et représentée par le conseil d administration agissant en collège.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

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Art. 28. Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Art. 29. L association est gérée par un Conseil d administration composé de quatre personnes au moins, membres de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres du Conseil d administration, après un rappel de candidatures, sont nommés par l Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Il faut être membre depuis au moins six mois à dater de l Assemblée générale où cette qualité fut conférée pour devenir administrateur.

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Art. 30. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateur fixé à l article 27.

Art. 33. Le conseil d administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un chargé de communication.

4° Le chargé de communication est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents produits par l association, du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi sur les asbl au greffe du tribunal compétent.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l Assemblée générale sans que l Assemblée générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

La fonction d administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

2° Le vice-président est notamment chargé de remplacer le président en son absence, de suivre l avancement

des activités de l association et d organiser les réunions de celle-ci, peu importe la forme qu elles prennent ;

3° Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour

l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou de la Banque nationale de Belgique ;

Bien que le conseil d administration gère l association et prend toute décision de manière collégiale, certaines responsabilités sont dévolues prioritairement à certains membres sans empêcher les autres de les partager :

1° Le président est notamment chargé de la convocation et de la présidence du conseil d administration, de la

représentation de l association vis-à-vis des tiers, de la bonne application des statuts et du règlement d ordre intérieur ;

L administrateur sortant est rééligible.

Art. 34. Le Conseil d administration est convoqué par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Si ce dernier est également empêché, il sera convoqué par l administrateur présent le plus âgé.

La convocation se fait au moyen d un courriel ou d une lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion ainsi qu un document vierge de procuration.

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Si le conseil d administration doit approuver un document officiel de l association, ce document est également annexé à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art. 35. Le Conseil d administration se réunit au moins six fois par an dont deux fois préalablement aux réunions ordinaires de l assemblée générale, au moins trois semaines avant celles-ci, pour arrêter leur ordre du jour et finaliser les documents qui seront envoyés aux membres avec leur convocation.

Il délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Il peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l échange immédiat entre tous les administrateurs.

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l urgence et l intérêt de l association, les décisions du conseil d administration peuvent être adoptées par l accord écrit d au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.

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Art. 36. Chaque administrateur a le droit d assister en personne au conseil d administration.

Art. 37. Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du conseil d administration soit par un de ses organes, soit par un mandataire.

Art. 38. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d administration, chacun disposant d une voix.

Art. 39. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 40. En cas de conflit d intérêt entre l association et celui d un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci

ne peuvent participer ni au vote, ni au débat qui le précède sur le point à l ordre du jour où le conflit d intérêt apparaît.

Dans tous les cas, un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l exactitude des décisions prises.

Il peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite dûment signée qu il remet au chargé de communication de l association avant l heure de la réunion fixée dans la convocation.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Dans ce dernier cas, elle devra désigner un représentant permanent qui assurera sa représentation au sein du conseil d administration.

Cette désignation devra, pour être effective, être approuvée préalablement par le conseil d administration de l association.

Sauf application de l alinéa 2, aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne morale administratrice à moins qu il ne soit mis fin à son mandat par la personne morale administratrice et que celle-ci propose un autre représentant permanent dont la désignation est approuvée par le conseil d administration.

Cette désignation est consignée dans le procès-verbal de la réunion du conseil d administration où ce point est mis à l ordre du jour.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Ces administrateurs en informent de leur propre initiative et préalablement à toute décision, le conseil d administration qui apprécie si les administrateurs doivent se retirer. S ils négligent de le faire, un administrateur informé de l existence d un possible conflit d intérêt est tenu de soulever ce point afin que le conseil d administration l examine.

Si le conseil d administration juge que l intérêt du ou des administrateurs visés se différencie de celui de l association, ces administrateurs ne pourront participer ni aux délibérations, ni au vote sur ce point à l ordre du jour. La décision du conseil d administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal de la réunion du conseil d administration en question.

L assemblée générale sera informée des décisions du conseil d administration dans lesquelles un conflit d intérêt

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Volet B - suite a été soulevé.

Si, au cours d une réunion du conseil d administration, le quorum des présences requis pour délibérer valablement n est plus atteint du fait qu un ou plusieurs administrateurs doivent se retirer pour éviter tout conflit d intérêt, les décisions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés à condition que cette réunion réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

Art. 41. Le conseil d administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Art. 42. Les procès-verbaux sont rédigés par le chargé de communication de l association ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par le président et le chargé de communication et conservés dans une farde au siège social de l association.

Les décisions sont consignées dans une farde de procès-verbaux. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde.

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Art. 43. Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par les personnes habilitées, en vertu de l article 47 des présents statuts, à représenter l association à cet effet par le conseil d administration. Toutefois, dans les cas cités à l article 17, la décision est prise par l assemblée générale.

Art. 44. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, au président de l association, devenant administrateur délégué et agissant individuellement en qualité d organe.

Art. 45. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Art. 46. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, coïncide avec la durée du mandat de président de l association. La fin du mandat de celui-ci entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Art. 47. L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le trésorier, agissant conjointement en tant qu organe, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 48. La durée du mandat de représentant général, éventuellement renouvelable, coïncide avec la durée du mandat de président et de trésorier de l association. La fin du mandat de l un ou l autre entraîne automatiquement la fin du mandat de représentant général.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l article

47 des présents statuts, à représenter l association.

Chapitre 3  De la gestion journalière

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Chapitre 4  De la représentation

Les restrictions aux pouvoirs de l organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l hypothèse où l association établit, dans le chef des tiers, une mauvaise foi caractérisée.

En l absence de l un ou de l autre, un administrateur tiers peut être spécialement désigné à cet effet.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par les personnes chargées de la représentation générale.

Art. 49. Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association, à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition et en avertit le conseil d administration à sa prochaine séance.

Art. 50. L association est aussi valablement représentée et engagée par l organe de gestion journalière et par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

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Volet B - suite

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TITRE VI  Des membres adhérents

Art. 51. Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l association ou participer à ces activités et qui s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur de l association.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art. 52. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président de l association une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le conseil d administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année par le chargé de communication.

Art. 53. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l assemblée générale, ne peut être supérieur à 500,00 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office conformément à l article 8. Il notifiera sa décision par écrit au membre adhérent par lettre ordinaire. La décision du conseil d administration est irrévocable.

Art. 54. Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au président du conseil d administration.

Le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire.

Art. 55. L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un membre aux activités et réunions de l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres adhérents qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 9, l exclusion du membre adhérent ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 56. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE VII  Des comptes et budgets

Art. 57. L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les asbl et ses arrêtés d application.

Art. 58. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 59. Les comptes de l exercice écoulé ainsi que le rapport d activités sont soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l exercice auxquels ils se rapportent.

Les comptes présentent les produits et les charges de l exercice social précédent et sont déposés conformément à la loi sur les asbl. Le budget présente les produits et les charges de l exercice social suivant.

Art. 60. Dans le cas où l association est légalement tenue de désigner un commissaire d entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l Institut des réviseurs d entreprises, sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S il existe un conseil d entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les autres types de société, ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l association.

Art. 61. Si l association n est pas légalement tenue à la désignation d un commissaire, l assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes, membres ou non de l association.

TITRE VIII  Du règlement d ordre intérieur

Art. 62. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré sur décision du conseil d administration. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE IX  De la dissolution de l association

Art. 63. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. L actif net ne pourra être affecté qu à une asbl, à une fondation privée ou publique, à une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

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Art. 64. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi sur les asbl. »

Fait à Namur ce 24 octobre 2013 en six exemplaires, chaque associé disposant d un exemplaire et un sixième étant numérisé pour publication via http://www.egreffe.be et conservé à titre d archive au siège de l association.

Conseil d administration

Le conseil d administration sera composé des personnes suivantes occupant des fonctions spéciales en son sein :

- Monsieur Maxime Jonard en tant que président ;

- Monsieur Gilles Debatty en tant que vice-président ;

- Monsieur Gauthier Delvaux en tant que trésorier ;

- Monsieur David Brichard en tant que chargé de communication.

Maxime JONARD, Gilles DEBATTY,

Fondateur / Président Fondateur / Vice-Président

David BRICHARD, Gauthier DELVAUX,

Fondateur / Chargé de communication Fondateur / Trésorier

Pierre GILLION, Fondateur

I love Namur A.S.B.L. Procès verbal - Nominations

En ce 24 octobre 2013, l assemblée générale de l asbl I love Namur s est réunie aux fins de constituer l association et de procéder aux premières nominations. Celles-ci sont précisées ci-dessous.

Délégation à la gestion journalière

L assemblée générale a également choisi de nommer un administrateur chargé de la délégation journalière :

- Monsieur Maxime Jonard en tant qu organe de gestion journalière.

Pour l association,

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Gilles Debatty, David Brichard,

Vice-président Chargé de communication

Coordonnées
I LOVE NAMUR, EN ABREGE : I.L.N.

Adresse
AVENUE DU MILIEU DU MONDE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne