IMMOBILIERE LA PLUMETTE

Divers


Dénomination : IMMOBILIERE LA PLUMETTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.238.326

Publication

30/04/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0476238326

Dénomination

ten entier) : IMMOBILIERE LA PLUMETTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue Germaine Dewandre 31

Obiet de l'acte : AVIS RECTIFICATIF DE LA PUBLICATION 20120712-0122605 -

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

AVIS RECTIFICATIF DE LA PUBLICATION 20120712-0122605

ll convient d'annuler le texte publié par erreur au Moniteur belge du douze juillet deux mil douze sous le

numéro 20120712-0122605, uniquement en ce qui concerne la cinquième résolution et de le remplacer par le,

texte suivant:

"CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée réorganise les pouvoirs de gestion et décide que les pouvoirs des gérants resteront isolés en

cas de gérants statutaires mais deviendront conjoints en cas de gérants non statutaires.

Par conséquent, l'assemblée modifie comme suit les articles 12 et 13 des statuts

« Article 12 - POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque gérant statutaire possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant statutaire peut faire valablement tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à: l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Si des gérants non statutaires sont nommés, ces derniers, avec les gérants statutaires, forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Chaque gérant statutaire ou le conseil de gérance peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui, intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et. accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres. droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou: conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements,. arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Le conseil de gérance peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la: société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres qui portera le titre de délégué à la gestion' journalière.

Chaque gérant statutaire, le conseil de gérance ou le délégué à la gestion journalière agissant dans le cadre' de la gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le" mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat.

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Tous actes devant engager la société en dehors du cadre de la gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés' comme suit

- s'il n'y a qu'un gérant : par le gérant lui-même ;

- s'il y a plusieurs gérants : soit par un seul gérant statutaire, soit par deux gérants dont l'un sera statutaire sauf mandat particulier conféré à un seul gérant par l'assemblé générale;

Quant aux actes de gestion journalière ;

- s'il n'y a qu'un gérant, ils seront accomplis par le gérant lui-même

- s'il y pluralité de gérants : agissant isolément chacun des gérants pourra les accomplir pour autant que: chaque opération prise isolément ne dépasse pas CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR)._Dans le cas contraire,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MONITEL

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TRIBUNAL COlVIlVIERCE .[CHARLEROI - ENTRE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la signature de deux gérants sera nécessaire sauf si le signataire est gérant statutaire ou si un délégué à la gestion journalière a été désigné. Dans ce cas, chaque gérant statutaire ou le délégué à la gestion journalière aura le pouvoir d'accomplir seul et sans limite financière, tous les actes de gestion journalière.

Quant aux actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, elles seront suivies, au nom de la société, soit par le gérant en cas de gérant unique, soit par chaque gérant statutaire, soit par deux gérants dont l'un sera statutaire en cas de conseil de gérance, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet par l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MARS 2014

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 28 mars 2014, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Charleroi, le ler avril 2014, volume 264, folio 01, case 06, au droit de 50 euros, signé:«Le Receveur Joseph Lambert», il résulte que l'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée confirme les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente et un décembre deux mil treize, à savoir la distribution d'un dividende brut à hauteur de six cent trente-neuf mille huit cent quarante euros (639.840,00 EUR) par prélèvement sur les réserves disponibles, dans le cadre du régime transitoire prévus à l'article 537, alinéa ler du Code d'impôt sur le revenu, et une augmentation de capital à concurrence de cinq cent septante-cinq mille huit cent cinquante-six euros (575.856,00 EUR) correspondant au dividende brut diminué du précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de CINQ CENT SEPTANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE SIX EUROS (575.856,00 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CINQ CENT NONANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE SIX EUROS (594.456,00 EUR), par un apport en espèces de ladite somme, par les associés ensemble, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

En conséquence, chacun des associés déclare avoir effectué un versement en espèces de TROIS MILLE NONANTE SIX EUROS (3.096,00 EUR) par part sociale qu'il détient dans la société soit au total CINQ CENT SEPTANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE SIX EUROS (575.856,00 eur), de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de CINQ CENT SEPTANTE CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE SIX EUROS (575.856,00 EUR). Cette augmentation de capital a lieu sans création de nouvelles parts sociales, Le capital social reste donc représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales dont la valeur nominale passe à TROIS MILLE CENT NONANTE SIX EUROS (3.196,00 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

Tous les membres de l'assemblée et tous les gérants ici présents, requièrent le notaire soussigné, d'acter que le capital est effectivement porté à CINQ CENT NONANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE SIX EUROS (594.456,00 EUR) et est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, d'une valeur nominale de TROIS MILLE CENT NONANTE SIX EUROS (3.196,00 EUR) chacune.

TROISIEME RÉSOLUTION,

Afin de le coordonner avec les résolutions dont question ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer comme suit le texte de l'article 5 des statuts :

« Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fixé à CINQ CENT NONANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE SIX EUROS (594.456,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales égales d'une valeur nominale de TROIS MILLE CENT NONANTE SIX EUROS (3.196,00 EUR) chacune, entièrement souscrites et libérées.

Historique du capital.

... On omet»

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012
ÿþ mnd 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE 1.,E

03 JULI 2012

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N' d'entreprise : 0476238326

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE LA PLUMETTE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue Germaine Dewandre 31

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANTS STATUTAIRES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu parle notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 13 juin 2012, enregistré au sixième bureau de l'Enregistrement de Charleroi, le 19 juin suivant, volume 257, folio 11, case 16, au droit de 25 euros, signé:«L'inspecteur Principal J. Vancoillie», il résulte que l'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'organiser dans les statuts, la nomination obligatoire d'un ou de plusieurs gérants statutaires, tout en laissant la possibilité de nommer, à leurs côtés, un ou plusieurs gérants non statutaires. DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée confirme le mandat actuel de gérante de Madame Marlène TOP mais transforme sa nomination en nomination statutaire pour une durée illimitée.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée désigne en qualité de deuxième gérant statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Michel HERIN

QUATR1EME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article 11 des statuts :

« Article 11 - ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées statutairement. Ils ne sont révocables que pour motifs graves.

En dehors de ces gérants il pourra être nommé d'autres gérants par l'assemblée générale qui fixera leur nombre et la durée de leur mandat. Ces derniers sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent », laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Monsieur Michel HERIN et Madame Marlène TOP sont nommés gérants pour toute la durée de la société. CINQUIEME RESOLUTION :

L'assemblée modifie les pouvoirs de gestion par fa création d'un conseil de gestion en cas de pluralité de gérants.

Par conséquent, elle modifie les articles 12 et 13 des statuts comme suit :

« Article 12 - POUVOIRS DE LA GERANCE:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le gérant ou le conseil de gérance possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Ils peuvent faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf', ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le gérant ou le, conseil de gérance peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil de gérance peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un de ses membres qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, c'est lui qui exercera les pouvoirs de délégué à la gestion journalière.

Le gérant, le conseil de gérance ou le délégué à la gestion journalière agissant dans te cadre de ta gestion journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, mais uniquement dans des circonstances particulières et moyennant délivrance d'un mandat précis. Le mode et le montant de la rémunération des mandataires seront fixés à l'occasion de la délivrance du mandat.

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCJETE:

Tous actes devant engager la société en dehors du cadre de la gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables, être signés comme suit :

- s'il n'y a qu'un gérant : par le gérant lui-même ;

- s'il y a plusieurs gérants : soit par un seul gérant statutaire, soit par deux gérants dont l'un sera statutaire

sauf mandat particulier conféré à un seul gérant par l'assemblé générale;

Quant aux actes de gestion journalière :

- s'il n'y a qu'un gérant, ils seront accomplis par le gérant lui-même

- s'il y a conseil de gérance : agissant isolément chacun des gérants pourra les accomplir pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR). Dans le cas contraire, la signature de deux gérants sera nécessaire sauf si le signataire est gérant statutaire ou si un délégué à la gestion journalière a été désigné. Dans ce cas, chaque gérant statutaire ou le délégué à la gestion journalière aura le pouvoir d'accomplir seul et sans limite financière, tous les actes de gestion journalière.

Quant aux actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, elles seront suivies, au nom de la société, soit par le gérant en cas de gérant unique, soit par deux gérants dont l'un sera statutaire en cas de conseil de gérance, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet par l'assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.9111111111

Réservé

au

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belge

28/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

9 -06- 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0476238326

Dénomination

(en entier) : Docteur Marlène TOP

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue Germaine Dewandre 31

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 30 mai 2012, enregistré au sixième bureau

de l'Enregistrement de Charleroi, le 6 juin suivant, volume 257, folio 1, case 1, au droit de 25 euros,

signé:«L'inspecteur Principal J. Vancoillie», il résulte l'associée unique prend les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'associée unique décide de modifier l'objet social comme suit:

«La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra également mettre à disposition de ses associés ou

gérant, tout bien immeuble à usage d'habitation et ce à titre gratuit ou onéreux,

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.»

En conséquence de cette modification de l'objet social, la société perd dorénavant son caractère civil pour

devenir une société commerciale.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associée unique décide de modifier la dénomination sociale qui devient désormais «IMMOBILIERE LA.

PLUMETTE».

TROISIEME RESOLUTION.

Vu l'adoption des résolutions précédentes, notamment celle visant la modification de l'objet social, lequel ne

concerne plus la médecine spécialisée en gynécologie et obstétrique, et par conséquent, ne nécessitant plus la

rédaction de statuts adaptés spécifiquement à l'ancien objet social, et afin de se conformer au code des

sociétés, l'associée unique décide la refonte complète des statuts comme suit :

DENOMINATION:

La société est de droit belge. Elle adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination de "IMMOBILIERE LA PLUMETTE".

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne) rue Germaine Dewandre, 31.

Il peut être transféré sur simple décision de la gérance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le

transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales

en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra également mettre à disposition de ses associés ou

gérant, tout bien immeuble à usage d'habitation et ce à titre gratuit ou onéreux.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par

tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL;

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) représenté par cent quatre-

vingt six parts sociales égales ayant une valeur nominale de cent euros (100 euros).

La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire et libérée entièrement.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.

II ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires.

A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part

sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non,

nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant

que « représentant permanent »,

POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à

l'assemblée générale parla loi ou les présents statuts.

Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui

intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et

immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous

fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et

accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres

droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou

conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements,

arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous

intérêts sociaux.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris

ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant

isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée,

Les actions en Justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que

soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à

cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs

d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième samedi de juin à dix-huit heures, au

siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant.

Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit, Il peut aussi se faire représenter à

l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, un

époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou

l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.

A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale

se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre,

BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la

formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint

le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la

société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de

commerce compétent, de leur nomination.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux

associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposés en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport de la gérante et état de situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé au g Moniteur beige

è









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 13.06.2012 12176-0544-015
01/08/2011 : CHA019025
06/08/2010 : CHA019025
02/09/2009 : CHA019025
29/08/2008 : CHA019025
05/09/2007 : CHA019025
25/06/2007 : CHA019025
01/09/2006 : CHA019025
07/10/2005 : CHA019025
17/02/2005 : CHA019025
23/09/2003 : CHA019025
15/12/2001 : CHA019025

Coordonnées
IMMOBILIERE LA PLUMETTE

Adresse
s'il y pluralit

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne