ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR, EN ABREGE : IHN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR, EN ABREGE : IHN
Dénomination : ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR, EN ABREGE : IHN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.498.917

Publication

19/09/2014
ÿþ " _,(.!, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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AERCE DE LIEU

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Pr. Le Greffier Greffe

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Réservé 111111111,1e1,11.11,11111181111111111

au

Moniteur

belge

I\I° d'entreprise : 500.498.917

Dénomination

(en entier) : ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR

(en abrégé) : IHN

Forme juridique : ASBL

Siège Rue de Moustier 30 à 5190 Spy

Obiet de l'acte : Démission, réélection et nomination des administrateurs et modification du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du mercredi 20 août 2014:

Les membres effecifs réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé ce qui suit:

Démision des administrateurs suivants:

- Molitor jean-Yves

Rue de Moustier 30 à 5190 Spy

Rn: 72.03.05-035.87

et

- Rucquoy Loic

Rue Docteur Séverin 24 à 5060 Velaine-Sur-Sambre

Rn: 90.01.27-163.51

Réélection de l'administrateur:

- Deliège Quentin

Rue du Stordoir 26 à 5081 Saint Denis

Rn: 85.10.25-243.86

Nomination des nouveaux administrateurs;

- Brict Benjamin

Né à Dinant le 22.02.1988

Rn: 88.02.22-065.70

Rue Lambin (JB) 30 à 5100 Namur

- Van Wanseele Didier Michel A

Né à Bruxelles le 10.06.1971

Rn: 71.06.10-161.05

Rue Nouveau Chemin de Saint-Marc (SS) 37 à 5002 Namur

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit;

Deliège Quentin (administrateur)

Briot Benjamin (administrateur)

Van Wanseele Didier Michel A (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Siq attO des administrateurs responsables:

Fait int Denis le 20.08.2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

31 OCT, 2012

ie

prGiefâreffier

N° d'entreprise : ,Ç.:90 Dénomination

(en entier) : 'ce and Inline Hockey Namur

(en abrégé) : 1HN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Moustier, 30 à 5190 SPY

Obiet de l'acte : Fondation asbl

STATUTS

ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR

Entre les soussignés :

-Monsieur Quentin DELIEGE, né à La Louvière, le 25.10.1985, belge, domicilié à 5300 (Andenne) - Rue Winand, 15.

-Monsieur Laïc RUCQUOY, né à Sambreville, le 27,01.1990, belge, domicilié à 5060 (Velaine-Sur-Sambre) Rue Docteur Savarin, 24.

-Monsieur Jean-Yves MOLITOR, né à NAmur, le 05.03.1972, belge, domicilié à domicilié à 5190 (Spy)  Rue de Moustier 30,

-Monsieur Laurent SICURELLA, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 04.01.1979, belge, domicilié à 5001 (Belgrade)  Rue du Saule, 7.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la toi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR A.S.B.L., en abrégé : IHN

A.S.B.L.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent Is dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2  Son siège social est établi à 5190 Spy, nie de Moustier, 30 (arrondissement judiciaire de Namur), Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée de 10 ans (dix ans)

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but : l'organisation de toutes activités sportives, culturelles et de loisirs au sens le plus large tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 5  L'association a pour objet: entre autre, la promotion du sport en général, et en particulier du patinage à roulettes et sur glace et de toutes leurs disciplines à savoir : le patinage de vitesse, le hockey, le patinage artistique, la descente, le patinage acrobatique.

Pour ce faire, l'association se dotera de toutes tes ressources nécessaires à la réalisation de sa mission, Elle poursuivra celle-ci par tous moyens, notamment la communication et la promotion sous toutes leurs, formes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autres réaliser et prêter son concours à des projets d'évènements ainsi que de diffusion et de vente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

d'articles assurant la promotion de son action sociale. Elle peut également s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. B -- L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art, 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la Fédération.

- Sont membres d'honneur: toute personne souhaitant apporter son concours à l'association, à laquelle le conseil d'administration attribue la qualité de membre d'honneur ou autre.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente), Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires

5.Ia dissolution volontaire de l'association

6.1'exclusion de membres

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.tous cas où les statuts l'exigent,

f

L1 ' MOD 2.2

Art, 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra

être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire et/ou le président, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 -- L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un de ses membres sur convocation du président etlou du secrétaire par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à la compétence de l'assemblée générale,

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art, 27  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge et accomplir tout acte conservatoire.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai,. et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vit : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur diiscipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par les législations en vigueur;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits par les législations en vigueur visant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art, 37  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

I les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ta fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 1er Novembre 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le premier trimestre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Quentin DELIEGE, né à La Louvière, le 25.10.1985, belge, domicilié à 5300 (Andenne) - Rue

Wnand, 15.

-Monsieur Loïc RUCQUOY, né à Sambreville, le 27.01.1990, belge, domicilié à 5060 (Velaine-Sur Sambre) -

Rue Docteur Severin, 24.

-Monsieur Jean-Yves MOLITOR, né à NAmur, le 05.03.1972, belge, domicilié à domicilié à 5190 (Spy) --

Rue de Moustier 30.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Deliège Quentin

Trésorier : Monsieur Rucquoy Loic

Secrétaire : Monsieur Molitor Jean-Yves

Personnes habilitées à représenter l'association Monsieur Deliège Quentin, Monsieur Rucquoy Lalo,

Monsieur Molitor Jean-Yves

Fait à Andenne, le 27 octobre 2012 en 3 exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICE AND INLINE HOCKEY NAMUR, EN ABREGE : IHN

Adresse
RUE DE MOUSTIER 30 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne