ICLICS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ICLICS
Dénomination : ICLICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.813.132

Publication

03/04/2014
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MOD WORD 11.1



regg - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÈPOSÉ AU GREFFE DU THiBuNAL OE COMMERCE DE NAMUR

le MUS 2014

Pr !e GG r(éffé





N° d'entreprise : S Ll $ 54 3 ,,j 3 2. Dénomination

(en entier) : ICLICS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Siège : 5100 WEPION, CHEMIN DU BEAU VALLON, 42

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le dix-huit mars deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

1.Monsieur LEBAILLY Pablo Selemani, né à Kinshasa (Zaïre), le 23 février 1974, époux marié sous régime de la communauté légale mais en instance de divorce de Madame DELBASCOUR Sophie (comparution déjà intervenue), domicilié à 5100 Wépion, Chemin du Beau Vallon, 42, de nationalité Belge.

2.Monsieur LEBAILLY Henri Maurice, né à Brasmenil, le 23 octobre 1940, époux de Madame Marie MBELA MASITA, domicilié à 7000 Mons, rue de Bertaimont, 1 bte 0001.

Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

-Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ICLICS », dont le siège social sera établi à 5100 Wépion, chemin du Beau Vallon, 42 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros, numérotées de un (1) à cent (100).

Ensemble: cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

2)Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP Paribas Forts. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société e, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ICLICS ». Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 5100 Wépion, chemin du Beau Vallon, 42.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :



























MentionneLsur la derniére_page.du..Volet B : Au recto : Nom et qualité du nntairp instrumentant_óiide_la.psrsonne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature - - --

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-l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tous types

d'ordinateurs ou de réseaux informatiques ;

-la reconstitution, la destruction de données, de support de données et d'archives ;

-le traitement d'informations au sens le plus large ;

-l'expertise, le conseil en informatique, matériels ou logiciels ; le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques et de leurs périphériques ;

-le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique et des accessoires et périphériques ;

-l'analyse, la programmation, l'étude d'implantation, la gestion, t'organiisation, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de systèmes informatiques ;

-le commerce, fa fabrication, la location, l'achat, la vente, en gros et au détail, la représentation, la distribution, le service, l'étude, la recherche, le développement et la réalisation, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, t'importation et l'exportation de tous matériels, concepts et logiciels permettant la gestion et le traitement de données par l'informatique, de leur transmission et de leur utilisation en Bureautique et par toutes voies de télécommunications,

3.2.La société peut participer à la formation de personnes à l'usage de l'informatique ainsi qu'à l'organisation de tous cours, stages ou conférences.

3.3.La société peut effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière financière ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, commercial et technique.

3.4.La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-la gestion de participation pour compte propre.

3.5.EIle peut agir comme consultant pour son compte propre ou pour compte de tiers.

3.6.Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie,

3.7.Eile peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

3.8.Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

3.9.La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

" La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11,1.Si l'assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le

chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale,

11.2.Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).

11.3.Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux

mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné,

11,4.Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont

remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 11.5.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux,

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire,

Article 14  Opposition d'intérêts

14.11e membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans [es huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés,

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 ; Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier vendredi du mois de mai à dix-huit

heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote









Volet B - Suite

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée, Le surplus sera réparti entre tes associés au prcrata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26,1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

" Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale, sauf application de

l'article 60 du Code des sociétés et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

2, Première assemblée annuelle

" La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur Pablo LEBAILLY est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant non statutaire" pour une

durée illimitée ; il accepte. Son mandat sera rémunéré.

4.2.Ètant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur Henri LEBAILLY est désigné en qualité de gérant suppléant pour une durée indéterminée,

sous réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire et

procuration.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-17bentio-nner sur la dernière page du Volet B : Au rer..t.a2_Nom et qualité_du notaire instrumentant ou de la personne ou des per.sonnes

ayant pouvoir -de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso :: Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 16.09.2015 15587-0543-008

Coordonnées
ICLICS

Adresse
CHEMIN DU BEAU VALLON 42 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne