IMMO BEAUDOIN DOMINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO BEAUDOIN DOMINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.136.182

Publication

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 22.05.2014 14133-0057-010
28/03/2014
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : ROUTE DE BEAURAING 16 5500 FALMAGNE

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

N

*14068875

N° d'entreprise : 0842 136 182

Dénomination

(en entier) : IMMO BEAUDOIN DOMINE

Rése

au

Monit bel~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite à une décision administrative de la Ville de Dinant, le numéro de rue a changé, La nouvelle adresse est : Route de Beauraing n° 8

5500 Falmagne Dinant

Signé

Beaudoin Jean

Administrateur-Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 21.05.2013 13125-0301-009
17/07/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Beauraing 16 à 5500 Falmagne

(adresse complète)

°blet s de l'acte :assemblée générale extraordinaire : rectification d'une erreur matérielle dans les dispositions prises en assemblée générale immédiatement après l'acte constitutif

D'un procès-verbal sous seing privé daté du vingt-six juin deux mil douze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « IMMO BEAUDOIN DOMINE », ayant son siège social à 5500 Falmagne, Route de Beauraing 16, Registre des Personnes Morales de Dinant 0842.136.182, société constituée suivant acte reçu par le Notaire associé François Debouche à Dinant le vingt décembre deux mil onze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mil douze sous le numéro 12004323, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

L'assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante:

L'assemblée a décidé de rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée dans les dispositions prises en assemblée générale immédiatement après l'acte constitutif, à savoir que dans le titre « premier exercice social », il y a lieu de lire « Sans préjudice de la reprise des opérations sociales faites au nom de la société depuis le premier octobre dernier, le premier exercice social commencera à dater du jour du dépôt des présentes au Greffe compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze » (et non « pour se terminer le trente et un janvier deux mil douze », comme mentionné erronément dans les dispositions prises en assemblée générales dont question audit acte constitutif du vingt décembre deux mil onze).

Déposé en même temps que l'original dudit procès-verbal sous seing privé du vingt-six juin deux mil douze. Quentin Deiwart, Notaire associé à Dinant.

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de commerce de Dinant

- 1UIL. 2012

Le g effie _en chef,

le

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N° d'entreprise : 0842136182

Dénomination

(en entier): IMMO BEAUDOIN DOMINE

MOb 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservi I Il I ll il IIIU I 11111 Y

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belge





Déposé au greffe dia tribunal de commerce de Dinant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Le greffier-a/13;1e_

Dénomination

(en entier) : IMMO BEAUDOIN DOMINE

Ç_ 'efélÿr

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Beauraing 16 à 5500 Falmagne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « IMMO BEAUDOIN DOMINE » :

Monsieur BEAUDOIN Jean Adrien Gilles, né à Mesnil-Saint-Blaise le huit août mil neuf cent trente-sept, et son épouse, Madame DOMINÉ Marie-Jeanne Ida Louise Ghislaine, née à Falmagne le vingt-sept octobre mil neuf cent quarante et un, tous deux domiciliés à 5500 Falmagne (Dinant), route de Beauraing numéro 16, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Houyet à Dinant le six septembre mil neuf cent soixante-trois.

Le siège social est établi à 5500 Falmagne (Dinant), Route de Beauraing 16. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'acquisition de tous biens immobiliers, leur affectation, leur exploitation, leur transformation, rénovation, location pour des baux à durée tant indéterminée que déterminée, écrits ou verbaux, à longs termes ou non ; la revente éventuelle de ces dits immeubles.

La société aura également pour objet la construction d'immeubles pour compte propre aux fins de les revendre ou de les louer ainsi que toute opération se rapportant directement ou indirectement à la gestion d'un patrimoine immobilier. Les opérations immobilières sont effectuées pour compte propre.

La société pourra également s'intéresser à la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte de tiers.

La société peut également exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur d'autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et d'expertise.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société, liée ou non ; elle peut avancer des fonds aux personnes physiques ou morales avec qui elle traite.

Elle peut prendre des participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite, de souscription, ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ). Il est représenté par six cent septante-cinq (675) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / six cent septante-cinquième (1/675ème) de l'avoir social.

APPORT EN ESPECES

Staats-blid-1i6/0I/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Septante-neuf (79) des six cent septante-cinq (675) parts sociales, représentant chacune un 1 six cent septante-cinquième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Jean Beaudoin précité à concurrence de vingt-sept (27) parts sociales, représentant chacune un / six cent septante-cinquième (1/675ème) de l'avoir social ;

-par Madame Marie-Jeanne Dominé précitée à concurrence de cinquante-deux (52) parts sociales, représentant chacune un / six cent septante-cinquième (1/675ème) de l'avoir social de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir septante-neuf mille euros (79.000,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Dexia » en un compte numéro 068-8938493-67 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de septante-neuf mille euros (79.000,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte.

APPORT EN NATURE

1 Q' Rapports

a) Monsieur Serge Bultot, Réviseur d'Entreprises, membre et représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Boulet Bultot Neveux & Co, Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 5500 Dinant, rue Coster 2, chargée par les fondateurs de la société de procéder aux vérifications prescrites par l'article 219 du code des sociétés, a rédigé son rapport en date du vingt-huit novembre dernier.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, des considérations émises dans le corps du présent rapport, sous réserve d'obtenir l'accord des organismes financiers pour le transfert des biens apportés qui font l'objet d'une hypothèque, j'atteste :

-Que les apports en nature effectués par Monsieur Jean BEAUDOIN et Madame Marie-Jeanne DOMINE à l'occasion de la constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée «IMMO BEAUDOIN DOMINE », ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les fondateurs de la société à constituer sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.

" Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 596.000,00 ¬ (cinq cent nonante-six mille euros et zéro cent).

" Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports

" Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en l'attribution à Monsieur Jean BEAUDOIN de 172 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérée représentant un capital de 172.000,00 ¬ (cent septante-deux mille euros et zéro cent) et à Madame Marie-Jeanne DOMINE de 424 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérée représentant un capital 424.000,00 ¬ (quatre cent vingt-quatre mille euros et zéro cent).

Je complète mon attestation des éléments suivants :

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. ».

Un exemplaire dudit rapport est resté annexé à l'acte et un autre exemplaire sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes.

b) Les fondateurs Monsieur Jean Beaudoin et son épouse Madame Marie-Jeanne Dominé ont dressé le vingt-neuf novembre dernier le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société les apports en nature, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises. Ce rapport est également resté annexé à l'acte..

2D Apports

Monsieur Jean Beaudoin et son épouse Madame Marie-Jeanne Dominé précités déclarent faire apport à la société privée à responsabilité limitée « lmmo Beaudoin Dominé » des biens suivants, ci-après dénommés « le bien » ou « les biens » :

Description des biens apportés

1 /Biens apportés par Monsieur Jean Beaudoin précité :

Houyet  cinquième division  Mesnil-Saint-Blaise

La nue propriété (ledit Jean Beaudoin s'en réservant l'usufruit sa vie durant, lequel sera réversible pour la totalité sur la tête de Madame Marie-Jeanne Dominé précitée en cas de prédécès de Monsieur Jean Beaudoin, ainsi que mentionné ci-après) d'une maison sur et avec terrain sise rue d'Hastière 1, paraissant cadastrée ou l'avoir été section D numéro 1074 C pour une contenance d'un are nonante centiares d'après extrait de matrice cadastrale récent datant de moins d'un an.

Origine de propriété

A l'origine, le bien appartenait à Monsieur BEAUDOIN Jean précité et à Madame BEAUDOIN Anna Camille Ghislaine, née à Mesnil-Saint-Blaise le huit novembre mil neuf cent trente-deux, pour se l'être vu adjugé, chacun à concurrence d'une moitié indivise, aux termes d'un procès-verbal de vente publique reçu par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Notaire Etienne Beguin à Beauraing le vingt-six mars mil neuf cent nonante-deux, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le huit mai suivant, volume 10755, numéro 18.

Aux termes d'un acte reçu par ledit Notaire Etienne Beguin le vingt-neuf novembre mil neuf cent nonante-neuf, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le premier décembre suivant, volume 12334, numéro 20, ladite BEAUDOIN Anna a cédé tous les droits qu'elle détenait dans ledit bien à Monsieur BEAUDOIN Jean précité.

2/Biens apportés en pleine propriété par Madame Marie-Jeanne Dominé précitée ;

Dinant  dixième division  Falmagne

Une pàture sise au lieu-dit « Creviat », cadastrée section B numéro 101 pour une contenance de trente-deux ares dix centiares d'après extrait de matrice cadastrale récent datant de moins d'un an.

Origine de propriété

Ledit bien cadastré section B numéro 101 appartient à Madame DOMINÉ Marie-Jeanne précitée pour l'avoir acquis de Monsieur LENOIR Julien aux termes d'un acte reçu par le Notaire Houyet à Dinant le premier octobre mil neuf cent quarante-huit, transcrit.

Dinant  dixième division  Falmagne

Un bois sis au lieu-dit « Ry de Vesse », cadastré section A numéro 257 B pour cinq hectares quatre-vingts ares trente centiares ;

Un bois sis au lieu-dit « A la Voye de Givet », cadastré section B numéro 467 C pour deux ares soixante-sept centiares ;

Un bois sis au lieu-dit « El Prée », cadastré section B numéro 468 pour nonante-sept centiares ;

Un bois sis au lieu-dit « A la Voie de Givet », cadastré section B numéro 469 C pour soixante-sept ares trente centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Creviat », cadastrée section B numéro 104 B pour un hectare quarante-quatre ares seize centiares ;

Une terre sise au lieu « Nawagne, cadastrée section A numéro 77 A pour deux hectares quatre ares quarante-quatre centiares ;

Une terre sise au lieu-dit « Grand Champ », cadastrée section A numéro 103 C pour quatorze hectare un are quarante centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « La Grande Agaisse », cadastrée section B numéro 121 A pour six hectares quarante-deux ares septante-sept centiares ;

Un bâtiment rural sis rue du Grand-Cortil +13, cadastré section B numéro 164 D pour soixante-trois centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Grande Agaisse », cadastrée section B numéro 165 H pour un hectare trente-deux ares quarante-six centiares ;

Une terre sise au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastrée section C numéro 133 B pour douze hectares trente-neuf ares neuf centiares ;

Un bois sis au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastré section C numéro 133 C pour nonante-neuf ares dix-neuf centiares ;

Un chemin sis au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastré section C numéro 136 C pour vingt-huit ares cinq centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastrée section C numéro 136 D pour quarante-cinq ares nonante-six centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastrée section C numéro 272 E 3 pour vingt ares septante-huit centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Bois d'Hulbisse », cadastrée section C numéro 272 F 3 pour un hectare trente et un ares septante-sept centiares ;

Une pâture sise au lieu-dit « Grand Cortil », cadastrée section B n°87 B partie pour une contenance mesurée de trente ares telle que ladite parcelle apparaît sous teinte rose au plan dressé par le géomètre Pierre Sauvage à Dinant le vingt-six juillet deux mil onze dont un exemplaire signé « ne varietur » par les parties et te Notaire est resté annexé à l'acte ;

Une pâture sise au lieu-dit « Creviat », cadastrée section B numéro 90 B pour un hectare quatre-vingt-un ares vingt-trois centiares.

Origines de propriété

La parcelle cadastrée section A numéro 257 B appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame DOMINÉ Jean  BAY Marie pour l'avoir acquis suivant acte reçu par le Notaire Laurent à Dinant le vingt-neuf novembre mil neuf cent dix-neuf.

La parcelle cadastrée section B numéro 467 C appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame DOMINÉ Jean  BAY Marie pour l'avoir acquis suivant acte reçu par le Notaire Delhaise à Mesnil-Saint-Blaise le deux septembre mil huit cent nonante-cinq.

La parcelle cadastrée section B numéro 468 appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame DOMINÉ Jean  BAY Marie pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement le sept septembre mil neuf cent cinq.

La parcelle cadastrée section B numéro 469 C appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame DOMINÉ Jean  BAY Marie pour l'avoir acquis suivant acte reçu par le Notaire Delhaise à Mesnil-Saint-Blaise le deux septembre mil huit cent nonante-cinq.

La parcelle cadastrée section B numéro 104 B appartenait à DOMINÉ Désiré pour l'avoir acquis aux termes d'un acte dressé par le Notaire Houyet à Dinant le six décembre mil neuf cent quarante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La parcelle cadastrée section B numéro 90 B appartenait à la communauté ayant existé entre Monsieur et Madame DOMINÉ Jean  BAY Marie pour l'avoir acquis suivant acte reçu par le Notaire Laurent à Beauraing du quatorze janvier mil neuf cent sept.

Ladite BAY Marie est décédée le vingt-huit juillet mil neuf cent trente-deux et sa succession a été échue pour la moitié en usufruit par son époux ledit DOMINÉ Jean et pour le surplus à son fils DOMINÉ Désiré précité.

Ledit DOMINÉ Jean est décédé le trente et un mai mil neuf cent trente-trois et sa succession a été échue à son fils ledit DOMINÉ Désiré.

Ledit DOMINÉ Désiré est décédé le neuf juin mil neuf cent quarante-trois et sa succession a été recueillie à concurrence d'un quart en pleine propriété et un quart en usufruit à son épouse survivante NOEL Madeleine, suivant acte de donation entre époux reçu par le Notaire Houyet à Dinant le huit novembre mil neuf cent quarante-deux, et pour le surplus à sa fille Madame DOMINÉ Marie-Jeanne, épouse de Monsieur Jean Beaudoin, préqualifiée.

Ladite NOEL Madeleine est décédée (veuve en premières noces dudit Désiré Dominé et veuve en secondes noces de Monsieur Léon Rosmant) le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, et sa succession a été échue en totalité à sa fille ladite DOMINE Marie-Jeanne préqualifiée (en ce qui concerne les biens objets des présentes).

Les parcelles cadastrées section A numéros 77A et 103 C, les parcelles cadastrées section B numéros 121A, 164 D, 165 H et 87 B, ainsi que les parcelles cadastrées section C numéros 133 B, 133 C, 136 C, 136 D, 272E3 et 272F3, appartiennent à Madame DOMINÉ Marie-Jeanne, épouse de Monsieur Jean Beaudoin, préqualifiée, pour se les être vu attribuées aux termes d'un acte de remembrement dressé par le Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Namur en date du dix-huit décembre deux mil deux, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le quinze janvier deux mil trois sous le numéro 00526.

3/Biens apportés en pleine propriété par Monsieur et Madame Jean Beaudoin  Dominé précités :

Dinant dixième division  Falmagne

Une pâture sise au lieu-dit « Creviat », cadastrée section B numéro 107 B pour deux hectares quatre-vingt-huit ares trente-deux centiares ;

Un bois sis au lieu-dit « Nawagne », cadastré section A numéro 76 A pour cinq ares six centiares ;

Une terre sise au lieu-dit « Nawagne », cadastrée section A numéro 78 B pour cinquante-cinq ares quarante-neuf centiares ;

Une terre sise au lieu-dit « La Grande Agaisse », cadastrée section B numéro 120 A pour un hectare quarante-six ares septante-quatre centiares.

Origines de propriété

La parcelle numéro 107 B appartient aux époux BEAUDOIN Jean  DOMINÉ Marie-Jeanne pour l'avoir acquise de Madame VANNESSE Jeanne Emilie Irène Ghislaine, née à Falmagne le douze février mil neuf cent vingt, et de Madame HERMAN Mireille Alberte ida Emilie Ghislaine, née à Falmagne le dix-huit juin mil neuf cent quarante-six, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Laurent à Beauraing le seize juillet mil neuf cent nonante-six, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le dix-huit juillet mil neuf cent nonante-six, volume 11593, numéro 7.

Les parcelles cadastrées section A numéros 76A, 78B et section B numéro 120 A appartiennent époux BEAUDOIN Jean  DOMINÉ Marie-Jeanne pour se les être vu attribuées aux termes d'un acte de remembrement dressé par le Commissaire au Comité d'Acquisition d'Immeubles de Namur en date du dix-huit décembre deux mil deux, transcrit à la conservation des hypothèques de Dinant le quinze janvier deux mil trois sous le numéro 00526.

40 Evaluation de l'apport en nature

Les biens apportés par Monsieur Jean Beaudoin et/ou Madame Marie-Jeanne Dominés sont évalués comme suit :

Den ce qui concerne le bien apporté par Monsieur Jean Beaudoin dont question sub 1/ (la nue propriété dudit immeuble sis à Mesnil-Saint-Blaise) : cent cinquante-six mille trois cents euros (156.300,00 ¬ ) ;

Den ce qui concerne les biens apportés par Madame Marie-Jeanne Dominé dont question sub 2/ : quatre cent huit mille trois cents euros (408.300,00 ¬ ) ;

Den ce qui concerne les biens apportés par Monsieur et Madame Jean-Beaudoin  Dominé précités, dont question sub 3/ : un total de trente et un mille quatre cents euros (31.400,00 ¬ ) à répartir entre les deux conjoints soit quinze mille sept cents euros (15.700,00 ¬ ) chacun.

50 Situation hypothécaire

Monsieur et Madame Jean Beaudoin  Dominé déclarent que les biens ci-dessus apportés sont quitte et libre de tous droits d'hypothèques, de privilèges et de toutes inscriptions généralement quelconques, tant de leur chef que de celui des précédents propriétaires, sauf une inscription hypothécaire prise à la conservation des hypothèques de Dinant le onze septembre deux mil trois sous le numéro 08145 au profit de la banque « Dexia » pour un montant en principal de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros (49.578,00 ¬ ) et en accessoires de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) en vertu d'un acte d'ouverture de crédit à lui-même reçu par le Notaire Véronique Dolpire à Dinant le quatre septembre deux mil trois.

Monsieur Jean Beaudoin précité déclare que le solde restant dû dudit crédit hypothécaire s'élève, à la date de ce jour, à un montant en capital de onze mille quatre cent quatre-vingt-six euros soixante-trois centimes (11.486,63 ¬ ). Il confirme avoir dispensé le Notaire instrumentant, antérieurement aux présentes, d'aviser la banque « Dexia » de l'apport de la nue propriété dudit bien, et qu'il continuera à supporter personnellement la charge dudit emprunt hypothécaire.

6° Conditions de l'apport en nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1/Les biens sont apportés dans leur état actuel, sans garantie de la nature du sol, du sous-sol, avec tous les vices du sol ou du sous-sol, qu'ils soient apparents ou cachés, et avec tous les éventules défauts de construction, apparents ou cachés, avec toutes les mitoyennetés éventuelles, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes et occultes, continues ou discontinues dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de Monsieur et Madame Jean Beaudoin  Dominé, apporteurs aux présentes, ni recours contre eux, la présente énonciation ne pouvant donner à des tiers plus de droits qu'il n'en résulterait de titres transcrits et non prescrits.

Monsieur et Madame Jean Beaudoin -- Dominé précités déclarent qu'à leur connaissance, les biens apportés ne sont grevés d'aucune servitude autre que celles mentionnées dans les titres de propriétés (et notamment dans l'acte de remembrement du dix-huit décembre deux mil deux dont question ci-avant), et qu'ils n'en ont personnellement conféré aucune. Les apporteurs Monsieur et Madame Jean Beaudoin-Dominé dispensent expressément le Notaire instrumentant de reproduire aux présentes les conditions spéciales ou servitudes afférentes aux biens apportés dont question ci-avant.

2/ Bien que tenues pour exactes, les contenances énoncées dans la description des biens ne sont pas garantie ; toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât elle un/vingtième, sera au profit ou à la perte de la société.

3/La société aura la nue propriété dudit bien apporté par Monsieur Jean Beaudoin précité sis à Mesnil-Saint-Blaise, à dater du jour où elfe aura acquis la personnalité juridique (le dépôt au greffe compétent). Monsieur Jean Beaudoin se réserve l'usufruit dudit bien sa vie durant, lequel usufruit sera réversible pour la totalité sur la tête de Madame Marie-Jeanne Dominé précitée en cas de prédécès de Monsieur Jean Beaudoin, ce qui est accepté expressément par cette dernière. Les comparants déclarent avoir été éclairés des conséquences fiscales de la réversion. La société aura dès lors la jouissance dudit bien sis à Mesnil-Saint-Blaise soit par la prise de possession réelle, soit par la perception des loyers y afférents, à dater du décès du dernier survivant des comparants.

Pour le surplus, la société aura la pleine propriété et la jouissance de tous les autres biens apportés à dater du jour où elle aura acquis la personnalité juridique (le dépôt au greffe compétent) soit par la prise de possession réelle, soit par la perception des fermages y afférents, les bien étant partiellement occupés à des conditions parfaitement connue des fondateurs qui dispensent le Notaire instrumentant de plus amples précisions quant à ce.

Toutefois, dans le respect de l'article 60 du code des sociétés, la société reprenant les biens Immeubles pour son compte depuis le premier octobre deux mil onze, ainsi que mentionné in fine (reprise d'engagement), elle est sensée avoir eu la propriété ou la nue propriété (en ce qui concerne ledit bien sis à Mesnil-Saint-Blaise) et la jouissance des biens apportés (sauf pour ledit bien sis à Mesnil-Saint-Blaise) à dater du premier octobre deux mil onze pour les besoins de ses activités.

4/La société supportera dès ce jour également le paiement de tout précompte Immobilier, ainsi que de tous taxes et impôts quelconques afférents auxdits biens. Toutefois, en ce qui concerne ledit bien sis à Mesnil-Saint-Blaise apporté par Monsieur Jean Beaudoin précité, Jusqu'au jour du décès du dernier survivant des comparants, la société supportera le paiement de tout impôt ou taxes m'étant pas à charge de l'usufruitier, et à dater du décés du dernier survivant des comparants, la société supportera le paiement de tout précompte Immobilier, ainsi que de tous taxes et Impôts quelconques afférents audit bien.

5/ La société fera, dès son entrée en jouissance, toutes diligences pour la mutation à son nom ou la résiliation des contrats de raccordement (eau, gaz, électricité, téléphone etc.) pouvant exister.

Les canalisations et compteurs que des tiers justifieraient leur appartenir ne font pas partie de l'apport.

6/L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apporté, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

70 Urbanisme

(on omet)

8° Division

(on omet)

9° Dispense d'inscription d'office

(on omet)

10°. Rémunération de l'apport en nature

En rémunération de ces apports en nature dont tous les comparants ont déclaré avoir parfaite

connaissance, il a été attribué :

Dà Monsieur Jean Beaudoin précité, qui accepte expressément, cent septante-deux (172) parts sociales

sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant un capital de cent septante-deux mille

euros (172.000,00 ¬ ) ;

üà Madame Marie-Jeanne Dominé précitée, qui accepte expressément, quatre cent vingt-quatre (424) parts

sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant un capital de quatre cent vingt-

quatre mille euros (424.000,00 ¬ ).

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les fondateurs, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par Jean Beaudoin et / ou Madame Marie-Jeanne Dominé, fondateurs préqualifiés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale

2) Premier exercice social

Sans préjudice de la reprise des opérations sociales faites au nom de la société depuis le premier octobre dernier, le premier exercice social commencera à dater du jour du dépôt des présentes au Greffe compétent pour se terminer le trente et un janvier deux mil douze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil treize à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Jean Beaudoin et Madame Marie-Jeanne Dominé précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction. Ainsi que mentionné dans les statuts, chaque gérant a le pouvoir de représenter seul la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, un exemplaire du rapport du réviseur Serge Bultot et un exemplaire du rapport spécial des fondateurs.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche à Dinant.







Tiijtagen bij het-$élgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO BEAUDOIN DOMINE

Adresse
ROUTE DE BEAURAING 8 5500 FALMAGNE

Code postal : 5500
Localité : Falmagne
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne