IFTHENELSE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. IFTHENELSE
Dénomination : IFTHENELSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.892.379

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.03.2014, DPT 17.03.2014 14066-0394-013
22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 10.04.2013 13090-0004-012
16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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18

Rés

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N° d'entreprise : 0832892379

Dénomination

(en entier) : lffhenElse

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, rue des Noyers, 40

Objet de l'acte : Gérant suppléant. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18/08/2011

L'assemblée décide d'apporter les précisions suivantes quant à l'entrée en fonction du gérant suppléant :

Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale des associés, le gérant suppléant, à savoir,. Monsieur Gilles Bazelaire, demeurant à 5000 Namur, rue des Bas Prés, 22, assumera la fonction de gérant eny lieu et place du gérant statutaire, Monsieur Mathieu Bazelaire, de façon permanente, en cas de décès du gérant statutaire et de façon temporaire en cas de mise sous administration provisoire du gérant au sens de l'article. 488 bis du Code Civil, d'interdiction du gérant statutaire au sens des articles 489 et suivants du Code Civil ou de mise de celui-ci sous assistance judiciaire au sens des articles 513 et suivants du Code Civil.

Monsieur Gilles Bazelaire intervient aux présentes et accepte cette nomination.

Mathieu Bazelaire

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300500*

Déposé

18-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IfThenElse

0832892379

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Rue des Noyers 40

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le dix-sept janvier deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur BAZELAIRE Mathieu, né à Namur, le quinze avril mil neuf cent septante-sept, époux de Madame VAN GEHUCHTEN Sophie, à 5000 Namur, Rue des Noyers, 40,

Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu il constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « IfThenElse », dont le siège social sera établi à 5000 Namur, Rue des Noyers 40, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR), numérotées de un à cent, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair. Cette somme de représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que le capital social a été libéré à concurrence de treize mille cinq cents euros (13.500 EUR).

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de treize mille cinq cents euros (13.500 ¬ ). STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination

1.1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IfThenElse. Siège social

2.1. Le siège est établi à 5000 Namur, Rue des Noyers, 40.

2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3. La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social

A. La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d accès à la profession :

1. l exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu en soit la qualification, en qualité d organe ou non, sans exception ;

2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l exécution de toute assistance technique, administrative et financière,

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6. l octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

7. le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;

8. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

9. l organisation de toutes manifestations ou évènements ;

10. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,

11. Et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.

B. La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d accès à la profession :

1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

2. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

C. La société peut également dispenser des conseils et assurer ou organiser toutes formations ou manifestations dans le domaine culinaire ou encore plus largement, de l art de la table, en ce compris la commercialisation de toutes marchandises, matériaux ou ustensiles liés à ces domaines.

D. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

E. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de treize mille cinq cents euros (13.500 EUR).

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance

10.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

10.3. Monsieur Mathieu BAZELAIRE, préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, il accepte.

Rémunération

11.1. Si l assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l assemblée générale.

11.2. Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité.

11.3. Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d un état certifié, à moins qu une convention extra-statutaire n en décide autrement.

11.4. Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs

12.1. La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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12.2. Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5. Lorsqu une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de  représentant permanent conformément à l article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu à la désignation de son successeur. La preuve de l acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d intérêts au sens où l entend le Code des sociétés, il est tenu d observer l article 14 des présentes.

12.6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d un décès ou d une démission, ou en cas d interruption temporaire par suite d une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts

14.1. Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3. Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quinze mars à dix heures de chaque année au siège social.

17.2. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue dans le respect des quorums prévus par la loi.

Représentation et droit de vote

23.1. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1. L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

24.2. Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

24.3. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution

26.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite, le comparant prend les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente septembre deux mille douze.

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

Gérance - Composition de l organe

Le mandat du gérant non statutaire est rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Est désigné en qualité de gérant suppléant, sous réserve de son acceptation, Monsieur BAZELAIRE Gilles, né à Namur, le quinze décembre mil neuf cent septantecinq, domicilié à 5000 Namur, rue des Bas Prés, 22. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, le décide de ne pas nommer de commissaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IFTHENELSE

Adresse
RUE DES NOYERS 40 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne