13/11/2012
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
31 OCT, 2012
ie
prGief�reffier
N� d'entreprise : ,�.:90 D�nomination
(en entier) : 'ce and Inline Hockey Namur
(en abr�g�) : 1HN
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue de Moustier, 30 � 5190 SPY
Obiet de l'acte : Fondation asbl
STATUTS
ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR
Entre les soussign�s :
-Monsieur Quentin DELIEGE, n� � La Louvi�re, le 25.10.1985, belge, domicili� � 5300 (Andenne) - Rue Winand, 15.
-Monsieur La�c RUCQUOY, n� � Sambreville, le 27,01.1990, belge, domicili� � 5060 (Velaine-Sur-Sambre) Rue Docteur Savarin, 24.
-Monsieur Jean-Yves MOLITOR, n� � NAmur, le 05.03.1972, belge, domicili� � domicili� � 5190 (Spy) Rue de Moustier 30,
-Monsieur Laurent SICURELLA, n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 04.01.1979, belge, domicili� � 5001 (Belgrade) Rue du Saule, 7.
Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la toi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02.05.2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit
TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL- DUREE
Art. 1 L'association est d�nomm�e : ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR A.S.B.L., en abr�g� : IHN
A.S.B.L.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent Is d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Art, 2 Son si�ge social est �tabli � 5190 Spy, nie de Moustier, 30 (arrondissement judiciaire de Namur), Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e de 10 ans (dix ans)
TITRE II : OBJET BUT
Art. 4 L'association a pour but : l'organisation de toutes activit�s sportives, culturelles et de loisirs au sens le plus large tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Art. 5 L'association a pour objet: entre autre, la promotion du sport en g�n�ral, et en particulier du patinage � roulettes et sur glace et de toutes leurs disciplines � savoir : le patinage de vitesse, le hockey, le patinage artistique, la descente, le patinage acrobatique.
Pour ce faire, l'association se dotera de toutes tes ressources n�cessaires � la r�alisation de sa mission, Elle poursuivra celle-ci par tous moyens, notamment la communication et la promotion sous toutes leurs, formes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut entre autres r�aliser et pr�ter son concours � des projets d'�v�nements ainsi que de diffusion et de vente
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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d'articles assurant la promotion de son action sociale. Elle peut �galement s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. B -- L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres
d'honneur,
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les
pr�sents statuts.
Art, 7 - Sont membres effectifs :
1.1es comparants au pr�sent acte ;
2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
- Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la F�d�ration.
- Sont membres d'honneur: toute personne souhaitant apporter son concours � l'association, � laquelle le conseil d'administration attribue la qualit� de membre d'honneur ou autre.
Section 2 : D�mission, exclusion, suspension
Art. 8 -- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre
d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle (�ventuellement identique pour toutes les cat�gories de membres ou diff�rente), Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 1000 euros.
TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Art. 13 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les
pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
1.1es modifications aux statuts
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs
3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires
4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas
�ch�ant aux commissaires
5.Ia dissolution volontaire de l'association
6.1'exclusion de membres
7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
8.tous cas o� les statuts l'exigent,
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Art, 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil
d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra
�tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.
Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire et/ou le pr�sident, au nom du conseil d'administration,
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, rassembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.
Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g� (ou � d�faut, par le vice-pr�sident).
Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est
d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI ; ADMINISTRATION
Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compos� de trois membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 24 Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un de ses membres sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
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Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale,
Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.
Art, 27 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge et accomplir tout acte conservatoire.
L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai,. et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.
Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�).
Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE Vit : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 31 L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.
Art. 33 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.
TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.
Art. 36 L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1.un document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur diiscipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par les l�gislations en vigueur;
2.1a liste de ces substances ou moyens interdits par les l�gislations en vigueur visant la pratique du doping � l'occasion de comp�titions sportives ;
3.les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.
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Volet B - Suite
Art, 37 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�, Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.
Art. 38 L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration
concernant :
I les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;
3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.
Art. 39 L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par ta f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social
Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera le 1er Novembre 2012 pour se cl�turer le 31
d�cembre 2013
Premi�re assembl�e g�n�rale :
Par exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier trimestre 2013.
Administrateurs :
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs
-Monsieur Quentin DELIEGE, n� � La Louvi�re, le 25.10.1985, belge, domicili� � 5300 (Andenne) - Rue
Wnand, 15.
-Monsieur Lo�c RUCQUOY, n� � Sambreville, le 27.01.1990, belge, domicili� � 5060 (Velaine-Sur Sambre) -
Rue Docteur Severin, 24.
-Monsieur Jean-Yves MOLITOR, n� � NAmur, le 05.03.1972, belge, domicili� � domicili� � 5190 (Spy) --
Rue de Moustier 30.
Qui acceptent ce mandat.
D�l�gation de pouvoir :
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident : Monsieur Deli�ge Quentin
Tr�sorier : Monsieur Rucquoy Loic
Secr�taire : Monsieur Molitor Jean-Yves
Personnes habilit�es � repr�senter l'association Monsieur Deli�ge Quentin, Monsieur Rucquoy Lalo,
Monsieur Molitor Jean-Yves
Fait � Andenne, le 27 octobre 2012 en 3 exemplaires.
itke J ,(1--12ILC
Rux,rci Lier C_ t 4Z1rSoR1eg
duEa/ei dJ Q411e:5 9e4
Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature