IMMOBILIERE DU PONT D'AMOUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE DU PONT D'AMOUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.761.556

Publication

30/09/2013
ÿþRés a Mon be

11

1 1979 51

Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iw

Depoeo au rQl`ffà Ou tribunal de commerce de Dinant

Ie 19 SEP. 2013

Greffe

Le greffer en-eh f,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Immobilière du Pont d'Amour

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5570 Baronville, rue Vieille 47

Objet de l'acte : Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Patrick EAMBINET à Ciney, en date du dix-sept septembre deux mil treize, en; instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

il Monsieur POLISIOU, Konstantinos, né à La Hestre le trois octobre mil neuf cent septante-deux, de nationalité grecque, domicilié à 5530 Godinne, allée Croix d'al-Faux 7, époux de Madame Valérie LACROIX avec laquelle il est marié le vingt mai deux mil six sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré.

2/ Monsieur VANDERCAM, Thierry Alain Luc, né à Huy fe neuf avril mil neuf cent septante-six, domicilié à 5570 Baronville, rue Vieille 47, époux de Madame Isabelle BAUCHE avec laquelle il s'est marié le quatorze août deux mil quatre sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre VAN WINCKEL à Woluwé-Saint-Lambert en date du vingt-quatre mai deux mil quatre, régime non modifié ainsi que déclaré.

3/ Madame BAUCHE, Isabelle Bernadette Henriette Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept, domiciliée à 5570 Baronville, rue Vieille 47, épouse de Monsieur Thierry VANDERCAM précité.

4/ Madame NANA, Lucienne, née à Douala (Cameroun) le trente septembre mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, divorcée non remariée, domiciliée à 5590 Ciney, rue de Biron 100.

5/ Madame DO, Thuy Truc-Mai, née à Hochiminville (Vietnam) le vingt-et-un janvier mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1140 Evere, rue Van Waeyenbergh 12.

61 Monsieur PIRET, Benoît Marcel Robert Hubert, né à Liège le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 5500 Falmagne, avenue de la Restauration 17 Bte A.

71 Monsieur GHILAIN, Jean-Marc Hubert François, né à Dinant le vingt-trois mars mil neuf cent septante-six, domicilié à 5590 Leignon, chemin des Lorrains 11, époux de Madame Laure VAN OOTEGHEM avec laquelle il s'est marié le vingt-six juillet deux mil huit sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Marc VAN BENEDEN à Bruxelles le sept juillet deux mil huit, régime non modifié ainsi que déclaré.

81 la société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « VANDERCAM OPHTALMOLOGIE », dont le siège social est établi à 5570 Baronville, rue Vieille 47, portant le numéro d'entreprise 0821.226.348.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Michel JACQUET à Marche-en-Famenne en date du vingt-six novembre deux mil neuf, et dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du dix-sept décembre deux mil neuf sous le numéro 09177793.

Ici représentée par son gérant, Monsieur Thierry VANDERCAM, domicilié à 5570 Baronville, rue Vieille 47, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif prévanté et dont les pouvoirs ont été publiés aux annexes du Moniteur belge en même temps.

Tous les comparants étant considérés comme fondateurs,

Les comparants déclarent souscrire l'intégralité des sept cents parts sociales (700,-), en espèces, au prix de cent quatorze euros et vingt-huit cents (114.28,- ¬ ) chacune, soit quatre-vingt mille euros (80.000,00,- ¬ ) de capital comme suit:

- par Monsieur Konstantinos POLISIOU précité : cent (100,-) parts sociales, soit pour onze mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ ) ;

- par Monsieur Thierry VANDERCAM précité : une (1,-) part sociale, soit peur cent quatorze euros et vingt-huit cents (114,28,-¬ ) ;

- par Madame Isabelle BAUCHE précitée : cent (100,-) parts sociales, soit pour onze mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ )

- par Madame Lucienne NANA précitée : cent (100,-) parts sociales, soit pour onze mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

r - par Madame Thuy DO précitée : cent (100,-) parts sociales, soit pour onze mille quatre cent vingt-huit

euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ )

- par Monsieur Benoît PIRET précité : cent (100,-) parts sociales, soit pour onze mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ )

- par Monsieur Jean-Marc GHILAIN précité : cent (100,-) parts sociales, soit onze mille quatre cent vingt-huit euros et cinquante-sept cents (11.428,57,- ¬ )

- par la sc SPRL « VANDERCAM OPTHALMOLOGIE » précitée : nonante-neuf (99,-) parts sociales, soit onze mille trois cent quatorze euros et vingt-huit cents (11.314,28,- ¬ )

Soit ensemble : sept cents parts sociales (700,-) ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000,-¬ ), soit la totalité, en sorte que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit quatre-vingt mille euros (80,000,-¬ ) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING à Court-Saint-Etienne tel qu'il en résulte d'une attestation du neuf septembre deux mil treize.

Nous, notaire attestons qu'un plan financier signé par les comparants, a été remis antérieurement aux présentes conformément au Code des Sociétés,

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

-I Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Immobilière du Pont d'Amour ».

-I Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5570 Baronville, rue Vieille 47

-I Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

La société a pour objet toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles ; leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en généra! tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestier, à l'exception de toutes les opérations immobilières qui nécessitent un accès à la profession et tant que la société n'atteindra pas les normes nécessaires pour s'en passer.

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

-I Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-I Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,- ¬ ).

Il est représenté par SEPT CENTS (700) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / sept centième (1/700) de l'avoir social.

-/ Article 10. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

-1 Article 11. Pouvoirs

Deux gérants  qu'il soit statutaire ou non statutaire  agissant conjointement ont tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. lIs ont donc tous pouvoirs de gestion, d'administration, et de délégations sans avoir à justifier d'aucune délibération de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Quant aux pouvoirs de disposition, ils seront exercés par trois gérants agissant conjointement s'il y en a plus que deux.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, deux gérants agissant conjointement, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant,agissant conjointement à deux ou trois représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-1 Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de mai à dix neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

-/ Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-{ Article 15. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-1 Article 18. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de mai de l'année

deux mil quinze.

2, Gérance

Sont présentement nommés en tant que gérants non statutaires sans limitation de durée avec pouvoir d'agir

conjointement deux par deux en ce qui concerne les actes de gestion, d'administration et de délégation et

agissant conjointement par trois pour les actes de disposition

-Monsieur Konstantinos POLISIOU, domicilié à 5530 Godinne, allée Croix d'al-Faux 7 ;

-Monsieur Thierry VANDERCAM, domicilié à 5570 Baronville, rue Vieille 47 ;

-Madame Isabelle BAUCHE, domiciliée à 5570 Baronville, rue Vieille 47 ;

-Madame Lucienne NANA, domiciliée à 5590 Ciney, rue de Biron 100 ;

-Madame Thuy DO, domiciliée à 1140 Evere, rue Van Waeyenbergh 12 ;

-Monsieur Benoît PIRET, domicilié à 5500 Falmagne, avenue de la Restauration 17 Bte A.

-Monsieur Jean-Marc GHILAIN, domicilié à 5590 Leignon, chemin des Lorrains 11 ;

Ici présents et qui acceptent,

Leur mandat pourra être rémunéré.

Les gérants nommés déclarent et certifient n'avoir jamais encouru de condamnation leur interdisant

l'exercice du mandat qui leur est confié.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil treize par le(s) comparant(s) au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Thierry VANDERCAM préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif

e

Réservé aû ---º% Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Maître Patrick LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 CINEY

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 03.11.2015 15661-0240-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16569-0387-013

Coordonnées
IMMOBILIERE DU PONT D'AMOUR

Adresse
RUE VIEILLE 47 5570 BARONVILLE

Code postal : 5570
Localité : Baronville
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne