I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES, EN ABREGE : I.T.S.

Société anonyme


Dénomination : I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES, EN ABREGE : I.T.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.785.870

Publication

03/07/2014
ÿþMOD WORD 11,1

= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR'

DE liEGE DivisioN NAMUR

ie 23 MIN 2014

Pr le Grde,e

I*11.1111111111111 1)1111101

N° d'entreprise 0434.785.870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADE 8t. SERVICES

(en abrégé): I.T.S.

Forme juridique Société Anonyme

Siège Chaussée de Liège 548 à 5100 Jambes

(adresse cornPlète)

Obiet(s) cl, ['acte :Dépôt du projet commun de scission totale mixte de la SA "I.T.S." par constitution d'une nouvelle SA "NEW I.T.S." et par voie d'absorption par la SPRL "BEWEX"

Extrait du projet commun de scission totale mixte signé en date du 17 juin 2014

"Le conseil d'administration de la Société Anonyme « I,T,S, INTERNATIONAL TRADE & SERVICES » a décidé de proposer à l'Assemblé Générale extraordinaire des actionnaires la scission totale de la société afin de réaliser le transfert

'd'une partie de son patrimoine activement et passivement, laquelle partie constitue la branche d'activité

immobilière par voie d'absorption par une société existante, la « BEWEX » moyennant l'attribution aux

associés de la société scindée de parts de la S.P.R.L, « BEWEX »;

.du reste de son patrimoine activement et passivement, lequel constitue la branche d'activité commerciale à une société à constituer, la SA « NEW I,T.S. » moyennant l'attribution aux associés de la société scindée de parts de la nouvelle société.

Au ternie de cette scission, la société scindée aura transféré l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, et sera dissoute sans liquidation,

( )

Il. Identification des sociétés participant à la scission (articles 728 et 743)

2.1.Société scindée :

2.1.1. Forme

Société Anonyme

2.1.2.Dénomination

« I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES »

En abrégé « I.T.S. »

2.1.3.Siège social

Chaussée de Liège 548

5100 Jambes

2.1.4.Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM ; Namur

Numéro d'entreprise 0434.785.870

(--)

2.2.Société absorbante :

2.2.1. Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée

2.2.2,Dénomination

« BE Ae( »

2,2.3.Siège social

Avenue Reine Elisabeth 184

5000 Beez

2.2.4,Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPm z Namur

Numée d'entrepris0810.644 638

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-.

.. Volet B - Suite

(" " " )

2.3.Soclété à constituer '.

2.3.1, Forme

Société Anonyme

2.3.2.Dénomination

« NEW 1.T.S. »

2.3.3.siège social

Chaussée de Liège 548

5100 Jambes

(«.)

Rapport d'échange (articles 728 et 743 :2°)

4,1.s.p,R.L.« BEWEX »

Les éléments actifs et passifs transférés dans la société privée à responsabilité limitée « BEWEX »

susmentionnée, seront rémunérés par l'attribution à l'actionnaire unique de la société scindée de 164 nouvelles

parts sociales de la SPRL « BEWEX »,

En conséquence, l'organe de gestion de la SPRL « BEWEX » aura pour charge d'attribuer à l'actionnaire

unique de la société scindée, les 164 nouvelles parts sociales émises en rémunération de l'augmentation de

capital résultant de l'absorption des éléments actifs et passifs provenant de la société scindée, à savoir 1

nouvelle part sociale « BEWEX » pour 29 actions de la société scindée.

Il n'y aura pas de soulte à payer.

4.2.S, A. « NEW 1.T.S, »

Les éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer, la société anonyme « NEW I.T.S. » susmentionnée, seront rémunérés par l'attribution à l'actionnaire unique de la société scindée du même nombre d'actions que le nombre d'actions existant dans la société anonyme « I.T.S. » à scinder, à savoir 4.745 actions,

En conséquence, l'organe de gestion de la société à constituer, aura pour charge d'attribuer à l'actionnaire unique de la société scindée, les 4,745 actions de la nouvelle société, à savoir une action de la nouvelle société par action de la société scindée.

Il n'y aura pas de soulte à payer.

(" " " )

Toutes les opérations accomplies par la société scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer ou à la société absorbante, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ces dernières à partir du premier janvier 2014.

(" " " )

II n'y a pas de parts sociales dans la société à scinder donnant des droits spéciaux à des associés, ni de titres autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer à l'actionnaire unique de la société scindée, ni de mesures à proposer à son égard.

(" " -)

La société privée à responsabilité limitée « BEWEX », représentée par son gérant ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.2.6, et la société anonyme « I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES », représentée par ses administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.1.6., donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Hélène BOURGUIGNON, Legal Advisor, auprès de la société civile à forme de SCRL « BIDO Conseillers Juridiques », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées aux articles 728 et 743 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de scission par chaque société au greffe du Tribunat de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire,

(" " " )

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : un exemplaire du projet de scission

Jean-Philippe VVeicker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

li,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 .

Réservé

au

Moniteur belge

10/07/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111

*14133310*

liposÉ Au G,IFE DU TRIBIII'Ui

T" COMMERCE MILIEU

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Palrefersffior

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1\1° d'entreprise 0434785870

Dénomination

(en entier): I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES

Forme juridique société anonyme

Siège 5100 JAMBES, Chaussée de Liège, 548

Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS  CONFIRMATION D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR ET D'ADMINISTRATEUR-DELEGUE  REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT

D'une assemblée générale extraordinaire suivie de la réunion du conseil d'administration, le tout faisant

l'objet d'un procès-verbal dressé le 5 mai 2014, il a été extrait ce qui suit

Première résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de coordonner comme suit les statuts de la société anonyme « I.T.S.

International Trades & Services » suite aux modifications intervenues antérieurement aux statuts et notamment

le transfert du siège social en son endroit actuel par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est

tenue devant le Notaire Marc HENRY à Andenne le 19 septembre 2006 (Moniteur beige du 4 octobre 2006) :

(... on omet)

Article 2. Sièae social

Le siège social est établi à 5100 Jambes, Chaussée de Liège 548.

(... on omet)

Deuxième résolution

L'assemblée confirme pour autant que de besoin et à l'unanimité le mandat d'administrateur de la société en

commandite par actions « I.T.S. Holding » ayant son siège social à 5100 JAMBES, Chaussée de Liège, 548

(NE : 0849.334.671), mandat ayant pris cours le 20 février 2013 et venant à échéance lors de l'assemblée

générale de 2018.

Troisième résolution

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société « Holding » précitée dont le procès-verbal a

été dressé par le Notaire Marc HENRY à Andenne, le 23 décembre 2013, la société anonyme « I.T.S. International Trades & Services » acte le remplacement de Monsieur Patrick DEMARET préqualifié par Monsieur James DEMARET préqualifié en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur au sein de la société anonyme « 1.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES », en abrégé « I.T.S. », au nom et pour le compte de la société en commandite par actions « I.T.S. Holding », et ce à compter du 23 décembre 2013.

Et, d'un même contexte,

Intervient présentement Monsieur Patrick DEMARET préqualifié, administrateur de la société anonyme « urs. International rades & Services ».

En suite des résolutions qui précèdent et directement après l'assemblée générale, la société en commandite par actions « I.T.S. Holding » représentée comme dit est et Monsieur Patrick DEMARET, après avoir constaté qu'ils sont les seuls administrateurs de la société anonyme « I.T.S. », ont déclaré vouloir se réunir en conseil d'administration afin de confirmer également le mandat d'administrateur-délégué de la société en commandite par actions « 1.T.S. Holding » précitée et le remplacement de Monsieur Patrick DEMARET préqualifié par Monsieur James DEMARET préqualifié en qualité de représentant permanent pour exercer ce mandat au sein de la société anonyme « I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES », en abrégé « I.T.S. », au nom et pour le compte de la société en commandite par actions « I.T.S. Holding », et ce à compter du 23 décembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale ainsi que le texte coordonné des statuts

"I.T.S. Holding" SCA, administrateur-délégué, pour laquelle agit DEMARET James, représentant permanent

30/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

L Mi ui4Lri-4. 14) L.2t.e

COMERCE

19 SEP, ZOV,

Pr. Le Greffier

Greffe

le

DE UME

D'IVISION NAMUR

111111 III III 11151.1.77III II' 1111111111

N d'entreprise : 0434.785.870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADE 84 SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Liège 548 à 5100 Jambes

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Dépôt du projet commun de scission totale mixte de la SA "I.T.S." par constitution d'une nouvelle SA "I.T.S. CORPORATION" et par voie d'absorption par la SPRL "BEWEX"

Extrait du projet commun de scission totale mixte signé en date du 14 septembre 2014

"Le conseil d'administration de la Société Anonyme « I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES » a décidé de proposer à l'Assemblé Générale extraordinaire des actionnaires la scission totale de la société afin de réaliser le transfert :

'd'une partie de son patrimoine activement et passivement, laquelle partie constitue la branche d'activité immobilière par voie d'absorption par une société existante, la S.P.R,L, « BEWEX » moyennant l'attribution aux associés de la société scindée de parts de la S.P.R.L. « BEWEX »;

.du reste de son patrimoine activement et passivement, lequel constitue la branche d'activité commerciale à une société à constituer, la SA « I.T.S. CORPORATION » moyennant l'attribution aux associés de la société scindée de parts de la nouvelle société.

Au terme de cette scission, la société scindée aura transféré l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, et sera dissoute sans liquidation.

( )

Le présent projet remplace celui qui avait été établi en date du 17 juin 2014 concernant la même opération.

(...)

11. Identification des sociétés participant à la scission (articles 728 et 743)

2.1.Société scindée :

2,1.1. Forme

Société Anonyme

2.1.2.Dénomination

«I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES »

En abrégé « LT.S. »

2.1.3.Siège social

Chaussée de Liège 548

5100 Jambes

2.1.4.Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM :Namur

Numéro d'entreprise 0434.785.870

(...)

2.2.Société absorbante :

2.2.1. Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée

2.2.2.Dénomination

« BEWEX »

2.2.3.Siège social

Avenue Reine Elisabeth 184

5000 Beez

__22,4,Registre_dee.p.ersonneSfflieles etnuirtéro.ceentreplis?,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4

0 " au

Moniteur belge

Volet B - Suite

RPM : Namur

Numéro d'entreprise : 0810.644.638

(...)

2.3.Société à constituer :

2.3.1. Forme

Société Anonyme

2.3.2.Dénomination

« I.T.S. CORPORATION »

2,3.3.Siège social

Chaussée de Lige 548

5100 Jambes

(...)

Rapport d'échange (articles 728 et 743 2°)

« BEWEX »

Les éléments actifs et passifs transférés dans la société privée à responsabilité limitée « BEWEX »

susmentionnée, seront rémunérés par l'attribution à l'actionnaire unique de la société scindée de 164 nouvelles

parts sociales de la SPRL « BEWEX ».

En conséquence, l'organe de gestion de la SPRL « BEWEX » aura pour charge d'attribuer à l'actionnaire

unique de la société scindée, les 164 nouvelles parts sociales émises en rémunération de l'augmentation de

capital résultant de l'absorption des éléments actifs et passifs provenant de la société scindée, à savoir 1

nouvelle part sociale « BEWEX » pour 29 actions de la société scindée.

Il n'y aura pas de soulte à payer.

4.2.S. A. « LT.S. CORPORATION »

Les éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer, la société anonyme « I.T,S. CORPORATION » susmentionnée, seront rémunérés par l'attribution à l'actionnaire unique de la société scindée du même nombre d'actions que le nombre d'actions existant dans la société anonyme « I.T.S. » à scinder, à savoir 4.745 actions.

En conséquence, l'organe de gestion de la société à constituer, aura pour charge d'attribuer à l'actionnaire unique de la société scindée, les 4.745 actions de la nouvelle société, à savoir une action de la nouvelle société par action de la société scindée.

Il n'y aura pas de soulte à payer.

Toutes les opérations accomplies par la société scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la nouvelle société à constituer ou à la société absorbante, sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de ces dernières à partir du premier janvier 2014.

Il n'y a pas de parts sociales dans la société à scinder donnant des droits spéciaux à des associés, ni de titres autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer à J'actionnaire unique de la société scindée, ni de mesures à proposer à son égard.

(--)

La société privée à responsabilité limitée « BEWEX », représentée par son gérant ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.2.6, et la société anonyme « U.S. INTERNATIONAL TRACE & SERVICES », représentée par ses administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.1.6., donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Alice DOPPAGNE, Semi-senior, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseis Fiscaux », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées aux articles 728 et 743 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de scission par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : un exemplaire du projet de scission

Jean-Philippe Weicker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/02/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.01.2014 14019-0166-030
10/11/2014
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77*

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MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE DEL1rüE

le 3 OCT, 2014 plVlslOklNANUR

Pr 18 retfier,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0434.785.870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES

(en abrégé) : I.T.S.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; Chaussée de Liège 548 à 5100 Jambes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet commun de scission partielle de la SA "1.T.S." par voie d'absorption par la SPRL "BEWEX"

Extrait du projet commun de scission partielle signé en date du 27 octobre 2014

(" )

I Sociétés participant à la scission

1.Société scindée

1,1. Forme

Société Anonyme

1.2.Dénomination

« LT.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES »

En abrégé « I.T.S. »

1.3.Siège social

Chaussée de Liège 548

5100 Jambes

1.4.Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM Namur

Numéro d'entreprise : 0434.785.870

(... )

2.Société absorbante :

2.1. Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée

2.2.Dénomination

« BEWEX»

2.3.Siège social

Avenue Reine Elisabeth 184

5000 Beez

2.4.Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Namur

Numéro d'entreprise : 0810.644.638

(" " " )

1.3. La branche d'activité immobilière sera transférée à la société « BEWEX » et la branche d'activité'

commerciale sera conservée par la société «I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES ».

La valeur de la totalité de l'apport donnera lieu à une augmentation de capital dans la société absorbante, la

société « BEWEX » et sera rémunéré par de nouvelles parts sociales de cette société.

(" " )

2. Rapport d'échange

2.1.Sur base du pair comptable des parts sociales de la société absorbante, la société « BEWEX », la

rémunération de l'apport effectué à la société absorbante sera de 187 parts sociales sans désignation de la

valeur nominale. Ces nouvelles parts sociales seront entièrement attribuées à l'actionnaire unique de la société:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Volet B - Suite

partiellement scindée, la société « I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES », à savoir la société en commandite par actions « I.T.S. Holding ».

Ce rapport d'échange devrait en principe donner lieu au paiement d'une soulte de 50,32 E. Etant donné que la société en commandite par actions « LT.S. Holding » est à la fois actionnaire unique de la société scindée et associé unique de ta société absorbante, it est convenu qu'aucune soulte ne serait versée.

(--)

Toutes les opérations accomplies par la société partiellement scindée et se rapportant aux éléments actifs et passifs transférés dans la société absorbante sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier juillet 2014.

G-)

La société privée à responsabilité limitée « BEWEX », représentée par son gérant ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.6, et la société anonyme « I.T.S, INTERNATIONAL TRADE & SERVICES », représentée par ses administrateurs ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 1.6., donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor, et à Madame Alice DOPPAGNE, Semi-senior, auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseils Fiscaux », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées à l'article 728 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir le dépôt du présent projet de scission par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : un exemplaire du projet de scission

Jean-Philippe Weicker

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'sgard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13375-0535-027
19/01/2015
ÿþA

Tribunat de Commerce de Liège

1 7 JAN. 2015

. " " r Division Namur

1:1 - Greffe

I II iA



N° d'entreprise : 0434.785.870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADE & SERVICES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5100 JAMBES, Chaussée de Liège, 548

Objet de l'acte : DECISION DE SCISSION PARTIELLE PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE "BEWEX" D'UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DU RESULTAT REPORTE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 22 décembre 2014, déposé au bureau de l'enregistrement de Namur en date du 24 décembre 2014, il a été extrait ce qui suit :

« Première résolution  Approbation du projet de scission

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de scission, et renonce expressément et formellement, conformément à l'article 734 du Code des Sociétés, à l'application des articles 730 et 733 du Code des Sociétés, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports. L'assemblée renonce également et expressément à l'établissement d'un rapport de réviseur sur le projet de scission conformément à l'article 731 paragraphe premier du Code des sociétés.

Les actionnaires reconnaissent par ailleurs avoir eu parfaite connaissance du projet de scission établi par le conseil d'administration ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée, sans frais.

L'assemblée approuve le contenu du projet de scission dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Décision de scission entraînant le transfert partiel du patrimoine de la présente société, tant activement que passivement, à la société privée à responsabilité limitée « BEWEX », société absorbante

L'assemblée décide !a scission de la présente société « I.T.S. » par voie de transfert partiel de son patrimoine (activement et passivement), et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de scission précité.

Etant précisé que

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au trente juin deux mille quatorze, les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres transférés seront repris dans la comptabilité de la société absorbante « BEWEX » à la valeur peur laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée à la date précitée.

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée en tant qu'elles se rapportent au patrimoine transféré sont considérées comme accomplies pour compte de la société bénéficiaire à dater du premier juillet deux mille quatorze, de sorte que toutes les opérations accomplies après cette date et se rapportant au patrimoine transféré seront aux profits et risques de la société bénéficiaire des apports, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux dits apports.

c)En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des Sociétés, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués seront attribués ou supportés par la société partiellement scindée.

Les transferts se font moyennant attribution à l'actionnaire unique de la société partiellement scindée de cent quatre-vingt-sept (187) nouvelles parts sociales de la société absorbante « BEWEX », entièrement libérées, sans soulte.

Vote : l'assemblée décide à l'unanimité que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la scission par la société absorbante « BEWEX ».

Troisième résolution  Autres dispositions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.{

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 728, alinéa 2, 8° du Code des Sociétés et conformément au projet de scission, l'assemblée constate qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la société partiellement scindée, d'autre part.

Quatrième résolution  Description du patrimoine transféré par la société scindée

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société scindée comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente juin deux mille quatorze :

(... on omet)

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution  Transfert

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « BEWEX » et des décisions concordantes relatives à la scission partielle et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent, la scission partielle entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants ;

1. les actionnaires de la société partiellement scindée deviennent les associés de la société absorbante ;

2.1e transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société partiellement scindée tel que précisé ci-avant à la date de sa situation comptable du trente juin deux mille quatorze.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Décharge

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du transfert des premiers comptes annuels établis postérieurement à la scission partielle vaudra décharge aux administrateurs de la société partiellement scindée.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution - Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation, à chacun des gérants de la société « BEWEX », société absorbante, ainsi qu'à Monsieur James DEMARET préqualifié, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement et plus spécialement ceux

1.d'effectuer toutes formalités de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte ;

2.représenter la société partiellement scindée aux opérations de scission ;

3,recevoir et répartir les parts sociales nouvelles entre les actionnaires de la société partiellement scindée et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des parts sociales de la sooiété absorbante, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante ;

4.dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Huitième résolution

Ensuite de l'opération de scission qui précède, et sous la condition suspensive du vote de la scission par l'assemblée générale de la sooiété absorbante, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (EUR 50.000,00) pour le porter de trente-six mille quatre cent trente-sept euros et sept cents (EUR 36.437,07) (capital souscrit conservé par la société partiellement scindée suite à la scission) à quatre-vingt-six mille quatre cent trente-sept euros et sept cents (EUR 86.437,07), par incorporation au capital d'un montant de cinquante mille euros (EUR 50.000,00), prélevé sur le résultat reporté de la société au trente juin deux mille quatorze

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité, sous la condition suspensive du vote de la scission par l'assemblée générale de la société absorbante.

Neuvième résolution

Le nombre d'actions représentant le capital reste inchangé.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que, sous réserve du vote de la scission par l'assemblée générale de la société absorbante, le capital social de la société partiellement scindée a effectivement été porté à quatre-vingt-six mille quatre cent trente-sept euros et sept cents (EUR 86.437,07), qu'il est entièrement souscrit et représenté par quatre mille sept cent quarante-cinq (4.745) actions sans mention de valeur nominale, qui sont toutes entièrement libérées.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité, sous la condition suspensive du vote de la scission par l'assemblée générale de la société absorbante.

Dixième résolution  Modification de l'objet social

Al Rapports

L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports établis tant par le Conseil d'administration que par la société « BDO Réviseurs d'Entreprises » représentée par Monsieur Philippe BLANCHE, ladite société agissant en qualité de commissaire, le tout oonformément à l'article 559 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du Conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille quatorze.

Un exemplaire de ces rapports demeurera oi-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

Le rapport du commissaire conclut de la manière suivante

« 6.Conclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous avons procédé à un examen limité de l'état résumant la situation active et passive de la SA I.T.S,

INTERNATIONAL TRADES & SERVICES à la date du 30 septembre 2014, qui présente un total de bilan

10.036.112,11 EUR de et des fonds propres de 4.688.752,01 EUR,

Notre mission se situait dans le cadre d'une opération de modification de l'objet social. Par conséquent, il a

consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a été

effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut de Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen limité

; il est dès lors moins étendu qu'un contrôle plénier des comptes annuels.

Cet examen n'a pas révélé d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de la situation active

et passive, à l'exception :

'du caractère exhaustif des stocks qui n'a pu être vérifié ;

'de la césure comptable relative à la reconnaissance des charges et produits. Cette analyse détaillée n'est

réalisée par la Société qu'à la date du 31 décembre de chaque année ;

<le la recouvrabilité de certaines créances commerciales existantes au 31 décembre 2013 ;

'de l'absence de provision fiscale relative à la situation comptable arrêtée au 30 septembre 2014.

Notons que cette situation comptable établie au 30 septembre 2014 ne tient pas compte de la scission

partielle de la S.A. U.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES dont l'acte est prévu le 22 décembre 2014

et dont la date d'effet sera le ler juillet 2014.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 559 du Code des sociétés, dans le cadre de la

modification de l'objet social de la SA 1.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES. 11 ne pourra servir, en

tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Les Isnes, le 17 décembre 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Commissaire

Représentée par Philippe Blanche »

BI Modification de l'objet social

L'Assemblée décide de modifier l'objet social en le remplaçant par le texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

-La société pourra accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou Indirectement à

l'étude et la gestion de toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi

que tous conseils et la prestation de tous services y relatifs, ainsi que la formation de personnel, en ce compris

le recrutement sous toutes ses formes. Elle pourra également organiser et participer à toute implantation

commerciale et industrielle de produits nouveaux et/ou existants.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la sylviculture et à, l'exploitation forestière en ce

oompris le commerce de bois sous toutes ses formes.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la production d'énergie renouvelable au moyen de

matières organiques généralement désignées sous le terme de Biomasse ou selon d'autres procédés.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la production et à la commercialisation de matières

premières telles que le ciment, le bois et le bitume, de matières premières similaires ou de produits connexes

ou dérivés.

-La société pourra accomplir toutes opérations d'importation ou d'exportation,

-Elle pourra exercer tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés,

-Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

-D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations quelconques, commerciales,

industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou permettant de favoriser l'extension ou le développement de son objet social.»

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Onzième résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions

prises sur le précédent point de l'ordre du jour, de telle sorte que l'article 3 des statuts devient :

« ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

-La société pourra accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à

l'étude et la gestion de toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi

que tous conseils et la prestation de tous services y relatifs, ainsi que la formation de personnel, en ce compris

le recrutement sous toutes ses formes. Elle pourra également organiser et participer à toute implantation

commerciale et industrielle de produits nouveaux et/ou existants.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la sylviculture et à l'exploitation forestière en ce

compris le commerce de bois sous toutes ses formes.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la production d'énergie renouvelable au moyen de

matières organiques généralement désignées sous le terme de Biomasse ou selon d'autres procédés.

-La société pourra accomplir toutes opérations liées à la production et à la commercialisation de matières

premières telles que le ciment, le bois et le bitume, de matières premières similaires ou de produits connexes

ou dérivés.

-La société pourra accomplir toutes opérations d'importation ou d'exportation.

-Elle pourra exercer tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.

s

.,

 I. 3

Réservé

au

Moniteur

belge

V



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Ellepeut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,' analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

-D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations queloonques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou permettant de favoriser l'extension ou le développement de son objet social, »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Douzième résolution -- Coordination des statuts

L'assemblée reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'obligation qui lui inoombe de déposer au greffe une coordination complète des statuts ensuite des modifications résultant des présentes dès après l'approbation de la scission partielle par la société absorbante et déclare vouloir faire elle-même le nécessaire pour y procéder sans intervention du Notaire soussigné.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale ainsi que le projet de scission partielle, le rapport spécial du conseil d'administration auquel est joint une situation active et passive remontant à moins de trois mois et le rapport du commissaire dans le cadre de la modification de l'objet social.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013
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i i= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ All GREFFE DU TRIBUNAL

Réservé II i

au

Moniteu

belge

1305907 III

181



r

DE COMMERCE DE NAMUR

le 27 -03- 2015

Pour le Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 434785870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES

(en abrégé) : I.T.S.

Forme juridique ; Société anonyme

Siège ; Chaussée de Liège 548, 5100 Jambes

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2013

 ( )

Première résolution

L'assemblée décide, à l'unanimité, de procéder à la nomination d'un nouvel administrateur et appelle à cette fonction, pour une durée de six ans prenant cours ce jour, la société en commandite par actions « I.T.S. Holding » ayant son siège social à 5100 Jambes, chaussée de Liège 548, RPM Namur, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous ie numéro 0849.334.671

Conformément à l'article 61, § 2 du Code des Sociétés, la société en commandite par actions « I.T.S, Holding » a nommé Monsieur Patrick DEMARET, demeurant à 5004 Bouge, rue Sainte-Rita 61, en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur au sein de la S.A. « I.T,S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES », en abrégé « I.T.S. », au nom et pour le compte de la S.C.A « I.T.S. Holding ».

Ce mandat sera rémunéré et viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2018.

La S.C.A « I T.S. Holding », valablement représentée par son gérant et associé commandité, la société privée à responsabilité limitée « PAD Invest », elle-même représentée par Monsieur Patrick DEMARET Monsieur Patrick DEMARET, accepte le mandat qui lui est conféré

(. " )

Troisième résolution

L'assemblée prend acte de la démission ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué de

Monsieur James DEMARET pour des raisons de convenance personnelle.

Cette démission prend effet ce jour.

L'assemblée le remercie pour la façon dont il a exercé ses fonctions.

Quatrième résolution

L'assemblée prend acte de la démission ses fonctions d'administrateur-délégué de Monsieur Patrick DEMARET pour des raisons de convenance personnelle,

Cette démission prend effet ce jour.

Il est cependant précisé que Monsieur Patrick DEMARET conserve son mandat d'administrateur, mandat que l'assemblé décide de renouveller pour une durée de six ans et qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2018.

( )"

Pour extrait analytique et conforme.

Patrick DEMARET, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013
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'. i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1101t1181011111111

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU CREI`f-L UtJ i hiBUNAIw DE COMMERCE DE NAMUR

le 27 -03- 2013

Pour le CGr, éf~ér,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 434785870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES

(en abrégé): Forme juridique : I.T.S.

Siège : Société anonyme

(adresse complète) Chaussée de Liège 548, 5100 Jambes

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 février 2013 :

Résolution unique :

Le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'administrateur-délégué la société en commandite par actions « I.T.S. Holding » ayant son siège social à 5100 Jambes, chaussée de Liège 548, RPM Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.334.671, représentée par Monsieur Patrick DEMARET, demeurant à 5004 Bouge, rue Sainte-Rita 61, en sa qualité de représentant permanent.

L'administrateur-délégué disposera, en cette qualité, du pouvoir de représentation de la société, en justice et dans les actes.

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans limitation de sommes.

L'administrateur-délégué pourra :

" Représenter la société à l'égard des administrations publiques. et en donner Ia

" Réceptionner tous les courriers, pièces et paquets, même recommandés ou assurés décharge. de requérant que ces procédures,

" Représenter la société dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter.

" Tout ceci, avec pouvoir de délégation.

La société en commandite par actions « I.T.S. Holding », valablement représentée par Monsieur Patrick DEMARET, accepte cette délégation de pouvoirs.

()"

Pour extrait analytique et conforme.

"I.T.S. Holding', Administrateur-délégué

représenté par M. Patrick DEMARET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.07.2012, DPT 25.07.2012 12340-0547-031
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.08.2011, DPT 26.08.2011 11449-0167-033
28/03/2011
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIUUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 16 MARS 2011

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N° d'entreprise : 0434785870

Dénomination

(en entier) : I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5100 JAMBES, Chaussée de Liège, 548

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR  ADMINISTRATEUR-DELEGUE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire suivie immédiatement d'une réunion du conseil' d'administration, le tout en date du 14 mars 2011, il a été extrait ce qui suit :

« Unique résolution

L'assemblée décide à l'unanimité de confirmer le mandat de Monsieur James DEMARET préqualifié (DEMARET James Patrick Houssam Pierre Faraj, domicilié à

en tant qu'administrateur de la société anonyme « I.T.S. », son mandat prenant cours rétroactivement au 2 octobre 2008 et pour une période de 6 ans se terminant directement après l'assemblée générale de 2014. Sauf décision contraire prise en assemblée générale, ce mandat sera exercé à titre gratuit.

En suite de cette unique résolution et directement après, les soussignés, après avoir constaté qu'ils sont les seuls administrateurs de la société anonyme « I.T.S. », ont déclaré vouloir se réunir en conseil d'administration afin de confirmer également le mandat de Monsieur James DEMARET préqualifié en tant qu'administrateur-délégué de ladite société, ce mandat prenant également cours rétroactivement au 2 octobre 2008 et pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Beige, déposé en même temps une copie conforme du procès-verbal d'assemblée générale et du conseil d'administration.

Patrick DEMARET

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 24.06.2010 10210-0179-015
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 07.07.2009 09366-0202-013
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.07.2008, DPT 14.07.2008 08400-0235-012
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.07.2007, DPT 24.07.2007 07451-0289-013
04/10/2006 : NA058076
28/06/2006 : NA058076
30/06/2005 : NA058076
24/06/2004 : NA058076
04/07/2003 : NA058076
31/08/2002 : NA058076
09/07/1999 : NA058076
18/12/1991 : NA58076
15/08/1989 : NA58076

Coordonnées
I.T.S. INTERNATIONAL TRADES & SERVICES, EN A…

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 548 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne